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Document 22017X0113(01)
Notice concerning the entry into force of the Framework Agreement on Comprehensive Partnership and Cooperation between the European Union and its Member States, of the one part, and the Socialist Republic of Viet Nam, of the other part
Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part
Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part
JO L 9 du 13.1.2017, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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13.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 9/1 |
Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part
L'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (1), est entré en vigueur le 1er octobre 2016, la procédure prévue à l'article 63, paragraphe 1, de l'accord-cadre ayant été achevée à la date du 29 septembre 2016.
(1) JO L 329 du 3.12.2016, p. 8.