édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 032 p. 177 - 178
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 020 p. 114 - 115
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 020 p. 114 - 115
édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 012 p. 262 - 263
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 012 p. 262 - 263
édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 004 p. 278 - 279
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 004 p. 278 - 279
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 004 p. 278 - 279
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 004 p. 278 - 279
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 004 p. 278 - 279
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 004 p. 278 - 279
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 004 p. 278 - 279
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 004 p. 278 - 279
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 004 p. 278 - 279
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 003 p. 251 - 252
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 003 p. 251 - 252
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 003 p. 14 - 15
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Document 31980R3475
Commission Regulation (EEC) No 3475/80 of 30 December 1980 amending various Regulations in the sugar and isoglucose sectors as a result of Greek accession
Règlement (CEE) n° 3475/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, portant modification de différents règlements dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose, à la suite de l'adhésion de la Grèce
Règlement (CEE) n° 3475/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, portant modification de différents règlements dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose, à la suite de l'adhésion de la Grèce
JO L 363 du 31.12.1980, p. 69–70
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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31980R3475
Règlement (CEE) n° 3475/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, portant modification de différents règlements dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose, à la suite de l'adhésion de la Grèce
Journal officiel n° L 363 du 31/12/1980 p. 0069 - 0070
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 12 p. 0262
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 32 p. 0177
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 12 p. 0262
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 20 p. 0114
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 20 p. 0114
RÈGLEMENT (CEE) Nº 3475/80 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1980 portant modification de différents règlements dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose, à la suite de l'adhésion de la Grèce LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte relatif à l'adhésion de la Grèce, et notamment son article 146, considérant que, aux termes de l'article 22 dudit acte, il convient d'adapter différents règlements relatifs au sucre et à l'isoglucose conformément aux orientations définies à l'annexe II de l'acte ; que, en outre, les adaptations des règlements non contenues dans l'acte ou ses annexes sont effectuées conformément à l'article 146 de l'acte ; que ces adaptations concernent seulement des suppléments linguistiques et des délais visés dans: - le règlement (CEE) nº 100/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, établissant les modalités d'application relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale (1), modifié par le règlement (CEE) nº 2847/72 (2), - le règlement (CEE) nº 2782/76 de la Commission, du 17 novembre 1976, établissant les modalités d'application pour l'importation des sucres préférentiels (3), - le règlement (CEE) nº 2990/76 de la Commission, du 9 décembre 1976, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1367/78 (5), - le règlement (CEE) nº 1470/77 de la Commission, du 30 juin 1977, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation pour l'isoglucose et modifiant le règlement (CEE) nº 193/75 (6), modifié par le règlement (CEE) nº 1630/79 (7), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) nº 100/72 est modifié comme suit: >PIC FILE= "T0018087"> Article 2 Le règlement (CEE) nº 2782/76 est modifié comme suit: >PIC FILE= "T0018088"> Article 3 Le règlement (CEE) nº 2990/76 est modifié comme suit: >PIC FILE= "T0018089"> (1) JO nº L 12 du 15.1.1972, p. 15. (2) JO nº L 299 du 31.12.1972, p. 4. (3) JO nº L 318 du 18.11.1976, p. 13. (4) JO nº L 341 du 10.12.1976, p. 14. (5) JO nº L 166 du 23.6.1978, p. 24. (6) JO nº L 162 du 1.7.1977, p. 11. (7) JO nº L 190 du 28.7.1979, p. 39. >PIC FILE= "T0018090"> Article 4 Le règlement (CEE) nº 1470/77 est modifié comme suit: >PIC FILE= "T0018091"> Article 5 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1980. Par la Commission Finn GUNDELACH Vice-président