20.1.2007   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 14/6

(1)

Le Conseil européen est convenu, dans sa résolution du 16 juin 1997 (ci-après dénommée la «résolution»), de mettre en place un mécanisme de taux de change (ci-après dénommé le «MCE II») dès le début de la troisième phase de l'Union économique et monétaire le 1er janvier 1999.

(2)

Aux termes de ladite résolution, le MCE II contribue à assurer que les États membres n'appartenant pas à la zone euro mais participant au mécanisme orientent leur politique vers la stabilité et favorise la convergence, appuyant ainsi les efforts qu'ils déploient pour adopter l'euro.

(3)

La Slovénie, en tant qu'État membre faisant l'objet d'une dérogation, participe au MCE II depuis le 28 juin 2004, et la Banka Slovenije est partie à l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire (1) (ci-après dénommé l'«accord sur le MCE II entre les banques centrales»).

(4)

En vertu de l'article 1 de la décision 2006/495/CE du Conseil du 11 juillet 2006 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007 (2), la dérogation dont la Slovénie fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 (3) est abrogée à compter du 1er janvier 2007. La Banka Slovenije ne devrait donc plus être partie à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter de cette date et il convient de modifier en conséquence l'accord sur le MCE II entre les banques centrales.

(5)

En vue de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne, leurs banques centrales nationales respectives (BCN) deviennent membres du Système européen de banques centrales au 1er janvier 2007. Il convient de modifier en conséquence l'accord sur le MCE II entre les banques centrales,

4.1.

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2007.

4.2.

Le présent accord est rédigé en anglais et est dûment signé par les parties. La BCE, qui est chargée de conserver l'original, envoie une copie certifiée conforme du présent accord à chaque BCN de la zone euro ainsi qu'à chaque BCN n'appartenant pas à la zone euro. Le présent accord est traduit dans toutes les autres langues officielles de la Communauté et publié dans la série C du Journal officiel de l'Union européenne.