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Document 32004D0795
Council Decision 2004/795/CFSP of 22 November 2004 extending the mandate of the Head of Mission of the European Union Monitoring Mission (EUMM)
Décision 2004/795/PESC du Conseil du 22 novembre 2004 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)
Décision 2004/795/PESC du Conseil du 22 novembre 2004 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)
JO L 349 du 25.11.2004, p. 56–56
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 153M du 7.6.2006, p. 148–148
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2005
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25.11.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 349/56 |
DÉCISION 2004/795/PESC DU CONSEIL
du 22 novembre 2004
prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,
vu l'action commune 2002/921/PESC du Conseil du 26 novembre 2002 prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 5 décembre 2003, le Conseil a adopté la décision 2003/853/PESC (2) prorogeant le mandat de Mme Maryse DAVIET en tant que chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM). Cette décision vient à expiration le 31 décembre 2004. |
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(2) |
Le 22 novembre 2004, le Conseil a arrêté l'action commune 2004/794/PESC (3) reconduisant l'action commune 2002/291/PESC prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM). |
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(3) |
Il convient donc de proroger également le mandat du chef de l'EUMM, |
DÉCIDE:
Article premier
Le mandat de Mme Maryse DAVIET en tant que chef de l'EUMM est prorogé.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2005.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2004.
Par le Conseil
Le président
B. R. BOT
(1) JO L 321 du 26.11.2002, p. 51. Rectificatif au JO L 324 du 29.11.2002, p. 76. Action commune modifiée par l'action commune 2003/852/PESC (JO L 322 du 9.12.2003, p. 31).
(2) JO L 322 du 9.12.2003, p. 32.
(3) Voir page 55 du présent Journal officiel.