édition spéciale grecque: chapitre 01 tome 003 p. 7 - 7
édition spéciale espagnole: chapitre 10 tome 001 p. 81 - 81
édition spéciale portugaise: chapitre 10 tome 001 p. 81 - 81
édition spéciale finnoise: chapitre 01 tome 002 p. 7 - 7
édition spéciale suédoise: chapitre 01 tome 002 p. 7 - 7
édition spécial tchèque: chapitre 01 tome 001 p. 107 - 107
édition spéciale estonienne: chapitre 01 tome 001 p. 107 - 107
édition spéciale lettone: chapitre 01 tome 001 p. 107 - 107
édition spéciale lituanienne: chapitre 01 tome 001 p. 107 - 107
édition spéciale hongroise chapitre 01 tome 001 p. 107 - 107
édition spéciale maltaise: chapitre 01 tome 001 p. 107 - 107
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édition spéciale slovaque: chapitre 01 tome 001 p. 107 - 107
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Document 31980R3308
Council Regulation (EEC, Euratom) No 3308/80 of 16 December 1980 on the replacement of the European unit of account by the ECU in Community legal instruments
Règlement (CEE, Euratom) n° 3308/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, relatif au remplacement de l'unité de compte européenne par l'Écu dans les actes communautaires
Règlement (CEE, Euratom) n° 3308/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, relatif au remplacement de l'unité de compte européenne par l'Écu dans les actes communautaires
JO L 345 du 20.12.1980, p. 1–1
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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31980R3308
Règlement (CEE, Euratom) n° 3308/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, relatif au remplacement de l'unité de compte européenne par l'Écu dans les actes communautaires
Journal officiel n° L 345 du 20/12/1980 p. 0001 - 0001
édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 2 p. 0007
édition spéciale grecque: chapitre 01 tome 3 p. 0007
édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 2 p. 0007
édition spéciale espagnole: chapitre 10 tome 1 p. 0081
édition spéciale portugaise: chapitre 10 tome 1 p. 0081
RÈGLEMENT (CEE, EURATOM) Nº 3308/80 DU CONSEIL du 16 décembre 1980 relatif au remplacement de l'unité de compte européenne par l'Écu dans les actes communautaires LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 203, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis de l'Assemblée (2), considérant que le règlement (CEE) nº 3180/78 (3) a défini une nouvelle unité de compte appelée «Écu»; considérant qu'il convient de procéder à l'unification des unités de compte utilisées par les Communautés et qu'il importe dès lors de substituer l'Écu à l'unité de compte européenne (UCE) dans tous les actes communautaires; considérant qu'il convient de prévoir une disposition préservant, lors de la substitution de l'Écu à l'unité de compte européenne, les droits et obligations contractés en unités de compte européennes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans tous les actes communautaires qui sont d'application au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, les termes «unité de compte européenne» sont remplacés par le terme «Écu». Article 2 La définition de l'unité de compte européenne telle qu'elle existait avant l'entrée en vigueur du présent règlement reste applicable aux droits et obligations nés avant l'entrée en vigueur du présent règlement et déterminés en unités de compte européennes. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1980. Par le Conseil Le président Colette FLESCH (1) JO nº C 55 du 5.3.1980, p. 13. (2) JO nº C 147 du 16.6.1980, p. 134. (3) JO nº L 379 du 30.12.1978, p. 1.