EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1994:046:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 46, 18 février 1994


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 46
37e année
18 février 1994



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 354/94 du Conseil du 14 février 1994 portant ouverture et mode de gestion d'un plafond communautaire préférentiel pour certains produits pétroliers raffinés en Turquie et établissant une surveillance communautaire des importations de ces produits (1994)

1

 

*

Règlement (CE) n° 355/94 du Conseil, du 14 février 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 918/83 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

5

  

Règlement (CE) n 356/94 de la Commission, du 17 février 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

7

 

*

Règlement (CE) n° 357/94 de la Commission du 17 février 1994 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1989/1990 à 1992/1993

10

 

*

Règlement (CE) n° 358/94 de la Commission du 17 février 1994 portant ouverture pour l'année 1994, et établissant les modalités d'application d'un quota d'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de la Pologne, de la Hongrie, de la République tchèque et de la République slovaque

34

 

*

Règlement (CE) n° 359/94 de la Commission, du 17 février 1994, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

38

 

*

Règlement (CE) n° 360/94 de la Commission du 17 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation

41

 

*

Règlement (CE) n° 361/94 de la Commission du 17 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n 570/88

42

  

Règlement (CE) n 362/94 de la Commission, du 17 février 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

43

  

Règlement (CE) n 363/94 de la Commission, du 17 février 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

45

  

Règlement (CE) n 364/94 de la Commission, du 17 février 1994, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n 3142/93

47

  

Règlement (CE) n 365/94 de la Commission, du 17 février 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

49

  

Règlement (CE) n 366/94 de la Commission, du 17 février 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

51

  

Règlement (CE) n 367/94 de la Commission, du 17 février 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

53

  

Règlement (CE) n 368/94 de la Commission, du 17 février 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

55

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

94/90/CECA, CE, Euratom:

 
 

*

Décision de la Commission, du 8 février 1994, relative à l'accès du public aux documents de la Commission

58

  

94/91/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 17 février 1994, concernant l' aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour l' épidémiologie des zoonoses (Institut für Veterinärmedizin - Robert-von-Ostertag-Institut, Berlin, Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

62

  

94/92/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 17 février 1994 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour les biotoxines marines (Laboratorio del Ministero de Sanidad y Consumo, Vigo, Espagne) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

63

  

94/93/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 17 février 1994, concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles (Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieuhygiëne, Bilthoven, Pays-Bas) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

64

  

94/94/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 17 février 1994, concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour l'analyse et le test du lait et des produits à base de lait (Laboratoire central d'hygiène alimentaire, Paris, France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

65




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


Top