Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 31985R1300R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n 1300/85 du Conseil, du 23 mai 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2915/79 en ce qui concerne l'application d'un prélèvement réduit à certains fromages (JO n 137 du 27.5.1985)

JO L 184 du 17.7.1985, p. 19–19 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1985/1300/corrigendum/1985-07-17/oj

31985R1300R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n 1300/85 du Conseil, du 23 mai 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2915/79 en ce qui concerne l'application d'un prélèvement réduit à certains fromages (JO n 137 du 27.5.1985)

Journal officiel n° L 184 du 17/07/1985 p. 0019 - 0019


Rectificatif au règlement (CEE) n 1300/85 du Conseil, du 23 mai 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2915/79 en ce qui concerne l'application d'un prélèvement réduit à certains fromages

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 137 du 27 mai 1985.)

Page 7:

- premier considérant:

1.2 // au lieu de: // « . . . modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 3340/84 (5), », // lire: // « . . . modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 3690/84 (5), »;

- la foot-note (5) est à lire comme suit:

« (5) JO n L 341 du 29. 12. 1984, p. 8. »;

- article 1er:

1.2 // au lieu de: // « 1. Sans préjudice des paragraphes 2, 3 et 4, le prélèvement . . . », // lire: // « 1. Sans préjudice des paragraphes 2, 3, 4 et 5, le prélèvement . . . . ».

Top