édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 010 p. 155 - 155
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 007 p. 167 - 167
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 007 p. 167 - 167
édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 005 p. 204 - 204
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 005 p. 204 - 204
édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 002 p. 43 - 43
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 002 p. 43 - 43
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 002 p. 43 - 43
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 002 p. 43 - 43
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 002 p. 43 - 43
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 002 p. 43 - 43
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 002 p. 43 - 43
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 002 p. 43 - 43
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 002 p. 43 - 43
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 002 p. 32 - 32
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 002 p. 32 - 32
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Document 31974R0683
Regulation (EEC) No 683/74 of the Commission of 27 March 1974 amending Regulation (EEC) No 1054/73 on detailed rules for aid in respect of silkworms
Règlement (CEE) n° 683/74 de la Commission, du 27 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/73 relatif aux modalités concernant l'aide pour les vers à soie
Règlement (CEE) n° 683/74 de la Commission, du 27 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/73 relatif aux modalités concernant l'aide pour les vers à soie
JO L 83 du 28.3.1974, p. 13–13
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL, ES, PT, FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
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31974R0683
Règlement (CEE) n° 683/74 de la Commission, du 27 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/73 relatif aux modalités concernant l'aide pour les vers à soie
Journal officiel n° L 083 du 28/03/1974 p. 0013 - 0013
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 5 p. 0204
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 10 p. 0155
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 5 p. 0204
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 7 p. 0167
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 7 p. 0167
RÈGLEMENT (CEE) Nº 683/74 DE LA COMMISSION du 27 mars 1974 modifiant le règlement (CEE) nº 1054/73 relatif aux modalités concernant l'aide pour les vers à soie LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) nº 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (1), et notamment son article 2 paragraphe 5, considérant que le règlement (CEE) nº 1054/73 de la Commission, du 18 avril 1973 (2), a fixé les modalités concernant l'aide pour les vers à soie pour la campagne d'élevage 1973/1974 ; que, compte tenu de l'expérience acquise, il convient de maintenir, pour les campagnes suivantes, les dispositions prévues audit règlement; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion du lin et du chanvre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le texte de l'article 1er du règlement (CEE) nº 1054/73 est remplacé par le texte suivant: «L'aide visée à l'article 2 du règlement (CEE) nº 845/72 est accordée pour les vers à soie élevés dans la Communauté, dans les conditions définies aux articles suivants.» Article 2 Au paragraphe 1 de l'article 3 du règlement (CEE) nº 1054/73, les termes «31 décembre 1973» sont remplacés par les termes «30 novembre de chaque année.» Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1974. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 mars 1974. Par la Commission Le président François-Xavier ORTOLI (1)JO nº L 100 du 27.4.1972, p. 1. (2)JO nº L 105 du 20.4.1973, p. 4.