édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 011 p. 64 - 64
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 007 p. 260 - 260
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 007 p. 260 - 260
édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 006 p. 30 - 30
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 006 p. 30 - 30
édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 002 p. 55 - 55
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 002 p. 55 - 55
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 002 p. 55 - 55
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 002 p. 55 - 55
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 002 p. 55 - 55
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 002 p. 55 - 55
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 002 p. 55 - 55
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 002 p. 55 - 55
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 002 p. 55 - 55
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Document 31974D0583
74/583/EEC: Council Decision of 20 November 1974 on the monitoring of sugar movements
74/583/CEE: Décision du Conseil, du 20 novembre 1974, relative à la surveillance des mouvements de sucre
74/583/CEE: Décision du Conseil, du 20 novembre 1974, relative à la surveillance des mouvements de sucre
JO L 317 du 27.11.1974, p. 21–21
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL, ES, PT, FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2007; abrogé par 32007R1234
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Official Journal
31974D0583
74/583/CEE: Décision du Conseil, du 20 novembre 1974, relative à la surveillance des mouvements de sucre
Journal officiel n° L 317 du 27/11/1974 p. 0021 - 0021
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 6 p. 0030
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 11 p. 0064
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 6 p. 0030
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 7 p. 0260
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 7 p. 0260
DÉCISION DU CONSEIL du 20 novembre 1974 relative à la surveillance des mouvements de sucre (74/583/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la proposition de la Commission, considérant que la situation existant actuellement sur le marché du sucre rend nécessaire la mise en place d'un mécanisme de surveillance étroite et régulière de tous les mouvements de sucre, DÉCIDE: Article unique Tous les renseignements utiles concernant les quantités de sucre engagées par contrat, le volume des ventes et des achats, la provenance et la destination présumées du sucre ayant fait l'objet de toutes ces opérations sont fournis par les États membres chaque semaine à la Commission. Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1974. Par le Conseil Le président Ch. BONNET