EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32006R1987R(02)
Corrigendum to Regulation (EC) No 1987/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 on the establishment, operation and use of the second generation Schengen Information System (SIS II) ( OJ L 381, 28.12.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) ( JO L 381 du 28.12.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) ( JO L 381 du 28.12.2006 )
JO L 23 du 29.1.2015, p. 19–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1987/corrigendum/2015-01-29/oj
|
29.1.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 23/19 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 381 du 28 décembre 2006 )
Page 4, considérant 3, deuxième phrase, et note 5 de bas de page:
au lieu de:
«La décision 2006/…/JAI du Conseil du… sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (1) constitue […]
lire:
«La décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (2) constitue […]
Page 15, article 27, paragraphe 3:
au lieu de:
«[…] décision 2006/…/JAI du Conseil, […]»,
lire:
«[…] décision 2007/533/JAI, […]».
Page 16, article 31, paragraphe 6:
au lieu de:
«[…] décision 2006/…/JAI […]»,
lire:
«[…] décision 2007/533/JAI […]».
Page 19, article 43, paragraphe 3:
au lieu de:
«3. Les modalités de recours prévues dans le présent article sont évaluées par la Commission ……»
lire:
«3. Les modalités de recours prévues dans le présent article sont évaluées par la Commission pour le 17 janvier 2009 au plus tard.»