20.11.2004   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 344/9

(1)

La directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (2), telle que modifiée par la directive 2003/89/CE en ce qui concerne l’indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires, prévoit à l’article 6, paragraphe 3 bis, premier alinéa, l’obligation d’indiquer sur les étiquettes des boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume, tout ingrédient visé à l’annexe III bis de ladite directive.

(2)

L’article 6, paragraphe 3 bis, deuxième alinéa, point a), de la directive 2000/13/CE prévoit, en ce qui concerne les produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1493/1999, que les modalités de présentation des ingrédients visés à l’annexe III bis de ladite directive peuvent être adoptées selon la procédure prévue à l’article 75 dudit règlement.

(3)

L’annexe VII, titre D, point 1, et l’annexe VIII, titre F, point 1 du règlement (CE) no 1493/1999 précise que les indications figurant sur l'étiquetage sont faites dans une ou plusieurs autres langues officielles de la Communauté de telle sorte que le consommateur final puisse comprendre facilement chacune de ces indications.

(4)

Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) no 753/2002 de la Commission (3).

(5)

Le présent règlement doit être applicable à partir du 25 novembre 2004, date limite de transposition de la directive 2003/89/CE.

(6)

Le comité de gestion des vins n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

1)

l'article 3 est modifié comme suit:

2)

à l'article 11, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Les dispositions de l'article 3, paragraphes 1 et 3, s'appliquent mutatis mutandis aux mentions obligatoires visées à l'article 12.»