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Document 32008M5065
Commission Decision of 27/03/2008 declaring a concentration to be compatible with the common market (Case No COMP/M.5065 - AXA / CDC / Hotels ACCOR) according to Council Regulation (EC) No 139/2004 (Only the French text is authentic)
Décision de la Commission du 27/03/2008 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.5065 - AXA / CDC / Hotels ACCOR) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
Décision de la Commission du 27/03/2008 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.5065 - AXA / CDC / Hotels ACCOR) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
JO C 85 du 4.4.2008, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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4.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 85/5 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.5065 — AXA/CDC/Hôtels ACCOR)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/C 85/02)
Le 27 mars 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5065. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |