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Document 32001R1191
Commission Regulation (EC) No 1191/2001 of 18 June 2001 amending Regulation (EC) No 1372/2000 establishing a forecast balance for the supply to the Canary Islands of milk and milk products
Règlement (CE) n° 1191/2001 de la Commission du 18 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1372/2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) n° 1191/2001 de la Commission du 18 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1372/2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers
JO L 162 du 19.6.2001, p. 3–4
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 11/12/2010
32001R1191
Règlement (CE) n° 1191/2001 de la Commission du 18 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1372/2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers
Journal officiel n° L 162 du 19/06/2001 p. 0003 - 0004
Règlement (CE) no 1191/2001 de la Commission du 18 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1372/2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 3, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 2790/94 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1620/1999(4), a notamment fixé les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique pour les îles Canaries en certains produits agricoles. (2) Le règlement (CE) n° 1372/2000 de la Commission(5) a établi le bilan en produits laitiers pour les îles Canaries. Ce bilan peut être révisé, dans le cas où il s'avérerait nécessaire, en prévoyant des ajustements en cours d'exercice des quantités des produits dans le cadre de la quantité globale fixée en fonction des besoins de cette région. Afin de satisfaire aux besoins en produits laitiers des îles Canaries, il s'avère nécessaire d'ajuster les quantités prévues pour ces produits dans les bilans prévisionnels. Il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe du règlement (CE) n° 1372/2000. (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 1372/2000 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 2000. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 juin 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13. (2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2. (3) JO L 296 du 17.11.1994, p. 23. (4) JO L 192 du 24.7.1999, p. 19. (5) JO L 156 du 29.6.2000, p. 21. ANNEXE "ANNEXE Bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour la période allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 >TABLE>"