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Document 32005E0098
Council Joint Action 2005/98/CFSP of 2 February 2005 extending the mandate of the Special Representative of the European Union in the former Yugoslav Republic of Macedonia
Action commune 2005/98/PESC du Conseil du 2 février 2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Action commune 2005/98/PESC du Conseil du 2 février 2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
JO L 31 du 4.2.2005, p. 72–72
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 159M du 13.6.2006, p. 104–104
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/08/2005
|
4.2.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 31/72 |
ACTION COMMUNE 2005/98/PESC DU CONSEIL
du 2 février 2005
prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 8 décembre 2003, le Conseil a arrêté l'action commune 2003/870/PESC (1) modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine. |
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(2) |
Le 26 juillet 2004, le Conseil a arrêté l'action commune 2004/565/PESC (2), par laquelle M. Michael Sahlin est nommé représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine. |
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(3) |
Sur la base du réexamen de l'action commune 2003/870/PESC, il convient de proroger le mandat du représentant spécial de six mois, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
Le mandat de M. Michael SAHLIN en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, tel que défini dans l'action commune 2003/870/PESC, est prorogé jusqu'au 31 août 2005.
Article 2
À l'article 5 de l'action commune 2003/870/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE est de 500 000 EUR.».
Article 3
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 4
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 février 2005.
Par le Conseil
Le président
J. ASSELBORN
(1) JO L 326 du 13.12.2003, p. 39.
(2) JO L 251 du 27.7.2004, p. 18.