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Document 32008D0308
2008/308/EC: Council Decision of 7 April 2008 appointing two Austrian members and two Austrian alternate members of the Committee of the Regions
2008/308/CE: Décision du Conseil du 7 avril 2008 portant nomination de deux membres et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions
2008/308/CE: Décision du Conseil du 7 avril 2008 portant nomination de deux membres et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions
JO L 107 du 17.4.2008, p. 28–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
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17.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 107/28 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 7 avril 2008
portant nomination de deux membres et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions
(2008/308/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Un siège de membre est devenu vacant à la suite de la démission de M. LINHART. Un siège de membre est devenu vacant à la suite du décès de M. ZIMPER. Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de M. MÖDLHAMMER et de M. VÖGERLE, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
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a) |
en tant que membres:
et |
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 7 avril 2008.
Par le Conseil
Le président
R. ŽERJAV
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.