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Document 32004L0040R(04)
Corrigendum to Directive 2004/40/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the minimum health and safety requirements regarding the exposure of workers to the risks arising from physical agents (electromagnetic fields) (18th individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) ( OJ L 159, 30.4.2004 . Corrected version in OJ L 184, 24.5.2004 )
Rectificatif à la directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) ( JO L 159 du 30.4.2004 ; rectifié au JO L 184 du 24.5.2004 )
Rectificatif à la directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) ( JO L 159 du 30.4.2004 ; rectifié au JO L 184 du 24.5.2004 )
JO L 79 du 21.3.2013, p. 36–36
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2004/40/corrigendum/2013-03-21/oj
21.3.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 79/36 |
Rectificatif à la directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 159 du 30 avril 2004 ; rectifié au «Journal officiel de l’Union européenne» L 184 du 24 mai 2004 )
Page 9, annexe, point B, à la note 4 du tableau 2:
au lieu de:
«Pour les fréquences comprises entre 100 kHz et 10 MHz, les valeurs de crête déclenchant l’action pour les intensités de champs sont calculées en multipliant les valeurs efficaces (rms) pertinentes par 10, où , f étant exprimée en Hz.»
lire:
«Pour les fréquences comprises entre 100 kHz et 10 MHz, les valeurs de crête déclenchant l’action pour les intensités de champs sont calculées en multipliant les valeurs efficaces (rms) pertinentes par 10a, où , f étant exprimée en Hz.»