32003D0784

Décision de la Commission

du 6 novembre 2003

autorisant l'Italie à poursuivre l'expérimentation d'une nouvelle pratique oenologique

[notifiée sous le numéro C(2003) 4099]

(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

(2003/784/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1795/2003(2), et notamment son article 46, paragraphe 2, point f),

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 41, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements oenologiques(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1410/2003(4), l'Italie a autorisé des essais expérimentaux concernant l'utilisation des morceaux et copeaux de bois pour l'élevage du vin.

(2) Ces essais ont notamment mesuré la libération d'éléments du bois de morceaux et de copeaux de chêne dans des solutions alcooliques en fonction de la surface et de la porosité de ces matériaux, et ensuite sur plusieurs types de vins, l'influence de ces éléments sur les qualités organoleptiques du vin juste après la vinification et après un élevage de neuf mois. Il est important que ces tests soient continués en vue de préciser les premiers résultats des essais expérimentaux.

(3) L'Italie a saisi la Commission d'une communication concernant cette expérimentation. La Commission a informé les États membres des résultats de celle-ci.

(4) L'Italie a saisi la Commission d'une demande de prolongation de ces essais pour une période supplémentaire, au vu des résultats intéressants obtenus. À l'appui de la demande, l'Italie a déposé des justifications appropriées.

(5) Ces expérimentations doivent déjà porter sur la vinification de la vendange de 2003.

(6) Conformément à l'article 41, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1622/2000, la Commission doit prendre une décision sur la demande dont elle a été saisie.

(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'Italie est autorisée à poursuivre à titre expérimental l'utilisation des morceaux et copeaux de bois dans le processus d'élevage du vin jusqu'au 31 juillet 2005, dans les conditions prévues à l'article 41, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1622/2000.

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.

(2) JO L 262 du 14.10.2003, p. 13.

(3) JO L 194 du 31.7.2000, p. 1.

(4) JO L 201 du 8.8.2002, p. 9.