Commission Regulation (EEC) No 2946/93 of 26 October 1993 determining the extent to which application lodged in October 1993 for import licences for certain pigmeat products under the regime provided for by the Intermediate Agreements concluded by the Community with the Republic of Poland, the Republic of Hungary and the Czech and Slovak Federal Republic can be accepted

Règlement (CEE) n 2946/93 de la Commission, du 26 octobre 1993, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1993 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées

Règlement (CEE) n 2946/93 de la Commission, du 26 octobre 1993, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1993 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées

JO L 266 du 27.10.1993, pp. 13–14 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/2946/oj