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Document 31999E0664R(01)

    Rectificatif à l'action commune 1999/664/PESC du Conseil du 11 octobre 1999 modifiant l'action commune 96/676/PESC relative à la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient (JO L 264 du 12.10.1999)

    JO L 21 du 26.1.2000, p. 41–41 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/joint_action/1999/664/corrigendum/2000-01-26/oj

    31999E0664R(01)

    RECTIFICATIF A : - 1999/664/PESC: Action commune du Conseil, du 11 octobre 1999, modifiant l'action commune 96/676/PESC relative à la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient

    Journal officiel n° L 021 du 26/01/2000 p. 0041


    Rectificatif à l'action commune 1999/664/PESC du Conseil du 11 octobre 1999 modifiant l'action commune 96/676/PESC relative à la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient

    ("Journal officiel des Communautés européennes" L 264 du 12 octobre 1999)

    Page 1, le visa suivant est à insérer après la mention "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE": "vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14,".

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