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Document L:2017:009:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 9, 13 janvier 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 9

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
13 janvier 2017


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2017/67 de la Commission du 4 novembre 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, en complétant la liste des maladies animales et des zoonoses figurant à ladite annexe

2

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/68 de la Commission du 9 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) no 121/2008 définissant la méthode d'analyse pour la détermination de la teneur en amidon des préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (code NC 2309 )

4

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/69 de la Commission du 12 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2017/70 de la Commission du 25 juillet 2016 relative à l'aide d'État SA.37185 (2015/C) (ex-2013/N) octroyée et versée partiellement pour financer le centre d'essais de haute technologie ferroviaire d'Antequera (Centro de Ensayos de Alta Tecnología Ferroviaria de Antequera ou CEATF) [notifiée sous le numéro C(2016) 4573]  ( 1 )

8

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Règlement no 138 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite [2017/71]

33

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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