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Document 32006D0510
2006/510/EC: Council Decision of 11 July 2006 appointing a Spanish full member of the Committee of the Regions
2006/510/CE: Décision du Conseil du 11 juillet 2006 portant nomination d'un membre titulaire espagnol au Comité des régions
2006/510/CE: Décision du Conseil du 11 juillet 2006 portant nomination d'un membre titulaire espagnol au Comité des régions
JO L 200 du 22.7.2006, p. 6–6
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 76M du 16.3.2007, p. 95–95
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
|
22.7.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 200/6 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 11 juillet 2006
portant nomination d'un membre titulaire espagnol au Comité des régions
(2006/510/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à la démission de M. Francisco José VÁZQUEZ VÁZQUEZ, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Heliodoro GALLEGO CUESTA, maire de Palencia, est nommé comme membre titulaire du Comité des régions, en remplacement de M. Francisco José VÁZQUEZ VÁZQUEZ, pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2006.
Par le Conseil
Le président
E. HEINÄLUOMA
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.