EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32002R1328
Commission Regulation (EC) No 1328/2002 of 22 July 2002 correcting Regulation (EC) No 1111/2002 setting export refunds on products processed from fruit and vegetables other than those granted for added sugar
Règlement (CE) n° 1328/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1111/2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
Règlement (CE) n° 1328/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1111/2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
JO L 194 du 23.7.2002, p. 32–32
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32002R1328
Règlement (CE) n° 1328/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1111/2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
Journal officiel n° L 194 du 23/07/2002 p. 0032 - 0032
Règlement (CE) no 1328/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1111/2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2699/2000(2), et notamment son article 16, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 1429/95 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1176/2002(4), a établi les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes. (2) Le règlement (CE) n° 1111/2002 de la Commission(5) a fixé les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition. (3) Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe de ce règlement. Il importe des lors de rectifier le règlement en cause. (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 1111/2002 est rectifiée comme suit: dans la colonne "Quantités prévues", à la ligne correspondant au code produit " 2006 00 31 90/00, 2006 00 99 91/00 ", la quantité "287" est remplacée par la quantité "595". Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet 2002. Il est applicable à partir du 27 juin 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2002. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 29. (2) JO L 311 du 12.12.2000, p. 9. (3) JO L 141 du 24.6.1995, p. 28. (4) JO L 170 du 29.6.2002, p. 69. (5) JO L 168 du 27.6.2002, p. 11.