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Document L:2007:295:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 295, 14 novembre 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 295

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
14 novembre 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 1327/2007 de la Commission du 13 novembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1328/2007 de la Commission du 13 novembre 2007 interdisant la pêche de la dorade rose dans les zones CIEM VI, VII et VIII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne

3

 

*

Règlement (CE) no 1329/2007 de la Commission du 13 novembre 2007 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France

5

 

*

Règlement (CE) no 1330/2007 de la Commission du 24 septembre 2007 fixant les modalités d'application pour la diffusion, auprès des parties intéressées, des événements de l'aviation civile visés à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil (1)

7

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2007/730/CE

 

*

Décision de la Commission du 16 octobre 2007 sur la compatibilité avec le droit communautaire des mesures prises par le Royaume-Uni conformément à l’article 3 bis, paragraphe 1, de la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle (1)

12

 

 

2007/731/CE

 

*

Décision de la Commission du 13 novembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 5549]  (1)

28

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Action commune 2007/732/PESC du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant l'action commune 2007/106/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan

30

 

*

Action commune 2007/733/PESC du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

31

 

*

Position commune 2007/734/PESC du Conseil du 13 novembre 2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan

34

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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