COMMISSION REGULATION (EC) No 1438/95 of 26 June 1995 determining the extent to which applications lodged in June 1995 for import licences for certain poultrymeat products under the regime provided for in Council Regulation (EC) No 774/94 opening and providing for the administration of certain Community tariff quotas for poultrymeat and certain other agricultural products can be accepted

RÈGLEMENT (CE) N° 1438/95 DE LA COMMISSION du 26 juin 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juin 1995 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

RÈGLEMENT (CE) N° 1438/95 DE LA COMMISSION du 26 juin 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juin 1995 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

JO L 143 du 27.6.1995, p. 5–6 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1995/1438/oj