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Document L:1993:266:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 266, 27 octobre 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 266
36e année
27 octobre 1993



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 2943/93 de la Commission, du 26 octobre 1993, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 1993 pour certaines viandes de volaille

1

 

*

Règlement (CEE) n° 2944/93 de la Commission du 25 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1839/92 de la Commission en ce qui concerne les documents de contrôle pour les services de navette avec hébergement et pour les services occasionnels

2

  

Règlement (CEE) n 2945/93 de la Commission, du 26 octobre 1993, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1993 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords intérimaires conclus entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées

10

  

Règlement (CEE) n 2946/93 de la Commission, du 26 octobre 1993, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1993 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées

13

  

Règlement (CEE) n 2947/93 de la Commission, du 26 octobre 1993, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1993 pour certains produits à base de viande de porc, dans le cadre du régime prévu par les accords bilatéraux agricoles conclus entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche et la Finlande, d'autre part, peuvent être acceptées

15

  

Règlement (CEE) n 2948/93 de la Commission, du 26 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

17

  

Règlement (CEE) n 2949/93 de la Commission, du 26 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

19

  

Règlement (CEE) n 2950/93 de la Commission, du 26 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

21

  

Règlement (CEE) n 2951/93 de la Commission, du 26 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

23

  

Règlement (CEE) n 2952/93 de la Commission, du 26 octobre 1993, relatif à la délivrance, le 30 octobre 1993, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

25

  

Règlement (CEE) n 2953/93 de la Commission, du 26 octobre 1993, relatif à la délivrance, le 30 octobre 1993, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et du territoire de l'ancienne république yougoslave de Macédoine

26

  

Règlement (CEE) n 2954/93 de la Commission, du 26 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27

  

Règlement (CEE) n 2955/93 de la Commission, du 26 octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

29

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

93/546/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 12 octobre 1993, relative à la liste des établissements de la République tchèque agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

31

  

93/547/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 12 octobre 1993, relative à la liste des établissements de la République slovaque agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

33

  

93/548/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 19 octobre 1993 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

35

  

93/549/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 22 octobre 1993 relative à l'attribution de la quantité restante du contingent d'importation de viande bovine congelée, en application de l'article 3 du règlement (CEE) n° 3392/92 du Conseil

37

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2273/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, déterminant les centres d'intervention des céréales (JO n L 207 du 18.8.1993.)

38




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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