édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 039 p. 120 - 121
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 039 p. 120 - 121
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Document 31991R3071
Commission Regulation (EEC) No 3071/91 of 21 October 1991 amending Regulation (EEC) No 610/77 on the determination of prices of adult bovine animals on representative Community markets and the survey of prices of certain other cattle in the Community
Règlement (CEE) n° 3071/91 de la Commission du 21 octobre 1991 portant modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté
Règlement (CEE) n° 3071/91 de la Commission du 21 octobre 1991 portant modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté
JO L 290 du 22.10.1991, p. 19–19
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1998
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31991R3071
Règlement (CEE) n° 3071/91 de la Commission du 21 octobre 1991 portant modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté
Journal officiel n° L 290 du 22/10/1991 p. 0019 - 0019
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 39 p. 0120
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 39 p. 0120
RÈGLEMENT (CEE) No 3071/91 DE LA COMMISSION du 21 octobre 1991 portant modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 12 paragraphe 7, considérant que le règlement (CEE) no 610/77 de la Commission, du 18 mars 1977, relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté (3) modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1614/91 (4), établit la liste des marchés représentatifs des États membres sur lesquels les prix des gros bovins sont constatés; considérant que, en raison de l'évolution des apports sur certains marchés en Irlande du Nord, il y a lieu de modifier la liste des marchés représentatifs ainsi que les coefficients de pondération des différentes catégories de gros bovins; qu'il convient, dans ces conditions, d'adapter l'annexe II du règlement (CEE) no 610/77; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) no 610/77 est modifié comme suit. 1) À l'annexe II, la lettre J point 1 b) est remplacée par le libellé suivant: « b) Irlande du Nord: Clogher Cows; steers, light, medium and heavy; and heifers, light and medium/heavy Markethill Cows; steers, light, medium and heavy; and heifers, light and medium/heavy Strabane Steers, light, medium and heavy; and heifers, light and medium/heavy Cullybackey Cows; steers, light, medium and heavy; and heifers, light and medium/heavy » 2) À l'annexe II, la lettre J point 2 b) est remplacée par le libellé suivant: « b) Irlande du Nord: Steers 50 Heifers 26 Cows 24 » Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1991. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (2) JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 16. (3) JO no L 77 du 25. 3. 1977, p. 1. (4) JO no L 149 du 14. 6. 1991, p. 29.