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Document 32007D0732
Council Joint Action 2007/732/CFSP of 13 November 2007 amending Joint Action 2007/106/CFSP extending the mandate of the Special Representative of the European Union for Afghanistan
Action commune 2007/732/PESC du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant l'action commune 2007/106/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan
Action commune 2007/732/PESC du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant l'action commune 2007/106/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan
JO L 295 du 14.11.2007, p. 30–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 29/02/2008
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14.11.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 295/30 |
ACTION COMMUNE 2007/732/PESC DU CONSEIL
du 13 novembre 2007
modifiant l'action commune 2007/106/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 15 février 2007, le Conseil a arrêté l'action commune 2007/106/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan (1). |
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(2) |
Le 30 mai 2007, le Conseil a arrêté l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan («EUPOL AFGHANISTAN») (2) pour une durée de trois ans. |
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(3) |
Le 13 novembre 2007, le Conseil a arrêté l'action commune 2007/733/PESC (3) modifiant l'action commune 2007/369/PESC pour tenir compte de la nouvelle structure de commandement et de contrôle pour les opérations de gestion civile des crises menées par l'UE, approuvée par le Conseil le 18 juin 2007. |
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(4) |
Le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan devrait être modifié pour tenir compte de son rôle dans la mission EUPOL AFGHANISTAN, conformément à la nouvelle structure de commandement et de contrôle pour les opérations de gestion civile des crises menées par l'UE, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
L'action commune 2007/106/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
À l'article 3, le point suivant est ajouté:
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2) |
À l'article 7, paragraphe 2, le point e) est supprimé. |
Article 2
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2007.
Par le Conseil
Le président
F. TEIXEIRA DOS SANTOS
(1) JO L 46 du 16.2.2007, p. 55.
(2) JO L 139 du 31.5.2007, p. 33.
(3) Voir page 31 du présent Journal officiel.