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Document 32002R0420
Commission Regulation (EC) No 420/2002 of 6 March 2002 providing for a further allocation of import rights under Regulation (EC) No 1095/2001 for young male bovine animals for fattening
Règlement (CE) n° 420/2002 de la Commission du 6 mars 2002 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1095/2001 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser
Règlement (CE) n° 420/2002 de la Commission du 6 mars 2002 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1095/2001 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser
JO L 64 du 7.3.2002, p. 10–10
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32002R0420
Règlement (CE) n° 420/2002 de la Commission du 6 mars 2002 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1095/2001 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser
Journal officiel n° L 064 du 07/03/2002 p. 0010 - 0010
Règlement (CE) no 420/2002 de la Commission du 6 mars 2002 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1095/2001 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1095/2001 de la Commission du 5 juin 2001 ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002)(1), et notamment son article 9, paragraphe 3, considérant ce qui suit: Le règlement (CE) n° 1095/2001 prévoit à l'article 1er, pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, l'ouverture d'un contingent tarifaire de 169000 jeunes bovins mâles d'un poids n'excédant pas 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement. Ledit règlement prévoit à l'article 9 une nouvelle attribution des quantités qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificat d'importation au 22 février 2002, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les quantités visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1095/2001 s'élèvent à 17223 têtes. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 mars 2002. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 150 du 6.6.2001, p. 25.