édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 043 p. 64 - 64
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 043 p. 64 - 64
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Document 31992D0337
92/337/EEC: Council Decision of 16 June 1992 amending for the third time Decision 90/424/EEC on expenditure in the veterinary field
92/337/CEE: Décision du Conseil, du 16 juin 1992, modifiant pour la troisième fois la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire
92/337/CEE: Décision du Conseil, du 16 juin 1992, modifiant pour la troisième fois la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire
JO L 187 du 7.7.1992, p. 45–45
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 17/06/2009; abrog. implic. par 32009D0470 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
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Official Journal
31992D0337
92/337/CEE: Décision du Conseil, du 16 juin 1992, modifiant pour la troisième fois la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire
Journal officiel n° L 187 du 07/07/1992 p. 0045 - 0045
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 43 p. 0064
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 43 p. 0064
DÉCISION DU CONSEIL du 16 juin 1992 modifiant pour la troisième fois la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (92/337/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la décision 90/424/CEE (1), et notamment son article 24 paragraphe 1, vu la proposition de la Commission, considérant que la décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d'une action financière de la Communauté pour l'éradication et la surveillance des maladies indiquées dans la liste figurant à l'annexe de ladite décision; que cette liste peut être complétée ou modifiée en fonction de l'évolution de la situation sanitaire de la Communauté; considérant que la décision 86/649/CEE du Conseil, du 16 décembre 1986, instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine au Portugal (2), et que la décision 86/650/CEE du Conseil, du 16 décembre 1986, instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine en Espagne (3) prévoient une participation financière pendant une période de cinq ans; que cette période de cinq ans prend fin au premier semestre de 1992; considérant que les plans d'éradication adoptés et mis en oeuvre dans le cadre de la décision 86/649/CEE et de la décision 86/650/CEE ont entraîné des améliorations substantielles de la situation sanitaire; que, toutefois, la peste porcine africaine n'a pas pu être complètement éliminée; considérant que, au vu de cette évolution, il importe d'ajouter la peste porcine africaine à la liste des maladies, groupe 1, de l'annexe de la décision 90/424/CEE afin de permettre une participation financière de la Communauté à la réalisation de programmes d'éradication et de surveillance de cette maladie, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'annexe, groupe 1, de la décision 90/424/CEE, le tiret suivant est ajouté: « - peste porcine africaine. » Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Luxembourg, le 16 juin 1992. Par le Conseil Le président Arlindo MARQUES CUNHA