(1)

Le règlement (UE) 2016/1411 de la Commission du 24 août 2016 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement (UE) 2016/1412 de la Commission du 24 août 2016 refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement (UE) 2016/1413 de la Commission du 24 août 2016 modifiant le règlement (UE) no 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Le règlement (UE) 2016/1416 de la Commission du 24 août 2016 portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (4) doit être intégré dans l’accord EEE.

(5)

La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(6)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,