édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 037 p. 207 - 207
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 037 p. 207 - 207
édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 011 p. 271 - 271
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 011 p. 271 - 271
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Document 31991R1497
Commission Regulation (EEC) No 1497/91 of 3 June 1991 amending Regulation (EEC) No 2191/81 on the granting of aid for the purchase of butter by non-profit-making institutions and organizations
Règlement (CEE) n° 1497/91 de la Commission du 3 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
Règlement (CEE) n° 1497/91 de la Commission du 3 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
JO L 140 du 4.6.1991, p. 19–19
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
No longer in force, Date of end of validity: 14/12/2005; abrog. implic. par 32005R1898
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31991R1497
Règlement (CEE) n° 1497/91 de la Commission du 3 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
Journal officiel n° L 140 du 04/06/1991 p. 0019 - 0019
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 37 p. 0207
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 37 p. 0207
RÈGLEMENT (CEE) No 1497/91 DE LA COMMISSION du 3 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3641/90 (2), et notamment son article 12 paragraphe 3, considérant que le règlement (CEE) no 2191/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1679/89 (4), prévoit l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et collectivités sans but lucratif; que l'aide est octroyée au fournisseur du beurre sur sa demande écrite et sur présentation d'un bon numéroté qui est délivré pour une période qui ne dépasse pas six mois; qu'il apparaît opportun d'allonger cette période afin d'alléger le travail administratif des autorités nationales; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 3 paragraphe 6 du règlement (CEE) no 2191/81, les termes « six mois » sont remplacés par les termes « douze mois ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 juin 1991. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 362 du 27. 12. 1990, p. 5. (3) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 20. (4) JO no L 164 du 15. 6. 1989, p. 14.