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Document 32008D0277
2008/277/EC: Commission Decision of 26 March 2008 amending Decision 2001/405/EC in order to prolong the validity of the ecological criteria for the award of the Community eco-label to tissue paper products (notified under document number C(2008) 1222) (Text with EEA relevance)
2008/277/CE: Décision de la Commission du 26 mars 2008 modifiant la décision 2001/405/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique [notifiée sous le numéro C(2008) 1222] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2008/277/CE: Décision de la Commission du 26 mars 2008 modifiant la décision 2001/405/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique [notifiée sous le numéro C(2008) 1222] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 87 du 29.3.2008, p. 14–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 09/07/2009; abrog. implic. par 32009D0568(01)
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29.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 87/14 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 mars 2008
modifiant la décision 2001/405/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique
[notifiée sous le numéro C(2008) 1222]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/277/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa,
après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les critères écologiques définis par la décision 2001/405/CE de la Commission du 4 mai 2001 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique (2) sont valables jusqu’au 4 mai 2008. |
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(2) |
Conformément au règlement (CE) no 1980/2000, les critères écologiques établis par cette décision, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, ont été réexaminés en temps utile. |
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(3) |
À la lumière du réexamen de ces critères et exigences, il convient de prolonger de douze mois la période de validité des critères écologiques et des exigences pour la décision 2001/405/CE. |
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(4) |
Étant donné que l’obligation de réexamen, conformément au règlement (CE) no 1980/2000, concerne uniquement les critères écologiques et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, il convient que la décision 2001/405/CE demeure en vigueur. |
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(5) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2001/405/CE en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 17 du règlement (CE) no 1980/2000, |
A ARRÊTE LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 3 de la décision 2001/405/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 4 mai 2009.»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 mars 2008.
Par la Commission
Stavros DIMAS
Membre de la Commission
(1) JO L 237 du 21.9.2000, p. 1.
(2) JO L 142 du 29.5.2001, p. 10. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/207/CE (JO L 92 du 3.4.2007, p. 16).