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Document 31989R1560
Commission Regulation (EEC) No 1560/89 of 5 June 1989 amending Regulation (EEC) No 3143/85 on the sale at reduced prices of intervention butter intended for direct consumption in the form of concentrated butter
Règlement (CEE) n° 1560/89 de la Commission du 5 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
Règlement (CEE) n° 1560/89 de la Commission du 5 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
JO L 153 du 6.6.1989, p. 16–16
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 07/09/1989
31989R1560
Règlement (CEE) n° 1560/89 de la Commission du 5 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
Journal officiel n° L 153 du 06/06/1989 p. 0016 - 0016
***** RÈGLEMENT (CEE) No 1560/89 DE LA COMMISSION du 5 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 763/89 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7, considérant que le règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 231/89 (4), a introduit un régime de vente à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré; considérant que, à partir du 1er avril 1989, le prix d'intervention du beurre a été diminué par le règlement (CEE) no 767/89 du Conseil (5), et que, à partir du 1er mai 1989, il a été diminué par le règlement (CEE) no 1112/89 du Conseil (6); qu'il y a lieu, en conséquence, d'adapter les réductions de prix appliquées au beurre vendu par les organismes d'intervention dans le cadre de ce régime; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3143/85 est modifié comme suit: - le montant de « 225 écus » est remplacé par celui de « 213 écus », - le montant de « 223 écus » est remplacé par celui de « 211 écus ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 juin 1989. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 84 du 29. 3. 1989, p. 1. (3) JO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9. (4) JO no L 29 du 31. 1. 1989, p. 27. (5) JO no L 84 du 29. 3. 1989, p. 7. (6) JO no L 118 du 29. 4. 1989, p. 3.