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Document 31994R2085

Règlement (CE) n 2085/94 de la Commission, du 22 août 1994, déterminant la quantité disponible pour le troisième trimestre de 1994 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque

JO L 217 du 23.8.1994, pp. 4–5 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1994/2085/oj