28.12.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 345/33

(1)

L’orientation BCE/2000/1 du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne (1) spécifie, entre autres, la documentation juridique qui doit être utilisée pour ces opérations.

(2)

L’orientation BCE/2000/1 a été modifiée le 11 mars 2005 afin de tenir compte de la décision de la BCE d’utiliser la convention-cadre de la Fédération bancaire européenne (FBE) relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004), pour les opérations assorties d’une garantie et les opérations de gré à gré sur produits dérivés portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE effectuées avec des contreparties immatriculées ou constituées en vertu du droit de certains pays européens.

(3)

En ce qui concerne les contreparties immatriculées ou constituées en vertu du droit suédois, la BCE considère à présent qu’il serait opportun d’utiliser la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004):

(4)

Il convient par conséquent de modifier l’orientation BCE/2000/1 afin de prévoir l’utilisation de la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004) pour les opérations de gré à gré sur produits dérivés effectuées avec des contreparties immatriculées ou constituées en vertu du droit suédois et pour les dépôts effectués auprès de telles contreparties, et par conséquent de tenir compte de la décision de la BCE de ne plus utiliser la convention-cadre de compensation de la BCE dans le cadre des opérations effectuées avec de telles contreparties.

(5)

Conformément aux articles 12.1 et 14.3 des statuts, les orientations de la BCE font partie intégrante du droit communautaire,

1)

À l’article 3, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«Il est mis en place une convention-cadre de compensation sous l’une des formes indiquées à l’annexe 2 de la présente orientation avec toute contrepartie, à l’exception de celles avec lesquelles la BCE a signé une convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004) et qui sont constituées ou immatriculées en vertu du droit de l’un des pays suivants: l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, la Suède, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles uniquement) ou la Suisse.»

2)

Le titre de l’annexe 2a est remplacé par le texte suivant:

«Convention-cadre de compensation régie par le droit anglais et rédigée en anglais [à utiliser dans le cadre des opérations effectuées avec toute contrepartie, à l’exception:

3)

À l’annexe 3, le paragraphe 2, point a), est remplacé par le texte suivant:

«La convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004) pour les opérations effectuées avec des contreparties constituées ou immatriculées en vertu du droit de l’un des pays suivants: l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, la Suède, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles uniquement) ou la Suisse.»

4)

À l’annexe 3, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«Tous les dépôts portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE, effectués auprès de contreparties qui sont éligibles aux opérations assorties d’une garantie décrites au paragraphe 1 et/ou aux opérations de gré à gré sur produits dérivés visées au paragraphe 2, et qui sont constituées ou immatriculées en vertu du droit de l’un des pays suivants, doivent être juridiquement formalisés par la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004), telle qu’approuvée et modifiée par la BCE de temps à autre: l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, la Suède, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles uniquement) ou la Suisse.»