31998D0395

DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 mai 1998 établissant la liste des zones agréées au regard de la nécrose hématopoïétique infectieuse et de la septicémie hémorragique virale en Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 1413] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/395/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/22/CE (2), et notamment son article 5, paragraphe 2,

considérant que les États membres peuvent obtenir pour l'ensemble de leur territoire ou certaines parties de leur territoire le statut de zone agréée indemne de certaines maladies des poissons;

considérant que, à cet effet, l'Italie, par lettres en date du 23 décembre 1996, du 14 juillet 1997 et du 18 mars 1998, a soumis à la Commission les justifications appropriées relatives à l'octroi, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV), du statut de zone agréée pour certaines parties de bassins versants situés dans la province autonome de Trente, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément;

considérant que, après examen, ces informations permettent, en ce qui concerne la NHI et la SHV, d'accorder le statut de zone continentale agréée à certaines zones;

considérant que les dispositions de la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les zones visées en annexe sont reconnues comme zones continentales agréées en ce qui concerne la NHI et la SHV.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 mai 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 46 du 19. 2. 1991, p. 1.

(2) JO L 243 du 11. 10. 1995, p. 1.

ANNEXE

LISTE DES ZONES AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI ET DE LA SHV EN ITALIE

RÉGION: PROVINCE AUTONOME DE TRENTE

Zona Val di Fiemme e Fassa

Bassin hydrographique de la rivière Aviso de la source au barrage artificiel de Stramentizzo.

Zona Valle dei Laghi

Bassin hydrographique des lacs de San Massenza, Toblino et Cavedine jusqu'au barrage d'aval dans la partie méridionale du lac de Cavedine conduisant à une centrale hydroélectrique située dans la commune de Torbole.

Zona Val delle Sorne

Bassin hydrographique de la rivière Sorna de la source au barrage artificiel constitué par la centrale hydroélectrique située dans la localité de Chizzola (Ala) avant de joindre la rivière Adige.

Zona Torrente Adanà

Bassin hydrographique de la rivière Adanà de la source à la série de barrages artificiels situés en aval de l'exploitation Armani Cornelio-Lardaro.

Zona Rio Manes

Zone de collecte des eaux de la rivière Manes jusqu'à la cascade située 200 mètres en aval de l'élevage «Troticoltura Giovanelli» dans la localité «La Zinquantina».