EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31988D0598
88/598/EEC: Council Decision of 21 November 1988 concerning the conclusion of an Additional Protocol to the Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Syrian Arab Republic
88/598/CEE: Décision du Conseil du 21 novembre 1988 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
88/598/CEE: Décision du Conseil du 21 novembre 1988 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
JO L 327 du 30.11.1988, p. 57–57
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1988/598/oj
30.11.1988 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 327/57 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 21 novembre 1988
concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
(88/598/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,
vu la recommandation de la Commission,
vu l'avis conforme du Parlement européen (1),
considérant qu'il convient d'approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (2), signé à Bruxelles le 18 janvier 1977,
DÉCIDE:
Article premier
Le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 5 du protocole (3).
Article 3
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1988
Par le Conseil
Le président
Th. PANGALOS
(1) JO no C 290 du 14. 11. 1988.
(2) JO no L 269 du 27. 9. 1978, p. 2.
(3) Voir page 64 du présent Journal officiel.