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Document 32002D0970
2002/970/EC: Council Decision of 18 November 2002 concerning the conclusion on behalf of the European Community of the International Cocoa Agreement 2001
2002/970/CE: Décision du Conseil du 18 novembre 2002 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l'accord international sur le cacao de 2001
2002/970/CE: Décision du Conseil du 18 novembre 2002 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l'accord international sur le cacao de 2001
JO L 342 du 17.12.2002, p. 1–1
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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32002D0970
2002/970/CE: Décision du Conseil du 18 novembre 2002 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l'accord international sur le cacao de 2001
Journal officiel n° L 342 du 17/12/2002 p. 0001 - 0001
Décision du Conseil du 18 novembre 2002 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l'accord international sur le cacao de 2001 (2002/970/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) Par décision adoptée le 2 mars 2001, la Conférence de négociation établie au sein de la Cnuced a approuvé le texte relatif à l'accord international sur le cacao de 2001. (2) Ce nouvel accord a été négocié pour se substituer à l'accord international sur le cacao de 1993 tel que prorogé, qui restera en vigueur pour une période maximale allant jusqu'au 30 septembre 2003. (3) L'accord international sur le cacao de 2001 est ouvert à la signature et au dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. (4) La Communauté étant membre de l'accord international sur le cacao de 1993 tel que prorogé, il est donc dans son intérêt d'approuver l'accord destiné à lui succéder, DÉCIDE: Article premier L'accord international sur le cacao de 2001 est approuvé au nom de la Communauté européenne. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord et à procéder au dépôt de l'instrument d'approbation au nom de la Communauté. Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2002. Par le Conseil Le président P. S. Møller