édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 014 p. 190 - 190
édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 014 p. 190 - 190
édition spécial tchèque: chapitre 11 tome 016 p. 254 - 254
édition spéciale estonienne: chapitre 11 tome 016 p. 254 - 254
édition spéciale lettone: chapitre 11 tome 016 p. 254 - 254
édition spéciale lituanienne: chapitre 11 tome 016 p. 254 - 254
édition spéciale hongroise chapitre 11 tome 016 p. 254 - 254
édition spéciale maltaise: chapitre 11 tome 016 p. 254 - 254
édition spéciale polonaise: chapitre 11 tome 016 p. 254 - 254
édition spéciale slovaque: chapitre 11 tome 016 p. 254 - 254
édition spéciale slovène: chapitre 11 tome 016 p. 254 - 254
édition spéciale bulgare: chapitre 11 tome 005 p. 134 - 134
édition spéciale roumaine: chapitre 11 tome 005 p. 134 - 134
édition spéciale croate: chapitre 11 tome 036 p. 34 - 34
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Document 31988D0598
88/598/EEC: Council Decision of 21 November 1988 concerning the conclusion of an Additional Protocol to the Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Syrian Arab Republic
88/598/CEE: Décision du Conseil du 21 novembre 1988 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
88/598/CEE: Décision du Conseil du 21 novembre 1988 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
JO L 327 du 30.11.1988, p. 57–57
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1988/598/oj
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Official Journal
|
30.11.1988 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 327/57 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 21 novembre 1988
concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
(88/598/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,
vu la recommandation de la Commission,
vu l'avis conforme du Parlement européen (1),
considérant qu'il convient d'approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (2), signé à Bruxelles le 18 janvier 1977,
DÉCIDE:
Article premier
Le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 5 du protocole (3).
Article 3
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1988
Par le Conseil
Le président
Th. PANGALOS
(1) JO no C 290 du 14. 11. 1988.
(2) JO no L 269 du 27. 9. 1978, p. 2.
(3) Voir page 64 du présent Journal officiel.