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Document 22014X0712(01)
Information concerning the entry into force of the extension of the Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of the United States of America
Informations concernant l'entrée en vigueur de la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
Informations concernant l'entrée en vigueur de la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
JO L 205 du 12.7.2014, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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12.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 205/1 |
Informations concernant l'entrée en vigueur de la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
La reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, signé le 5 décembre 1997 (1) et renouvelé en 2004 (2), 2009 (3) et 2014 (4), est, conformément à son article 12, paragraphe a), entrée en vigueur le 13 juin 2014. La reconduction de l'accord pour une période supplémentaire de cinq ans, conformément à son article 12, paragraphe b), est effective depuis le 14 octobre 2013.
(1) JO L 284 du 22.10.1998, p. 37.
(2) JO L 335 du 11.11.2004, p. 5.
(3) JO L 90 du 2.4.2009, p. 20.
(4) JO L 128 du 30.4.2014, p. 43.