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Document 32005E0097
Council Joint Action 2005/97/CFSP of 2 February 2005 extending the mandate of the Special Representative of the European Union in Bosnia and Herzegovina
Action commune 2005/97/PESC du Conseil du 2 février 2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
Action commune 2005/97/PESC du Conseil du 2 février 2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
JO L 31 du 4.2.2005, p. 71–71
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 159M du 13.6.2006, p. 103–103
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/08/2005
|
4.2.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 31/71 |
ACTION COMMUNE 2005/97/PESC DU CONSEIL
du 2 février 2005
prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 12 juillet 2004, le Conseil a arrêté l'action commune 2004/569/PESC (1) relative au mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine et abrogeant l'action commune 2002/211/PESC. |
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(2) |
Sur la base du réexamen de l'action commune 2004/569/PESC, il convient de proroger le mandat du représentant spécial de six mois, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
Le mandat de Lord ASHDOWN en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) en Bosnie-et-Herzégovine, tel que défini dans l'action commune 2004/569/PESC, est prorogé jusqu'au 31 août 2005.
Article 2
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 février 2005.
Par le Conseil
Le président
J. ASSELBORN
(1) JO L 252 du 28.7.2004, p. 7.