Commission Regulation (EC) No 356/94 of 17 February 1994 fixing the minimum levies on the importation of olive oil and levies on the importation of other olive oil sector products

Règlement (CE) n 356/94 de la Commission, du 17 février 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CE) n 356/94 de la Commission, du 17 février 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

JO L 46 du 18.2.1994, pp. 7–9 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1994/356/oj