EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2002:194:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 194, 23 juillet 2002


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 194
45e année
23 juillet 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1318/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia 1
Règlement (CE) no 1319/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
Règlement (CE) no 1320/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcool d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers 7
*Règlement (CE) no 1321/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 modifiant le règlement (CEE) no 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles 17
*Règlement (CE) no 1322/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) no 1162/95 portant modalités d'application particulières du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz 22
*Règlement (CE) no 1323/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 dérogeant au règlement (CE) no 800/1999 en ce qui concerne l'exportation de produits du secteur des céréales vers les pays tiers à l'exception de la Hongrie 24
*Règlement (CE) no 1324/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) no 1163/2002 modifiant le règlement (CE) no 1501/95 en ce qui concerne les conditions de paiement de la restitution pour l'exportation de produits du secteur des céréales 26
*Règlement (CE) no 1325/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) no 1600/1999 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations d'un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement 27
Règlement (CE) no 1326/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) no 1128/1999 relatif à l'importation de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes 29
Règlement (CE) no 1327/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2002 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie 30
Règlement (CE) no 1328/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 rectifiant le règlement (CE) no 1111/2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition 32
Règlement (CE) no 1329/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conférence des représentants des gouvernements des États membres
2002/595/EC
*Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 19 juillet 2002 relative aux conséquences de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus par la CECA 35
Conseil
2002/596/EC
*Décision du Conseil du 19 juillet 2002 relative aux conséquences de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus par la CECA 36
Commission
2002/597/EC
*Décision de la Commission du 3 avril 2002 concernant l'aide d'État que l'Italie entend mettre en œuvre en faveur des entreprises oléicoles au titre de l'article 4 de la loi no 290 du 17 août 1999 [notifiée sous le numéro C(2002) 1188] 37
2002/598/EC
*Décision de la Commission du 15 juillet 2002 autorisant la vaccination contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 2592] (1) 45
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Position commune du Conseil du 22 juillet 2002 complétant la position commune 96/741/PESC relative aux dérogations à l'embargo à l'égard de l'Iraq 47
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top