22010A0429(01)

Accord de stabilisation et d'association

entre les Communautés européennes et leurs États membres d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

LE ROYAUME DE BELGIQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,

LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

LE ROYAUME DE DANEMARK,

LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

L'IRLANDE,

LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

LE ROYAUME D'ESPAGNE,

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

MALTE,

LE ROYAUME DES PAYS-BAS,

LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LA ROUMANIE,

LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE ROYAUME DE SUÈDE,

LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne, au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et au traité sur l'Union européenne, ci-après dénommés "États membres", et

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE et LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,

ci-après dénommées "Communauté",

d'une part, et

LA RÉPUBLIQUE DU MONTENEGRO, ci-après dénommée "Monténégro",

d'autre part,

ci-après dénommées "parties",

CONSIDÉRANT les liens étroits qui existent entre les parties et les valeurs qu'elles partagent, ainsi que leur désir de renforcer ces liens et d'instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l'intérêt mutuel devant permettre au Monténégro de renforcer et d'élargir les relations déjà établies avec la Communauté et ses États membres,

CONSIDÉRANT l'importance du présent accord dans le cadre du processus de stabilisation et d'association (PSA) engagé avec les pays de l'Europe du Sud-Est, dans le cadre de l'établissement et de la consolidation d'un ordre européen stable basé sur la coopération, dont l'Union européenne est un pilier, ainsi que dans le cadre du Pacte de stabilité,

CONSIDÉRANT la volonté de l'Union européenne d'intégrer, dans la mesure la plus large possible, le Monténégro dans le courant politique et économique général de l'Europe et le statut de candidat potentiel à l'adhésion à l'Union européenne de ce pays, sur la base du traité sur l'Union européenne (ci-après dénommée "traité UE") et du respect des critères définis par le Conseil européen de juin 1993 ainsi que des critères de participation au PSA, sous réserve de la bonne mise en œuvre du présent accord, notamment en ce qui concerne la coopération régionale,

CONSIDÉRANT le partenariat européen, qui définit les priorités visant à soutenir les efforts entrepris par le pays pour se rapprocher de l'Union européenne,

CONSIDÉRANT l'engagement des parties à contribuer par tous les moyens à la stabilisation politique, économique et institutionnelle au Monténégro, ainsi que dans la région, par le développement de la société civile et la démocratisation, le renforcement des institutions et la réforme de l'administration publique, l'intégration commerciale régionale et le renforcement de la coopération économique, la coopération dans de nombreux domaines tels que, notamment, la justice, la liberté et la sécurité, ainsi que le renforcement de la sécurité nationale et régionale,

CONSIDÉRANT l'engagement des parties à étendre les libertés politiques et économiques, qui constitue le fondement même du présent accord, ainsi que leur engagement à respecter les droits de l'homme et l'État de droit, y compris les droits des personnes appartenant aux minorités nationales, ainsi que les principes démocratiques, grâce au multipartisme et à des élections libres et régulières,

CONSIDÉRANT l'engagement des parties en faveur de la mise en œuvre intégrale de tous les principes et de toutes les dispositions de la Charte des Nations unies, de l'OSCE, et notamment ceux de l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (ci-après dénommée "Acte final d'Helsinki"), des conclusions des conférences de Madrid et de Vienne, de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, de manière à contribuer à la stabilité régionale et à la coopération entre les pays de la région,

RÉAFFIRMANT le droit au retour pour tous les réfugiés et personnes déplacées et à la protection de leur propriété ainsi que d'autres droits de l'homme y afférents,

CONSIDÉRANT l'engagement des parties en faveur des principes de l'économie de marché et du développement durable ainsi que la volonté de la Communauté de contribuer aux réformes économiques au Monténégro,

CONSIDÉRANT l'engagement des parties en faveur du libre-échange, conformément aux droits et obligations découlant de leur qualité de membre de l'OMC,

CONSIDÉRANT la volonté des parties de développer le dialogue politique régulier sur les questions bilatérales et internationales d'intérêt mutuel, et notamment les aspects régionaux, en tenant compte de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne,

CONSIDÉRANT l'engagement des parties en faveur de la lutte contre la criminalité organisée et du renforcement de la coopération en vue de la lutte contre le terrorisme sur la base de la déclaration de la Conférence européenne du 20 octobre 2001,

CONVAINCUES QUE l'accord de stabilisation et d'association (ci-après dénommé "présent accord") permettra de créer un nouveau climat favorable à leurs relations économiques et, en particulier, au développement des échanges et des investissements, qui sont des facteurs essentiels à la restructuration économique et à la modernisation,

COMPTE TENU DE l'engagement du Monténégro de rapprocher sa législation de celle de la Communauté dans les domaines concernés, et de veiller à sa mise en œuvre effective,

COMPTE TENU DU souhait de la Communauté de fournir un soutien décisif à la mise en œuvre des réformes et d'utiliser à cet effet tous les instruments disponibles en matière de coopération et d'assistance technique, financière et économique dans un cadre pluriannuel indicatif global,

CONFIRMANT que les dispositions du présent accord qui relèvent de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé "traité CE") lient le Royaume-Uni et l'Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en qualité d'États membres de la Communauté jusqu'à ce que le Royaume-Uni ou l'Irlande (selon le cas) notifie au Monténégro qu'il est désormais lié en tant que membre de la Communauté, conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité UE et au traité CE. Les mêmes dispositions s'appliquent au Danemark, conformément au protocole sur la position du Danemark annexé auxdits traités,

RAPPELANT le sommet de Zagreb, qui a plaidé en faveur d'une consolidation des relations entre les pays du processus de stabilisation et d'association et l'Union européenne, ainsi que d'un renforcement de la coopération régionale,

RAPPELANT que le sommet de Thessalonique a confirmé le processus de stabilisation et d'association comme cadre politique des relations entre l'Union européenne et les pays des Balkans occidentaux et a mis en lumière la perspective de leur intégration dans l'Union européenne, en fonction des progrès réalisés dans les réformes entreprises par chaque pays et de leurs mérites respectifs,

RAPPELANT la signature de l'accord de libre-échange centre-européen à Bucarest le 19 décembre 2006 en vue d'accroître la capacité de la région à attirer les investissements et améliorer les perspectives d'intégration de celle-ci dans l'économie mondiale,

DÉSIREUX d'établir une coopération culturelle plus étroite et de développer l'échange d'informations,

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:

Article 1

1. Il est établi une association entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part.

2. Les objectifs de cette association sont les suivants:

a) soutenir les efforts du Monténégro en vue de renforcer la démocratie et l'État de droit;

b) contribuer à la stabilité politique, économique et institutionnelle au Monténégro, ainsi qu'à la stabilisation de la région;

c) fournir un cadre approprié au dialogue politique, afin de permettre le développement de relations politiques étroites entre les parties;

d) soutenir les efforts du Monténégro en vue de développer sa coopération économique et internationale, notamment grâce au rapprochement de sa législation avec celle de la Communauté;

e) soutenir les efforts du Monténégro pour achever la transition vers une économie de marché qui fonctionne;

f) promouvoir des relations économiques harmonieuses et élaborer progressivement une zone de libre-échange entre la Communauté et le Monténégro;

g) encourager la coopération régionale dans tous les domaines couverts par le présent accord.

TITRE I

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Article 2

Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, tels qu'ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et tels qu'ils sont définis dans la Convention européenne de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans l'Acte final d'Helsinki et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international, y compris la coopération totale avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et de l'État de droit, ainsi que les principes de l'économie de marché, tels qu'ils sont exprimés dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, servent de base aux politiques intérieures et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord.

Article 3

La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue un élément essentiel du présent accord.

Article 4

Les parties contractantes réaffirment l'importance qu'elles attachent au respect des obligations internationales, notamment à la coopération sans limites avec le TPIY.

Article 5

La paix et la stabilité aux niveaux international et régional, le développement de relations de bon voisinage, les droits de l'homme et le respect et la protection des minorités jouent un rôle essentiel dans le processus de stabilisation et d'association visé dans les conclusions du Conseil de l'Union européenne du 21 juin 1999. La conclusion et la mise en œuvre du présent accord s'inscrivent dans le cadre des conclusions du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 1997, sur la base des mérites du Monténégro.

Article 6

Le Monténégro s'engage à poursuivre l'approfondissement de la coopération et des relations de bon voisinage avec les autres pays de la région, y compris la fixation d'un niveau approprié de concessions réciproques en ce qui concerne la circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services, ainsi que l'élaboration de projets d'intérêt commun, notamment pour la gestion des frontières, la lutte contre la criminalité organisée, la corruption, le blanchiment de capitaux, l'immigration clandestine et les trafics, et en particulier la traite d'êtres humains et le trafic des armes légères et de petit calibre ainsi que des stupéfiants. Cet engagement constitue un facteur essentiel dans le développement des relations et de la coopération entre les parties et contribue, par conséquent, à la stabilité régionale.

Article 7

Les parties réaffirment l'importance qu'elles attachent à la lutte contre le terrorisme et au respect des obligations internationales dans ce domaine.

Article 8

L'association est mise en œuvre progressivement et sera entièrement réalisée à l'issue d'une période de transition d'une durée maximale de cinq ans.

Le conseil de stabilisation et d'association (ci-après dénommé "CSA") institué à l'article 119 réexamine régulièrement, en règle générale chaque année, la mise en œuvre du présent accord ainsi que l'adoption et la mise en œuvre, par le Monténégro, des réformes juridiques, administratives, institutionnelles et économiques. Ce réexamen a lieu à la lumière des principes énoncés dans le préambule et des principes généraux figurant dans le présent accord. Il prend pleinement en compte les priorités définies dans le partenariat européen qui concernent le présent accord et il se fait dans un souci de cohérence avec les mécanismes mis en place dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, notamment le rapport de suivi sur le processus de stabilisation et d'association.

Sur la base de ce réexamen, le CSA émettra des recommandations et prendra éventuellement des décisions. Lorsque le réexamen recensera des difficultés particulières, les mécanismes de règlement des litiges établis en vertu du présent accord pourront en être saisis.

L'association complète est graduellement réalisée. Au plus tard trois ans après la mise en œuvre du présent accord, le CSA procède à un examen approfondi de l'application du présent accord. Sur la base de cet examen, le CSA évalue les progrès réalisés par le Monténégro et prend éventuellement des décisions quant aux étapes suivantes de l'association.

L'examen susmentionné ne s'appliquera pas à la libre circulation des marchandises pour laquelle un calendrier spécifique a été prévu au titre IV.

Article 9

Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les dispositions applicables de l'OMC, notamment l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994) et l'article V de l'accord général sur le commerce des services (AGCS).

TITRE II

DIALOGUE POLITIQUE

Article 10

1. Le dialogue politique entre les parties est développé dans le cadre du présent accord. Il accompagne et consolide le rapprochement entre l'Union européenne et le Monténégro et contribue à créer des liens de solidarité étroits et de nouvelles formes de coopération entre les parties.

2. Le dialogue politique est destiné à promouvoir notamment:

a) l'intégration pleine et entière du Monténégro dans la communauté des nations démocratiques et son rapprochement progressif avec l'Union européenne;

b) une convergence croissante des positions des parties sur les questions internationales, y compris celles relatives à la PESC, éventuellement par l'échange d'informations, et, en particulier, sur les questions susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur les parties;

c) une coopération régionale et le développement de relations de bon voisinage;

d) une similitude de vues concernant la sécurité et la stabilité en Europe, y compris la coopération dans les domaines couverts par la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne.

3. Les parties estiment que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, s'agissant d'acteurs tant étatiques que non étatiques, représente l'une des menaces les plus graves qui pèsent sur la stabilité et la sécurité internationales. Les parties conviennent en conséquence de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs en veillant au respect intégral et à la mise en œuvre au niveau national des obligations qu'elles ont contractées dans le cadre des traités et accords internationaux de désarmement et de non-prolifération ainsi que de leurs autres obligations internationales en la matière. Les parties conviennent que la présente disposition constitue un élément essentiel du présent accord et fera partie du dialogue politique qui accompagnera et consolidera ces éléments.

Les parties conviennent, en outre, de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs:

a) en prenant des mesures en vue de signer ou de ratifier tous les autres instruments internationaux pertinents, ou d'y adhérer, selon le cas, et en vue de les mettre pleinement en œuvre;

b) en mettant sur pied un système efficace de contrôles nationaux des exportations, consistant en un contrôle des exportations et du transit des marchandises liées aux armes de destruction massive et en un contrôle de l'utilisation finale des technologies à double usage, et comportant des sanctions efficaces en cas d'infraction au régime de contrôle des exportations;

c) Le dialogue politique portant sur cette question peut être régional.

Article 11

1. Le dialogue politique se déroule au sein du conseil de stabilisation et d'association. Celui-ci possède la compétence générale voulue pour toutes les questions que les parties souhaiteraient lui soumettre.

2. À la demande des parties, le dialogue politique peut notamment prendre les formes suivantes:

a) des réunions, si nécessaire, de hauts fonctionnaires représentant le Monténégro, d'une part, et la présidence du Conseil de l'Union européenne, le secrétaire général/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et la Commission européenne, d'autre part;

b) la pleine utilisation de toutes les voies diplomatiques existant entre les parties, y compris les contacts appropriés dans des pays tiers et au sein des Nations unies, de l'OSCE, du Conseil de l'Europe et d'autres enceintes internationales;

c) tous les autres moyens qui pourraient utilement contribuer à consolider, à développer et à intensifier ce dialogue, y compris ceux qui ont été recensés dans l'agenda de Thessalonique, adopté dans les conclusions du Conseil européen de Thessalonique les 19 et 20 juin 2003.

Article 12

Un dialogue politique au niveau parlementaire se déroule dans le cadre de la commission parlementaire de stabilisation et d'association instituée à l'article 125.

Article 13

Le dialogue politique peut avoir lieu dans un cadre multilatéral et en tant que dialogue régional, avec d'autres pays de la région, y compris dans le cadre du Forum UE-Balkans occidentaux.

TITRE III

COOPÉRATION RÉGIONALE

Article 14

Conformément à son engagement en faveur de la paix et de la stabilité dans le monde et sur le plan régional, ainsi que du développement de relations de bon voisinage, le Monténégro soutient activement la coopération régionale. La Communauté peut soutenir, par l'intermédiaire de ses programmes d'assistance technique, des projets ayant une dimension régionale ou transfrontière.

À chaque fois que le Monténégro envisage de renforcer sa coopération avec l'un des pays mentionnés aux articles 15, 16 et 17, il en informe la Communauté et ses États membres et les consultera, conformément aux dispositions du titre X.

Le Monténégro met intégralement en œuvre les accords bilatéraux négociés conformément au protocole d'accord sur la libéralisation et la facilitation des échanges signé à Bruxelles, le 27 juin 2001, par la Serbie-et-Monténégro et l'accord de libre-échange centre-européen signé à Bucarest, le 19 décembre 2006.

Article 15

Après la signature du présent accord, le Monténégro entame des négociations avec les pays ayant déjà signé un accord de stabilisation et d'association en vue de conclure des conventions bilatérales sur la coopération régionale, dont l'objectif sera de renforcer la portée de la coopération entre les pays concernés.

Les principaux éléments de ces conventions sont:

a) le dialogue politique;

b) l'établissement de zones de libre-échange, conformément aux dispositions de l'OMC y afférentes;

c) des concessions mutuelles concernant la circulation des travailleurs, le droit d'établissement, les prestations de services, les paiements courants et la circulation des capitaux ainsi que d'autres politiques relatives à la circulation des personnes, à un niveau équivalent à celui du présent accord;

d) des dispositions relatives à la coopération dans d'autres domaines couverts ou non par le présent accord, et notamment dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité.

Ces conventions contiennent des dispositions pour la création des mécanismes institutionnels nécessaires, le cas échéant.

Ces conventions sont conclues dans les deux ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord. La volonté du Monténégro de conclure de telles conventions constituera l'une des conditions du développement des relations entre ce pays et l'Union européenne.

Le Monténégro entame des négociations similaires avec les autre pays de la région, lorsque ceux-ci auront signé un accord de stabilisation et d'association.

Article 16

Coopération avec d'autres pays concernés par le processus de stabilisation et d'association

Le Monténégro poursuit sa coopération régionale avec les autres États concernés par le processus de stabilisation et d'association dans une partie ou dans l'ensemble des domaines de coopération couverts par le présent accord, et notamment ceux qui présentent un intérêt commun. Cette coopération devrait toujours être compatible avec les principes et objectifs du présent accord.

Article 17

Coopération avec d'autres pays candidats à l'adhésion à l'UE non concernés par le processus de stabilisation et d'association

1. Le Monténégro devrait intensifier sa coopération et conclure une convention sur la coopération régionale avec tout pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne dans tout domaine de coopération couvert par le présent accord. Ces conventions devraient permettre d'aligner progressivement les relations bilatérales entre le Monténégro et ce pays sur la partie correspondante des relations entre la Communauté européenne et ses États membres et ledit pays.

2. Le Monténégro entame des négociations avec la Turquie, qui a établi une union douanière avec la Communauté, en vue de conclure un accord, avantageux pour les deux parties, instaurant une zone de libre-échange entre celles-ci, conformément à l'article XXIV du GATT de 1994, et libéralisant le droit d'établissement et la prestation de services entre elles, à un niveau équivalent à celui du présent accord, conformément à l'article V de l'AGCS.

Ces négociations devront être entamées dès que possible, en vue de conclure l'accord susmentionné avant la fin de la période transitoire visée à l'article 18, paragraphe 1.

TITRE IV

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

Article 18

1. La Communauté et le Monténégro établissent progressivement une zone bilatérale de libre-échange pendant une période de cinq ans au maximum à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions du présent accord et dans le respect des dispositions qui régissent le GATT de 1994 et l'OMC. Ce faisant, ils prennent en compte les exigences spécifiques prévues ci-après.

2. La nomenclature combinée est utilisée pour le classement des marchandises dans les échanges entre les parties.

3. Aux fins du présent accord, les droits de douane et taxes d'effet équivalant à des droits de douane incluent tout droit ou toute taxe, de quelque nature que ce soit, perçue à l'importation ou à l'exportation d'un bien, notamment sous la forme d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire perçue à l'occasion de cette importation ou exportation, à l'exclusion:

a) d'une taxe équivalant à une taxe intérieure appliquée conformément aux dispositions de l'article III, paragraphe 2, du GATT 1994;

b) de toute mesure antidumping ou compensatoire;

c) des honoraires ou charges proportionnels au coût des services rendus.

4. Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées est constitué par:

a) le tarif douanier commun de la Communauté, instauré par le règlement (CEE) no 2658/87 [1] effectivement appliqué erga omnes le jour de la signature du présent accord;

b) le tarif appliqué par le Monténégro [2].

5. Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant:

a) des négociations tarifaires de l'OMC; ou

b) de l'adhésion éventuelle du Monténégro à l'OMC, ou

c) de réductions faisant suite à l'adhésion du Monténégro à l'OMC.

Ces droits réduits remplacent les droits de base visés au paragraphe 4 à compter de la date à laquelle ces réductions sont appliquées.

6. La Communauté et le Monténégro se communiquent leurs droits de base respectifs et toute modification les concernant.

CHAPITRE I

Produits industriels

Article 19

Définition

1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de la Communauté ou du Monténégro, qui sont énumérés aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l'exception des produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.

2. Les échanges entre les parties des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique sont effectués conformément aux dispositions dudit traité.

Article 20

Concessions communautaires sur des produits industriels

1. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires du Monténégro et les taxes d'effet équivalent sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2. Les restrictions quantitatives à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires du Monténégro et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Article 21

Concessions monténégrines sur des produits industriels

1. Les droits de douane à l'importation au Monténégro de produits originaires de la Communauté, autres que ceux dont la liste figure à l'annexe I, sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2. Les taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'importation au Monténégro de produits industriels originaires de la Communauté sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

3. Les droits de douane à l'importation au Monténégro de produits industriels originaires de la Communauté, dont la liste figure à l'annexe I, sont progressivement réduits et supprimés selon le calendrier indiqué dans ladite annexe.

4. Les restrictions quantitatives à l'importation au Monténégro de produits industriels originaires de la Communauté et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Article 22

Droits de douane et restrictions quantitatives à l'exportation

1. La Communauté et le Monténégro suppriment dans leurs échanges les droits de douane à l'exportation et les taxes d'effet équivalent dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2. La Communauté et le Monténégro suppriment entre eux toute restriction quantitative à l'exportation et toute mesure d'effet équivalent dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Article 23

Réductions plus rapides des droits de douane

Le Monténégro se déclare disposé à réduire ses droits de douane à l'égard de la Communauté selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l'article 21, si la situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.

Le conseil de stabilisation et d'association analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s'imposent.

CHAPITRE II

Agriculture et pêche

Article 24

Définition

1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche originaires de la Communauté ou du Monténégro.

2. Par "produits agricoles et produits de la pêche", on entend les produits énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et les produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.

3. Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche visés au chapitre 3, nos 1604 et 1605 et sous-positions 051191, 230120 et ex190220 ("pâtes alimentaires farcies contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques").

Article 25

Produits agricoles transformés

Le protocole no 1 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés.

Article 26

Concessions communautaires à l'importation de produits agricoles originaires du Monténégro

1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires du Monténégro.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime les droits de douane et taxes d'effet équivalent auxquels sont soumises les importations de produits agricoles originaires du Monténégro, autres que ceux des nos 0102, 0201, 0202, 1701, 1702 et 2204 de la nomenclature combinée.

Pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s'applique qu'à la partie ad valorem du droit.

3. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté fixe les droits de douane applicables aux importations dans la Communauté de produits de la catégorie "baby beef" définis à l'annexe II et originaires du Monténégro à 20 % du droit ad valorem et à 20 % du droit spécifique prévus par le tarif douanier commun de la Communauté, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 800 tonnes exprimé en poids carcasse.

Article 27

Concessions monténégrines sur les produits agricoles

1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires de la Communauté.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro:

a) supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III, point a);

b) réduit progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III, point b), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans ladite annexe;

c) réduit progressivement à 50 % les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III, point c), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans ladite annexe.

Article 28

Protocole sur les vins et les boissons spiritueuses

Le protocole no 2 détermine le régime applicable aux vins et boissons spiritueuses qui y sont mentionnés.

Article 29

Concessions communautaires sur les poissons et produits de la pêche

1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de poissons et produits de la pêche originaires du Monténégro.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime la totalité des droits de douane et mesures d'effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires du Monténégro, autres que ceux énumérés à l'annexe IV. Les produits énumérés à l'annexe IV sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.

Article 30

Concessions monténégrines sur les poissons et produits de la pêche

1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de poissons et de produits de la pêche originaires de la Communauté.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro supprime la totalité des droits de douane et mesures d'effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté, autres que ceux énumérés à l'annexe V. Les produits énumérés à l'annexe V sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.

Article 31

Clause de réexamen

Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de la Communauté et des règles des politiques monténégrines en matière d'agriculture et de pêche, du rôle de l'agriculture et de la pêche dans l'économie du Monténégro, des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'OMC et de l'adhésion éventuelle du Monténégro à l'OMC, la Communauté et le Monténégro examinent au sein du conseil de stabilisation et d'association, au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, la possibilité de s'accorder de nouvelles concessions, produit par produit et de façon harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.

Article 32

Clause de sauvegarde concernant l'agriculture et les produits de la pêche

Nonobstant les autres dispositions du présent accord, et notamment son article 41, si compte tenu de la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de produits la pêche, les importations de produits originaires de l'une des parties, qui font l'objet de concessions accordées en vertu des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30, entraînent une perturbation grave des marchés ou des mécanismes de régulation de l'autre partie, les deux parties entament immédiatement des consultations, afin de trouver une solution appropriée. Dans l'attente d'une solution, la partie concernée peut prendre les mesures qu'elle juge nécessaires.

Article 33

Protection des indications géographiques des produits agricoles et produits de la pêche et des denrées alimentaires autres que les vins et les boissons alcooliques

1. Le Monténégro assure la protection des indications géographiques enregistrées dans la Communauté en vertu du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [3], conformément aux termes du présent article. Les indications géographiques du Monténégro peuvent bénéficier de l'enregistrement dans la Communauté dans les conditions fixées dans ledit règlement.

2. Le Monténégro interdit toute utilisation sur son territoire des dénominations protégées dans la Communauté pour des produits comparables ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique. Cette disposition s'applique même si la véritable origine géographique du produit est indiquée, si l'indication géographique en question est employée en traduction ou est accompagnée de mentions telles que "genre", "type", "style", "imitation", "méthode" ou d'autres mentions analogues.

3. Le Monténégro refuse l'enregistrement d'une marque dont l'usage correspond aux situations visées au paragraphe 2.

4. Les marques dont l'usage correspond aux situations visées au paragraphe 2, enregistrées au Monténégro ou consacrées par l'usage, ne sont plus utilisées après le 1er janvier 2009. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux marques enregistrées au Monténégro et aux marques consacrées par l'usage détenues par des ressortissants de pays tiers, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à tromper de quelque manière que ce soit le public quant à la qualité, le cahier des charges et l'origine géographique des marchandises.

5. Tout usage des indications géographiques protégées conformément au paragraphe 1 en tant que termes usuels employés dans le langage courant comme nom commun pour ces marchandises au Monténégro cesse au plus tard le 1er janvier 2009.

6. Le Monténégro veille à ce que les marchandises exportées de son territoire après le 1er janvier 2009 n'enfreignent pas les dispositions du présent article.

7. Le Monténégro garantit la protection visée aux paragraphes 1 à 6 sur sa propre initiative ainsi qu'à la requête d'une partie intéressée.

CHAPITRE III

Dispositions communes

Article 34

Champ d'application

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole no 1.

Article 35

Concessions plus favorables

Les dispositions du présent titre n'affectent en rien l'application, sur une base unilatérale, de mesures plus favorables par l'une ou l'autre des parties.

Article 36

Statu quo

1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane à l'importation ou à l'exportation, ni aucune taxe d'effet équivalent ne sont introduits dans les relations commerciales entre la Communauté et le Monténégro, et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmentés.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative à l'importation ou à l'exportation, ni aucune mesure d'effet équivalent ne sont introduites dans les relations commerciales entre la Communauté et le Monténégro, et celles qui existent déjà ne seront pas rendues plus restrictives.

3. Sans préjudice des concessions accordées en vertu des articles 26, 27, 28, 29 et 30, les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article ne restreignent en aucun cas la poursuite des politiques agricoles et des politiques de la pêche du Monténégro et de la Communauté, ni l'adoption de mesures dans le cadre de ces politiques, pour autant que le régime à l'importation prévu dans les annexes II à V et dans le protocole no 1 n'en soit pas affecté.

Article 37

Interdiction de discriminations de nature fiscale

1. La Communauté et le Monténégro s'abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits de l'une des parties et les produits similaires originaires de l'autre partie et suppriment de telles mesures ou pratiques si elles existent.

2. Les produits exportés vers le territoire de l'une des parties ne peuvent bénéficier de ristournes d'imposition intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont ils ont été frappés.

Article 38

Droits de douane à caractère fiscal

Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l'importation s'appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.

Article 39

Unions douanières, zones de libre-échange et régimes de trafic frontalier

1. Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, pour autant qu'ils n'aient pas pour effet de modifier le régime d'échanges qu'il prévoit.

2. Au cours des périodes transitoires spécifiées à l'article 18, le présent accord ne peut pas affecter la mise en œuvre des régimes préférentiels spécifiques régissant la circulation des marchandises, qui ont été prévus par des accords frontaliers conclus antérieurement entre un ou plusieurs États membres et la Serbie-et-Monténégro ou qui résultent des accords bilatéraux conclus par le Monténégro en vue de promouvoir le commerce régional.

3. Les parties se consultent au sein du conseil de stabilisation et d'association en ce qui concerne les accords décrits aux paragraphes 1 et 2 du présent article et, le cas échéant, sur d'autres problèmes importants liés à leurs politiques commerciales respectives à l'égard des pays tiers. En particulier, dans l'éventualité de l'adhésion d'un pays tiers à l'Union, de telles consultations ont lieu afin de s'assurer qu'il est tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et du Monténégro mentionnés dans le présent accord.

Article 40

Dumping et subventions

1. Aucune des dispositions du présent accord n'empêche l'une ou l'autre partie de prendre des mesures de défense commerciale conformément au paragraphe 2 du présent article et à l'article 41.

2. Si l'une des parties estime que les échanges avec l'autre partie font l'objet de pratiques de dumping et/ou de subventions passibles de mesures compensatoires, elle peut prendre les mesures qui s'imposent à l'encontre de ces pratiques conformément à l'accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation propre y afférente.

Article 41

Clause de sauvegarde

1. Les dispositions de l'article XIX du GATT de 1994 et l'accord de l'OMC sur les sauvegardes sont applicables entre les parties.

2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, lorsqu'un produit d'une partie est importé sur le territoire de l'autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer:

a) un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, ou

b) des perturbations sérieuses dans un secteur de l'économie ou des difficultés pouvant se traduire par l'altération grave de la situation économique d'une région de la partie importatrice,

cette dernière peut prendre les mesures de sauvegarde bilatérales appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présent article.

3. Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de l'autre partie n'excèdent pas la mesure nécessaire pour remédier aux difficultés telles que définies au paragraphe 2 et résultant de l'application du présent accord. La mesure de sauvegarde adoptée devra consister en une suspension de l'augmentation ou de la réduction des marges de préférence prévues dans le présent accord pour le produit concerné jusqu'à un plafond correspondant au droit de base visé à l'article 18, paragraphe 4, points a) et b), et paragraphe 5 pour le même produit. Ces mesures contiennent des dispositions claires prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard, et leur durée n'excède pas deux ans.

Dans des circonstances très exceptionnelles, la durée de ces mesures peut être prolongée pour une durée maximale de deux ans. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n'est appliquée à l'importation d'un produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure pour une période d'au moins quatre ans à compter de la date d'expiration de la mesure.

4. Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou, dans les cas auxquels s'applique le paragraphe 5, point b), du présent article, la Communauté, d'une part, ou le Monténégro, d'autre part, fournit le plus tôt possible au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

5. Pour la mise en œuvre des paragraphes 1, 2, 3 et 4, les dispositions suivantes s'appliquent:

a) les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont immédiatement notifiées pour examen au conseil de stabilisation et d'association, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre fin.

Si le conseil de stabilisation et d'association ou la partie exportatrice n'a pas pris de décision mettant fin aux difficultés ou s'il n'a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente jours suivant la notification à ce conseil, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités définies dans le présent accord. Les mesures de sauvegarde appliquées conformément à l'article XIX du GATT de 1994 et à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes préservent le niveau/la marge de préférence accordé(e) en vertu du présent accord;

b) lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la partie concernée peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures provisoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.

Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d'association et font l'objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppression, dès que les circonstances le permettent.

6. Si la Communauté, d'une part, ou le Monténégro, d'autre part, soumet les importations de produits susceptibles de provoquer des difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l'évolution des courants commerciaux, elle en informe l'autre partie.

Article 42

Clause de pénurie

1. Si le respect des dispositions du présent titre conduit:

a) à une situation ou à un risque de pénurie critique de produits alimentaires ou d'autres produits essentiels pour la partie exportatrice; ou

b) à la réexportation vers un pays tiers d'un produit qui fait l'objet dans la partie exportatrice de restrictions quantitatives ou de droits de douane à l'exportation ou de mesures ou taxes d'effet équivalent et lorsque les situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice,

cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans le présent article.

2. Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer, soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.

3. Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1 ou le plus tôt possible pour les cas auxquels s'applique le paragraphe 4, la Communauté ou le Monténégro, selon le cas, communique au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations utiles, en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties. Les parties au sein du conseil de stabilisation et d'association peuvent s'accorder sur les moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n'a été trouvé dans les trente jours suivant la notification de l'affaire au conseil de stabilisation et d'association, la partie exportatrice est autorisée à prendre des mesures en vertu du présent article relativement à l'exportation du produit concerné.

4. Lorsque des circonstances exceptionnelles et graves imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la Communauté ou le Monténégro peut appliquer les mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.

5. Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d'association et font l'objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d'arrêter un calendrier pour leur suppression, dès que les circonstances le permettent.

Article 43

Monopoles d'État

En ce qui concerne tous les monopoles d'État à caractère commercial, le Monténégro garantit que, d'ici à la date d'entrée en vigueur du présent accord, il ne subsiste plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d'approvisionnement et de commercialisation des marchandises, entre les ressortissants des États membres de l'Union européenne et ceux du Monténégro.

Article 44

Règles d'origine

Sauf disposition contraire du présent accord, le protocole no 3 détermine les règles d'origine destinées à l'application des dispositions dudit accord.

Article 45

Restrictions autorisées

Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique; de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux; de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l'or et à l'argent. Ces interdictions ou restrictions ne doivent cependant pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre les parties.

Article 46

Absence de coopération administrative

1. Les parties conviennent de l'importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d'autres matières connexes.

2. Lorsqu'une partie constate, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude au sens du présent titre, elle peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s) aux conditions du présent article.

3. Aux fins du présent article, on entend, entre autres, par absence de coopération administrative:

a) le non-respect répété de l'obligation de vérifier le statut originaire du ou des produit(s) concerné(s);

b) le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine et/ou d'en communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies;

c) le refus répété d'accorder l'autorisation d'accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l'authenticité de documents ou l'exactitude d'informations utiles pour l'octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.

Aux fins du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées, entre autres, lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d'exportation de l'autre partie.

4. L'application d'une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:

a) la partie qui a constaté, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie sans retard injustifié au comité de stabilisation et d'association ses constatations ainsi que des informations objectives et procède à des consultations au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations utiles et des constatations objectives, en vue de trouver une solution acceptable par les deux parties;

b) lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité de stabilisation et d'association comme indiqué ci-dessus et qu'elles n'ont pu convenir d'une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s). Cette suspension temporaire est notifiée sans délai injustifié au comité de stabilisation et d'association;

c) les suspensions temporaires prévues par le présent article ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles ne peuvent excéder une durée de six mois renouvelable. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité de stabilisation et d'association immédiatement après leur adoption. Elles font l'objet de consultations périodiques au sein du comité de stabilisation et d'association, notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d'être réunies.

5. Parallèlement à la notification au comité de stabilisation et d'association prévue au paragraphe 4, point a), du présent article, la partie concernée devra publier dans son journal officiel une communication destinée aux importateurs. Cette communication devra indiquer pour le produit concerné qu'une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatées sur la base d'informations objectives.

Article 47

En cas d'erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l'exportation, et notamment dans l'application des dispositions du protocole no 3 du présent accord, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l'importation, la partie contractante qui subit ces conséquences peut demander au conseil de stabilisation et d'association d'examiner la possibilité d'adopter toutes les mesures qui s'imposent pour remédier à la situation.

Article 48

L'application du présent accord ne porte pas atteinte à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.

TITRE V

CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, DROIT D'ÉTABLISSEMENT, PRESTATION DE SERVICES ET CIRCULATION DES CAPITAUX

CHAPITRE I

Circulation des travailleurs

Article 49

1. Sous réserve des conditions et modalités applicables dans chaque État membre:

a) le traitement des travailleurs ressortissants monténégrins légalement employés sur le territoire d'un État membre ne doit faire l'objet d'aucune discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération ou de licenciement, par rapport aux ressortissants dudit État membre;

b) le conjoint et les enfants d'un travailleur légalement employé sur le territoire d'un État membre, qui y résident légalement, à l'exception des travailleurs saisonniers ou des travailleurs arrivés sous le couvert d'accords bilatéraux au sens de l'article 50, sauf dispositions contraires desdits accords, ont accès au marché de l'emploi dudit État membre pendant la durée du séjour professionnel autorisé du travailleur.

2. Sous réserve des conditions et modalités applicables dans cette République, le Monténégro accorde le traitement visé au paragraphe 1 aux travailleurs ressortissants d'un État membre légalement employés sur son territoire ainsi qu'à leurs conjoint et enfants résidant légalement dans son pays.

Article 50

1. Compte tenu de la situation du marché de l'emploi dans les États membres et sous réserve de l'application de leur législation et du respect des règles en vigueur dans lesdits États membres en matière de mobilité des travailleurs:

a) les possibilités d'accès à l'emploi accordées par les États membres aux travailleurs monténégrins en vertu d'accords bilatéraux devraient être préservées et, si possible, améliorées;

b) les autres États membres examinent la possibilité de conclure des accords similaires.

2. Après trois ans, le conseil de stabilisation et d'association examine l'octroi d'autres améliorations, y compris les possibilités d'accès à la formation professionnelle, conformément aux règles et procédures en vigueur dans les États membres et compte tenu de la situation du marché de l'emploi dans les États membres et dans la Communauté.

Article 51

1. Des règles sont établies pour la coordination des régimes de sécurité sociale des travailleurs possédant la nationalité monténégrine, légalement employés sur le territoire d'un État membre, et des membres de leur famille y résidant légalement. À cet effet, les dispositions ci-après sont mises en place sur décision du conseil de stabilisation et d'association, cette décision ne devant pas affecter les droits et obligations résultant d'accords bilatéraux, lorsque ces derniers accordent un traitement plus favorable:

a) toutes les périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence accomplies par lesdits travailleurs dans les différents États membres sont totalisées aux fins des pensions et rentes de retraite, d'invalidité et de survie, ainsi qu'aux fins de l'assurance maladie pour lesdits travailleurs et les membres de leur famille;

b) toutes les pensions et rentes de retraite, de survie, d'accident de travail ou de maladie professionnelle ou d'invalidité en résultant, à l'exception des prestations non contributives, bénéficient du libre transfert au taux applicable en vertu de la législation de l'État membre ou des États membres débiteur(s);

c) les travailleurs en question reçoivent des allocations familiales pour les membres de leur famille, tel que précisé ci-dessus.

2. Le Monténégro accorde aux travailleurs ressortissants d'un État membre et légalement employés sur son territoire et aux membres de leur famille y séjournant légalement un traitement similaire à celui exposé au paragraphe 1 points a) et c).

CHAPITRE II

Droit d'établissement

Article 52

Définitions

Aux fins du présent accord, on entend par:

a) "société de la Communauté" ou "société monténégrine": respectivement, une société constituée en conformité avec la législation d'un État membre ou du Monténégro et ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement sur le territoire de la Communauté ou du Monténégro. Toutefois, si la société, constituée en conformité avec la législation d'un État membre ou du Monténégro, n'a que son siège statutaire dans la Communauté ou sur le territoire du Monténégro, elle est considérée comme une société de la Communauté ou une société monténégrine respectivement si son activité a un lien effectif et continu avec l'économie de l'un des États membres ou du Monténégro;

b) "filiale" d'une société: une société effectivement contrôlée par une autre société;

c) "succursale" d'une société: un établissement qui n'a pas de personnalité juridique ayant l'apparence de la permanence, tel que l'extension d'une société mère, qui dispose d'une gestion propre et est équipée matériellement pour négocier des affaires avec des tiers de sorte que ces derniers, bien que sachant qu'il y aura, si nécessaire, un lien juridique avec la société mère dont le siège est à l'étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l'établissement constituant l'extension;

d) "droit d'établissement":

i) en ce qui concerne les ressortissants, le droit d'exercer des activités économiques en tant qu'indépendants et de créer des entreprises, en particulier des sociétés qu'ils contrôlent effectivement. La qualité d'indépendant et de chef d'entreprise commerciale ne leur confère ni le droit de rechercher ou d'accepter un emploi sur le marché du travail, ni le droit d'accéder au marché du travail d'une autre partie. Le présent chapitre ne s'applique pas aux personnes qui n'exercent pas exclusivement une activité d'indépendant;

ii) en ce qui concerne les sociétés de la Communauté ou les sociétés monténégrines, le droit d'exercer des activités économiques par la création de filiales et de succursales au Monténégro ou dans la Communauté respectivement;

e) "exploitation": le fait d'exercer une activité économique;

f) "activités économiques": les activités à caractère industriel, commercial et artisanal ainsi que les professions libérales;

g) "ressortissant de la Communauté" et "ressortissant monténégrin": une personne physique ressortissant respectivement d'un État membre ou du Monténégro;

en ce qui concerne le transport maritime international, y compris les opérations de transport multimodal comportant une partie maritime, les ressortissants de la Communauté ou du Monténégro établis hors de la Communauté ou du Monténégro, respectivement, ainsi que les compagnies maritimes établies hors de la Communauté ou du Monténégro et contrôlées par des ressortissants de la Communauté ou des ressortissants monténégrins, respectivement, bénéficient également des dispositions du présent chapitre et du chapitre III, si leurs navires sont immatriculés dans cet État membre ou au Monténégro conformément à leurs législations respectives;

h) "services financiers", les activités décrites à l'annexe VI. Le conseil de stabilisation et d'association peut étendre ou modifier la portée de ladite annexe.

Article 53

1. Le Monténégro favorise sur son territoire l'installation de sociétés et de ressortissants de la Communauté. À cette fin, le Monténégro accorde, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord:

a) en ce qui concerne l'établissement de sociétés de la Communauté sur le territoire du Monténégro, un traitement non moins favorable que celui accordé à ses propres sociétés ou aux sociétés de pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;

b) en ce qui concerne l'activité de filiales et de succursales de sociétés de la Communauté au Monténégro, une fois établies sur son territoire, un traitement non moins favorable que celui réservé à ses propres sociétés ou succursales ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté et ses États membres accordent:

a) en ce qui concerne l'établissement de sociétés monténégrines, un traitement non moins favorable que celui accordé par les États membres à leurs propres sociétés ou aux sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;

b) en ce qui concerne l'activité de filiales et de succursales de sociétés monténégrines, établies sur leur territoire, un traitement non moins favorable que celui accordé par les États membres aux filiales et succursales de leurs propres sociétés ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers établies sur leur territoire, si ce dernier est plus avantageux.

3. Les parties n'adoptent aucune nouvelle réglementation ni mesure qui introduirait une discrimination en ce qui concerne l'établissement ou l'activité de sociétés de l'autre partie sur leur territoire, par comparaison à leurs propres sociétés.

4. Quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d'association examine s'il convient d'étendre les dispositions ci-dessus à l'établissement de ressortissants de la Communauté et du Monténégro, leur conférant le droit d'exercer des activités économiques en tant qu'indépendants.

5. Nonobstant le présent article:

a) les filiales et les succursales de sociétés de la Communauté ont le droit, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, d'utiliser et de louer des biens immobiliers au Monténégro;

b) les filiales et les succursales de sociétés de la Communauté ont également le droit, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, d'acquérir et de posséder des biens immobiliers au même titre que les sociétés monténégrines et, en ce qui concerne les biens publics et d'intérêt commun, les mêmes droits que les sociétés monténégrines, lorsque ces droits sont nécessaires à l'exercice des activités économiques pour lesquelles elles sont établies.

Article 54

1. Sous réserve des dispositions de l'article 56, à l'exception des services financiers décrits à l'annexe VI, les parties peuvent réglementer l'établissement et l'activité des sociétés et ressortissants sur leur territoire, à condition que ces réglementations n'entraînent aucune discrimination à l'égard des sociétés et ressortissants de l'autre partie par rapport à leurs propres sociétés et ressortissants.

2. En ce qui concerne les services financiers, nonobstant toute autre disposition du présent accord, il n'est pas fait obstacle à l'adoption, par une partie, de mesures prudentielles, y compris pour garantir la protection des investisseurs, des déposants, des preneurs d'assurance ou des fiduciants, ou pour assurer l'intégrité et la stabilité du système financier. Ces mesures ne peuvent être utilisées pour échapper aux obligations qui incombent à l'une des parties en vertu du présent accord.

3. Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée de manière à exiger d'une partie qu'elle divulgue des informations relatives aux affaires et aux comptes des clients individuels ou toute information confidentielle ou protégée détenue par des organismes publics.

Article 55

1. Sans préjudice de dispositions contraires contenues dans l'accord multilatéral établissant un espace aérien commun européen [4] (ci-après dénommé "EACE"), les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux services de transport aérien, de navigation intérieure et de cabotage maritime.

2. Le conseil de stabilisation et d'association peut faire des recommandations en vue d'améliorer l'établissement et l'exercice d'activités dans les secteurs couverts par le paragraphe 1.

Article 56

1. Les articles 53 et 54 ne font pas obstacle à l'application, par une partie, de règles spécifiques concernant l'établissement et l'activité sur son territoire de succursales de sociétés d'une autre partie, non constituées sur le territoire de la première, qui sont justifiées par des différences juridiques ou techniques entre ces succursales et celles des sociétés constituées sur son territoire ou, en ce qui concerne les services financiers, pour des raisons prudentielles.

2. La différence de traitement ne va pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire du fait de l'existence de telles différences juridiques ou techniques ou, s'agissant de services financiers, pour des raisons prudentielles.

Article 57

Afin de faciliter aux ressortissants de la Communauté et aux ressortissants du Monténégro l'accès aux activités professionnelles réglementées et leur exercice au Monténégro et dans la Communauté, le conseil de stabilisation et d'association examine les dispositions qu'il est nécessaire de prendre pour une reconnaissance mutuelle des qualifications. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.

Article 58

1. Une société de la Communauté établie sur le territoire du Monténégro ou une société monténégrine établie dans la Communauté a le droit d'employer ou de faire employer par l'une de ses filiales ou succursales, conformément à la législation en vigueur sur le territoire d'établissement d'accueil, sur le territoire de la République du Monténégro et de la Communauté, respectivement, des personnes qui sont des ressortissants des États membres ou du Monténégro, respectivement, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 et qu'elles soient exclusivement employées par ces sociétés, par leurs filiales ou par leurs succursales. Les permis de séjour et de travail de ces personnes ne couvrent que la période d'emploi.

2. Le personnel de base des sociétés susmentionnées, ci-après dénommées "firmes", est composé de "personnes transférées entre entreprises" telles que définies au point c) et appartenant aux catégories suivantes, pour autant que la firme ait la personnalité juridique et que les personnes concernées aient été employées par cette firme ou aient été des partenaires de celle-ci (autres que des actionnaires majoritaires) pendant au moins un an avant ce transfert:

a) des cadres supérieurs d'une firme, dont la fonction principale consiste à gérer cette dernière, sous le contrôle ou la direction générale du conseil d'administration ou des actionnaires ou leur équivalent, leur fonction consistant notamment à:

i) diriger l'établissement, un service ou une section de l'établissement;

ii) surveiller et contrôler le travail des autres membres du personnel exerçant des fonctions techniques ou administratives;

iii) engager ou licencier ou recommander d'engager ou de licencier du personnel ou prendre d'autres mesures concernant le personnel en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés;

b) des personnes employées par une firme, qui possèdent des compétences exceptionnelles essentielles au service, aux équipements de recherche, aux technologies ou à la gestion de l'établissement. L'évaluation de ces connaissances peut refléter, outre les connaissances spécifiques à la firme, un niveau élevé de compétences pour un type de travail ou d'activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, ainsi que l'appartenance à des professions autorisées;

c) une "personne transférée entre entreprises" est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d'une partie et transférée temporairement dans le cadre de l'exercice d'activités économiques sur le territoire de l'autre partie; la firme concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d'une partie et le transfert doit s'effectuer vers un établissement (filiale, succursale) de cette firme, exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l'autre partie.

3. L'entrée et la présence temporaire de ressortissants monténégrins et de ressortissants communautaires sur le territoire respectivement de la Communauté et du Monténégro sont autorisées, lorsque ces représentants de sociétés sont des cadres, tels que définis au paragraphe 2, point a), et qu'ils sont chargés de créer une filiale ou une succursale communautaire d'une société monténégrine ou une filiale ou une succursale monténégrine d'une société de la Communauté dans un État membre ou au Monténégro, respectivement, lorsque:

a) ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes ou ne fournissent pas eux-mêmes des services et ne perçoivent pas de rémunération d'une source sise sur le territoire d'établissement d'accueil, et

b) la société a son établissement principal en dehors de la Communauté ou du Monténégro, respectivement, et n'a pas d'autre représentant, bureau, filiale ou succursale dans cet État membre ou au Monténégro, respectivement.

CHAPITRE III

Prestation de services

Article 59

1. La Communauté et le Monténégro s'engagent, conformément aux dispositions ci-après, à prendre les mesures nécessaires pour permettre progressivement la prestation de services par les sociétés ou les ressortissants de la Communauté ou du Monténégro qui sont établis sur le territoire d'une partie autre que celle du destinataire des services.

2. Parallèlement au processus de libéralisation visé au paragraphe 1, les parties autorisent la circulation temporaire des personnes physiques fournissant un service ou employées par un prestataire de services comme personnel de base au sens de l'article 58, y compris les personnes physiques qui représentent une société ou un ressortissant de la Communauté ou du Monténégro et qui veulent entrer temporairement sur le territoire afin de négocier la vente de services ou de conclure des accords de vente de services pour un prestataire, sous réserve que ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes au grand public ou ne fournissent pas eux-mêmes de services.

3. Après quatre ans, le conseil de stabilisation et d'association prend les mesures nécessaires à la mise en œuvre progressive du paragraphe 1. Il est tenu compte des progrès réalisés par les parties dans le rapprochement de leurs législations.

Article 60

1. Les parties n'adoptent aucune mesure ou n'engagent aucune action susceptible de rendre les conditions de prestation de services par des ressortissants ou des sociétés de la Communauté ou du Monténégro établis sur le territoire d'une partie autre que celle du destinataire des services, nettement plus restrictives qu'elles ne l'étaient le jour précédant la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2. Si une partie estime que des mesures introduites par l'autre partie depuis la date d'entrée en vigueur du présent accord aboutissent à une situation nettement plus restrictive en ce qui concerne la prestation de services que celle prévalant à la date d'entrée en vigueur du présent accord, cette première partie peut demander à l'autre partie d'entamer des consultations.

Article 61

En ce qui concerne la prestation de services de transport entre la Communauté et le Monténégro, les dispositions suivantes s'appliquent:

1) en ce qui concerne les transports terrestres, le protocole no 4 fixe les règles applicables aux relations entre les parties afin d'assurer la liberté de transit au trafic routier dans tout le Monténégro et la Communauté, l'application effective du principe de la non-discrimination et l'alignement progressif de la législation monténégrine dans le domaine des transports sur celle de la Communauté;

2) en ce qui concerne le transport maritime international, les parties s'engagent à appliquer de manière effective le principe du libre accès aux marchés et échanges maritimes internationaux sur une base commerciale, et à respecter les obligations internationales et européennes en matière de normes de sûreté, de sécurité et d'environnement.

Les parties affirment leur adhésion au principe de la libre concurrence comme élément essentiel du transport maritime international;

3) en appliquant les principes visés au point 2):

a) les parties s'abstiennent d'introduire, dans les futurs accords bilatéraux avec les pays tiers, des clauses de partage de cargaisons;

b) les parties abolissent, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, toutes les mesures unilatérales, les entraves administratives, techniques et autres qui pourraient avoir des effets restrictifs ou discriminatoires sur la libre prestation de services dans le transport maritime international;

c) chaque partie accorde, entre autres, aux navires exploités par des ressortissants ou des entreprises de l'autre partie un traitement qui n'est pas moins favorable que celui accordé à ses propres navires, en ce qui concerne l'accès aux ports ouverts au commerce international, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires de ces ports, ainsi qu'en ce qui concerne les droits et taxes, les facilités douanières, la désignation des postes de mouillage et les installations de chargement et de déchargement;

4) afin d'assurer un développement coordonné et une libéralisation progressive des transports entre les parties, adaptés à leurs besoins commerciaux réciproques, les conditions d'accès réciproque au marché des transports aériens font l'objet de l'EACE;

5) avant la conclusion de l'EACE, les parties ne prennent aucune mesure ni n'engagent aucune action qui soit plus restrictive ou plus discriminatoire que celles prévalant avant la date d'entrée en vigueur du présent accord;

6) le Monténégro adapte sa législation, y compris les règles administratives, techniques et autres, à la législation communautaire existant à tout moment dans le domaine des transports aérien, maritime, fluvial et terrestre, dans la mesure où cela contribue à la libéralisation et à l'accès réciproque aux marchés des parties et facilite la circulation des voyageurs et des marchandises;

7) au fur et à mesure que les parties progresseront dans la réalisation des objectifs du présent chapitre, le conseil de stabilisation et d'association examinera les moyens de créer les conditions nécessaires pour améliorer la libre prestation des services de transports aérien, terrestre et fluvial.

CHAPITRE IV

Paiements courants et mouvements de capitaux

Article 62

Les parties s'engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l'article VIII des statuts du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et le Monténégro.

Article 63

1. En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation du pays d'accueil et les investissements effectués conformément aux dispositions du titre V, chapitre II, ainsi que la liquidation ou le rapatriement de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.

2. En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les crédits liés à des transactions commerciales ou la prestation de services à laquelle participe un résident de l'une des parties, ainsi que les prêts et crédits financiers d'une échéance supérieure à un an.

3. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro accorde le traitement national aux ressortissants de l'UE qui achètent des biens immobiliers sur son territoire.

4. La Communauté et le Monténégro assurent également, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux liés à des investissements de portefeuille, à des emprunts financiers et à des crédits d'une échéance inférieure à un an.

5. Sans préjudice du paragraphe 1, les parties s'abstiennent d'introduire de nouvelles restrictions affectant la circulation des capitaux et les paiements courants entre les résidents de la Communauté et du Monténégro et de rendre les arrangements existants plus restrictifs.

6. Sans préjudice de l'article 62 et du présent article, lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, des mouvements de capitaux entre la Communauté et le Monténégro causent, ou menacent de causer, de graves difficultés au niveau du fonctionnement de la politique des changes ou de la politique monétaire de la Communauté ou du Monténégro, la Communauté et le Monténégro, respectivement, peuvent adopter des mesures de sauvegarde à l'encontre des mouvements de capitaux entre la Communauté et le Monténégro pendant une période ne dépassant pas six mois, à condition que ces mesures soient strictement nécessaires.

7. Aucune des dispositions susmentionnées ne porte atteinte aux droits des opérateurs économiques des parties de bénéficier d'un traitement plus favorable découlant éventuellement d'un accord bilatéral ou multilatéral existant impliquant les parties au présent accord.

8. Les parties se consultent en vue de faciliter la circulation des capitaux entre la Communauté et le Monténégro et de promouvoir ainsi les objectifs du présent accord.

Article 64

1. Au cours de la première année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté et le Monténégro prennent les mesures permettant de créer les conditions nécessaires à l'application progressive des règles communautaires relatives à la libre circulation des capitaux.

2. À la fin de la deuxième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d'association examine les modalités d'une application intégrale de la réglementation communautaire relative à la circulation des capitaux au Monténégro.

CHAPITRE V

Dispositions générales

Article 65

1. Les dispositions du présent titre s'appliquent sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

2. Elles ne s'appliquent pas aux activités qui, sur le territoire de l'une ou de l'autre partie, sont liées, même à titre occasionnel, à l'exercice de l'autorité publique.

Article 66

Aux fins du présent titre, aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l'application par les parties de leurs lois et réglementations concernant l'admission et le séjour, l'emploi, les conditions de travail, l'établissement des personnes physiques et la prestation de services, notamment en ce qui concerne l'octroi, le renouvellement ou le refus du permis de séjour, à condition que n'en soient pas réduits à néant ou compromis les avantages que retire l'une des parties d'une disposition spécifique du présent accord. La présente disposition ne porte pas préjudice à l'application de l'article 65.

Article 67

Les sociétés conjointement contrôlées ou détenues par des sociétés ou des ressortissants monténégrins et des sociétés ou des ressortissants de la Communauté sont également couvertes par le présent titre.

Article 68

1. Le traitement de la nation la plus favorisée accordé conformément au présent titre ne s'applique pas aux avantages fiscaux que les parties accordent ou accorderont à l'avenir sur la base d'accords visant à éviter la double imposition ou d'autres arrangements fiscaux.

2. Aucune disposition du présent titre n'est interprétée de manière à empêcher l'adoption ou l'application par les parties d'une mesure visant à éviter l'évasion fiscale en application des dispositions fiscales des accords visant à éviter une double imposition, d'autres arrangements fiscaux ou de la législation fiscale nationale.

3. Aucune disposition du présent titre n'est interprétée de manière à empêcher les États membres ou le Monténégro d'établir une distinction, dans l'application des dispositions pertinentes de leur législation fiscale, entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans des situations identiques, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence.

Article 69

1. Les parties évitent, dans la mesure du possible, d'adopter des mesures restrictives, et notamment des mesures relatives aux importations, pour résoudre les problèmes de balance des paiements. En cas d'adoption de telles mesures, la partie qui les a prises présente à l'autre partie, dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.

2. Lorsqu'un ou plusieurs États membres ou le Monténégro rencontrent ou risquent de façon imminente de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou le Monténégro peut, conformément aux conditions fixées dans l'accord OMC, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements. La Communauté ou le Monténégro informe immédiatement l'autre partie.

3. Aucune mesure restrictive ne s'applique aux transferts relatifs aux investissements et notamment au rapatriement des montants investis ou réinvestis ni à aucune sorte de revenus en provenant.

Article 70

Les dispositions du présent titre sont progressivement adaptées, notamment à la lumière des exigences posées par l'article V de l'AGCS.

Article 71

Le présent accord ne fait pas obstacle à l'application, par l'une ou l'autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu'elle a prises concernant l'accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais des dispositions du présent accord.

TITRE VI

RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET RÈGLES DE CONCURRENCE

Article 72

1. Les parties reconnaissent l'importance du rapprochement de la législation existante du Monténégro avec celle de la Communauté et de sa mise en œuvre effective. Le Monténégro veille à ce que sa législation actuelle et future soit rendue progressivement compatible avec l'acquis communautaire. Le Monténégro veille à ce que la législation actuelle et future soit mise en œuvre et appliquée correctement.

2. Ce rapprochement débute à la date de signature de l'accord et s'étend progressivement à tous les éléments de l'acquis communautaire visés dans le présent accord jusqu'à la fin de la période de transition définie à l'article 8 du présent accord.

3. Dans une première phase, le rapprochement se concentrera sur les éléments fondamentaux de l'acquis dans le domaine du marché intérieur, y compris la législation dans le secteur financier, la justice, la liberté et la sécurité et les domaines liés au commerce. Lors d'une phase ultérieure, le Monténégro se concentre sur les autres parties de l'acquis.

Le rapprochement est effectué en vertu d'un programme à convenir entre la Commission européenne et le Monténégro.

4. Le Monténégro définit également, en coopération avec la Commission européenne, les modalités relatives au contrôle de la mise en œuvre du rapprochement de la législation et à l'adoption de mesures d'application de la loi.

Article 73

Concurrence et autres dispositions économiques

1. Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d'affecter les échanges entre la Communauté et le Monténégro:

i) tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;

ii) l'exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d'une position dominante sur l'ensemble du territoire de la Communauté ou du Monténégro ou dans une partie substantielle de celui-ci;

iii) toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

2. Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de l'application des règles de concurrence applicables dans la Communauté, dont les articles 81, 82, 86 et 87 du traité CE et des instruments interprétatifs adoptés par les institutions communautaires.

3. Les parties veillent à ce qu'une autorité fonctionnellement indépendante soit dotée des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, points i) et ii), en ce qui concerne les entreprises privées et publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ont été accordés.

4. Le Monténégro crée une autorité fonctionnellement indépendante, dotée des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, point iii), dans un délai d'un an à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Cette autorité a, notamment, le pouvoir d'autoriser des régimes d'aides publiques et des aides individuelles non remboursables conformément au paragraphe 2, et d'exiger la récupération des aides publiques illégalement attribuées.

5. La Communauté, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, assurent la transparence dans le domaine des aides publiques, entre autres en fournissant à l'autre partie un rapport annuel régulier, ou équivalent, selon la méthodologie et la présentation des rapports communautaires sur les aides d'État. À la demande d'une partie, l'autre partie fournit des informations sur certains cas particuliers d'aide publique.

6. Le Monténégro établit un inventaire complet des régimes d'aides en place avant la création de l'autorité visée au paragraphe 4 et aligne ces régimes sur les critères mentionnés au paragraphe 2 dans un délai maximal de quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord.

7. a) Aux fins de l'application du paragraphe 1, point iii), les parties conviennent que, pendant les cinq premières années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par le Monténégro est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté décrites à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.

b) Dans un délai de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro communique à la Commission européenne ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L'organisme visé au paragraphe 4 et la Commission européenne évaluent ensuite conjointement l'éligibilité des régions du Monténégro, ainsi que le montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la base des orientations communautaires en la matière.

8. Le cas échéant, le protocole no 5 fixe les règles relatives aux aides d'État dans la sidérurgie. Ledit protocole fixe les règles qui s'appliquent dans le cas où une aide de restructuration est accordée à la sidérurgie. Il soulignera le caractère exceptionnel de ces aides et le fait que celles-ci seront limitées dans le temps et subordonnées à une réduction des capacités, dans le cadre de programmes de faisabilité.

9. En ce qui concerne les produits visés au titre IV, chapitre II:

a) le paragraphe 1, point iii), ne s'applique pas;

b) toute pratique contraire au paragraphe 1, point i), est évaluée conformément aux critères fixés par la Communauté sur la base des articles 36 et 37 du traité CE et des instruments communautaires spécifiques adoptés sur cette base.

10. Si l'une des parties estime qu'une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, elle peut prendre des mesures appropriées après consultation du conseil de stabilisation et d'association ou trente jours ouvrables après que ce conseil a été saisi de la demande de consultation. Aucune disposition du présent article ne préjuge ou n'affecte, de quelque manière que ce soit, l'adoption, par la Communauté ou le Monténégro, de mesures compensatoires conformément aux articles correspondants de l'accord GATT de 1994 et de l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et à sa législation interne correspondante.

Article 74

Entreprises publiques

À la fin de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro applique aux entreprises publiques et aux entreprises auxquelles des droits spéciaux et exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le traité instituant la Communauté européenne, en particulier son article 86.

Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n'ont pas la possibilité d'appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d'effet équivalent aux importations de la Communauté au Monténégro.

Article 75

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

1. Conformément au présent article et à l'annexe VII, les parties confirment l'importance qu'elles attachent au respect des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi qu'à leur protection suffisante et effective.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, les parties accordent aux sociétés et ressortissants de l'autre partie un traitement non moins favorable, sur le plan de la reconnaissance et de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, que celui qu'elles réservent à un quelconque pays tiers dans le cadre d'un accord bilatéral.

3. Le Monténégro prend les mesures nécessaires pour garantir, dans les cinq ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, une protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale d'un niveau comparable au niveau atteint dans la Communauté, en l'assortissant de moyens réels pour les faire appliquer.

4. Le Monténégro s'engage à adhérer, durant la période susmentionnée, aux conventions multilatérales en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l'annexe VII. Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de contraindre le Monténégro à adhérer aux conventions multilatérales spécifiques en la matière.

5. Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, des problèmes qui affectent les conditions dans lesquelles s'opèrent les échanges, ceux-ci sont notifiés au conseil de stabilisation et d'association dans les plus brefs délais, à la demande de l'une ou l'autre partie, afin qu'il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.

Article 76

Marchés publics

1. La Communauté et le Monténégro estiment souhaitable d'ouvrir l'accès aux marchés publics sur une base de non-discrimination et de réciprocité, notamment dans le cadre de l'OMC.

2. Les sociétés monténégrines établies ou non dans la Communauté ont accès aux procédures de passation des marchés publics, conformément à la réglementation communautaire en la matière, en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de la Communauté, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux contrats dans le secteur des services publics dès que le gouvernement du Monténégro aura adopté la législation y introduisant les règles communautaires. La Communauté vérifie périodiquement si le Monténégro a ou non effectivement introduit cette législation.

3. Les sociétés de la Communauté établies au Monténégro conformément au titre V, chapitre II, ont accès, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, aux procédures d'attribution des marchés publics au Monténégro, en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui qui est accordé aux sociétés monténégrines.

4. Les sociétés de la Communauté non établies au Monténégro ont accès aux procédures de passation des marchés publics au Monténégro en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui qui est accordé aux sociétés monténégrines à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord.

5. Le conseil de stabilisation et d'association examine périodiquement si le Monténégro peut donner, à toutes les sociétés de la Communauté, accès aux procédures de passation des marchés publics dans ce pays. Le Monténégro présente chaque année un rapport au conseil de stabilisation et d'association concernant les mesures prises pour améliorer la transparence et assurer un examen judiciaire efficace des décisions prises dans le domaine des marchés publics.

6. Les articles 49 à 64 sont applicables à l'établissement, aux opérations, aux prestations de services entre la Communauté et le Monténégro ainsi qu'à l'emploi et à la circulation des travailleurs, liés à l'exécution des marchés publics.

Article 77

Normalisation, métrologie, accréditation et évaluation de la conformité

1. Le Monténégro prend les mesures nécessaires pour s'aligner progressivement sur la réglementation technique communautaire et sur les procédures européennes de normalisation, de métrologie, d'accréditation et d'évaluation de la conformité.

2. À cet effet, les parties veillent:

a) à encourager l'utilisation des règlements techniques communautaires, des normes et des procédures européennes d'évaluation de la conformité;

b) à fournir une aide pour favoriser le développement d'infrastructures de qualité en matière de normalisation, de métrologie, d'accréditation et d'évaluation de la conformité;

c) à encourager la participation du Monténégro aux travaux d'organisations en matière de normalisation, d'évaluation de la conformité, de métrologie et dans des domaines similaires (par exemple CEN, CENELEC, ETSI, EA, WELMEC, EUROMET [5]);

d) à conclure, le cas échéant, un accord sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels dès que le cadre législatif et les procédures en vigueur au Monténégro seront suffisamment alignés sur ceux de la Communauté et qu'un savoir-faire adéquat y sera disponible.

Article 78

Protection des consommateurs

Les parties coopèrent en vue d'aligner le niveau de protection des consommateurs au Monténégro sur celui de la Communauté. Une protection des consommateurs efficace est nécessaire afin d'assurer le bon fonctionnement de l'économie de marché. Cette protection dépendra de la mise en place d'une infrastructure administrative chargée d'assurer la surveillance du marché et l'application de la législation dans ce domaine.

À cette fin et eu égard à leurs intérêts communs, les parties assurent:

a) une politique active en matière de protection des consommateurs, conformément à la législation communautaire, grâce à l'accroissement des informations et au développement d'organisations indépendantes;

b) l'harmonisation de la législation monténégrine en matière de protection des consommateurs avec celle en vigueur dans la Communauté;

c) une protection juridique efficace des consommateurs, afin d'améliorer la qualité des biens de consommation et d'assurer des normes de sécurité appropriées;

d) un contrôle des règles par les autorités compétentes et la garantie de pouvoir saisir la justice en cas de différends;

e) l'échange d'informations sur les produits dangereux.

Article 79

Conditions de travail et égalité des chances

Le Monténégro harmonise progressivement sa législation en matière de conditions de travail avec celle de la Communauté, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité sur le lieu de travail et l'égalité des chances.

TITRE VII

JUSTICE, LIBERTÉ ET SÉCURITÉ

Article 80

Renforcement des institutions et État de droit

Dans leur coopération en matière de justice, de liberté et de sécurité, les parties accordent une importance particulière à la consolidation de l'État de droit et au renforcement des institutions à tous les niveaux, dans les domaines de l'administration, en général, et de la mise en application de la loi, ainsi que de l'administration de la justice, en particulier. La coopération visera notamment à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et à améliorer son efficacité, à améliorer le fonctionnement de la police et des autres instances chargées de faire appliquer la loi, à fournir une formation appropriée et à lutter contre la corruption et la criminalité organisée.

Article 81

Protection des données personnelles

Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro harmonise sa législation relative à la protection des données personnelles avec la législation communautaire, ainsi que les autres dispositions législatives existant aux niveaux européen et international en matière de vie privée. Le Monténégro met en place un ou plusieurs organes de contrôle indépendants, dotés de ressources humaines et financières appropriées pour veiller à ce que la législation nationale en matière de protection des données personnelles soit correctement mise en œuvre. Les parties coopèrent pour réaliser cet objectif.

Article 82

Visas, gestion des frontières, droit d'asile et de migration

Les parties coopèrent en matière de visas, de contrôle des frontières, de droit d'asile et de migration et établissent un cadre de coopération dans ces domaines, y compris au niveau régional, en s'appuyant sur les autres initiatives existant dans ce domaine.

La coopération dans les domaines susmentionnés est fondée sur une consultation mutuelle et sur une coordination étroite entre les parties et devrait comporter la fourniture d'une assistance technique et administrative pour:

a) l'échange d'informations sur la législation et les pratiques;

b) l'élaboration de la législation;

c) le renforcement de l'efficacité des institutions;

d) la formation du personnel;

e) la sécurité des documents de voyage et la détection des documents falsifiés;

f) la gestion des frontières.

Cette coopération est axée en particulier sur les points suivants:

a) en matière d'asile, sur une mise en œuvre de la législation nationale propre à répondre aux normes établies par la convention sur le Statut des réfugiés fait à Genève le 28 juillet 1951 et par le protocole sur le Statut des réfugiés fait à New York le 31 janvier 1967 et à garantir ainsi le respect du principe de non-refoulement et des autres droits accordés aux demandeurs d'asile et aux réfugiés;

b) en ce qui concerne l'immigration légale, sur les règles d'admission, ainsi que sur les droits et le statut des personnes admises. En matière d'immigration, les parties conviennent d'accorder un traitement équitable aux ressortissants d'autres pays qui résident légalement sur leur territoire et de favoriser une politique de l'intégration visant à leur garantir des droits et obligations comparables à ceux de leurs propres citoyens.

Article 83

Prévention et contrôle de l'immigration clandestine; réadmission

1. Les parties coopèrent en vue de prévenir et de contrôler l'immigration clandestine. À cet effet, le Monténégro et les États membres réadmettent tous leurs ressortissants illégalement présents sur leur territoire et les parties acceptent également de conclure et de mettre en œuvre dans tous ses éléments un accord concernant la réadmission et comprenant une obligation de réadmission de ressortissants d'autres pays et d'apatrides.

Les États membres et le Monténégro fournissent également à leurs ressortissants les documents d'identité appropriés et leur accordent les facilités administratives nécessaires à cet effet.

Les procédures spécifiques relatives à la réadmission des ressortissants, des ressortissants de pays tiers et des apatrides sont définies dans l'accord entre la Communauté et le Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

2. Le Monténégro convient de conclure des accords de réadmission avec les pays parties au processus de stabilisation et d'association.

3. Le Monténégro s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre rapide et souple de tous les accords de réadmission visés dans le présent article.

4. Le conseil de stabilisation et d'association entreprend d'autres efforts pour prévenir et contrôler l'immigration clandestine, y compris la traite d'êtres humains et les réseaux d'immigration clandestine.

Article 84

Blanchiment d'argent et financement du terrorisme

1. Les parties coopèrent de manière à empêcher que leurs systèmes financiers ne soient utilisés pour blanchir les produits des activités criminelles, en général, et des délits liés aux stupéfiants, en particulier, ainsi que pour le financement du terrorisme.

2. La coopération dans ce domaine peut notamment comporter une assistance administrative et technique destinée à faire progresser la mise en œuvre des règlements et le bon fonctionnement des normes et mécanismes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, comparables à ceux adoptés en la matière par la Communauté et les instances internationales actives dans ce domaine, en particulier le groupe d'action financière (GAFI).

Article 85

Coopération en matière de drogues illicites

1. Dans les limites de leurs compétences et de leurs pouvoirs respectifs, les parties coopèrent en vue d'élaborer une approche équilibrée et intégrée du problème des stupéfiants. Les politiques et les actions menées visent à renforcer les structures chargées de lutter contre les drogues illicites, à en réduire l'offre, le trafic et la demande, à faire face aux conséquences sanitaires et sociales de la toxicomanie et à contrôler plus efficacement les précurseurs.

2. Les parties conviennent des méthodes de coopération nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Les actions sont basées sur des principes communs inspirés de la stratégie européenne de lutte contre la drogue.

Article 86

Prévention et lutte contre le crime organisé et d'autres activités illégales

Les parties coopèrent en matière de prévention et de lutte contre les activités criminelles et illégales, organisées ou non, telles que:

a) la contrebande et la traite d'êtres humains;

b) les activités illégales dans le domaine économique, en particulier la contrefaçon des moyens de paiement en espèces et autres qu'en espèces, les transactions illégales concernant des produits comme les déchets industriels et les matières radioactives, ainsi que les transactions concernant des produits illicites, contrefaits ou piratés;

c) la corruption, tant dans le secteur privé que public, notamment liée à des pratiques administratives opaques;

d) la fraude fiscale;

e) l'usurpation d'identité;

f) le trafic illicite de drogues et de substances psychotropes;

g) le trafic illicite d'armes;

h) la falsification de documents;

i) la contrebande et le trafic de marchandises, y compris de voitures;

j) la criminalité informatique.

En ce qui concerne le faux monnayage, le Monténégro coopère étroitement avec la Communauté afin de lutter contre la contrefaçon des billets et des pièces et de supprimer et de punir toute contrefaçon de billets et de pièces pouvant survenir sur le territoire. En matière de prévention, le Monténégro cherche à mettre en œuvre des mesures équivalentes à celles énoncées dans la législation communautaire concernée et à adhérer à toutes les conventions internationales concernant ce domaine du droit. Le Monténégro pourrait bénéficier d'un soutien communautaire en matière d'échange, d'aide et de formation dans le domaine de la protection contre le faux monnayage. La coopération régionale et le respect des normes internationales reconnues en matière de lutte contre la criminalité organisée sont promus.

Article 87

Répression du terrorisme

Les parties conviennent, dans le respect des conventions internationales dont elles sont signataires et de leurs législations et réglementations respectives, de coopérer en vue de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme et leur financement:

a) dans le cadre de la mise en œuvre intégrale de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies et des autres résolutions applicables des Nations unies, ainsi que des conventions et instruments internationaux;

b) par un échange d'informations sur les groupes terroristes et les réseaux qui les soutiennent, conformément au droit international et national;

c) par un échange d'expériences sur les moyens et méthodes pour lutter contre le terrorisme, ainsi que dans les domaines techniques et de la formation, et par un échange d'expériences concernant la prévention du terrorisme.

TITRE VIII

POLITIQUES DE COOPÉRATION

Article 88

1. La Communauté et le Monténégro instaurent une coopération étroite visant à promouvoir le développement et la croissance du Monténégro. Cette coopération a pour objet de renforcer les liens économiques existants sur les bases les plus larges possible, et ce dans l'intérêt des deux parties.

2. Les politiques et autres mesures sont conçues pour aboutir au développement économique et social durable du Monténégro. Ces politiques devraient inclure, dès l'origine, des considérations relatives à l'environnement et être adaptées aux besoins d'un développement social harmonieux.

3. Les politiques de coopération s'inscrivent dans un cadre régional de coopération. Une attention particulière sera accordée aux mesures susceptibles d'encourager la coopération entre le Monténégro et les pays limitrophes, dont certains sont membres de l'Union européenne, afin de contribuer à la stabilité dans cette région. Le conseil de stabilisation et d'association définit des priorités entre les politiques de coopération décrites ci-après et au sein de celles-ci, conformément au partenariat européen.

Article 89

Politique économique et commerciale

La Communauté et le Monténégro facilitent le processus de réformes économiques grâce à une coopération visant à améliorer la compréhension des éléments fondamentaux de leurs économies respectives, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de la politique économique dans une économie de marché.

Dans cette optique, la Communauté et le Monténégro coopèrent en:

a) échangeant des informations sur les résultats et les perspectives macro-économiques et sur les stratégies de développement;

b) analysant conjointement les questions économiques d'intérêt mutuel, y compris l'articulation de la politique économique et les instruments nécessaires à sa mise en œuvre; et

c) favorisant une coopération plus large afin d'accélérer l'apport du savoir-faire et l'accès aux nouvelles technologies.

Le Monténégro s'efforce de mettre en place une économie de marché qui fonctionne bien et de rapprocher progressivement ses politiques de celles de l'Union économique et monétaire orientées vers la stabilité. À la demande des autorités du Monténégro, la Communauté peut fournir une assistance afin de soutenir le pays dans ses efforts en la matière.

La coopération vise également à renforcer l'État de droit dans le secteur des affaires, par l'établissement d'un cadre juridique stable et non discriminatoire dans le domaine du commerce.

La coopération dans ce domaine passe notamment par un échange d'informations sur les principes et le fonctionnement de l'Union économique et monétaire européenne.

Article 90

Coopération statistique

La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de statistiques, y compris en matière d'économie, de commerce et dans les domaines monétaires et financiers. Elle vise surtout à mettre en place des systèmes statistiques efficaces et fiables au Monténégro, afin de fournir les données fiables, objectives et précises indispensables à la planification et au suivi du processus de transition et de réforme dans ce pays. Elle devrait également permettre à l'office statistique monténégrin de mieux satisfaire les besoins de ses clients nationaux (organismes publics et secteur privé). Le système statistique devrait respecter les principes fondamentaux de statistique édictés par les Nations unies, le code de bonnes pratiques de la statistique européenne et les dispositions du droit européen en matière de statistique, tout en se rapprochant de l'acquis communautaire. Les parties coopèrent notamment pour assurer la confidentialité des données, améliorer progressivement leur collecte et leur transmission au système statistique européen et échanger des informations sur la méthodologie, le transfert du savoir-faire et la formation.

Article 91

Services bancaires, assurances et autres services financiers

La coopération entre le Monténégro et la Communauté porte sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de services bancaires, d'assurances et d'autres services financiers. Les parties coopèrent afin de créer et de développer un cadre approprié aux secteurs de la banque, des assurances et des autres services financiers au Monténégro reposant sur des pratiques de concurrence loyale et assurant les conditions équitables nécessaires.

Article 92

Coopération en matière de contrôle interne et d'audit externe

La coopération entre les parties porte sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de contrôle interne des finances publiques (CIFP) et d'audit externe. Les parties coopèrent, grâce à l'élaboration et l'adoption de la réglementation concernée, notamment en vue de développer au Monténégro des systèmes transparents, efficaces et économiques de CIFP (y compris une gestion et un contrôle financiers et un système d'audit interne qui fonctionne de manière indépendante), et des systèmes indépendants d'audit externe, conformément aux normes et aux méthodes internationalement reconnues, ainsi qu'aux bonnes pratiques en vigueur dans l'Union européenne. La coopération porte également sur le renforcement des capacités de l'institution supérieure de contrôle du Monténégro. Pour pouvoir assumer les responsabilités en matière de coordination et d'harmonisation découlant des exigences susmentionnées, la coopération devrait aussi porter sur la mise en place et le renforcement d'unités centrales d'harmonisation chargées de la gestion et du contrôle financiers ainsi que de l'audit interne.

Article 93

Promotion et protection des investissements

La coopération entre les parties, dans les limites de leurs compétences respectives, dans le domaine de la promotion et de la protection des investissements vise à instaurer un climat favorable aux investissements privés, tant nationaux qu'étrangers, qui revêt une importance essentielle pour la reconstruction économique et industrielle du Monténégro. La coopération vise en particulier à promouvoir l'amélioration par le Monténégro du cadre juridique qui favorise et protège les investissements.

Article 94

Coopération industrielle

La coopération vise à promouvoir la modernisation et la restructuration de l'industrie et de secteurs individuels au Monténégro, ainsi que la coopération industrielle entre les opérateurs économiques, en vue de renforcer le secteur privé dans des conditions qui garantissent la protection de l'environnement.

Les initiatives de coopération industrielle reflètent les priorités fixées par les deux parties. Elles prennent en considération les aspects régionaux du développement industriel, en favorisant les partenariats transnationaux, s'il y a lieu. Ces initiatives devraient en particulier tenter de créer un cadre approprié pour les entreprises, mais aussi d'améliorer la gestion et le savoir-faire, tout en favorisant les marchés, leur transparence et l'environnement des entreprises. Il importe d'attacher une attention particulière à la mise en place d'actions efficaces en matière de promotion des exportations au Monténégro.

La coopération tient dûment compte de l'acquis communautaire en matière de politique industrielle.

Article 95

Petites et moyennes entreprises

La coopération entre les parties vise à développer et à renforcer les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé, à créer de nouvelles entreprises dans des secteurs offrant des possibilités de croissance et de coopération entre PME de la Communauté et PME du Monténégro. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le secteur des PME, ainsi que des dix lignes d'action inscrites dans la Charte européenne des petites entreprises

Article 96

Tourisme

La coopération entre les parties dans le domaine du tourisme vise essentiellement à renforcer le flux d'informations sur le tourisme (par le biais de réseaux internationaux, de banques de données, etc.); à encourager le développement d'infrastructures susceptibles de stimuler les investissements dans le secteur du tourisme ainsi que la participation du Monténégro à d'importantes organisations européennes de tourisme. Elle vise également à étudier les possibilités d'actions conjointes, à renforcer la coopération entre les entreprises du tourisme, les experts et les pouvoirs publics et leurs organismes compétents dans le domaine du tourisme et à transférer le savoir-faire (par de la formation, des échanges, des séminaires). La coopération tient dûment compte de l'acquis communautaire dans ce domaine.

Les politiques de coopération peuvent s'inscrire dans un cadre de coopération régional.

Article 97

Agriculture et secteur agro-industriel

La coopération entre les parties se développe dans tous les domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le secteur de l'agriculture ainsi que dans les secteurs vétérinaire et phytosanitaire. La coopération a surtout pour objectif de moderniser et de restructurer l'agriculture et le secteur agro-industriel, notamment pour répondre aux exigences communautaires en matière sanitaire, améliorer la gestion de l'eau et le développement rural et développer le secteur forestier au Monténégro, et de soutenir le rapprochement progressif de la législation et des pratiques monténégrines des règles et normes communautaires.

Article 98

Pêche

Les parties examinent la possibilité de recenser des zones d'intérêt commun et présentant un caractère mutuellement bénéfique dans le secteur de la pêche. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le secteur de la pêche, ainsi que du respect des obligations internationales en ce qui concerne les règles des organisations internationales et régionales de pêche relatives à la gestion et à la conservation des ressources halieutiques.

Article 99

Douane

Les parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect des dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier du Monténégro de celui de la Communauté, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par le présent accord et à rapprocher progressivement la législation douanière monténégrine de l'acquis.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le domaine douanier.

Le protocole no 6 fixe les règles de l'assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier.

Article 100

Fiscalité

Les parties coopèrent dans le domaine fiscal, au moyen, notamment, de mesures visant à poursuivre la réforme du système fiscal monténégrin et à restructurer les services fiscaux, afin de garantir une perception efficace des impôts et à lutter contre la fraude fiscale.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de fiscalité et de lutte contre la concurrence fiscale dommageable. L'élimination de ce problème devra se faire sur la base des principes du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, adopté par le Conseil le 1er décembre 1997.

La coopération est aussi axée sur le renforcement de la transparence et la lutte contre la corruption et inclura l'échange d'informations avec les États membres en vue de faciliter l'application des mesures de lutte contre la fraude ou l'évasion fiscale. Le Monténégro parachève également le réseau d'accords bilatéraux avec les États membres conformément à la dernière mise à jour du modèle de convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune ainsi que sur la base du modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans la mesure où l'État membre demandeur y souscrit.

Article 101

Coopération sociale

Dans le domaine de l'emploi, la coopération entre les parties vise notamment la modernisation des services de placement et d'orientation professionnelle, ainsi que la mise en œuvre de mesures d'accompagnement et la promotion du développement local en vue de contribuer à la restructuration de l'industrie et du marché du travail. La coopération s'exerce par des actions telles que la réalisation d'études, l'envoi d'experts et des actions d'information et de formation.

Les parties coopèrent de manière à faciliter la réforme de la politique monténégrine de l'emploi, dans le contexte d'une réforme et d'une intégration économiques renforcées. La coopération cherche également à soutenir l'adaptation du système de sécurité sociale monténégrin à l'évolution de la situation économique et sociale et porte sur l'ajustement de la législation monténégrine en matière de conditions de travail et d'égalité des chances des femmes et des hommes, en faveur des personnes handicapées et des membres de minorités et sur l'amélioration du niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en prenant pour référence le niveau de protection existant dans la Communauté. Le Monténégro garantit le respect et l'application rigoureuse des conventions fondamentales de l'OIT.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire en la matière.

Article 102

Enseignement et formation

Les parties coopèrent en vue de relever le niveau de l'enseignement général et technique au Monténégro, ainsi que de l'enseignement et de la formation professionnelle et d'améliorer les politiques en faveur de la jeunesse et du travail des jeunes, y compris l'éducation non formelle. La réalisation des objectifs de la déclaration de Bologne dans le processus intergouvernemental de Bologne constitue une priorité pour les systèmes d'enseignement supérieur.

Les parties coopèrent également en vue de garantir un accès libre à tous les niveaux d'enseignement et de formation au Monténégro, sans distinction de sexe, de couleur, d'origine ethnique ou de religion.

Les programmes et instruments communautaires existant dans ce domaine contribuent à l'amélioration des structures et activités se rapportant à l'éducation et à la formation au Monténégro.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire en la matière.

Article 103

Coopération culturelle

Les parties s'engagent à promouvoir la coopération culturelle. Cette coopération vise notamment à renforcer la compréhension mutuelle des particuliers, des communautés et des peuples, ainsi que l'estime qu'ils ont les uns pour les autres. Les parties s'engagent aussi à promouvoir la coopération culturelle, et notamment dans le cadre de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Article 104

Coopération dans le domaine audiovisuel

Les parties coopèrent afin de promouvoir l'industrie audiovisuelle en Europe et d'encourager la coproduction dans les domaines du cinéma et de la télévision.

La coopération pourrait, entre autres, porter sur des programmes et des infrastructures pour la formation des journalistes et d'autres professionnels des médias et sur une assistance technique aux médias, tant publics que privés, de manière à renforcer leur indépendance, leur professionnalisme ainsi que leurs liens avec les médias européens.

Le Monténégro harmonise ses politiques avec celles de la Communauté en matière de réglementation du contenu des émissions transfrontalières et alignera sa législation sur l'acquis communautaire. Le Monténégro accorde une attention particulière aux questions liées à l'acquisition de droits de propriété intellectuelle pour les programmes diffusés par satellite, par câble ou par fréquences terrestres.

Article 105

Société de l'information

La coopération est développée dans tous les domaines liés à l'acquis communautaire dans le secteur de la société de l'information. Elle vise surtout à soutenir l'alignement progressif des politiques et de la législation du Monténégro dans ce secteur sur celles de la Communauté.

Les parties coopèrent également en vue de développer la société de l'information au Monténégro. Les objectifs généraux consisteront à préparer l'ensemble de la société à l'ère numérique, à attirer les investissements et à garantir l'interopérabilité des réseaux et des services.

Article 106

Réseaux et services de communications électroniques

La coopération porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans ce secteur. Les parties renforcent surtout leur coopération en ce qui concerne les réseaux et services de communications électroniques, l'objectif ultime étant que le Monténégro adopte l'acquis dans ce secteur trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Article 107

Informations et communication

La Communauté et le Monténégro prennent les mesures nécessaires pour favoriser l'échange mutuel d'informations. La priorité va aux programmes qui visent à fournir au grand public des informations de base sur la Communauté et aux milieux professionnels au Monténégro, des informations plus spécialisées.

Article 108

Transports

La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le secteur des transports.

La coopération peut notamment viser à restructurer et moderniser les modes de transport monténégrins, à améliorer la libre circulation des voyageurs et des marchandises, ainsi que l'accès au marché des transports et à ses infrastructures, y compris les ports et les aéroports. En outre, la coopération peut soutenir le développement des infrastructures multimodales en tenant compte des principaux réseaux transeuropéens, en vue notamment de renforcer les liens régionaux dans l'Europe du Sud-Est conformément au protocole d'accord relatif au développement du réseau principal de transport régional. La coopération devrait avoir pour objectif de parvenir à des normes d'exploitation comparables à celles de la Communauté, de développer au Monténégro un système de transport compatible avec le système communautaire et aligné sur ce denier et d'améliorer la protection de l'environnement dans les transports.

Article 109

Énergie

La coopération porte sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le secteur de l'énergie. Elle est fondée sur le traité instituant la Communauté de l'énergie et se développe dans une perspective d'intégration progressive du Monténégro aux marchés européens de l'énergie. Cette coopération peut notamment se traduire par les activités suivantes:

a) la formulation et la programmation de politiques énergétiques, y compris la modernisation des infrastructures, l'amélioration et la diversification de l'offre et l'amélioration de l'accès au marché de l'énergie, notamment par la facilitation du transit, de la transmission et de la distribution et le rétablissement des interconnexions électriques d'importance régionale avec les pays voisins;

b) la promotion des économies d'énergie, du rendement énergétique, des énergies renouvelables et de l'étude de l'impact sur l'environnement de la production et de la consommation d'énergie;

c) la formulation de conditions cadres pour la restructuration des entreprises dans le secteur de l'énergie et pour la coopération entre elles;

Article 110

Sûreté nucléaire

Les parties coopèrent dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaire. La coopération pourrait couvrir les points suivants:

a) l'amélioration des lois et réglementations des parties relatives à la protection contre les radiations, à la sécurité nucléaire, à la comptabilité et au contrôle des matières nucléaires et le renforcement des autorités de contrôle et des ressources dont elles disposent;

b) la promotion des accords entre les États membres ou la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Monténégro concernant la notification rapide et l'échange d'informations en cas d'accidents nucléaires, la capacité de faire face à des situations d'urgence et les questions de sûreté nucléaire en général, le cas échéant;

c) la responsabilité civile dans le domaine nucléaire.

Article 111

Environnement

Les parties développent et renforcent leur coopération dans la lutte capitale contre la dégradation de l'environnement et elles commencent à améliorer l'état de l'environnement dans l'optique du développement durable.

En particulier, les parties instaurent une coopération en vue de renforcer les structures et les procédures administratives afin d'assurer la planification stratégique des questions environnementales et la coordination entre les acteurs en cause et elles s'attachent tout particulièrement à l'alignement de la législation du Monténégro sur l'acquis communautaire. La coopération pourrait aussi être centrée sur le développement de stratégies destinées à réduire drastiquement la pollution locale, régionale et transfrontalière de l'air et de l'eau, à mettre en place un système permettant la production et la consommation rationnelles, propres, durables et renouvelables de l'énergie et à effectuer les études d'impact et les évaluations stratégiques sur l'environnement. Une attention particulière est accordée à la ratification et à la mise en œuvre du protocole de Kyoto.

Article 112

Coopération en matière de recherche et de développement technologique

Les parties encouragent la coopération en matière de recherche scientifique civile et de développement technologique, sur la base de l'intérêt mutuel et en tenant compte de la disponibilité des ressources, de l'accès adéquat à leurs programmes respectifs, sous réserve d'atteindre des niveaux appropriés de protection effective des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de recherche et de développement technologique.

Article 113

Développement régional et local

Les parties s'attachent à renforcer leur coopération en matière de développement régional et local, en vue de contribuer au développement économique et de réduire les déséquilibres régionaux. Une attention particulière est accordée aux coopérations transfrontalière, transnationale et interrégionale.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de développement régional.

Article 114

Administration publique

La coopération vise à assurer la mise en place, au Monténégro, d'une administration publique qui soit efficace et responsable, notamment pour veiller au respect de l'État de droit, au bon fonctionnement des institutions publiques au profit de l'ensemble de la population monténégrine et au développement harmonieux des relations entre l'Union européenne et le Monténégro.

La coopération en la matière porte essentiellement sur le renforcement des institutions, notamment l'élaboration et la mise en œuvre de procédures de recrutement transparentes et impartiales, la gestion des ressources humaines, l'évolution des carrières au sein du service public, la formation continue et la promotion de l'éthique dans l'administration publique. Cette coopération couvre tous les niveaux de l'administration publique, y compris l'administration locale.

TITRE IX

COOPÉRATION FINANCIÈRE

Article 115

Afin de réaliser les objectifs du présent accord et conformément aux articles 5, 116 et 118, le Monténégro peut recevoir une aide financière de la Communauté sous la forme d'aides non remboursables et de prêts, notamment de prêts de la Banque européenne d'investissement. L'aide de la Communauté est subordonnée à de nouvelles avancées dans le respect des critères politiques de Copenhague et en particulier à des progrès dans le respect des priorités spécifiques du partenariat européen. Il est également tenu compte des résultats de l'examen annuel des pays du processus de stabilisation et d'association, notamment en ce qui concerne l'engagement des bénéficiaires à procéder à des réformes démocratiques, économiques et institutionnelles, et des autres conclusions du Conseil, concernant en particulier le respect du programme d'ajustement. L'aide accordée au Monténégro est adaptée en fonction des besoins constatés, des priorités fixées, de sa capacité d'utilisation et de remboursement ainsi que des mesures prises pour réformer et restructurer l'économie.

Article 116

L'aide financière, sous forme d'aides non remboursables, est couverte par les mesures d'exécution prévues dans le règlement du Conseil correspondant sur une base pluriannuelle indicative et en fonction de programmes d'action annuels établis par la Communauté à l'issue de consultations avec le Monténégro.

L'aide financière peut s'étendre à l'ensemble des secteurs de coopération, et plus particulièrement la justice, la liberté et la sécurité, le rapprochement de la législation, le développement économique et la protection de l'environnement.

Article 117

À la demande du Monténégro et en cas de besoin particulier, la Communauté pourra examiner, en coordination avec les institutions financières internationales, la possibilité d'accorder, à titre exceptionnel, une aide financière macro-économique soumise à certaines conditions, en tenant compte de toutes les ressources financières disponibles. L'octroi de cette aide serait subordonné au respect de conditions à définir, dans le cadre d'un programme arrêté entre le Monténégro et le Fond monétaire international.

Article 118

Afin d'assurer une utilisation optimale des ressources disponibles, les parties veillent à ce qu'il y ait une coordination étroite entre les contributions de la Communauté et celles d'autres intervenants, tels que les États membres, les pays tiers et les institutions financières internationales.

À cet effet, des informations sur toutes les sources d'assistance sont régulièrement échangées entre les parties.

TITRE X

DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES

Article 119

Il est institué un conseil de stabilisation et d'association qui supervise l'application et la mise en œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement au niveau approprié, de même que lorsque les circonstances l'exigent. Il examine les problèmes importants qui se posent dans le cadre du présent accord ainsi que toutes les autres questions bilatérales ou internationales d'intérêt commun.

Article 120

1. Le conseil de stabilisation et d'association est composé, d'une part, de membres du Conseil de l'Union européenne et de membres de la Commission européenne et, d'autre part, de membres du gouvernement monténégrin.

2. Le conseil de stabilisation et d'association arrête son règlement intérieur.

3. Les membres du conseil de stabilisation et d'association peuvent se faire représenter selon les conditions à prévoir dans son règlement intérieur.

4. La présidence du conseil de stabilisation et d'association est exercée à tour de rôle par un représentant de la Communauté et un représentant du Monténégro, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur.

5. Pour les questions relevant de sa compétence, la Banque européenne d'investissement participe, à titre d'observateur, aux travaux du conseil de stabilisation et d'association.

Article 121

Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le conseil de stabilisation et d'association dispose d'un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties, qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le conseil de stabilisation et d'association peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d'un commun accord entre les parties.

Article 122

1. Le conseil de stabilisation et d'association est assisté dans l'accomplissement de sa mission par un comité de stabilisation et d'association composé de représentants du Conseil de l'Union européenne et de représentants de la Commission européenne, d'une part, et de représentants du gouvernement du Monténégro, d'autre part.

2. Le conseil de stabilisation et d'association détermine dans son règlement intérieur les tâches du comité de stabilisation et d'association, qui consistent notamment à préparer les réunions du conseil de stabilisation et d'association, et il fixe le mode de fonctionnement de ce comité.

3. Le conseil de stabilisation et d'association peut déléguer tout pouvoir au comité de stabilisation et d'association. En pareil cas, le comité de stabilisation et d'association arrête ses décisions selon les conditions fixées à l'article 121.

Article 123

Le comité de stabilisation et d'association peut créer des sous-comités. Avant la fin de la première année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, le comité de stabilisation et d'association crée les sous-comités nécessaires à la mise en œuvre adéquate dudit accord.

Il est crée un sous-comité chargé des questions de migrations.

Article 124

Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de constituer tout autre comité ou organe spécial propre à l'assister dans l'accomplissement de ses tâches. Le conseil de stabilisation et d'association détermine dans son règlement intérieur la composition, la mission et le fonctionnement de ces comités et organes.

Article 125

Il est institué une commission parlementaire de stabilisation et d'association. Elle constitue une enceinte de rencontre et de dialogue entre les membres du Parlement monténégrin et ceux du Parlement européen. Cette commission se réunit selon une périodicité qu'elle détermine.

La commission parlementaire de stabilisation et d'association est composée de membres du Parlement européen et de membres du Parlement monténégrin.

La commission parlementaire de stabilisation et d'association arrête son règlement intérieur.

La présidence de la commission parlementaire de stabilisation et d'association est exercée à tour de rôle par un membre du Parlement européen et par un membre du Parlement monténégrin, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.

Article 126

Dans le cadre du présent accord, chaque partie s'engage à assurer que les personnes physiques et morales de l'autre partie ont accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants, aux tribunaux et instances administratives compétents des deux parties, afin d'y faire valoir leurs droits individuels et réels.

Article 127

Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie de prendre toutes les mesures:

a) qu'elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d'informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité;

b) relatives à la production ou au commerce d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la production indispensables pour assurer sa défense, à condition que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires;

c) qu'elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles internes graves portant atteinte au maintien de l'ordre public, en cas de guerre ou de grave tension internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé, ou afin de satisfaire à des obligations qu'elle a acceptées en vue d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Article 128

1. Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière qui y figure:

a) le régime appliqué par le Monténégro à l'égard de la Communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés;

b) le régime appliqué par la Communauté à l'égard du Monténégro ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants du Monténégro ou entre les sociétés monténégrines.

2. Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle au droit des parties d'appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique en ce qui concerne leur lieu de résidence.

Article 129

1. Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l'accord soient atteints.

2. Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l'une des parties pour examiner toute question concernant l'interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d'autres aspects pertinents des relations entre les parties.

3. Chaque partie saisit le conseil de stabilisation et d'association de tout différend relatif à l'application et à l'interprétation du présent accord. Dans ce cas, l'article 130 et, selon le cas, le protocole no 7 s'appliquent.

Le conseil de stabilisation et d'association peut régler le différend par voie de décision contraignante.

4. Si une partie considère que l'autre partie n'a pas rempli une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d'urgence spéciale, fournir au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au conseil de stabilisation et d'association et font l'objet de consultations, à la demande de l'autre partie, au sein du conseil de stabilisation et d'association, du comité de stabilisation et d'association ou de tout autre organisme créé en vertu de l'article 123 ou 124.

5. Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 n'affectent en aucun cas les articles 32, 40, 41, 42 et 46 et le protocole no 3 et ne préjugent en rien lesdites articles et ledit protocole (définition de la notion de "produits originaires" et méthodes de coopération administrative).

Article 130

1. Lorsqu'un différend surgit entre les parties à propos de l'interprétation ou de la mise en œuvre du présent accord, l'une des parties notifie à l'autre partie et au conseil de stabilisation et d'association une demande formelle de règlement du différend en question.

Si une partie estime qu'une mesure adoptée par l'autre partie, ou la carence de l'autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu du présent accord, la demande formelle de règlement du différend doit motiver cet avis et indiquer, selon le cas, que la partie peut adopter les mesures visées à l'article 129, paragraphe 4.

2. Les parties s'efforcent de régler le différend en engageant des consultations de bonne foi au sein du conseil de stabilisation et d'association et d'autres organes, comme le prévoit le paragraphe 3, afin de trouver une solution mutuellement acceptable dès que possible.

3. Les parties fournissent au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation.

Tant que le différend n'est pas réglé, il est examiné lors de chaque réunion du conseil de stabilisation et d'association, sauf si la procédure d'arbitrage prévue au protocole no 7 a été ouverte. Un différend est considéré comme étant réglé si le conseil de stabilisation et d'association a pris une décision contraignante en ce sens comme le prévoit l'article 129, paragraphe 3, ou s'il a déclaré la disparition du différend.

Les consultations relatives à un différend peuvent également avoir lieu lors de toute réunion du comité de stabilisation et d'association ou de tout autre comité ou organe concerné créé en vertu des articles 123 ou 124, comme convenu entre les parties ou à la demande de l'une ou l'autre des parties. Les consultations peuvent également se faire par écrit.

Toutes les informations divulguées lors des consultations demeurent confidentielles.

4. En ce qui concerne les questions relevant du champ d'application du protocole no 7, les parties peuvent demander que le différend soit réglé selon une procédure d'arbitrage conformément audit protocole si les parties ne sont pas parvenues à résoudre leur différends dans les deux mois suivant l'ouverture de la procédure de règlement du différend conformément au paragraphe 1.

Article 131

Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n'aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu de l'accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs États membres, d'une part, et le Monténégro, d'autre part.

Article 132

Le protocole no 8 détermine les principes généraux de la participation du Monténégro aux programmes communautaires.

Les annexes I à VII et les protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 font partie intégrante du présent accord.

Article 133

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Chacune des parties peut dénoncer l'accord en notifiant son intention à l'autre partie. Le présent accord cesse d'être applicable six mois après cette notification.

Chacune des parties peut suspendre le présent accord avec effet immédiat en cas de non-respect par l'autre partie de l'un des éléments essentiels du présent accord.

Article 134

Aux fins du présent accord, le terme "parties" désigne, d'une part, la Communauté ou ses États membres, ou la Communauté et ses États membres, conformément à leurs pouvoirs respectifs et, d'autre part, la République du Monténégro.

Article 135

Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où les traités instituant la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique sont d'application et dans les conditions prévues par lesdits traités et, d'autre part, au territoire du Monténégro.

Article 136

Le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est le dépositaire du présent accord.

Article 137

Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langue bulgare, espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise et suédoise, et dans la langue officielle utilisée au Monténégro, chacun de ces textes faisant également foi.

Article 138

Les parties approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.

Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se notifient l'accomplissement des procédures visées au premier alinéa.

Article 139

Accord intérimaire

Si, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de certaines parties de l'accord, notamment celles relatives à la libre circulation des marchandises et les dispositions pertinentes concernant les transports, sont mises en application par un accord intérimaire entre la Communauté et le Monténégro, les parties conviennent que, dans ces circonstances et aux fins du titre IV, articles 73, 74 et 75, du présent accord, des protocoles nos 1, 2, 3, 5, 6 et 7, et des dispositions pertinentes du protocole no 4, on entend par "date d'entrée en vigueur du présent accord" la date d'entrée en vigueur de l'accord intérimaire pour ce qui est des obligations contenues dans les dispositions susmentionnées.

Съставено в Люксембург, на петнайсти октомври две хиляди и седма година.

Hecho en Luxemburgo, el quince de octubre de dos mil siete.

V Lucemburku dne patnáctého října dva tisíce sedm.

Udfærdiget i Luxembourg den femtende oktober to tusind og syv.

Geschehen zu Luxemburg am fünfzehnten Oktober zweitausendsieben.

Kahe tuhande seitsmenda aasta oktoobrikuu viieteistkümnendal päeval Luxembourgis.

Έγινε στo Λουξεμβούργο, στις δέκα πέντε Οκτωβρίου δύο χιλιάδες επτά.

Done at Luxembourg on the fifteenth day of October in the year two thousand and seven.

Fait à Luxembourg, le quinze octobre deux mille sept.

Fatto a Lussemburgo, addì quindici ottobre duemilasette.

Luksemburgā, divtūkstoš septītā gada piecpadsmitajā oktobrī.

Priimta du tūkstančiai septintųjų metų spalio penkioliktą dieną Liuksemburge.

Kelt Luxembourgban, a kétezer-hetedik év október tizenötödik napján.

Magħmul fil-Lussemburgu, fil-ħmistax-il jum ta’ Ottubru tas-sena elfejn u sebgħa.

Gedaan te Luxemburg, de vijftiende oktober tweeduizend zeven.

Sporządzono w Luksemburgu dnia piętnastego października roku dwa tysiące siódmego.

Feito em Luxemburgo, em quinze de Outubro de dois mil e sete.

Întocmit la Luxembourg, la cincisprezece octombrie două mii şapte.

V Luxemburgu dňa pätnásteho októbra dvetisícsedem.

V Luxembourgu, dne petnajstega oktobra leta dva tisoč sedem.

Tehty Luxemburgissa viidentenätoista päivänä lokakuuta vuonna kaksituhattaseitsemän.

Som skedde i Luxemburg den femtonde oktober tjugohundrasju.

Sačinjeno u Luksemburgu petnaestog oktobra dvije hiljade i sedme godine.

Pour le Royaume de Belgique

Voor het Koninkrijk België

Für das Königreich Belgien

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Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.

Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.

За Република България

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Za Českou republiku

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På Kongeriget Danmarks vegne

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Für die Bundesrepublik Deutschland

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Eesti Vabariigi nimel

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Thar cheann Na hÉireann

For Ireland

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Για την Ελληνική Δημοκρατία

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Por el Reino de España

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Pour la République française

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Per la Repubblica italiana

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Για την Κυπριακή Δημοκρατία

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Latvijas Republikas vārdā

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Lietuvos Respublikos vardu

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Pour le Grand-Duché de Luxembourg

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A Magyar Köztársaság részéről

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Għal Malta

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Voor het Koninkrijk der Nederlanden

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Für die Republik Österreich

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W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej

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Pela República Portuguesa

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Pentru România

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Za Republiko Slovenijo

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Za Slovenskú republiku

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Suomen tasavallan puolesta

För Republiken Finland

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För Konungariket Sverige

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For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

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За Европейската общност

Por las Comunidades Europeas

Za Evropská společenství

For De Europæiske Fællesskaber

Für die Europäischen Gemeinschaften

Euroopa ühenduste nimel

Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες

For the European Communities

Pour les Communautés européennes

Per le Comunità europee

Eiropas Kopienu vārdā

Europos Bendrijų vardu

Az Európai Közösségek részéről

Għall-Komunitajiet Ewropej

Voor de Europese Gemeenschappen

W imieniu Wspólnot Europejskich

Pelas Comunidades Europeias

Pentru Comunitatea Europeană

Za Európske spoločenstvá

Za Evropske skupnosti

Euroopan yhteisöjen puolesta

På europeiska gemenskapernas vägnar

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U ime Republike Crne Gore

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[1] Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

[2] Journal officiel du Monténégro no 17/07.

[3] JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 952/2007 de la Commission (JO L 210 du 10.8.2007, p. 26).

[4] Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (JO L 285 du 16.10.2006, p. 3).

[5] Comité européen de normalisation, Comité européen de normalisation électrotechnique, Institut européen des normes de télécommunication, Coopération européenne pour l’accréditation, Coopération européenne en métrologie légale, Organisation européenne de métrologie.

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ANNEXE I

ANNEXE I A

CONCESSIONS TARIFAIRES MONTÉNÉGRINESPOUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES

(visés à l'article 21)

Les taux de droit sont réduits comme suit:

a) à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 80 % des droits de base;

b) au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 50 % des droits de base;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 25 % des droits de base;

d) au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.

Code NC | Désignation des marchandises |

2515 | Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire: |

| –Marbres et travertins: |

25151100 | – –bruts ou dégrossis |

251512 | – –simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire: |

25151220 | – – –d'une épaisseur n'excédant pas 4 cm |

25151250 | – – –d'une épaisseur excédant 4 cm mais n'excédant pas 25 cm |

25151290 | – – –autres |

2522 | Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du no2825: |

25222000 | –Chaux éteinte |

2523 | Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés: |

| –Ciments Portland: |

25232900 | – –autres |

36020000 | Explosifs préparés autres que les poudres propulsives |

360300 | Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques: |

36030010 | –Mèches de sûreté; cordeaux détonants |

36030090 | –autres |

38200000 | Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage |

4406 | Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires: |

44069000 | –autres |

4410 | Panneaux de particules et panneaux similaires (panneaux dits "oriented strand board" (OSB) et panneaux similaires (par exemple "waferboard"), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques: |

| –en bois: |

441012 | – –Panneaux dits "oriented strand board" (OSB): |

44101210 | – – –bruts ou simplement poncés |

44101900 | – –autres |

4412 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires: |

44121000 | –en bambou |

| –autres: |

441294 | – –à âme panneautée, lattée ou lamellée: |

44129410 | – – –ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères |

44129490 | – – –autres |

441299 | – –autres: |

44129970 | – – –autres |

6403 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel: |

| –autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel: |

640351 | – –couvrant la cheville: |

| – – –autres: |

| – – – –couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur |

| – – – – –de 24 cm ou plus: |

64035115 | – – – – – –pour hommes |

64035119 | – – – – – –pour femmes |

| – – – –autres, avec semelles intérieures d'une longueur: |

| – – – – –de 24 cm ou plus: |

64035195 | – – – – – –pour hommes |

64035199 | – – – – – –pour femmes |

6405 | Autres chaussures: |

64051000 | –à dessus en cuir naturel ou reconstitué |

7604 | Barres et profilés en aluminium: |

760410 | –en aluminium non allié: |

76041090 | – –Profilés |

| –en alliages d'aluminium: |

760429 | – –autres: |

76042990 | – – –Profilés |

7616 | Autres ouvrages en aluminium: |

| –autres: |

761699 | – –autres: |

76169990 | – – –autres |

8415 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément: |

| –autres: |

84158100 | – –avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles): |

8507 | Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire: |

850720 | –autres accumulateurs au plomb: |

| – –autres: |

85072098 | – – –autres |

8517 | Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443, 8525, 8527 ou 8528: |

| –Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil: |

85171200 | – –Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil |

8703 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course: |

| –autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles: |

870322 | – –d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3: |

87032210 | – – –neufs: |

ex87032210 | – – – –Véhicules automobiles pour le transport de passagers: |

87032290 | – – –usagés |

870323 | – –d'une cylindrée excédant 3000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3: |

| – – –neufs: |

87032319 | – – – –autres: |

ex87032319 | – – – – –Véhicules automobiles pour le transport de passagers |

87032390 | – – –usagés |

| –autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): |

870332 | – –d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 2500 cm3: |

| – – –neufs: |

87033219 | – – – –autres: |

ex87033219 | – – – – –Véhicules automobiles pour le transport de passagers |

87033290 | – – –usagés |

870333 | – –d'une cylindrée excédant 2500 cm3: |

| – – –neufs: |

87033311 | – – – –Caravanes automotrices |

87033390 | – – –usagés |

ANNEXE I B

CONCESSIONS TARIFAIRES MONTÉNÉGRINESPOUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES

(visés à l'article 21)

Les taux de droit sont réduits comme suit:

a) à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits d'importation sont ramenés à 85 % des droits de base;

b) au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 70 % des droits de base;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 55 % des droits de base;

d) au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits d'importation sont ramenés à 40 % du droit de base,

e) au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 20 % des droits de base;

f) au 1er janvier de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.

Code NC | Désignation des marchandises |

2501 | Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer: |

| –Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité: |

| – –autres: |

| – – –autres: |

25010091 | – – – –Sel propre à l'alimentation humaine |

3304 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures: |

| –autres: |

33049900 | – –autres |

3305 | Préparations capillaires: |

33051000 | –Shampooings |

330590 | –autres: |

33059090 | – –autres |

3306 | Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), emballés pour la vente aux particuliers: |

33061000 | –Dentifrices |

3401 | Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: |

| –Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: |

34011100 | – –de toilette (y compris ceux à usages médicaux): |

3402 | Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensioactives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no3401: |

340220 | –Préparations conditionnées pour la vente au détail: |

34022020 | – –Préparations tensio-actives |

34022090 | – –Préparations pour lessives et préparations de nettoyage |

340290 | –autres: |

34029090 | – –Préparations pour lessives et préparations de nettoyage |

3923 | Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques: |

| –Sacs, sachets, pochettes et cornets: |

39232100 | – –en polymères de l'éthylène: |

392329 | – –en autres matières plastiques: |

39232910 | – – –en poly(chlorure de vinyle) |

392390 | –autres: |

39239010 | – –Fils extrudés sous forme tubulaire |

39239090 | – –autres |

3926 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos3901 à 3914: |

392690 | –autres: |

| – –autres: |

39269097 | – – –autres |

4011 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc: |

40111000 | –des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) |

4202 | Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, portemonnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier: |

| –Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires: |

420211 | – –à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni: |

42021110 | – – –Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires |

42021190 | – – –autres |

4203 | Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué: |

42031000 | –Vêtements |

| –Gants, mitaines et moufles: |

420329 | – –autres: |

42032910 | – – –de protection pour tous métiers |

4418 | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux (shingles et shakes), en bois: |

441810 | –Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles: |

44181050 | – –de conifères |

44181090 | – –autres |

441820 | –Portes et leurs cadres, chambranles et seuils: |

44182050 | – –de conifères |

44182080 | – –en autres bois |

44184000 | –Coffrages pour le bétonnage |

441890 | –autres: |

44189010 | – –en bois lamellés |

44189080 | – –autres |

4802 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main): |

| –autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres: |

480255 | – –d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux: |

48025515 | – – –d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais inférieur à 60g: |

ex48025515 | – – – –autres que les papiers décoratifs bruts |

48025525 | – – –d'un poids au mètre carré de 60 g ou plus mais inférieur à 75g: |

ex48025525 | – – – –autres que les papiers décoratifs bruts |

48025530 | – – –d'un poids au mètre carré de 75 g ou plus mais inférieur à 80 g: |

ex48025530 | – – – –autres que les papiers décoratifs bruts |

48025590 | – – –d'un poids au mètre carré de 80 g ou plus: |

ex48025590 | – – – –autres que les papiers décoratifs bruts |

4819 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires: |

48191000 | –Boîtes et caisses en papier ou en carton ondulé |

48192000 | –Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé |

48193000 | –Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus |

48194000 | –Autres sacs, sachets, pochettes et cornets |

4820 | Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton: |

482010 | –Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires: |

48201010 | – –Registres, livres comptables et carnets de commandes ou de quittances |

48202000 | –Cahiers |

48209000 | –autres |

4821 | Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non: |

482110 | –imprimées: |

48211010 | – –auto-adhésives |

482190 | –autres: |

48219010 | – –auto-adhésives |

49100000 | Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller |

4911 | Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies: |

491110 | –Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires: |

49111010 | – –Catalogues commerciaux |

49111090 | – –autres |

| –autres: |

49119900 | – –autres |

5111 | Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés: |

| –contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins: |

511119 | – –autres: |

51111910 | – – –d'un poids excédant 300 g/m2 mais n'excédant pas 450 g/m2 |

51111990 | – – –d'un poids excédant 450 g/m2 |

5112 | Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés: |

| –contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins: |

51121100 | – –d'un poids n'excédant pas 200 g/m2 |

511219 | – –autres: |

51121910 | – – –d'un poids excédant 200 g/m2 mais n'excédant pas 375 g/m2 |

51121990 | – – –d'un poids excédant 375 g/m2 |

5209 | Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m2: |

| –blanchis: |

52092100 | – –à armure toile |

52092200 | – –à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 |

52092900 | – –autres tissus |

| –teints: |

52093100 | – –à armure toile |

52093200 | – –à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 |

52093900 | – –autres tissus |

| –en fils de diverses couleurs: |

52094100 | – –à armure toile |

52094300 | – –autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 |

52094900 | – –autres tissus |

6101 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no6103: |

610190 | –d'autres matières textiles: |

61019020 | – –Manteaux, cabans, capes et articles similaires: |

ex61019020 | – – –de laine ou de poils fins |

61019080 | – –Anoraks, blousons et articles similaires: |

ex61019080 | – – –de laine ou de poils fins |

6115 | Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie: |

| –autres: |

61159500 | – –de coton |

611596 | – –de fibres synthétiques: |

61159610 | – – –Mi-bas |

| – – –autres: |

61159699 | – – – –autres |

6205 | Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets: |

62052000 | –de coton |

62053000 | –de fibres synthétiques ou artificielles |

620590 | –d'autres matières textiles: |

62059010 | – –de lin ou de ramie |

62059080 | – –autres |

6206 | Chemisiers, blouses, blouses chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes: |

62061000 | –de soie ou de déchets de soie |

62062000 | –de laine ou de poils fins |

62063000 | –de coton |

62064000 | –de fibres synthétiques ou artificielles |

620690 | –d'autres matières textiles: |

62069010 | – –de lin ou de ramie |

62069090 | – –autres |

6207 | Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets: |

| –Slips et caleçons: |

62071100 | – –de coton |

62071900 | – –d'autres matières textiles |

| –Chemises de nuit et pyjamas: |

62072100 | – –de coton |

62072200 | – –de fibres synthétiques ou artificielles |

62072900 | – –d'autres matières textiles |

| –autres: |

62079100 | – –de coton |

620799 | – –d'autres matières textiles |

62079910 | – – –de fibres synthétiques ou artificielles |

62079990 | – – –autres |

6208 | Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes: |

| –Combinaisons ou fonds de robes et jupons: |

62081100 | – –de fibres synthétiques ou artificielles |

62081900 | – –d'autres matières textiles |

| –Chemises de nuit et pyjamas: |

62082100 | – –de coton |

62082200 | – –de fibres synthétiques ou artificielles |

62082900 | – –d'autres matières textiles |

| –autres: |

62089100 | – –de coton |

62089200 | – –de fibres synthétiques ou artificielles |

62089900 | – –d'autres matières textiles |

6211 | Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements: |

| –autres vêtements pour hommes ou garçonnets: |

621132 | – –de coton: |

62113210 | – – –Vêtements de travail |

| – – –Survêtements de sport (trainings) avec doublure: |

62113231 | – – – –dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe |

| – – – –autres: |

62113241 | – – – – –Parties supérieures |

62113242 | – – – – –Parties inférieures |

| –autres vêtements pour femmes ou fillettes: |

621142 | – –de coton: |

62114210 | – – –Tabliers, blouses et autres vêtements de travail |

| – – –Survêtements de sport (trainings) avec doublure: |

62114231 | – – – –dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe |

| – – – –autres: |

62114241 | – – – – –Parties supérieures |

62114242 | – – – – –Parties inférieures |

62114290 | – – –autres |

621143 | – –de fibres synthétiques ou artificielles: |

62114310 | – – –Tabliers, blouses et autres vêtements de travail |

| – – –Survêtements de sport (trainings) avec doublure: |

62114331 | – – – –dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe |

| – – – –autres: |

62114341 | – – – – –Parties supérieures |

62114342 | – – – – –Parties inférieures |

62114390 | – – –autres |

6301 | Couvertures: |

630120 | –Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins: |

63012010 | – –de bonneterie |

63012090 | – –autres |

630190 | –autres couvertures: |

63019010 | – –de bonneterie |

63019090 | – –autres |

6302 | Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine: |

| –autre linge de lit, imprimé: |

63022100 | – –de coton |

| –autre linge de lit: |

63023100 | – –de coton |

| –autre linge de table: |

63025100 | – –de coton |

630253 | – –de fibres synthétiques ou artificielles: |

63025390 | – – –autre |

6403 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel: |

| –autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel: |

640359 | – –autres: |

| – – –autres: |

| – – – –Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures: |

| – – – – –autres, avec semelles intérieures d'une longueur: |

| – – – – – –de 24 cm ou plus: |

64035935 | – – – – – – –pour hommes |

64035939 | – – – – – – –pour femmes |

| – – – –autres, avec semelles intérieures d'une longueur: |

| – – – – –de 24 cm ou plus: |

64035995 | – – – – – –pour hommes |

64035999 | – – – – – –pour femmes |

6802 | Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement: |

| –autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie: |

68022100 | – –Marbre, travertin et albâtre |

68022300 | – –Granit |

68022900 | – –autres pierres: |

ex68022900 | – – –autres pierres calcaires |

| –autres: |

680291 | – –Marbre, travertin et albâtre: |

68029110 | – – –Albâtre poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté |

68029190 | – – –autres |

680293 | – –Granit: |

68029310 | – – –poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg |

68029390 | – – –autre |

6810 | Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés: |

| –Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires: |

681011 | – –Blocs et briques pour la construction: |

68101110 | – – –en béton léger (à base de bimskies, de scories granulées, etc.) |

68101190 | – – –autres |

| –autres ouvrages: |

681091 | – –Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil: |

68109190 | – – –autres |

68109900 | – –autres |

6904 | Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique: |

69041000 | –Briques de construction |

69049000 | –autres |

6905 | Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment: |

69051000 | –Tuiles |

7207 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: |

| –contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |

720711 | – –de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: |

72071190 | – – –forgés |

720712 | – –autres, de section transversale rectangulaire: |

72071290 | – – –forgés |

720719 | – –autres |

| – – –de section transversale circulaire ou polygonale: |

72071912 | – – – –laminés ou obtenus par coulée continue |

72071919 | – – – –forgés |

72071980 | – – –autres |

720720 | –contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: |

| – –de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: |

| – – –laminés ou obtenus par coulée continue: |

| – – – –autres, contenant en poids: |

72072015 | – – – – –0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone |

72072017 | – – – – –0,6 % ou plus de carbone |

72072019 | – – –forgés |

| – –autres, de section transversale rectangulaire: |

72072032 | – – –laminés ou obtenus par coulée continue |

72072039 | – – –forgés |

| – –de section transversale circulaire ou polygonale: |

72072052 | – – –laminés ou obtenus par coulée continue |

72072059 | – – –forgés |

72072080 | – –autres |

7213 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés: |

72131000 | –comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage |

| –autres: |

721391 | – –de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm: |

72139110 | – – –du type utilisé pour armature pour béton |

| – – –autres: |

72139149 | – – – –contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 0,25 % de carbone: |

ex72139149 | – – – – –autres que d'un diamètre égal ou inférieur à 8 mm |

721399 | – –autres: |

72139910 | – – –contenant en poids moins de 0,25 % de carbone |

72139990 | – – –contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone |

7214 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: |

72141000 | –forgées |

72142000 | –comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage |

| –autres: |

721499 | – –autres: |

| – – –contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |

72149910 | – – – –du type utilisé pour armature pour béton |

| – – – –autres, de section circulaire d'un diamètre: |

72149931 | – – – – –égal ou supérieur à 80 mm |

72149939 | – – – – –inférieur à 80 mm |

72149950 | – – – –autres |

| – – –contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: |

| – – – –de section circulaire d'un diamètre: |

72149971 | – – – – –égal ou supérieur à 80 mm |

72149979 | – – – – –inférieur à 80 mm |

72149995 | – – – –autres |

7215 | Autres barres en fer ou en aciers non alliés: |

72151000 | –en aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid |

721550 | –autres, simplement obtenues ou parachevées à froid: |

| – –contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |

72155011 | – – –de section rectangulaire |

72155019 | – – –autres |

72155080 | – –contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone |

72159000 | –autres |

7224 | Autre aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés: |

722410 | –Lingots et autres formes primaires: |

72241010 | – –en aciers pour outillage |

72241090 | – –autres |

722490 | –autres: |

| – –autres: |

| – – –de section transversale carrée ou rectangulaire: |

| – – – –laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: |

| – – – – –dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: |

72249005 | – – – – – –contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium; contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre |

72249007 | – – – – – –autres |

72249014 | – – – – –autres |

72249018 | – – – –forgés |

| – – –autres: |

| – – – –laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: |

72249031 | – – – – –contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène |

72249038 | – – – – –autres |

72249090 | – – – –forgés |

7228 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés: |

722820 | –Barres en aciers silicomanganeux: |

72282010 | – –de section rectangulaire, laminées à chaud sur les quatre faces |

| – –autres: |

72282099 | – – –autres |

722830 | –autres barres, simplement laminées ou filées à chaud: |

72283020 | – –en aciers pour outillage |

| – –contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène: |

72283041 | – – –de section circulaire, d'un diamètre de 80 mm ou plus |

72283049 | – – –autres |

| – –autres: |

| – – –de section circulaire, d'un diamètre de: |

72283061 | – – – –80 mm ou plus |

72283069 | – – – –inférieur à 80 mm |

72283070 | – – –de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces |

72283089 | – – –autres |

722840 | –autres barres, simplement forgées: |

72284010 | – –en aciers pour outillage |

72284090 | – –autres |

722860 | –autres barres: |

72286020 | – –en aciers pour outillage |

72286080 | – –autres |

7314 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier: |

731420 | –Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la section transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm2: |

73142090 | – –autres |

| –autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre: |

73143900 | – –autres |

731700 | Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre: |

| –autres: |

| – –de tréfilerie: |

73170040 | – – –Pointes en acier contenant en poids 0,5 % ou plus de carbone, trempées |

| – – –autres: |

73170069 | – – – –autres |

73170090 | – –autres |

7605 | Fils d'aluminium: |

| –en aluminium non allié: |

76051100 | – –dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm |

76051900 | – –autres |

7606 | Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm: |

| –de forme carrée ou rectangulaire: |

760611 | – –en aluminium non allié: |

| – – –autres, d'une épaisseur: |

76061191 | – – – –inférieure à 3 mm |

76061193 | – – – –de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm |

76061199 | – – – –de 6 mm ou plus |

760612 | – –en alliages d'aluminium: |

| – – –autres: |

| – – – –autres, d'une épaisseur: |

76061291 | – – – – –inférieure à 3 mm |

76061293 | – – – – –de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm |

76061299 | – – – – –de 6 mm ou plus |

7607 | Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris): |

| –sans support: |

760711 | – –simplement laminées: |

76071110 | – – –d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm |

76071190 | – – –d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm |

760719 | – –autres: |

76071910 | – – –d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm |

| – – –d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm: |

76071999 | – – – –autres |

760720 | –sur support: |

76072010 | – –d'une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm |

| – –d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm: |

76072099 | – – –autres |

7610 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction: |

76101000 | –Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils |

761090 | –autres: |

76109090 | – –autres |

7614 | Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité: |

76141000 | –avec âme en acier |

76149000 | –autres |

8311 | Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection: |

831110 | –Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs: |

83111010 | – –Électrodes pour soudure, à âme en fer ou en acier, enrobées de matière réfractaire |

83111090 | – –autres |

83112000 | –Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs |

8418 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415: |

841810 | –Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées: |

84181020 | – –d'une capacité excédant 340 l: |

ex84181020 | – – –autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils |

84181080 | – –autres: |

ex84181080 | – – –autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils |

| –Réfrigérateurs de type ménager: |

841821 | – –à compression: |

| – – –autres: |

| – – – –autres, d'une capacité: |

84182191 | – – – – –n'excédant pas 250 l |

84182199 | – – – – –excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l |

841830 | –Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l: |

84183020 | – –d'une capacité n'excédant pas 400 l: |

ex84183020 | – – –autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils |

84183080 | – –d'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 800 l: |

ex84183080 | – – –autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils |

841840 | –Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l: |

84184020 | – –d'une capacité n'excédant pas 250 l: |

ex84184020 | – – –autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils |

84184080 | – –d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l: |

ex84184080 | – – –autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils |

8422 | Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons: |

| –Machines à laver la vaisselle: |

84221100 | – –de type ménager |

8426 | Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues: |

| –autres machines et appareils: |

842691 | – –conçus pour être montés sur un véhicule routier: |

84269110 | – – –Grues hydrauliques pour le chargement ou le déchargement du véhicule |

84269190 | – – –autres |

8450 | Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage: |

| –Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg: |

845011 | – –Machines entièrement automatiques: |

| – – –d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg: |

84501111 | – – – –à chargement frontal |

8483 | Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation: |

848330 | –Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets; |

84833080 | – –Coussinets |

8703 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course: |

| –autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles: |

870324 | – –d'une cylindrée excédant 3000 cm3: |

87032410 | – – –neufs: |

ex87032410 | – – – –Véhicules automobiles pour le transport de passagers |

87032490 | – – –usagés |

| –autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): |

870333 | – –d'une cylindrée excédant 2500 cm3: |

| – – –neufs: |

87033319 | – – – –autres: |

ex87033319 | – – – – –Véhicules automobiles pour le transport de passagers |

9401 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no9402), même transformables en lits, et leurs parties: |

94014000 | –Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits |

| –autres sièges, avec bâti en bois: |

94016100 | – –rembourrés |

94016900 | – –autres |

| –autres sièges, avec bâti en métal: |

94017100 | – –rembourrés |

94017900 | – –autres |

94018000 | –autres sièges |

9403 | Autres meubles et leurs parties: |

940340 | –Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines: |

94034090 | – –autres |

94035000 | –Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher |

940360 | –autres meubles en bois: |

94036010 | – –Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour |

94036090 | – –autres meubles en bois |

9404 | Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non: |

| –Matelas: |

940429 | – –en autres matières: |

94042910 | – – –à ressorts métalliques |

940490 | –autres: |

94049090 | – –autres |

940600 | Constructions préfabriquées: |

| –autres: |

94060020 | – –en bois |

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ANNEXE II

DÉFINITION DES PRODUITS "BABY BEEF"

(visés à l'article 26, paragraphe 3)

Nonobstant les règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu'un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

Code NC | Subdivision TARIC | Désignation des marchandises |

0102 | | Animaux vivants de l'espèce bovine: |

010290 | | –autres: |

| | – –des espèces domestiques: |

| | – – –d'un poids excédant 300 kg: |

| | – – – –Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): |

ex01029051 | | – – – – –destinées à la boucherie: |

| 10 | –n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg [1] |

ex01029059 | | – – – – –autres: |

| 11 21 31 91 | –n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg [1] |

| | – – – –autres: |

ex01029071 | | – – – – –destinés à la boucherie: |

| 10 | –Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg [1] |

ex01029079 | | – – – – –autres: |

| 21 91 | –Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg [1] |

0201 | | Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: |

ex02011000 | | –Carcasses ou demi-carcasses |

| 91 | –Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair [1] |

020120 | | –autres morceaux non désossés: |

ex02012020 | | – –Quartiers dits "compensés": |

| 91 | –Quartiers dits "compensés" ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair [1] |

ex02012030 | | – –Quartiers avant attenants ou séparés: |

| 91 | –Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair [1] |

ex02012050 | | – –Quartiers arrière attenants ou séparés: |

| 91 | –Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe dite "pistola", présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair [1] |

[1] L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.

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ANNEXE III a

CONCESSIONS TARIFAIRES MONTÉNÉGRINES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

(visés à l'article 27, paragraphe 2, point a))

Franchise de droits pour des quantités illimitées à la date d'entrée en vigueur du présent accord

Code NC | Désignation des marchandises |

0101 | Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: |

010190 | –autres: |

| – –Chevaux: |

01019011 | – – –destinés à la boucherie |

01019019 | – – –autres |

01019030 | – –Ânes |

01019090 | – –Mulets et bardots |

0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons et pintades, vivants, des espèces domestiques: |

| –d'un poids n'excédant pas 185 g: |

01051200 | – –Dindes et dindons |

010519 | – –autres: |

01051920 | – – –Oies |

01051990 | – – –Canards et pintades |

0106 | Autres animaux vivants: |

| –Mammifères: |

010619 | – –autres: |

01061910 | – – –Lapins domestiques |

01061990 | – – –autres |

01062000 | –Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) |

| –Oiseaux: |

010639 | – –autres: |

01063910 | – – –Pigeons |

020500 | Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées: |

02050020 | –fraîches ou réfrigérées |

02050080 | –congelées |

0206 | Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: |

020610 | –de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés: |

02061010 | – –destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |

| – –autres: |

02061091 | – – –Foies |

02061095 | – – –Onglets et hampes |

02061099 | – – –autres |

| de l'espèce bovine, congelés: |

02062100 | – –Langues |

02062200 | – –Foies |

020629 | – –autres: |

02062910 | – – –destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |

| – – –autres: |

02062991 | – – – –Onglets et hampes |

02062999 | – – – –autres |

02063000 | –de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés |

| –de l'espèce porcine, congelés: |

02064100 | – –Foies |

020649 | – –autres: |

02064920 | – – –de l'espèce porcine domestique |

02064980 | – – –autres |

020680 | –autres, frais ou réfrigérés: |

02068010 | – –destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |

| – –autres: |

02068091 | – – –des espèces chevaline, asine et mulassière |

02068099 | – – –des espèces ovine ou caprine |

020690 | –autres, congelés: |

02069010 | – –destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |

| – –autres: |

02069091 | – – –des espèces chevaline, asine et mulassière |

02069099 | – – –des espèces ovine ou caprine |

0208 | Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés: |

020810 | –de lapins ou de lièvres: |

| – –de lapins domestiques: |

02081011 | – – –frais ou réfrigérés |

02081019 | – – –congelés |

02081090 | – – –autres |

02083000 | –de primates |

020840 | –de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamatins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) |

02084010 | – –Viande de baleines |

02084090 | – –autres |

02085000 | –de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) |

020890 | –autres: |

02089010 | – –de pigeons domestiques |

| – –de gibier, autres que de lapins ou de lièvres: |

02089020 | – – –de cailles |

02089040 | – – –autres |

02089055 | – –Viande de phoque |

02089060 | – –de rennes |

02089070 | – –Cuisses de grenouilles |

02089095 | – –autres |

0210 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats: |

| –autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats: |

02109100 | – –de primates |

02109200 | – –de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamatins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) |

02109300 | – –de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) |

021099 | – –autres: |

| – – –Viandes: |

02109910 | – – – –de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées |

| – – – –des espèces ovine ou caprine: |

02109921 | – – – – –non désossées |

02109929 | – – – – –désossées |

02109931 | – – – –de rennes |

02109939 | – – – –autres |

| – – –Abats: |

| – – – –de l'espèce porcine domestique: |

02109941 | – – – – –Foies |

02109949 | – – – – –autres |

| – – – –de l'espèce bovine: |

02109951 | – – – – –Onglets et hampes |

02109959 | – – – – –autres |

02109960 | – – – –des espèces ovine et caprine |

| – – – –autres: |

| – – – – –Foies de volailles: |

02109971 | – – – – – –Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure |

02109979 | – – – – – –autres |

02109980 | – – – – –autres |

02109990 | – – –Farines et poudres, comestibles, de viande ou d'abats |

040700 | Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: |

| –de volailles de basse-cour: |

| – –à couver: |

04070011 | – – –de dindes ou d'oies |

04070019 | – – –autres |

0408 | Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: |

| –Jaunes d'oeufs: |

040811 | – –séchés: |

04081120 | – – –impropres à des usages alimentaires |

040819 | – –autres: |

04081920 | – – –impropres à des usages alimentaires |

| –autres: |

040891 | – –séchés: |

04089120 | – – –impropres à des usages alimentaires |

040899 | – –autres: |

04089920 | – – –impropres à des usages alimentaires |

04100000 | Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs |

0601 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212: |

060110 | –Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: |

06011010 | – –Jacinthes |

06011020 | – –Narcisses |

06011030 | – –Tulipes |

06011040 | – –Glaïeuls |

06011090 | – –autres |

060120 | –Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: |

06012010 | – –Plants, plantes et racines de chicorée |

06012030 | – –Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes |

06012090 | – –autres |

0602 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blancs de champignons: |

060290 | –autres: |

06029010 | – –Blanc de champignons |

06029020 | – –Plants d'ananas |

0604 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: |

| –autres: |

060491 | – –frais: |

06049120 | – – –Arbres de Noël |

06049140 | – – –Rameaux de conifères |

06049190 | – – –autres |

060499 | – –autres: |

06049910 | – – –simplement séchés |

06049990 | – – –autres |

0713 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: |

071333 | – –Haricots communs (Phaseolus vulgaris) destinés à l'ensemencement |

07133390 | – – –autres |

07133900 | – –autres |

07134000 | –Lentilles |

07135000 | –Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor) |

07139000 | –autres |

0714 | Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: |

071410 | –Racines de manioc: |

07141010 | – –Pellets obtenus à partir de farines et semoules |

| – –autres: |

07141091 | – – –des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux |

07141099 | – – –autres |

071420 | –Patates douces: |

07142010 | – –fraîches, entières, destinées à la consommation humaine |

07142090 | – –autres |

071490 | –autres: |

| – –Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule: |

07149011 | – – –des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux |

07149019 | – – –autres |

07149090 | – –autres |

0801 | Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées: |

| –Noix de coco: |

08011100 | – –desséchées |

08011900 | – –autres |

0802 | Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: |

| –Amandes: |

080211 | – –en coques: |

08021110 | – – –amères |

08021190 | – – –autres |

080212 | – –sans coques: |

08021210 | – – –amères |

08021290 | – – –autres |

| –Noisettes (Corylus spp.): |

08022100 | – –en coques |

08022200 | – –sans coques: |

ex08022200 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |

ex08022200 | – – –autres |

| –Noix communes: |

08023100 | – –en coques |

08023200 | – –sans coques |

08024000 | –Châtaignes et marrons (Castanea spp.) |

08025000 | –Pistaches |

08026000 | –Noix macadamia |

080290 | –autres: |

08029020 | – –Noix d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix de Pécan |

08029050 | – –Graines de pignons doux |

08029085 | – –autres |

0804 | Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustants, frais ou secs: |

08041000 | –Dattes |

08043000 | –Ananas |

08044000 | –Avocats |

08045000 | –Goyaves, mangues et mangoustans |

0806 | Raisins, frais ou secs: |

080620 | –secs: |

08062010 | – –Raisins de Corinthe |

08062030 | – –Sultanines |

08062090 | – –autres |

0810 | Autres fruits frais: |

08106000 | –Durians |

081090 | –autres: |

08109030 | – –Tamarins, pommes de cajou, fruits de jacquier (pain des singes) litchis et sapotilles |

08109040 | – –Fruits de la passion, caramboles et pitahayas |

| – –Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau: |

08109050 | – – –Groseilles à grappes noires (cassis) |

08109060 | – – –Groseilles à grappes rouges |

08109070 | – – –autres |

08109095 | – –autres |

0811 | Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: |

081190 | –autres: |

| – –additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: |

| – – –d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: |

08119011 | – – – –Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |

08119019 | – – – –autres |

| – – –autres: |

08119031 | – – – –Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |

08119039 | – – – –autres |

| – –autres: |

08119050 | – – –Myrtilles (fuits du Vaccinium myrtillus) |

08119070 | – – –Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium |

08119085 | – – –Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |

0812 | Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: |

081290 | –autres: |

08129070 | – –Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales |

0813 | Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |

081340 | –autres fruits: |

08134050 | – –Papayes |

08134060 | – –Tamarins |

08134070 | – –Pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruit de la passion, caramboles et pitahayas |

08134095 | – –autres |

081350 | –Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |

| – –Macédoines de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806: |

| – – –sans pruneaux: |

08135012 | – – – –de papayes, tamarins, pommme de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas |

08135015 | – – – –autres |

08135019 | – – –avec pruneaux |

| – –Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos0801 et 0802: |

08135031 | – – –de fruits à coques tropicaux |

08135039 | – – –autres |

| – –autres mélanges: |

08135091 | – – –sans pruneaux ni figues |

08135099 | – – –autres |

08140000 | Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées |

0901 | Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: |

| –Café non torréfié: |

09011100 | – –non décaféiné |

09011200 | – –décaféiné |

0902 | Thé, même aromatisé: |

09021000 | –Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg |

09022000 | –Thé vert (non fermenté) présenté autrement |

09023000 | –Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg |

09024000 | –Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement |

0904 | Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: |

| –Poivre: |

09041100 | – –non broyé ni pulvérisé |

09041200 | – –broyé ou pulvérisé |

090420 | –Piments séchés ou broyés ou pulvérisés: |

| – –non broyés ni pulvérisés: |

09042010 | – – –Piments doux ou poivrons |

09042030 | – – –autres |

09042090 | – –broyés ou pulvérisés |

09050000 | Vanille |

0906 | Cannelle et fleurs de cannelier: |

| –non broyées ni pulvérisées: |

09061100 | – –Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) |

09061900 | – –autres |

09062000 | –broyées ou pulvérisées |

09070000 | Girofles (antofles, clous et griffes) |

0908 | Noix muscades, macis, amomes et cardamomes: |

09081000 | –Noix muscades |

09082000 | –Macis |

09083000 | –Amomes et cardamomes |

0909 | Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre: |

09091000 | –Graines d'anis ou de badiane |

09092000 | –Graines de coriandre |

09093000 | –Graines de cumin |

09094000 | –Graines de carvi |

09095000 | –Graines de fenouil; baies de genièvre |

0910 | Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices: |

09101000 | –Gingembre |

091020 | –Safran: |

09102010 | – –non broyé ni pulvérisé |

09102090 | – –broyé ou pulvérisé |

09103000 | –Curcuma |

| –autres épices: |

091091 | – –Mélanges visés à la note 1 point b) du présent chapitre: |

09109110 | – – –non broyés ni pulvérisés |

09109190 | – – –broyés ou pulvérisés |

091099 | – –autres: |

09109910 | – – –Graines de fenugrec |

| – – –Thym: |

| – – – –non broyé ni pulvérisé: |

09109931 | – – – – –Serpolet (Thymus serpyllum) |

09109933 | – – – – –autre |

09109939 | – – – –broyé ou pulvérisé |

09109950 | – – –Feuilles de laurier |

09109960 | – – –Curry |

| – – –autres: |

09109991 | – – – –non broyées ni pulvérisées |

09109999 | – – – –broyées ou pulvérisées |

1006 | Riz: |

100610 | –Riz en paille (riz paddy): |

10061010 | – –destiné à l'ensemencement |

| – –autre: |

| – – –étuvé: |

10061021 | – – – –à grains ronds |

10061023 | – – – –à grains moyens |

| – – – –à grains longs: |

10061025 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |

10061027 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |

| – – –autre: |

10061092 | – – – –à grains ronds |

10061094 | – – – –à grains moyens |

| – – – –à grains longs: |

10061096 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |

10061098 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |

100620 | –Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): |

| – –étuvé: |

10062011 | – – –à grains ronds |

10062013 | – – –à grains moyens |

| – – –à grains longs: |

10062015 | – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |

10062017 | – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |

| – –autre: |

10062092 | – – –à grains ronds |

10062094 | – – –à grains moyens |

| – – –à grains longs: |

10062096 | – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |

10062098 | – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |

100630 | –Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: |

| – –Riz semi-blanchi: |

| – – –étuvé: |

10063021 | – – – –à grains ronds |

10063023 | – – – –à grains moyens |

| – – – –à grains longs: |

10063025 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |

10063027 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |

| – – –autre: |

10063042 | – – – –à grains ronds |

10063044 | – – – –à grains moyens |

| – – – –à grains longs: |

10063046 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |

10063048 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |

| – –Riz blanchi: |

| – – –étuvé: |

10063061 | – – – –à grains ronds |

10063063 | – – – –à grains moyens |

| – – – –à grains longs: |

10063065 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |

10063067 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |

| – – –autre: |

10063092 | – – – –à grains ronds |

10063094 | – – – –à grains moyens |

| – – – –à grains longs: |

10063096 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |

10063098 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |

10064000 | –Riz en brisures |

1007 | Sorgho à grains: |

10070010 | –hybride, destiné à l'ensemencement |

10070090 | –autre |

1008 | Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales: |

10081000 | –Sarrasin |

10082000 | –Millet |

10083000 | –Alpiste |

100890 | –autres céréales: |

10089010 | – –Triticale |

10089090 | – –autres |

1102 | Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: |

11021000 | –Farine de seigle |

110220 | –Farine de maïs: |

11022010 | – –d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids |

11022090 | – –autre |

110290 | –autres: |

11029010 | – –d'orge |

11029030 | – –d'avoine |

11029050 | – –Farine de riz |

11029090 | – –autres |

1103 | Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: |

| –Gruaux et semoules: |

110311 | – –de froment (blé): |

11031110 | – – –de froment (blé) dur |

11031190 | – – –de froment (blé) tendre et d'épeautre |

110313 | – –de maïs: |

11031310 | – – –d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids |

11031390 | – – –autres |

110319 | – –d'autres céréales: |

11031910 | – – –de seigle |

11031930 | – – –d'orge |

11031940 | – – –d'avoine |

11031950 | – – –de riz |

11031990 | – – –autres |

110320 | –Agglomérés sous forme de pellets: |

11032010 | – –de seigle |

11032020 | – –d'orge |

11032030 | – –d'avoine |

11032040 | – –de maïs |

11032050 | – –de riz |

11032060 | – –de froment (blé) |

11032090 | – –autres |

1104 | Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l'exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: |

| –Grains aplatis ou en flocons: |

110412 | – –d'avoine: |

11041210 | – – –Grains aplatis |

11041290 | – – –Flocons |

110419 | – –d'autres céréales: |

11041910 | – – –de froment (blé) |

11041930 | – – –de seigle |

11041950 | – – –de maïs |

| – – –d'orge: |

11041961 | – – – –Grains aplatis |

11041969 | – – – –Flocons |

| – – –autres: |

11041991 | – – – –Flocons de riz |

11041999 | – – – –autres |

| –autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): |

110422 | – –d'avoine: |

11042220 | – – –mondés (décortiqués ou pelés) |

11042230 | – – –mondés et tranchés ou concassés (dits "Grütze" ou "grutten") |

11042250 | – – –perlés |

11042290 | – – –seulement concassés |

11042298 | – – –autres |

110423 | – –de maïs: |

11042310 | – – –mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés |

11042330 | – – –perlés |

11042390 | – – –seulement concassés |

11042399 | – – –autres |

110429 | – –d'autres céréales: |

| – – –d'orge: |

11042901 | – – – –mondés (décortiqués ou pelés) |

11042903 | – – – –mondés et tranchés ou concassés (dits "Grütze" ou "grutten") |

11042905 | – – – –perlés |

11042907 | – – – –seulement concassés |

11042909 | – – – –autres |

| – – –autres: |

| – – – –mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés: |

11042911 | – – – – –de froment (blé) |

11042918 | – – – – –autres |

11042930 | – – – –perlés |

| – – – –seulement concassés: |

11042951 | – – – – –de froment (blé) |

11042955 | – – – – –de seigle |

11042959 | – – – – –autres |

| – – – –autres: |

11042981 | – – – – –de froment (blé) |

11042985 | – – – – –de seigle |

11042989 | – – – – –autres |

110430 | –Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: |

11043010 | – –de froment (blé) |

11043090 | – –autres |

1105 | Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre: |

11051000 | –Farine, semoule et poudre |

11052000 | –Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets |

1106 | Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8: |

11061000 | –de légumes à cosse secs du no 0713 |

110620 | –de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714: |

11062010 | – –dénaturées |

11062090 | – –autres |

110630 | –des produits du chapitre 8: |

11063010 | – –de bananes |

11063090 | – –autres |

1107 | Malt, même torréfié: |

110710 | –non torréfié: |

| – –de froment (blé): |

11071011 | – – –présenté sous forme de farine |

11071019 | – – –autre |

| – –autre: |

11071091 | – – –présenté sous forme de farine |

11071099 | – – –autre |

11072000 | –torréfié |

1108 | Amidons et fécules; inuline: |

| –Amidons et fécules: |

11081100 | – –Amidon de froment (blé) |

11081200 | – –Amidon de maïs |

11081300 | – –Fécule de pommes de terre |

11081400 | – –Fécule de manioc (cassave) |

110819 | – –autres amidons et fécules: |

11081910 | – – –Amidon de riz |

11081990 | – – – –autres |

11082000 | –Inuline |

11090000 | Gluten de froment (blé), même à l'état sec |

150200 | Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503: |

15020010 | –destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |

15020090 | –autres |

150300 | Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées: |

| –Stéarine solaire et oléostéarine: |

15030011 | – –destinées à des usages industriels |

15030019 | – –autres |

15030030 | –Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |

15030090 | – –autres |

1504 | Graisses et huiles et leurs fraction, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |

150410 | –Huiles de foies de poissons et leurs fractions: |

15041010 | – –d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2500 unités internationales par gramme |

| – –autres: |

15041091 | – – –de flétans |

15041099 | – – –autres |

150420 | –Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies: |

15042090 | – –autres |

150430 | –Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions: |

15043090 | – –autres |

1507 | Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |

150710 | –Huile brute, même dégommée: |

15071010 | – –destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |

150790 | –autres: |

15079010 | – –destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |

1508 | Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |

150810 | –Huile brute: |

15081010 | – –destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |

15081090 | – –autre |

150890 | –autres: |

15089010 | – –destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |

15089090 | – –autres |

151000 | Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509: |

15100010 | –Huiles brutes |

15100090 | –autres |

1512 | Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |

| –Huile de coton et ses fractions: |

151221 | – –Huile brute, même dépourvue de gossipol: |

15122110 | – – –destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |

15122190 | – – –autre |

151229 | – –autres: |

15122910 | – – –destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |

15122990 | – – –autres |

1514 | Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |

| –Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions: |

151411 | – –Huiles brutes: |

15141110 | – – –destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |

15141190 | – – –autres |

151419 | – –autres: |

15141910 | – – –destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |

15141990 | – – –autres |

| –autres: |

151491 | – –Huiles brutes: |

15149110 | – – –destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |

15149190 | – – –autres |

151499 | – –autres: |

15149910 | – – –destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |

15149990 | – – –autres |

1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: |

151620 | –Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |

| – –autres: |

| – – –autres: |

| – – – –autres: |

15162098 | – – – – –autres |

151800 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: |

| –Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine: |

15180031 | – –brutes |

15180039 | – –autres |

152200 | Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |

| –Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |

| – –contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive: |

15220031 | – – –Pâtes de neutralisation (soap-stocks) |

15220039 | – – –autres |

| – –autres: |

15220091 | – – –Lies ou fèces d'huiles; pâtes de neutralisation (soap-stocks) |

15220099 | – – –autres |

1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: |

| –Lactose et sirop de lactose: |

17021100 | – –contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche |

17021900 | – –autres |

170220 | –Sucre et sirop d'érable: |

17022010 | – –Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants |

17022090 | – –autres |

170230 | –Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose: |

17023010 | – –Isoglucose |

| – –autres: |

| – – –contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de glucose: |

17023051 | – – – –en poudre cristalline blanche, même agglomérée |

17023059 | – – – –autres |

| – – –autres: |

17023091 | – – – –en poudre cristalline blanche, même agglomérée |

17023099 | – – – –autres |

170240 | –Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti): |

17024010 | – –Isoglucose |

17024090 | – –autres |

170260 | –autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti): |

17026010 | – –Isoglucose |

17026080 | – –Sirop d'inuline |

17026095 | – –autres |

170290 | –autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et autres mélanges de sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: |

17029030 | – –Isoglucose |

17029050 | – –Maltodextrine et sirop de maltodextrine |

| – –Sucres et mélasses, caramélisés: |

17029071 | – – –contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose |

| – – –autres: |

17029075 | – – – –en poudre, même agglomérée |

17029079 | – – – –autres |

17029080 | – –Sirop d'inuline |

17029099 | – –autres |

1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: |

190220 | –Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): |

19022030 | – –contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine |

2007 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: |

| –autres: |

200799 | – –autres: |

| – – –autres: |

20079998 | – – – –autres |

2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d autres édulcorants ou d alcool, non dénommés ni compris ailleurs: |

| –Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux: |

200819 | – –autres, y compris les mélanges: |

| – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |

| – – – –autres: |

20081919 | – – – – –autres |

2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: |

| –Jus d'orange: |

200911 | – –congelés: |

| – – –d'une valeur Brix excédant 67: |

20091111 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |

20091119 | – – – –autres |

| – – –d'une valeur Brix n'excédant pas 67: |

20091191 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |

20091199 | – – – –autres |

200919 | – –autres: |

| – – –d'une valeur Brix excédant 67: |

20091911 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |

20091919 | – – – –autres |

| – – –d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: |

20091991 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |

20091998 | – – – –autres |

| –Jus de pamplemousse ou de pomelo: |

200929 | – –autres: |

| – – –d'une valeur Brix excédant 67: |

20092911 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |

20092919 | – – – –autres |

| – – –d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: |

20092991 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |

20092999 | – – – –autres |

| –Jus de tout autre agrume: |

200939 | – –autres: |

| – – –d'une valeur Brix excédant 67: |

20093911 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |

20093919 | – – – –autres |

| – – –d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: |

| – – – –d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net: |

20093931 | – – – – –contenant des sucres d'addition |

20093939 | – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition |

| – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net: |

| – – – – –de citrons: |

20093951 | – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |

20093955 | – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |

20093959 | – – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition |

| – – – – –d'autres agrumes: |

20093991 | – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |

20093995 | – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |

20093999 | – – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition |

| –Jus d'ananas: |

200949 | – –autres: |

| – – –d'une valeur Brix excédant 67: |

20094911 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |

20094919 | – – – –autres |

| – – –d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: |

20094930 | – – – –d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition |

| – – – –autres: |

20094991 | – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |

20094993 | – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |

20094999 | – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition |

| –Jus de raisin (y compris les moûts de raisin): |

200969 | – –autres: |

| – – –d'une valeur Brix excédant 67: |

20096911 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net |

20096919 | – – – –autres |

| – – –d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67: |

| – – – –d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net: |

20096951 | – – – – –concentrés |

20096959 | – – – – –autres |

| – – – –d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net: |

| – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |

20096971 | – – – – – –concentrés |

20096979 | – – – – – –autres |

20096990 | – – – – –autres |

| –Jus de pomme: |

200979 | – –autres: |

| – – –d'une valeur Brix excédant 67: |

20097911 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net |

20097919 | – – – –autres |

| – – –d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: |

20097930 | – – – –d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition |

| – – – –autres: |

20097991 | – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |

20097993 | – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |

20097999 | – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition |

200980 | –Jus de tout autre fruit ou légume: |

| – –d'une valeur Brix excédant 67: |

| – – –Jus de poires: |

20098011 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net |

20098019 | – – – –autres |

| – – –autres: |

| – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net: |

20098034 | – – – – –Jus de fruits tropicaux |

20098035 | – – – – –autres |

| – – – –autres: |

20098036 | – – – – –Jus de fruits tropicaux |

20098038 | – – – – –autres |

200990 | –Mélanges de jus: |

| – –d'une valeur Brix excédant 67: |

| – – –Mélanges de jus de pommes et de jus de poires: |

20099011 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net |

20099019 | – – – –autres |

| – – –autres: |

20099021 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |

20099029 | – – – –autres |

2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: |

210690 | –autres: |

| – –Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: |

21069030 | – – –d'isoglucose |

| – – –autres: |

21069051 | – – – –de lactose |

21069055 | – – – –de glucose ou de maltodextrine |

21069059 | – – – –autres |

2302 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses: |

230210 | –de maïs: |

23021010 | – –dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids |

23021090 | – –autres |

230230 | –de froment: |

23023010 | – –dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids |

23023090 | – –autres |

230240 | –d'autres céréales: |

| – –de riz: |

23024002 | – – –dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids |

23024008 | – – –autres |

| – –autres: |

23024010 | – – –dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids |

23024090 | – – –autres |

23025000 | –de légumineuses |

2303 | Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: |

230310 | –Résidus d'amidonnerie et résidus similaires: |

| – –Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche: |

23031011 | – – –supérieure à 40 % en poids |

23031019 | – – –inférieure ou égale à 40 % en poids |

230320 | –Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: |

23032090 | – –autres |

23033000 | –Drèches et déchets de brasserie ou de distillerie |

23040000 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja |

23050000 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide |

2306 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos2304 ou 2305: |

23061000 | –de graines de coton |

23062000 | –de graines de lin |

23063000 | –de graines de tournesol |

| –de graines de navette ou de colza: |

23064100 | – –de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique |

23064900 | – –autres |

230690 | –autres: |

23069005 | – –de germes de maïs |

| – –autres: |

| – – –Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive: |

23069011 | – – – –ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure ou égale à 3 % |

23069019 | – – – –ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure à 3 % |

23069090 | – – –autres |

230800 | Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: |

| –Marcs de raisins: |

23080011 | – –ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids |

23080019 | – –autres |

23080040 | –Glands de chêne et marrons d'Inde; marcs de fruits, autres que de raisins |

23080090 | –autres |

2309 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux: |

230990 | –autres: |

23099010 | – –Produits dits "solubles" de poissons ou de mammifères marins |

23099020 | – –Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre |

| – –autres, y compris les prémélanges: |

| – – –contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023051 à 17023099, 17024090, 17029050 et 21069055 ou des produits laitiers: |

| – – – –contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine: |

| – – – – –ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %: |

23099031 | – – – – – –ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |

23099033 | – – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |

23099035 | – – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % |

23099039 | – – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % |

| – – – – –d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %: |

23099041 | – – – – – –ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |

23099043 | – – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |

23099049 | – – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % |

| – – – – –d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %: |

23099051 | – – – – – –ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |

23099053 | – – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |

23099059 | – – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % |

23099070 | – – – –ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou du sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers |

| – – –autres: |

23099091 | – – – –Pulpes de betteraves mélassées |

| – – – –autres: |

23099095 | – – – – –d'une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49 %, sur support organique ou inorganique |

23099099 | – – – – –autres |

3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles: |

| –Huiles essentielles d'agrumes: |

330112 | – –d'orange: |

33011210 | – – –non déterpénées |

33011290 | – – –déterpénées |

330113 | – –de citron: |

33011310 | – – –non déterpénées |

33011390 | – – –déterpénées |

330119 | – –autres: |

33011920 | – – –non déterpénées |

33011980 | – – –déterpénées |

| –Huiles essentielles autres que d'agrumes: |

330124 | – –de menthe poivrée (Mentha piperita): |

33012410 | – – –non déterpénées |

33012490 | – – –déterpénées |

330125 | – –d'autres menthes: |

33012510 | – – –non déterpénées |

33012590 | – – –déterpénées |

330129 | – –autres: |

| – – –de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang: |

33012911 | – – – –non déterpénées |

33012931 | – – – –déterpénées |

| – – –autres: |

33012941 | – – – –non déterpénées |

| – – – –déterpénées: |

33012971 | – – – – –de géranium, de jasmin, de vétiver: |

33012979 | – – – – –de lavande ou de lavandin |

33012991 | – – – – –autres |

33013000 | –Résinoïdes |

3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons: |

330210 | –des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: |

| – –des types utilisés pour les industries des boissons: |

33021040 | – – –autres |

33021090 | – –des types utilisés pour les industries alimentaires |

3501 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: |

350190 | –autres: |

35019010 | – –Colles de caséine |

3502 | Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines: |

| –Ovalbumine: |

350211 | – –séchée: |

35021110 | – – –impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine |

35021190 | – – –autre |

350219 | – –autre: |

35021910 | – – –impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine |

35021990 | – – –autre |

350220 | –Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum: |

35022010 | – –impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine |

| – –autre: |

35022091 | – – –séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.) |

35022099 | – – –autre |

350290 | –autre: |

| – –Albumines, autres que l'ovalbumine et la lactalbumine: |

35029020 | – – –impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaine |

35029070 | – – –autres |

35029090 | – –Albuminates et autres dérivés des albumines |

350300 | Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no3501: |

35030010 | –Gélatines et leurs dérivés |

35030080 | –autres |

35040000 | Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome |

3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: |

350510 | –Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |

| – –autres amidons et fécules modifiés: |

35051050 | – – –Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés |

4101 | Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus: |

410120 | –Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés: |

41012010 | – –frais |

41012030 | – –salés verts |

41012050 | – –séchés ou salés secs |

41012090 | – –autres |

410150 | –Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excédant 16 kg: |

41015010 | – –frais |

41015030 | – –salés verts |

41015050 | – –séchés ou salés secs |

41015090 | – –autres |

41019000 | –autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs |

4102 | Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du présent chapitre: |

410210 | –lainées: |

41021010 | – –d'agneaux |

41021090 | – –d'autres ovins |

| –épilées ou sans laine: |

41022100 | – –picklées |

41022900 | – –autres |

4103 | Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent chapitre: |

41032000 | –de reptiles |

41033000 | –de porcins |

410390 | –autres: |

41039010 | – –de caprins |

41039090 | – –autres |

4301 | Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos4101, 4102 ou 4103: |

43011000 | –de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |

43013000 | –d'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", "persianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |

43016000 | –de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |

430180 | –autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes: |

43018030 | – –de murmel |

43018050 | – –de félidés sauvages |

43018080 | – –autres |

43019000 | –Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie |

50010000 | Cocons de vers à soie propres au dévidage |

50020000 | Soie grège (non moulinée) |

50030000 | Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés) |

--------------------------------------------------

ANNEXE III b

CONCESSIONS TARIFAIRES MONTÉNÉGRINES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

(visés à l'article 27, paragraphe 2, point b))

Les droits de douane relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont progressivement réduits et supprimés selon le calendrier indiqué

- À la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 80 % des droits de douane

- Au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 60 % des droits de douane

- Au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 40 % des droits de douane

- Au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 20 % des droits de douane

- Au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 0 % des droits de douane

Code NC | Désignation des marchandises |

0102 | Animaux vivants de l'espèce bovine: |

010290 | –autres: |

| – –des espèces domestiques: |

01029005 | – – –d'un poids n'excédant pas 80 kg |

| – – –d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg: |

01029021 | – – – –destinés à la boucherie |

01029029 | – – – –autres |

| – – –d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg: |

01029041 | – – – –destinés à la boucherie |

01029049 | – – – –autres |

| – – –d'un poids excédant 300 kg: |

| – – – –Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): |

01029051 | – – – – –destinées à la boucherie |

01029059 | – – – – –autres |

| – – – –Vaches: |

01029061 | – – – – –destinées à la boucherie |

01029069 | – – – – –autres |

| – – – –autres: |

01029071 | – – – – –destinés à la boucherie |

01029079 | – – – – –autres |

01029090 | – –autres |

0103 | Animaux vivants de l'espèce porcine: |

| –autres: |

010391 | – –d'un poids inférieur à 50 kg: |

01039110 | – – –des espèces domestiques |

01039190 | – – –autres |

010392 | – –d'un poids égal ou supérieur à 50 kg: |

| – – –des espèces domestiques: |

01039211 | – – – –Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg |

01039219 | – – – –autres |

01039290 | – – –autres |

0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques: |

| –d'un poids n'excédant pas 185 g: |

010511 | – –Coqs et poules: |

| – – –Poussins femelles de sélection et de multiplication: |

01051119 | – – – –autres |

| – – –autres: |

01051199 | – – – –autres |

| –autres: |

01059400 | – –Coqs et poules: |

010599 | – –autres: |

01059910 | – – –Canards |

01059920 | – – –Oies |

01059930 | – – –Dindes et dindons |

01059950 | – – –Pintades |

0203 | Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: |

| –fraîches ou réfrigérées: |

020311 | – –en carcasses ou demi-carcasses: |

02031110 | – – –des animaux de l'espèce porcine domestique |

02031190 | – – –autres |

020312 | – –Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: |

| – – –des animaux de l'espèce porcine domestique: |

02031211 | – – – –Jambons et morceaux de jambons |

02031219 | – – – –Épaules et morceaux d'épaules |

02031290 | – – –autres |

020319 | – –autres: |

| – – –des animaux de l'espèce porcine domestique: |

02031911 | – – – –Parties avant et morceaux de parties avant |

02031913 | – – – –Longes et morceaux de longes |

02031915 | – – – –Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines |

| – – – –autres: |

02031955 | – – – – –désossées |

02031959 | – – – – –autres |

02031990 | – – –autres |

| –congelées: |

020321 | – –en carcasses ou demi-carcasses: |

02032110 | – – –des animaux de l'espèce porcine domestique |

02032190 | – – –autres |

020322 | – –Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: |

| – – –des animaux de l'espèce porcine domestique: |

02032211 | – – – –Jambons et morceaux de jambons |

02032219 | – – – –Épaules et morceaux d'épaules |

02032290 | – – –autres |

020329 | – –autres: |

| – – –des animaux de l'espèce porcine domestique: |

02032911 | – – – –Parties avant et morceaux de parties avant |

02032913 | – – – –Longes et morceaux de longes |

02032915 | – – – –Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines |

| – – – –autres: |

02032955 | – – – – –désossées |

02032959 | – – – – –autres |

02032990 | – – –autres |

0207 | Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du no0105: |

| –de dindes et dindons: |

020724 | – –non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: |

02072410 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 80 %" |

02072490 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 73 %", ou autrement présentés |

020725 | – –non découpés en morceaux, congelés: |

02072510 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 80 %" |

02072590 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 73 %", ou autrement présentés |

020726 | – –Morceaux et abats, frais ou réfrigérés: |

| – – –Morceaux:: |

02072610 | – – – –désossés |

| – – – –non désossés: |

02072620 | – – – – –Demis ou quarts |

02072630 | – – – – –Ailes entières, même sans la pointe |

02072640 | – – – – –Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |

02072650 | – – – – –Poitrines et morceaux de poitrines |

| – – – – –Cuisses et morceaux de cuisses: |

02072660 | – – – – – –Pilons et morceaux de pilons |

02072670 | – – – – – –autres |

02072680 | – – – – –autres |

| – – –Abats: |

02072691 | – – – –Foies |

02072699 | – – – –autres |

020727 | – –Morceaux et abats, congelés: |

| – – –Morceaux:: |

02072710 | – – – –désossés |

| – – – –non désossés: |

02072720 | – – – – –Demis ou quarts |

02072730 | – – – – –Ailes entières, même sans la pointe |

02072740 | – – – – –Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |

02072750 | – – – – –Poitrines et morceaux de poitrines |

| – – – – –Cuisses et morceaux de cuisses: |

02072760 | – – – – – –Pilons et morceaux de pilons |

02072770 | – – – – – –autres |

02072780 | – – – – –autres |

| – – –Abats: |

02072791 | – – – –Foies |

02072799 | – – – –autres |

| –de canards, d'oies ou de pintades: |

020732 | – –non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: |

| – – –de canards: |

02073211 | – – – –présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés "canards 85 %" |

02073215 | – – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "canards 70 %" |

02073219 | – – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "canards 63 %", ou autrement présentés |

| – – –d'oies: |

02073251 | – – – –présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées "oies 82 %" |

02073259 | – – – –présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le coeur et le gésier, dénommées "oies 75 %", ou autrement présentées |

02073290 | – – –de pintades |

020733 | – –non découpés en morceaux, congelés: |

| – – –de canards: |

02073311 | – – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "canards 70 %" |

02073319 | – – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "canards 63 %", ou autrement présentés |

| – – –d'oies: |

02073351 | – – – –présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées "oies 82 %" |

02073359 | – – – –présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le coeur et le gésier, dénommées "oies 75 %", ou autrement présentées |

02073390 | – – –de pintades |

020734 | – –Foies gras, frais ou réfrigérés: |

02073410 | – – –d'oies |

02073490 | – – –de canards |

020735 | – –autres, frais ou réfrigérés: |

| – – –Morceaux:: |

| – – – –désossés: |

02073511 | – – – – –d'oies |

02073515 | – – – – –de canards ou de pintades |

| – – – –non désossés: |

| – – – – –Demis ou quarts: |

02073521 | – – – – – –de canards |

02073523 | – – – – – –d'oies |

02073525 | – – – – – –de pintades |

02073531 | – – – – –Ailes entières, même sans la pointe |

02073541 | – – – – –Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |

| – – – – –Poitrines et morceaux de poitrines: |

02073551 | – – – – – –d'oies |

02073553 | – – – – – –de canards ou de pintades |

| – – – – –Cuisses et morceaux de cuisses: |

02073561 | – – – – – –d'oies |

02073563 | – – – – – –de canards ou de pintades |

02073571 | – – – – –Parties dites "paletots d'oie ou de canard" |

02073579 | – – – – –autres |

| – – –Abats: |

02073591 | – – – –Foies, autres que les foies gras |

02073599 | – – – –autres |

020736 | – –autres, congelés: |

| – – –Morceaux:: |

| – – – –désossés: |

02073611 | – – – – –d'oies |

02073615 | – – – – –de canards ou de pintades |

| – – – –non désossés: |

| – – – – –Demis ou quarts: |

02073621 | – – – – – –de canards |

02073623 | – – – – – –d'oies |

02073625 | – – – – – –de pintades |

02073631 | – – – – –Ailes entières, même sans la pointe |

02073641 | – – – – –Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |

| – – – – –Poitrines et morceaux de poitrines: |

02073651 | – – – – – –d'oies |

02073653 | – – – – – –de canards ou de pintades |

| – – – – –Cuisses et morceaux de cuisses: |

02073661 | – – – – – –d'oies |

02073663 | – – – – – –de canards ou de pintades |

02073671 | – – – – –Parties dites "paletots d'oie ou de canard" |

02073679 | – – – – –autres |

| – – –Abats: |

| – – – –Foies: |

02073681 | – – – – –Foies gras d'oies |

02073685 | – – – – –Foies gras de canards |

02073689 | – – – – –autres |

02073690 | – – – –autres |

020900 | Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: |

| –Lard: |

02090011 | – –frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure |

02090019 | – –séchés ou fumés |

02090030 | –Graisse de porc |

02090090 | –Graisses de volailles |

0404 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs: |

040410 | –Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants: |

| – –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides: |

| – – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): |

| – – – –n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |

04041002 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |

04041004 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |

04041006 | – – – – –excédant 27 % |

| – – – –excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |

04041012 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |

04041014 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |

04041016 | – – – – –excédant 27 % |

| – – –autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): |

| – – – –n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |

04041026 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |

04041028 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |

04041032 | – – – – –excédant 27 % |

| – – – –excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |

04041034 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |

04041036 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |

04041038 | – – – – –excédant 27 % |

| – –autres: |

| – – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): |

| – – – –n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |

04041048 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |

04041052 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |

04041054 | – – – – –excédant 27 % |

| – – – –excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |

04041056 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |

04041058 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |

04041062 | – – – – –excédant 27 % |

| – – –autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): |

| – – – –n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |

04041072 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |

04041074 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |

04041076 | – – – – –excédant 27 % |

| – – – –excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |

04041078 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |

04041082 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |

04041084 | – – – – –excédant 27 % |

040490 | –autres: |

| – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses: |

04049021 | – – –n'excédant pas 1,5 % |

04049023 | – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |

04049029 | – – –excédant 27 % |

| – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses: |

04049081 | – – –n'excédant pas 1,5 % |

04049083 | – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |

04049089 | – – –excédant 27 % |

040700 | Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: |

| –de volailles de basse-cour: |

04070030 | – –autres |

04070090 | –autres |

0408 | Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: |

| –Jaunes d'oeufs: |

040811 | – –séchés: |

04081180 | – – –autres |

040819 | – –autres: |

| – – –autres: |

04081981 | – – – –liquides |

04081989 | – – – –autres, y compris congelés |

| –autres: |

040891 | – –séchés: |

04089180 | – – –autres |

040899 | – –autres: |

04089980 | – – –autres |

0602 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blancs de champignons: |

060210 | –Boutures non racinées et greffons: |

06021090 | – –autres |

060220 | –Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non: |

06022010 | – –Plants de vigne, greffés ou racinés |

06023000 | –Rhododendrons et azalées, greffés ou non |

060240 | –Rosiers, greffés ou non: |

06024010 | – –non greffés |

06024090 | – –greffés |

060290 | –autres: |

06029030 | – –Plants de légumes et plants de fraisiers |

| – –autres: |

| – – –Plantes de plein air: |

| – – – –Arbres, arbustes et arbrisseaux: |

06029041 | – – – – –forestiers |

| – – – – –autres: |

06029045 | – – – – – –Boutures racinées et jeunes plants |

06029049 | – – – – – –autres |

| – – – –autres plantes de plein air: |

06029051 | – – – – –Plantes vivaces |

06029059 | – – – – –autres |

| – – –Plantes d'intérieur: |

06029070 | – – – –Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées |

| – – – –autres: |

06029091 | – – – – –Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées |

06029099 | – – – – –autres |

0603 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: |

| –frais: |

06031100 | – –Roses |

06031200 | – –Oeillets |

06031300 | – –Orchidées |

06031400 | – –Chrysanthèmes |

060319 | – –autres: |

06031910 | – – –Glaïeuls |

06031990 | – – –autres |

06039000 | –autres |

0703 | Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré: |

070310 | –Oignons et échalotes: |

| – –Oignons: |

07031011 | – – –de semence |

07031019 | – – –autres |

07031090 | – –Échalotes |

07032000 | –Aulx |

07039000 | –Poireaux et autres légumes alliacés |

0704 | Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré: |

070490 | –autres: |

07049090 | – –autres |

0705 | Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré: |

| –Laitues: |

07051100 | – –pommées |

07051900 | – –autres |

| –Chicorées: |

07052100 | – –Witloof (Cichorium intybus var. foliosum) |

07052900 | – –autres |

0706 | Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré: |

07061000 | –Carottes et navets |

070690 | –autres: |

07069010 | – –Céleris-raves |

07069030 | – –Raifort (Cochlearia armoracia) |

07069090 | – –autres |

0708 | Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré: |

07081000 | –Pois (Pisum sativum) |

07082000 | –Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) |

07089000 | –autres légumes à cosse |

0709 | Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: |

07092000 | –Asperges |

07093000 | –Aubergines |

07094000 | –Céleris, autres que les céleris-raves |

| –Champignons et truffes: |

07095100 | – –Champignons du genre Agaricus |

070959 | – –autres: |

07095910 | – – –Chanterelles |

07095930 | – – –Cèpes |

07095950 | – – –Truffes |

07095990 | – – –autres |

070990 | –autres: |

07099010 | – –Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.) |

07099020 | – –Cardes et cardons |

| – –Olives: |

07099031 | – – –destinées à des usages autres que la production de l'huile |

07099039 | – – –autres |

07099040 | – –Câpres |

07099050 | – –Fenouil |

07099060 | – –Maïs doux |

07099070 | – –Courgettes |

07099080 | – –Artichauts |

07099090 | – –autres |

0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: |

07101000 | –Pommes de terre |

| –Légumes à cosse, écossés ou non: |

07102100 | – –Pois (Pisum sativum) |

07102200 | – –Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) |

07102900 | – –autres |

07103000 | –Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) |

071080 | –autres légumes: |

07108010 | – –Olives |

| – –Fruits du genre Capsicum ou du genre Pimenta: |

07108051 | – – –Piments doux ou poivrons |

07108059 | – – –autres |

| – –Champignons: |

07108061 | – – –du genre Agaricus |

07108069 | – – –autres |

07108070 | – –Tomates |

07108080 | – –Artichauts |

07108085 | – –Asperges |

07108095 | – –autres |

07109000 | –Mélanges de légumes |

0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: |

071120 | –Olives: |

07112010 | – –destinées à des usages autres que la production de l'huile |

07112090 | – –autres |

07114000 | –Concombres et cornichons |

| –Champignons et truffes: |

07115100 | – –Champignons du genre Agaricus |

07115900 | – –autres |

071190 | –autres légumes; mélanges de légumes: |

| – –Légumes: |

07119010 | – – –Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons |

07119050 | – – –Oignons |

07119080 | – – –autres |

07119090 | – –Mélanges de légumes |

0712 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: |

07122000 | –Oignons |

| –Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: |

07123100 | – –Champignons du genre Agaricus |

07123200 | – –Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) |

07123300 | – –Trémelles (Tremella spp.) |

07123900 | – –autres |

071290 | –autres légumes; mélanges de légumes: |

07129005 | – –Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées |

| – –Maïs doux (Zea mays var. saccharata): |

07129019 | – – –autre |

07129030 | – –Tomates |

07129050 | – –Carottes |

07129090 | – –autres |

0713 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: |

071310 | –Pois (Pisum sativum): |

07131090 | – –autres |

07132000 | –Pois chiches |

| –Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): |

07133100 | – –Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek |

07133200 | – –Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): |

080300 | Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches: |

| –fraîches: |

08030011 | – –Plantains |

08030019 | – –autres |

08030090 | –sèches |

0804 | Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustants, frais ou secs: |

080420 | –Figues: |

08042010 | – –fraîches |

08042090 | – –sèches |

0805 | Agrumes, frais ou secs: |

080510 | –Oranges: |

08051020 | – –Oranges douces, fraîches |

08051080 | – –autres |

08054000 | –Pamplemousses et pomelos: |

080550 | –Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia): |

08055010 | – –Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) |

08055090 | – –Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) |

08059000 | –autres |

0807 | Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: |

| –Melons (y compris les pastèques): |

08071900 | – –autres |

08072000 | –Papayes |

0810 | Autres fruits frais: |

081040 | –Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium: |

08104010 | – –Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea) |

08104030 | – –Myrtilles (fuits du Vaccinium myrtillus) |

08104050 | – –Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum |

08104090 | – –autres |

0811 | Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: |

081110 | –Fraises: |

| – –additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: |

08111011 | – – –d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids |

08111019 | – – –autres |

08111090 | – –autres |

081120 | –Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: |

| – –additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: |

08112011 | – – –d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids |

08112019 | – – –autres |

| – –autres: |

08112031 | – – –Framboises |

08112039 | – – –Groseilles à grappes noires (cassis) |

08112051 | – – –Groseilles à grappes rouges |

08112059 | – – –Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises |

08112090 | – – –autres |

081190 | –autres: |

| – –autres: |

| – – –Cerises: |

08119075 | – – – –Cerises acides (Prunus cerasus) |

08119080 | – – – –autres |

08119095 | – – –autres: |

ex08119095 | – – – –Abricots |

ex08119095 | – – – –Pêches |

ex08119095 | – – – –autres |

0812 | Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: |

08121000 | –Cerises |

081290 | –autres: |

08129010 | – –Abricots |

08129020 | – –Oranges |

08129030 | – –Papayes |

08129040 | – –Myrtilles (fuits du Vaccinium myrtillus) |

08129098 | – –autres: |

ex08129098 | – – –Mûres de ronce ou de mûrier |

ex08129098 | – – –Framboises |

ex08129098 | – – –autres |

0813 | Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |

08131000 | –Abricots |

08132000 | –Pruneaux |

08133000 | –Pommes |

081340 | –autres fruits: |

08134010 | – –Pêches, y compris les brugnons et nectarines: |

08134030 | – –Poires |

0901 | Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: |

| –Café torréfié: |

09012100 | – –non décaféiné |

09012200 | – –décaféiné |

090190 | –autres: |

09019010 | – –Coques et pellicules de café |

09019090 | – –Succédanés du café contenant du café |

110100 | Farines de froment (blé) ou de méteil: |

| –de froment (blé): |

11010011 | – –de froment (blé) dur |

11010015 | – –de froment (blé) tendre et d'épeautre |

11010090 | –de méteil |

150100 | Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503: |

15010090 | –Graisses de volailles |

160300 | Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques: |

16030010 | –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1kg |

16030080 | –autres |

1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: |

170290 | –autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et autres mélanges de sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: |

17029060 | – –Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel |

2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: |

20011000 | –Concombres et cornichons |

200190 | –autres: |

20019010 | – –Chutney de mangues |

20019020 | – –Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons |

20019050 | – –Champignons |

20019065 | – –Olives |

20019070 | – –Piments doux ou poivrons |

20019091 | – –Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |

20019093 | – –Oignons |

20019099 | – –autres |

2002 | Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: |

200210 | –Tomates, entières ou en morceaux: |

20021010 | – –pelées |

20021090 | – –autres |

200290 | –autres: |

| – –d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %: |

20029011 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |

20029019 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |

| – –d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %: |

20029031 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |

20029039 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |

| – –d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %: |

20029091 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |

20029099 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |

2003 | Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: |

200310 | –Champignons du genre Agaricus: |

20031020 | – –conservés provisoirement, cuits à coeur |

20031030 | – –autres |

20032000 | –Truffes: |

20039000 | –autres |

2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006: |

200410 | –Pommes de terre: |

20041010 | – –simplement cuites |

| – –autres: |

20041099 | – – –autres |

200490 | –autres légumes et mélanges de légumes: |

20049030 | – –Choucroute, câpres et olives |

20049050 | – –Pois (Pisum sativum) et haricots verts |

| – –autres, y compris les mélanges: |

20049091 | – – –Oignons, simplement cuits |

20049098 | – – –autres |

2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés; autres que les produits du no 2006: |

20051000 | –Légumes homogénéisés |

200520 | –Pommes de terre: |

| – –autres: |

20052020 | – – –en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état |

20052080 | – – –autres |

20054000 | –Pois (Pisum sativum) |

| –Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): |

20055100 | – –Haricots en grains |

20055900 | – –autres |

20056000 | –Asperges |

200570 | –Olives: |

20057010 | – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 kg |

20057090 | – –autres |

| –autres légumes et mélanges de légumes: |

20059100 | – –Jets de bambou |

200599 | – –autres: |

20059910 | – – –Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons |

20059920 | – – –Câpres |

20059930 | – – –Artichauts |

20059940 | – – –Carottes |

20059950 | – – –Mélanges de légumes |

20059960 | – – –Choucroute |

20059990 | – – –autres |

200600 | Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés): |

20060010 | –Gingembre |

| –autres: |

| – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |

20060031 | – – –Cerises |

20060035 | – – –Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |

20060038 | – – –autres |

| – –autres: |

20060091 | – – –Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |

20060099 | – – –autres |

2007 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: |

200710 | –Préparations homogénéisées: |

20071010 | – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids |

| – –autres: |

20071091 | – – –de fruits tropicaux |

20071099 | – – –autres |

| –autres: |

200791 | – –Agrumes: |

20079110 | – – –d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids |

20079130 | – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids |

20079190 | – – –autres |

200799 | – –autres: |

| – – –d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids: |

20079910 | – – – –Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle |

20079920 | – – – –Purées et pâtes de marrons |

| – – – –autres: |

20079931 | – – – – –de cerises |

20079933 | – – – – –de fraises |

20079935 | – – – – –de framboises |

20079939 | – – – – –autres |

| – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids: |

20079955 | – – – –Purées et compotes de pommes |

20079957 | – – – –autres |

| – – –autres: |

20079991 | – – – –Purées et compotes de pommes |

20079993 | – – – –de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux |

2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d autres édulcorants ou d alcool, non dénommés ni compris ailleurs: |

| –Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux: |

200811 | – –Arachides: |

| – – –autres, en emballages immédiats d'un contenu net: |

| – – – –excédant 1 kg: |

20081192 | – – – – –grillées |

20081194 | – – – – –autres |

| – – – – –n'excédant pas 1 kg: |

20081196 | – – – – –grillées |

20081198 | – – – – –autres |

200819 | – –autres, y compris les mélanges: |

| – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |

20081911 | – – – –Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux |

| – – – –autres: |

20081913 | – – – – –Amandes et pistaches, grillées |

| – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |

20081991 | – – – –Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux |

| – – – –autres: |

| – – – – –Fruits à coques, grillés: |

20081993 | – – – – – –Amandes et pistaches |

20081995 | – – – – – –autres |

20081999 | – – – – –autres |

200820 | –Ananas: |

| – –avec addition d'alcool: |

| – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |

20082011 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids |

20082019 | – – – –autres |

| – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |

20082031 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids |

20082039 | – – – –autres |

| – –sans addition d'alcool: |

| – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |

20082051 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids |

20082059 | – – – –autres |

| – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |

20082071 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids |

20082079 | – – – –autres |

20082090 | – – –sans addition de sucre |

200830 | –Agrumes: |

| – –avec addition d'alcool: |

| – – –d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |

20083011 | – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |

20083019 | – – – –autres |

| – – –autres: |

20083031 | – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |

20083039 | – – – –autres |

| – –sans addition d'alcool: |

| – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |

20083051 | – – – –Segments de pamplemousses et de pomelos |

20083055 | – – – –Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes |

20083059 | – – – –autres |

| – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1kg: |

20083071 | – – – –Segments de pamplemousses et de pomelos |

20083075 | – – – –Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes |

20083079 | – – – –autres |

20083090 | – – –sans addition de sucre |

200840 | –Poires: |

| – –avec addition d'alcool: |

| – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |

| – – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |

20084011 | – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |

20084019 | – – – – –autres |

| – – – –autres: |

20084021 | – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |

20084029 | – – – – –autres |

| – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |

20084031 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |

20084039 | – – – –autres |

| – –sans addition d'alcool: |

| – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |

20084051 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids |

20084059 | – – – –autres |

| – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |

20084071 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |

20084079 | – – – –autres |

| – – –sans addition de sucre |

200850 | –Abricots: |

| – –avec addition d'alcool: |

| – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |

| – – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |

20085011 | – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |

20085019 | – – – – –autres |

| – – – –autres: |

20085031 | – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |

20085039 | – – – – –autres |

| – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |

20085051 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |

20085059 | – – – –autres |

| – –sans addition d'alcool: |

| – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |

20085061 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids |

20085069 | – – – –autres |

| – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |

20085071 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |

20085079 | – – – –autres |

| – – –sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: |

20085092 | – – – –de 5 kg ou plus |

20085094 | – – – –de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg |

20085099 | – – – –de moins de 4,5 kg |

200860 | –Cerises: |

| – –avec addition d'alcool: |

| – – –d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |

20086011 | – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |

20086019 | – – – –autres |

| – – –autres: |

20086031 | – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |

20086039 | – – – –autres |

| – –sans addition d'alcool: |

| – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: |

20086050 | – – – –excédant 1 kg |

20086060 | – – – –n'excédant pas 1 kg |

| – – –sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: |

20086070 | – – – –de 4,5 kg ou plus |

20086090 | – – – –de moins de 4,5 kg |

200870 | –Pêches, y compris les brugnons et nectarines: |

| – –avec addition d'alcool: |

| – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |

| – – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |

20087011 | – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |

20087019 | – – – – –autres |

| – – – –autres: |

20087031 | – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |

20087039 | – – – – –autres |

| – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1kg: |

20087051 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |

20087059 | – – – –autres |

| – –sans addition d'alcool: |

| – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1kg: |

20087061 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids |

20087069 | – – – –autres |

| – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |

20087071 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |

20087079 | – – – –autres |

| – – –sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: |

20087092 | – – – –de 5 kg ou plus |

20087098 | – – – –de moins de 5 kg |

200880 | –Fraises: |

| – –avec addition d'alcool: |

| – – –d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |

20088011 | – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |

20088019 | – – – –autres |

| – – –autres: |

20088031 | – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |

20088039 | – – – –autres |

| – –sans addition d'alcool: |

20088050 | – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |

20088070 | – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |

20088090 | – – –sans addition de sucre |

| –autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no200819: |

200892 | – –Mélanges: |

| – – –avec addition d'alcool: |

| – – – –d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |

| – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: |

20089212 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

20089214 | – – – – – –autres |

| – – – – –autres: |

20089216 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

20089218 | – – – – – –autres |

| – – – –autres: |

| – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: |

20089232 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

20089234 | – – – – – –autres |

| – – – – –autres: |

20089236 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

20089238 | – – – – – –autres |

| – – –sans addition d'alcool: |

| – – – –avec addition de sucre: |

| – – – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |

20089251 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

20089259 | – – – – – –autres |

| – – – – –autres: |

| – – – – – –Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés: |

20089272 | – – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

20089274 | – – – – – – –autres |

| – – – – – –autres: |

20089276 | – – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

20089278 | – – – – – – –autres |

| – – – –sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: |

| – – – – –de 5 kg ou plus: |

20089292 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

20089293 | – – – – – –autres |

| – – – – –de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg: |

20089294 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

20089296 | – – – – – –autres |

| – – – – –de moins de 4,5 kg: |

20089297 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

20089298 | – – – – – –autres |

200899 | – –autres: |

| – – –avec addition d'alcool: |

| – – – –Gingembre: |

20089911 | – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |

20089919 | – – – – –autres |

| – – – –Raisins: |

20089921 | – – – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids |

20089923 | – – – – –autres |

| – – – –autres: |

| – – – – –d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |

| – – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: |

20089924 | – – – – – –Fruits tropicaux |

20089928 | – – – – – – –autres |

| – – – – – –autres: |

20089931 | – – – – – – –Fruits tropicaux |

20089934 | – – – – – – –autres |

| – – – – –autres: |

| – – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: |

20089936 | – – – – – – –Fruits tropicaux |

20089937 | – – – – – – –autres |

| – – – – – –autres: |

20089938 | – – – – – – –Fruits tropicaux |

20089940 | – – – – – – –autres |

| – – –sans addition d'alcool: |

| – – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |

20089941 | – – – – –Gingembre |

20089943 | – – – – –Raisins |

20089945 | – – – – –Prunes |

20089946 | – – – – –Fruits de la passion, goyaves et tamarins |

20089947 | – – – – –Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, lithis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas |

20089949 | – – – – –autres |

| – – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |

20089951 | – – – – –Gingembre |

20089961 | – – – – –Fruits de la passion et goyaves |

20089962 | – – – – –Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, lithis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas |

20089967 | – – – – –autres |

| – – – –sans addition de sucre: |

| – – – – –Prunes en emballages immédiats d'un contenu net: |

20089972 | – – – – – –de 5 kg ou plus |

20089978 | – – – – – –de moins de 5 kg |

20089999 | – – – – –autres |

2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: |

| –Jus d'orange: |

20091200 | – –non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20 |

| –Jus de pamplemousse ou de pomelo: |

20092100 | – –d'une valeur Brix n'excédant pas 20 |

| –Jus de tout autre agrume: |

200931 | – –d'une valeur Brix n'excédant pas 20: |

| – – –d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net: |

20093111 | – – – –contenant des sucres d'addition |

20093119 | – – – –ne contenant pas de sucres d'addition |

| – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net: |

| – – – –de citrons: |

20093151 | – – – – –contenant des sucres d'addition |

20093159 | – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition |

| – – – –d'autres agrumes: |

20093191 | – – – – –contenant des sucres d'addition |

20093199 | – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition |

| –Jus d'ananas: |

200941 | – –d'une valeur Brix n'excédant pas 20: |

20094110 | – – –d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition |

| – – –autres: |

20094191 | – – – –contenant des sucres d'addition |

20094199 | – – – –ne contenant pas de sucres d'addition |

200950 | –Jus de tomate: |

20095010 | – –contenant des sucres d'addition |

20095090 | – –autres |

| –Jus de raisin (y compris les moûts de raisin): |

200961 | – –d'une valeur Brix n'excédant pas 30: |

20096110 | – – –d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net |

20096190 | – – –d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net |

| –Jus de pomme: |

200971 | – –d'une valeur Brix n'excédant pas 20: |

20097110 | – – –d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition |

| – – –autres: |

20097191 | – – – –contenant des sucres d'addition |

20097199 | – – – –ne contenant pas de sucres d'addition |

200980 | –Jus de tout autre fruit ou légume: |

| – –d'une valeur Brix n'excédant pas 67: |

| – – –Jus de poires: |

20098050 | – – – –d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition |

| – – – –autres: |

20098061 | – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |

20098063 | – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |

20098069 | – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition |

| – – –autres: |

| – – – –d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition: |

20098071 | – – – – –Jus de cerises |

20098073 | – – – – –Jus de fruits tropicaux |

20098079 | – – – – –autres |

| – – – –autres: |

| – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids: |

20098085 | – – – – – –Jus de fruits tropicaux |

20098086 | – – – – – –autres |

| – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids: |

20098088 | – – – – – –Jus de fruits tropicaux |

20098089 | – – – – – –autres |

| – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition: |

20098095 | – – – – – –Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon |

20098096 | – – – – – –Jus de cerises |

20098097 | – – – – – –Jus de fruits tropicaux |

20098099 | – – – – – –autres |

200990 | –Mélanges de jus: |

| – –d'une valeur Brix n'excédant pas 67: |

| – – –Mélanges de jus de pommes et de jus de poires: |

20099031 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |

20099039 | – – – –autres |

| – – –autres: |

| – – – –d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net: |

| – – – – –Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas: |

20099041 | – – – – – –contenant des sucres d'addition |

20099049 | – – – – – –autres |

| – – – – –autres: |

20099051 | – – – – – –contenant des sucres d'addition |

20099059 | – – – – – –autres |

| – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net: |

| – – – – –Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas: |

20099071 | – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |

20099073 | – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |

20099079 | – – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition |

| – – – – –autres: |

| – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |

20099092 | – – – – – – –Mélanges de jus de fruits tropicaux |

20099094 | – – – – – – –autres |

| – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids: |

20099095 | – – – – – – –Mélanges de jus de fruits tropicaux |

20099096 | – – – – – – –autres |

| – – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition: |

20099097 | – – – – – – –Mélanges de jus de fruits tropicaux |

20099098 | – – – – – – –autres |

220600 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommées ni compris ailleurs: |

22060010 | –Piquette |

| –autres: |

| – –mousseuses: |

22060031 | – – –Cidre et poiré |

22060039 | – – –autres |

| – –non mousseuses, présentées en récipients d'une contenance: |

| – – –n'excédant pas 2 l: |

22060051 | – – – –Cidre et poiré |

22060059 | – – – –autres |

| – – –excédant 2 l: |

22060081 | – – – –Cidre et poiré |

22060089 | – – – –autres |

220900 | Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique: |

| –Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance: |

22090011 | – –n'excédant pas 2 l |

22090019 | – –excédant 2 l |

| –autres, présentés en récipients d'une contenance: |

22090091 | – –n'excédant pas 2 l |

22090099 | – –excédant 2 l |

2309 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux: |

230910 | –Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail: |

| – –contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023051 à 17023099, 17024090, 17029050 et 21069055 ou des produits laitiers: |

| – – –contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine: |

| – – – –ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %: |

23091011 | – – – – –ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |

23091013 | – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |

23091015 | – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % |

23091019 | – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % |

| – – – –d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %: |

23091031 | – – – – –ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |

23091033 | – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |

23091039 | – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % |

| – – – –d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %: |

23091051 | – – – – –ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |

23091053 | – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |

23091059 | – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % |

23091070 | – – –ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou du sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers |

23091090 | – –autres |

2401 | Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac: |

240110 | –Tabacs non écotés: |

| – –Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire cured: |

24011010 | – – –Tabacs flue-cured du type Virginia |

24011020 | – – –Tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley |

24011030 | – – –Tabacs light air cured du type Maryland |

| – – –Tabacs fire cured: |

24011041 | – – – –du type Kentucky |

24011049 | – – – –autres |

| – –autres: |

24011050 | – – –Tabacs light air cured |

24011060 | – – –Tabacs sun cured du type oriental |

24011070 | – – –Tabacs dark air cured |

24011080 | – – –Tabacs flue cured |

24011090 | – – –autres tabacs |

240120 | –Tabacs partiellement ou totalement écotés: |

| – –Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire cured: |

24012010 | – – –Tabacs flue-cured du type Virginia |

24012020 | – – –Tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley |

24012030 | – – –Tabacs light air cured du type Maryland |

| – – –Tabacs fire cured: |

24012041 | – – – –du type Kentucky |

24012049 | – – – –autres |

| – –autres: |

24012050 | – – –Tabacs light air cured |

24012060 | – – –Tabacs sun cured du type oriental |

24012070 | – – –Tabacs dark air cured |

24012080 | – – –Tabacs flue cured |

24012090 | – – –autres tabacs |

24013000 | –Déchets de tabac |

--------------------------------------------------

ANNEXE III c

CONCESSIONS TARIFAIRES MONTÉNÉGRINES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

(visés à l'article 27, paragraphe 2, point c))

Les droits de douane relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont progressivement ramenés à 50 % selon le calendrier indiqué

- À la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 90 % des droits de douane

- Au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 80 % des droits de douane

- Au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 70 % des droits de douane

- Au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 60 % des droits de douane

- Au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 50 % des droits de douane

Code NC | Désignation des marchandises |

0104 | Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: |

010410 | –de l'espèce ovine: |

| – –autres: |

01041030 | – – –Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an) |

01041080 | – – –autres |

010420 | –de l'espèce caprine: |

01042090 | – –autres |

0201 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: |

02011000 | –en carcasses ou demi-carcasses: |

ex02011000 | – –de veau |

ex02011000 | – –de jeune bovin de boucherie |

ex02011000 | – –d'autres bovins |

020120 | –autres morceaux non désossés: |

02012020 | – –Quartiers dits "compensés": |

ex02012020 | – – –de veau |

ex02012020 | – – –de jeune bovin de boucherie |

ex02012020 | – – –d'autres bovins |

02012030 | – –Quartiers avant attenants ou séparés: |

ex02012030 | – – –de veau |

ex02012030 | – – –de jeune bovin de boucherie |

ex02012030 | – – –d'autres bovins |

02012050 | – –Quartiers arrière attenants ou séparés: |

ex02012050 | – – –de veau |

ex02012050 | – – –de jeune bovin de boucherie |

ex02012050 | – – –d'autres bovins |

02012090 | – –autres: |

ex02012090 | – – –de veau |

ex02012090 | – – –de jeune bovin de boucherie |

ex02012090 | – – –d'autres bovins |

02013000 | –désossées: |

ex02013000 | – – –de veau |

ex02013000 | – – –de jeune bovin de boucherie |

ex02013000 | – – –d'autres bovins |

0202 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées: |

02021000 | –en carcasses ou demi-carcasses: |

ex02021000 | – –de veau |

ex02021000 | – –de jeune bovin de boucherie |

ex02021000 | – –d'autres bovins |

020220 | –autres morceaux non désossés: |

02022010 | – –Quartiers dits "compensés": |

ex02022010 | – – –de veau |

ex02022010 | – – –de jeune bovin de boucherie |

ex02022010 | – – –d'autres bovins |

02022030 | – –Quartiers avant attenants ou séparés: |

ex02022030 | – – –de veau |

ex02022030 | – – –de jeune bovin de boucherie |

ex02022030 | – – –d'autres bovins |

02022050 | – –Quartiers arrière attenants ou séparés: |

ex02022050 | – – –de veau |

ex02022050 | – – –de jeune bovin de boucherie |

ex02022050 | – – –d'autres bovins |

02022090 | – –autres: |

ex02022090 | – – –de veau |

ex02022090 | – – –de jeune bovin de boucherie |

ex02022090 | – – –d'autres bovins |

020230 | –désossées: |

02023010 | – –Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits "compensés" présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum et, l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau: |

ex02023010 | – – –de veau |

ex02023010 | – – –de jeune bovin de boucherie |

ex02023010 | – – –d'autres bovins |

02023050 | – –Découpes de quartiers avant et de poitrines dites "australiennes": |

ex02023050 | – – –de veau |

ex02023050 | – – –de jeune bovin de boucherie |

ex02023050 | – – –d'autres bovins |

02023090 | – –autres |

ex02023090 | – – –de veau |

ex02023090 | – – –de jeune bovin de boucherie |

ex02023090 | – – –d'autres bovins |

0204 | Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées: |

02041000 | –Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées |

| –autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées: |

02042100 | – –en carcasses ou demi-carcasses |

020422 | – –en autres morceaux non désossés: |

02042210 | – – –Casque ou demi-casque |

02042230 | – – –Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle |

02042250 | – – –Culotte ou demi-culotte |

02042290 | – – –autres |

02042300 | – –désossées |

02043000 | –Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées |

| –autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées: |

02044100 | – –en carcasses ou demi-carcasses |

020442 | – –en autres morceaux non désossés: |

02044210 | – – –Casque ou demi-casque |

02044230 | – – –Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle |

02044250 | – – –Culotte ou demi-culotte |

02044290 | – – –autres |

020443 | – –désossées: |

02044310 | – – –d'agneau |

02044390 | – – –autres |

020450 | –Viandes des animaux de l'espèce caprine: |

| – –fraîches ou réfrigérées: |

02045011 | – – –Carcasses ou demi-carcasses |

02045013 | – – –Casque ou demi-casque |

02045015 | – – –Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle |

02045019 | – – –Culotte ou demi-culotte |

| – – –autres: |

02045031 | – – – –Morceaux non désossés |

02045039 | – – – –Morceaux désossés |

| – –congelées: |

02045051 | – – –Carcasses ou demi-carcasses |

02045053 | – – –Casque ou demi-casque |

02045055 | – – –Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle |

02045059 | – – –Culotte ou demi-culotte |

| – – –autres: |

02045071 | – – – –Morceaux non désossés |

02045079 | – – – –Morceaux désossés |

0207 | Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du no0105: |

| –de coqs et de poules: |

020711 | – –non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: |

02071110 | – – –présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés "poulets 83 %" |

02071130 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 70 %" |

02071190 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 65 %", ou autrement présentés |

020712 | – –non découpés en morceaux, congelés: |

02071210 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 70 %" |

02071290 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 65 %", ou autrement présentés |

020713 | – –Morceaux et abats, frais ou réfrigérés: |

| – – –Morceaux:: |

02071310 | – – – –désossés |

| – – – –non désossés: |

02071320 | – – – – –Demis ou quarts |

02071330 | – – – – –Ailes entières, même sans la pointe |

02071340 | – – – – –Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |

02071350 | – – – – –Poitrines et morceaux de poitrines |

02071360 | – – – – –Cuisses et morceaux de cuisses |

02071370 | – – – – –autres |

| – – –Abats: |

02071391 | – – – –Foies |

02071399 | – – – –autres |

020714 | – –Morceaux et abats, congelés: |

| – – –Morceaux:: |

02071410 | – – – –désossés |

| – – – –non désossés: |

02071420 | – – – – –Demis ou quarts |

02071430 | – – – – –Ailes entières, même sans la pointe |

02071440 | – – – – –Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |

02071450 | – – – – –Poitrines et morceaux de poitrines |

02071460 | – – – – –Cuisses et morceaux de cuisses |

02071470 | – – – – –autres |

| – – –Abats: |

02071491 | – – – –Foies |

02071499 | – – – –autres |

0210 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats: |

| –Viandes de l'espèce porcine: |

021011 | – –Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: |

| – – –de l'espèce porcine domestique: |

| – – – –salés ou en saumure: |

02101111 | – – – – –Jambons et morceaux de jambons |

02101119 | – – – – –Épaules et morceaux d'épaules |

| – – – –séchés ou fumés: |

02101131 | – – – – –Jambons et morceaux de jambons |

02101139 | – – – – –Épaules et morceaux d'épaules |

02101190 | – – –autres |

021012 | – –Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux: |

| – – –de l'espèce porcine domestique: |

02101211 | – – – –salées ou en saumure |

02101219 | – – – –séchées ou fumées |

02101290 | – – –autres |

021019 | – –autres: |

| – – –de l'espèce porcine domestique: |

| – – – –salés ou en saumure: |

02101910 | – – – – –Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant |

02101920 | – – – – –Trois-quarts arrière ou milieux |

02101930 | – – – – –Parties avant et morceaux de parties avant |

02101940 | – – – – –Longes et morceaux de longes |

02101950 | – – – – –autres |

| – – – –séchées ou fumées: |

02101960 | – – – – –Parties avant et morceaux de parties avant |

02101970 | – – – – –Longes et morceaux de longes |

| – – – – –autres: |

02101981 | – – – – – –désossées |

02101989 | – – – – – –autres |

02101990 | – – –autres |

021020 | –Viandes de l'espèce bovine: |

02102010 | – –non désossées: |

02102090 | – –désossées |

0401 | Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: |

040110 | –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %: |

04011010 | – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l |

04011090 | – –autres |

040120 | –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %: |

| – –n'excédant pas 3 %: |

04012011 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l: |

04012019 | – – –autres |

| – –excédant 3 %: |

04012091 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l: |

04012099 | – – –autres |

040130 | –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %: |

| – –n'excédant pas 21 %: |

04013011 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l: |

04013019 | – – –autres |

| – –excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %: |

04013031 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l: |

04013039 | – – –autres |

| – –excédant 45 %: |

04013091 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l: |

04013099 | – – –autres |

0402 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: |

040210 | –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %: |

| – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: |

04021011 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |

04021019 | – – –autres |

| – –autres: |

04021091 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |

04021099 | – – –autres |

| –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: |

040221 | – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: |

| – – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %: |

04022111 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |

| – – – –autres: |

04022117 | – – – – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 11 % |

04022119 | – – – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n'excédant pas 27 % |

| – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %: |

04022191 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |

04022199 | – – – –autres |

040229 | – –autres: |

| – – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %: |

| – – – –autres: |

04022915 | – – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |

04022919 | – – – – –autres |

| – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %: |

04022991 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |

04022999 | – – – –autres |

| –autres: |

040291 | – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: |

| – – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %: |

04029111 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |

04029119 | – – – –autres |

| – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %: |

04029131 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |

04029139 | – – – –autres |

| – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %: |

04029151 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |

04029159 | – – – –autres |

| – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %: |

04029191 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |

04029199 | – – – –autres |

040299 | – –autres: |

| – – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %: |

04029911 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |

04029919 | – – – –autres |

| – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %: |

04029931 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |

04029939 | – – – –autres |

| – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %: |

04029991 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |

04029999 | – – – –autres |

0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |

040310 | –Yoghourts: |

| – –non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao: |

| – – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses: |

04031011 | – – – –n'excédant pas 3 % |

04031013 | – – – –excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |

04031019 | – – – –excédant 6 % |

| – – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses: |

04031031 | – – – –n'excédant pas 3 % |

04031033 | – – – –excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |

04031039 | – – – –excédant 6 % |

040390 | –autres: |

| – –non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao: |

| – – –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides: |

| – – – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses: |

04039011 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |

04039013 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |

04039019 | – – – – –excédant 27 % |

| – – – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses: |

04039031 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |

04039033 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |

04039039 | – – – – –excédant 27 % |

| – – –autres: |

| – – – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses: |

04039051 | – – – – –n'excédant pas 3 % |

04039053 | – – – – –excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |

04039059 | – – – – –excédant 6 % |

| – – – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses: |

04039061 | – – – – –n'excédant pas 3 % |

04039063 | – – – – –excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |

04039069 | – – – – –excédant 6 % |

0405 | Beurre et autres matières grasses du lait; pâtes à tartiner laitières: |

040510 | –Beurre: |

| – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %: |

| – – –Beurre naturel: |

04051011 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |

04051019 | – – – –autres |

04051030 | – – –Beurre recombiné |

04051050 | – – –Beurre de lactosérum |

04051090 | – –autres |

040520 | –Pâtes à tartiner laitières: |

04052090 | – –d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 % |

040590 | –autres: |

04059010 | – –d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 % |

04059090 | – –autres |

0406 | Fromages et caillebotte: |

040610 | –Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte: |

04061020 | – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % |

04061080 | – –autres |

040620 | –Fromage râpés ou en poudre, de tous types: |

04062010 | – –Fromages de Glaris aux herbes (dits "schabziger") fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues |

04062090 | – –autres |

040630 | –Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: |

04063010 | – –dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit "schabziger"), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 % |

| – –autres: |

| – – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche: |

04063031 | – – – –n'excédant pas 48 % |

04063039 | – – – –excédant 48 % |

04063090 | – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 % |

040640 | –Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roquefort: |

04064010 | – –Roquefort |

04064050 | – –Gorgonzola |

04064090 | – –autres |

040690 | –autres fromages: |

04069001 | – –destinés à la transformation |

| – –autres: |

04069013 | – – –Emmental |

04069015 | – – –Gruyère, sbrinz |

04069017 | – – –Bergkäse, Appenzell |

04069018 | – – –Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine |

04069019 | – – –Fromages de Glaris aux herbes (dits "schabziger") fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues |

04069021 | – – –Cheddar |

04069023 | – – –Edam |

04069025 | – – –Tilsit |

04069027 | – – –Butterkäse |

04069029 | – – –Kashkaval |

04069032 | – – –Feta |

04069035 | – – –Kefalotyri |

04069037 | – – –Finlandia |

04069039 | – – –Jarlsberg |

| – – –autres: |

04069050 | – – – –Fromages de brebis ou de buflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre |

| – – – –autres: |

| – – – – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: |

| – – – – – –n'excédant pas 47 %: |

04069061 | – – – – – – –Grana padano, parmigiano reggiano |

04069063 | – – – – – – –Fiore sardo, pecorino |

04069069 | – – – – – – –autres |

| – – – – – –excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %: |

04069073 | – – – – – – –Provolone |

04069075 | – – – – – – –Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano |

04069076 | – – – – – – –Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø |

04069078 | – – – – – – –Gouda |

04069079 | – – – – – – –Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio |

04069081 | – – – – – – –Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey |

04069082 | – – – – – – –Camembert |

04069084 | – – – – – – –Brie |

04069085 | – – – – – – –Kefalograviera, kasseri |

| – – – – – – –autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: |

04069086 | – – – – – – – –excédant 47 % mais n'excédant pas 52 % |

04069087 | – – – – – – – –excédant 52 % mais n'excédant pas 62 % |

04069088 | – – – – – – – –excédant 62 % mais n'excédant pas 72 % |

04069093 | – – – – – –excédant 72 % |

04069099 | – – – – –autres |

04090000 | Miel naturel |

0701 | Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré: |

070190 | –autres: |

07019010 | – –destinées à la fabrication de la fécule |

| – –autres: |

07019050 | – – –de primeurs, du 1er janvier au 30 juin |

07019090 | – – –autres |

07020000 | Tomates, à l'état frais ou réfrigéré: |

ex07020000 | –du 1er avril au 31 août |

0704 | Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré: |

07041000 | –Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: |

ex07041000 | – –Choux-fleurs |

ex07041000 | – –Choux-fleurs brocolis |

07042000 | –Choux de Bruxelles |

070490 | –autres: |

07049010 | – –Choux blancs et choux rouges |

070700 | Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré: |

07070005 | –Concombres: |

ex07070005 | – –du 1er avril au 30 juin |

07070090 | –Cornichons: |

ex07070090 | – –du 1er septembre au 31 octobre |

0709 | Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: |

070960 | –Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: |

07096010 | – –Piments doux ou poivrons |

| – –autres: |

07096091 | – – –du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum |

07096095 | – – –destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes |

07096099 | – – –autres |

07097000 | –Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) |

0805 | Agrumes, frais ou secs: |

080520 | –Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes: |

08052010 | – –Clémentines: |

ex08052010 | – – –du 1er octobre au 31 décembre |

08052030 | – –Monreales et satsumas: |

ex08052030 | – – –du 1er octobre au 31 décembre |

08052050 | – –Mandarines et wilkings: |

ex08052050 | – – –du 1er octobre au 31 décembre |

08052070 | – –Tangerines: |

ex08052070 | – – –du 1er octobre au 31 décembre |

08052090 | – –autres: |

ex08052090 | – – –du 1er octobre au 31 décembre |

0806 | Raisins, frais ou secs: |

080610 | –frais: |

08061010 | – –de table: |

ex08061010 | – – –du 1er juillet au 30 septembre |

08061090 | – –autres: |

ex08061090 | – – –du 1er juillet au 30 septembre |

0807 | Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: |

| –Melons (y compris les pastèques): |

08071100 | – –Pastèques: |

ex08071100 | – – –du 1er juillet au 30 août |

0808 | Pommes, poires et coings, frais: |

080810 | –Pommes: |

08081010 | – –Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre |

08081080 | – –autres |

080820 | –Poires et coings: |

| – –Poires: |

08082010 | – – –Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre |

08082050 | – – –autres |

08082090 | – –Coings |

0809 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: |

08091000 | –Abricots |

080920 | –Cerises: |

08092005 | – –Cerises acides (Prunus cerasus) |

08092095 | – –autres |

080930 | –Pêches, y compris les brugnons et nectarines: |

08093010 | – –Nectarines |

08093090 | – –autres: |

ex08093090 | – – –du 1er juin au 30 août |

080940 | –Prunes et prunelles: |

08094005 | – –Prunes |

08094090 | – –Prunelles |

0810 | Autres fruits frais: |

08101000 | –Fraises |

081020 | –Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: |

08102010 | – –Framboises: |

08102090 | – –autres |

08105000 | –Kiwis: |

ex08105000 | – –du 1er novembre au 31 mars |

1509 | Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |

150910 | –vierges: |

15091010 | – –Huile d'olive lampante |

15091090 | – –autres |

15099000 | –autres: |

ex15099000 | – –en récipients d'une contenance excédant 25 l |

ex15099000 | – –autres |

160100 | Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits: |

16010010 | –de foie |

| –autres: |

16010091 | – –Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits |

16010099 | – –autres |

1602 | Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang: |

16021000 | –Préparations homogénéisées |

160220 | –de foies de tous animaux: |

| – –d'oie ou de canard: |

16022011 | – – –contenant en poids 75 % ou plus de foie gras |

16022019 | – – –autres |

16022090 | – –autres |

| –de volailles du no0105: |

160231 | – –de dinde: |

| – – –contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles: |

16023111 | – – – –contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite |

16023119 | – – – –autres |

16023130 | – – –contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles |

16023190 | – – –autres |

160232 | – –de coqs et de poules: |

| – – –contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles: |

16023211 | – – – –non cuits |

16023219 | – – – –autres |

16023230 | – – –contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles |

16023290 | – – –autres |

160239 | – –autres: |

| – – –contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles: |

16023921 | – – – –non cuits |

16023929 | – – – –autres |

16023940 | – – –contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles |

16023980 | – – –autres |

| –de l'espèce porcine: |

160241 | – –Jambons et leurs morceaux: |

16024110 | – – –de l'espèce porcine domestique |

16024190 | – – –autres |

160242 | – –Épaules et leurs morceaux: |

16024210 | – – –de l'espèce porcine domestique |

16024290 | – – –autres |

160249 | – –autres, y compris les mélanges: |

| – – –de l'espèce porcine domestique: |

| – – – –contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine: |

16024911 | – – – – –Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons |

16024913 | – – – – –Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges d'échines et épaules |

16024915 | – – – – –autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux |

16024919 | – – – – –autres |

16024930 | – – – –contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine |

16024950 | – – – –contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine |

16024990 | – – –autres |

160250 | –de l'espèce bovine: |

16025010 | – –non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits |

| – –autres: |

| – – –en récipients hermétiquement clos: |

16025031 | – – – –Corned-beef |

16025039 | – – – –autres |

16025080 | – – –autres |

160290 | –autres, y compris les préparations de sang de tous animaux: |

16029010 | – –Préparations de sang de tous animaux |

| – –autres: |

16029031 | – – –de gibier ou de lapin |

16029041 | – – –de rennes |

| – – –autres: |

16029051 | – – – –contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique |

| – – – –autres: |

| – – – – –contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine: |

16029061 | – – – – – –non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits |

16029069 | – – – – – –autres |

| – – – – –autres: |

| – – – – – –d'ovins ou de caprins: |

| – – – – – – –non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits: |

16029072 | – – – – – – – –d'ovins |

16029074 | – – – – – – – –de caprins |

| – – – – – – –autres: |

16029076 | – – – – – – – –d'ovins |

16029078 | – – – – – – – –de caprins |

16029098 | – – – – – –autres |

--------------------------------------------------

ANNEXE IV

CONCESSIONS COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS DE LA PÊCHE MONTÉNÉGRINS PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 29, PARAGRAPHE 2, DU PRÉSENT ACCORD

Les importations dans la Communauté européenne des produits suivants, originaires du Monténégro, font l'objet des concessions ci-après.

Code NC | Sub-division TARIC | Désignation des marchandises | Dès l'entrée en vigueur du présent accord jusqu'au 31 décembre de la même année (n) | Du 1er janvier au 31 décembre (n+1) | Pour toutes les années suivantes, du 1er janvier au 31 décembre |

03019110 | | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 90 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |

03019190 | |

03021110 | |

03021120 | |

03021180 | |

03032110 | |

03032120 | |

03032180 | |

03041915 | |

03041917 | |

ex03041919 | 30 |

ex03041991 | 10 |

03042915 | |

03042917 | |

ex03042919 | 30 |

ex03049921 | 11, 12, 20 |

ex03051000 | 10 |

ex03053090 | 50 |

03054945 | 61 |

ex03055980 | 61 |

ex03056980 | |

03019300 | | Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 10 t à 0 %. Au-delà du CT: 90 % du droit NPF | CT: 10 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 10 t à 0 %. Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |

03026911 | |

03037911 | |

ex03041919 | 20 |

ex03041991 | 20 |

ex03042919 | 20 |

ex03049921 | 16 |

ex03051000 | 20 |

ex03053090 | 60 |

ex03054980 | 30 |

ex03055980 | 63 |

ex03056980 | 63 |

ex03019980 | 80 | Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 55 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 30 % du droit NPF |

03026961 | |

03037971 | |

ex3041939 | 80 |

ex3041999 | 77 |

ex3042999 | 50 |

ex3049999 | 20 |

ex03051000 | 30 |

ex03053090 | 70 |

ex03054980 | 40 |

ex03055980 | 65 |

ex03056980 | 65 |

ex03019980 | 22 | Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 55 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 30 % du droit NPF |

03026994 | |

ex03037700 | 10 |

ex3041939 | 85 |

ex3041999 | 79 |

ex3042999 | 60 |

ex3049999 | 70 |

ex03051000 | 40 |

ex03053090 | 80 |

ex03054980 | 50 |

ex03055980 | 67 |

ex03056980 | 67 |

Code CN | Sub-division TARIC | Désignation des marchandises | Volume contingentaire annuel (poids net) |

16041311 16041319 ex16042050 | 10, 19 | Préparations ou conserves de sardines | CT: 200 t à 6 %. Au-delà du CT: 100 % du droit NPF [1] |

16041600 16042040 | | Préparations ou conserves d'anchois | CT: 200 t à 12,5 %. Au-delà du CT: 100 % du droit NPF [1] |

Le taux de droit applicable à tous les produits de la position du SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines et d'anchois, est ramené, selon le calendrier ci-dessous, aux niveaux suivants:

Année | 1ère année (taux de droit) | 3ème année (taux de droit) | 5ème année et suivantes (taux de droit) |

Droit | 90 % du droit NPF | 80 % du droit NPF | 70 % du droit NPF |

[1] Le volume contingentaire initial s'élève à 200 tonnes. Du 1er janvier à la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, le volume contingentaire passera à 250 tonnes sous réserve qu'au moins 80 % du volume total du contingent de l'année précédente aient été utilisés au 31 décembre de cette année-là. En cas d'augmentation du volume contingentaire, celle-ci continuera à s'appliquer tant que les parties au présent accord n'en disposent pas autrement.

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ANNEXE V

CONCESSIONS MONTÉNÉGRINES POUR LES PRODUITS DE LA PÊCHE DE LA COMMUNAUTÉPRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 30, PARAGRAPHE 2, DU PRÉSENT ACCORD

Les importations au Monténégro des produits suivants, originaires de la Communauté européenne, font l'objet des concessions ci-après.

Code NC | Désignation des marchandises | Dès l'entrée en vigueur du présent accord jusqu'au 31 décembre de la même année (n) | Du 1er janvier au 31 décembre (n+1) | Pour toutes les années suivantes, du 1er janvier au 31 décembre |

03019110 03019190 03021110 03021120 03021180 03032110 03032120 03032180 03041915 03041917 ex03041919 ex03041991 03042915 03042917 ex03042919 ex03049921 ex03051000 ex03053090 03054945 ex03055980 ex03056980 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 90 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |

ex03019980 03026961 03037971 ex3041939 ex3041999 ex3042999 ex3049999 ex03051000 ex03053090 ex03054980 ex03055980 ex03056980 | Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 60 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 40 % du droit NPF |

ex03019980 03026994 ex03037700 ex03041939 ex03041999 ex03042999 ex03049999 ex03051000 ex03053090 ex03054980 ex03055980 ex03056980 | Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 60 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 40 % du droit NPF |

Code NC | Désignation des marchandises | Volume contingentaire annuel (poids net) |

16041311 16041319 ex16042050 | Préparations et conserves de sardines | CT: 20 t à 50 % du droit NPF Au-delà du CT: 100 % du droit NPF |

16041600 16042040 | Préparations et conserves d'anchois | CT: 10 t à 50 %. Au-delà du CT: 100 % du droit NPF |

Le taux de droit applicable à tous les produits de la position du SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines ou d'anchois, est ramené, selon le calendrier ci-dessous, aux niveaux suivants:

Année | 1ère année (taux de droit) | 2ème année (taux de droit) | 3ème année (taux de droit) | 4ème année et suivantes (taux de droit) |

Droit | 80 % du droit NPF | 70 % du droit NPF | 60 % du droit NPF | 50 % du droit NPF |

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ANNEXE VI

ÉTABLISSEMENT: SERVICES FINANCIERS

(visés au titre V, chapitre II du présent accord)

SERVICES FINANCIERS: DÉFINITIONS

La notion de "services financiers" vise tout service à caractère financier proposé par les prestataires d'une des parties assurant de tels services.

Elle recouvre les activités ci-après.

A. Tous les services d'assurance et services connexes:

1) assurance directe (y compris coassurance):

a) vie;

b) non vie;

2) réassurance et rétrocession;

3) intermédiation en assurance, par exemple activités de courtage et d'agence;

4) services auxiliaires de l'assurance, tels que services de conseil, d'actuariat, d'évaluation de risque et de règlement de sinistres.

B. Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance):

1) acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public;

2) prêts de toute nature, à savoir, entre autres, le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement d'opérations commerciales;

3) crédit-bail financier;

4) tous services de règlement et de transferts monétaires, notamment cartes de crédit, de paiement et similaires, chèques de voyage et traites;

5) garanties et engagements;

6) opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché hors cote ou autre, sur:

a) instruments du marché monétaire (chèques, traites, certificats de dépôt, etc.);

b) devises;

c) produits dérivés, à savoir, entre autres, contrats à terme et options;

d) taux de change et taux d'intérêt, dont les produits tels que swaps, contrats de garantie de taux, etc.;

e) valeurs mobilières transmissibles;

f) autres instruments et actifs financiers négociables, y compris métal;

7) participation à des émissions de titres de toute nature, notamment la souscription, les placements (privés ou publics) en qualité d'agent et la prestation de services se rapportant à ces émissions;

8) courtage monétaire;

9) gestion d'actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes de gestion de placements collectifs, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires;

10) services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers, notamment valeurs mobilières, produits dérivés et autres instruments négociables;

11) communication et transfert d'informations financières, activités de traitement de données financières et fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d'autres services financiers;

12) services de conseils et autres services financiers auxiliaires se rapportant aux différentes activités énumérées aux points 1) à 11), notamment informations et évaluations sur dossiers de crédit, investigations et renseignements pour placements et constitution de portefeuilles, conseils relatifs aux prises de participation, restructurations et stratégies de sociétés.

Sont exclues de la définition des services financiers les activités suivantes:

a) les activités exercées par les banques centrales ou d'autres institutions publiques dans le cadre de politiques s'appliquant à la monnaie et aux taux de change;

b) les activités assurées par les banques centrales, les organismes, administrations ou institutions publics pour le compte ou sous la caution de l'État, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de ces collectivités publiques;

c) les activités s'inscrivant dans un système officiel de sécurité sociale ou de pension de vieillesse, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de collectivités publiques ou d'institutions privées.

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ANNEXE VII

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

(visés à l'article 75 du présent accord)

L'article 75, paragraphe 4, du présent accord concerne les conventions multilatérales suivantes auxquelles les États membres sont parties ou qui sont appliquées de facto par les États membres:

- la convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (convention de l'OMPI, Stockholm, 1967, amendée en 1979);

- la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris, 1971);

- la convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Bruxelles, 1974);

- le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Budapest, 1977, amendé en 1980);

- l'arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (acte de Londres, 1934 et acte de La Haye, 1960);

- l'arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Locarno, 1968, amendé en 1979);

- l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979);

- le protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (protocole de Madrid, 1989);

- l'arrangement de Nice sur la classification internationale des produits et des services pour l'enregistrement des marques (Genève, 1977, amendé en 1979);

- la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979);

- le traité de coopération en matière de brevets (Washington, 1970, amendé en 1979 et modifié en 1984);

- le traité sur le droit des brevets (Genève, 2000);

- la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (convention UPOV, Paris, 1961, révisée en 1972, 1978 et 1991);

- la convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre les reproductions non autorisées de leurs phonogrammes (convention sur les phonogrammes, Genève, 1971);

- la convention internationale pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (convention de Rome, 1961);

- l'arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (Strasbourg, 1971, amendé en 1979);

- traité sur le droit des marques (Genève, 1994);

- l'arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (Vienne, 1973, amendé en 1985);

- le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (Genève, 1996);

- le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Genève, 1996);

- la convention sur le brevet européen;

- l'accord de l'OMC concernant les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

--------------------------------------------------

PROTOCOLE no 1

Relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et le Monténégro

Article 1

1. La Communauté et le Monténégro appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement à l'annexe I et II, conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents.

2. Le conseil de stabilisation et d'association se prononce sur:

a) l'extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole;

b) la modification des droits visés aux annexes I et II;

c) l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.

3. Le conseil de stabilisation et d'association peut remplacer les droits instaurés par le présent protocole par un régime établi sur la base des prix relevés sur les marchés respectifs de la Communauté et du Monténégro pour les produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés couverts par le présent protocole.

Article 2

Les droits appliqués conformément à l'article 1er peuvent être réduits par décision du conseil de stabilisation et d'association:

a) lorsque, dans les échanges entre la Communauté et le Monténégro, les droits appliqués aux produits de base sont réduits, ou

b) en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.

Les réductions prévues au point a) seront établies en fonction de la part du droit désignée comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base.

Article 3

La Communauté et le Monténégro se communiquent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes devraient garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible.

--------------------------------------------------

ANNEXE I

DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTÉ DE PRODUITS ORIGINAIRES DU MONTÉNÉGRO

Les droits sont nuls pour les importations dans la Communauté des produits agricoles transformés originaires du Monténégro énumérés ci-après.

Code NC | Désignation des marchandises |

(1) | (2) |

0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |

040310 | –Yoghourts: |

| – –aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |

| – – –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |

04031051 | – – – –n'excédant pas 1,5 % |

04031053 | – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |

04031059 | – – – –excédant 27 % |

| – – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |

04031091 | – – – –n'excédant pas 3 % |

04031093 | – – – –excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |

04031099 | – – – –excédant 6 % |

040390 | –autres: |

| – –aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |

| – – –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |

04039071 | – – – –n'excédant pas 1,5 % |

04039073 | – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |

04039079 | – – – –excédant 27 % |

| – – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |

04039091 | – – – –n'excédant pas 3 % |

04039093 | – – – –excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |

04039099 | – – – –excédant 6 % |

0405 | Beurre et autres matières grasses du lait; pâtes à tartiner laitières: |

040520 | –Pâtes à tartiner laitières: |

04052010 | – –d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % |

04052030 | – –d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % |

05010000 | Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux |

0502 | Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils |

0505 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes |

0506 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières |

0507 | Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières |

05080000 | Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets |

05100000 | Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire |

0511 | Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine: |

| –autres: |

051199 | – –autres: |

| – – –Éponges naturelles d'origine animale: |

05119931 | – – – –brutes |

05119939 | – – – –autres |

05119985 | – – –autres |

ex05119985 | – – – –Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support |

0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: |

07104000 | –Maïs doux |

0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: |

071190 | –autres légumes; mélanges de légumes: |

| – –Légumes: |

07119030 | – – –Maïs doux |

09030000 | Maté |

1212 | Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: |

12122000 | –Algues |

1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar- agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |

| –Sucs et extraits végétaux: |

13021200 | – –de réglisse |

13021300 | – –de houblon |

130219 | – –autres: |

13021980 | – – –autres |

130220 | –Matières pectiques, pectinates et pectates: |

13022010 | – –à l'état sec |

13022090 | – –autres |

| –Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |

13023100 | – –Agar- agar |

130232 | – –Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: |

13023210 | – – –de caroubes ou de graines de caroubes |

1401 | Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple): |

1404 | Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: |

1505 | Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline: |

15060000 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |

1515 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |

151590 | –autres: |

15159011 | – –huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions |

ex15159011 | – – –Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions |

1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: |

151620 | –Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |

15162010 | – –Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax" |

1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516: |

151710 | –Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: |

15171010 | – –d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 %, mais n'excédant pas 15 % |

151790 | –autres: |

15179010 | – –d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 %, mais n'excédant pas 15 % |

| – –autres: |

15179093 | – – –Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage |

151800 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: |

15180010 | –Linoxyne |

| –autres: |

15180091 | – –Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516 |

| – –autres: |

15180095 | – – –Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions |

15180099 | – – –autres |

15200000 | Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses |

1521 | Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés: |

152200 | Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |

15220010 | –Dégras |

1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: |

17025000 | –Fructose chimiquement pur |

170290 | –autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose |

17029010 | – –Maltose chimiquement pur |

1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): |

1803 | Pâte de cacao, même dégraissée: |

18040000 | Beurre, graisse et huile de cacao |

18050000 | Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants |

1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: |

1901 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: |

1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: |

| –Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: |

19021100 | – –contenant des œufs |

190219 | – –autres: |

19021910 | – – –ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre |

19021990 | – – –autres |

190220 | –Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): |

| – –autres: |

19022091 | – – –cuites |

19022099 | – – –autres |

190230 | –autres pâtes alimentaires: |

19023010 | – –séchés ou desséchés |

19023090 | – –autres |

190240 | –Couscous: |

19024010 | – –non préparé |

19024090 | – –autres |

19030000 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires |

1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs: |

1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires |

2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: |

200190 | –autres: |

20019030 | – –Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |

20019040 | – –Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |

20019060 | – –Cœurs de palmier |

2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006 |

200410 | –Pommes de terre: |

| – –autres |

20041091 | – – –sous forme de farines, semoules ou flocons |

200490 | –autres légumes et mélanges de légumes: |

20049010 | – –Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |

2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006 |

200520 | –Pommes de terre: |

20052010 | – –sous forme de farines, semoules ou flocons |

20058000 | –Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |

2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: |

| –Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: |

200811 | – –Arachides: |

20081110 | – – –Beurre d'arachide |

| –autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no200819: |

20089100 | – –Cœurs de palmier |

200899 | – –autres: |

| – – –sans addition d'alcool: |

| – – – –sans addition de sucre: |

20089985 | – – – – –Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) |

20089991 | – – – – –Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |

2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: |

2102 | Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées: |

2103 | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: |

2104 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées: |

210500 | Glaces de consommation, même contenant du cacao: |

2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: |

210610 | –Concentrats de protéines et substances protéiques texturées: |

21061020 | – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |

21061080 | – –autres |

210690 | –autres: |

21069020 | – –Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |

| – –autres: |

21069092 | – – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |

21069098 | – – –autres |

2201 | Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige: |

2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009: |

220300 | Bières de malt: |

2205 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques: |

2207 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vies dénaturés de tout titres: |

2208 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses: |

2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac: |

2403 | Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac: |

2905 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

| –autres polyalcools: |

29054300 | – –Mannitol |

290544 | – –D-glucitol (sorbitol): |

| – – –en solution aqueuse: |

29054411 | – – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol |

29054419 | – – – –autres |

| – – –autres: |

29054491 | – – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol |

29054499 | – – – –autres |

29054500 | – –Glycérol |

3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles: |

330190 | –autres: |

33019010 | – –Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles |

| – –Oléorésines d'extraction |

33019021 | – – –de réglisse et de houblon |

33019030 | – – –autres |

33019090 | – –autres |

3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons: |

330210 | –des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons |

| – –des types utilisés pour les industries des boissons: |

| – – –Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: |

33021010 | – – – –ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol |

| – – – –autres: |

33021021 | – – – – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |

33021029 | – – – – –autres |

3501 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: |

350110 | –Caséines: |

35011010 | – –destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles |

35011050 | – –destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers |

35011090 | – –autres |

350190 | –autres: |

35019090 | – –autres |

3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: |

350510 | –Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |

35051010 | – –Dextrine |

| – –autres amidons et fécules modifiés: |

35051090 | – – –autres |

350520 | –Colles: |

35052010 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 % |

35052030 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 % |

35052050 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 % |

35052090 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 % |

3809 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: |

380910 | –à base de matières amylacées: |

38091010 | – –d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 % |

38091030 | – –d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 % |

38091050 | – –d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 % |

38091090 | – –d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 % |

3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels: |

3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: |

382460 | –Sorbitol autre que celui du no290544: |

| – –en solution aqueuse: |

38246011 | – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol |

38246019 | – – –autres |

| – –autres: |

38246091 | – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol |

38246099 | – – –autres |

--------------------------------------------------

ANNEXE II

DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS AU MONTÉNÉGRO DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

(immédiatement ou progressivement)

Code NC | Désignation des marchandises | Taux du droit (% du NPF) |

2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 et années suivantes |

(1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) |

0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | | | |

040310 | –Yoghourts: | | | | | |

| – –aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | | | |

| – – –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | |

04031051 | – – – –n'excédant pas 1,5 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

04031053 | – – – –excédant 1,5 %, mais n'excédant pas 27 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

04031059 | – – – –excédant 27 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | |

04031091 | – – – –n'excédant pas 3 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

04031093 | – – – –excédant 3 %, mais n'excédant pas 6 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

04031099 | – – – –excédant 6 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

040390 | –autres: | | | | | |

| – –aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | | | |

| – – –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | |

04039071 | – – – –n'excédant pas 1,5 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

04039073 | – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

04039079 | – – – –excédant 27 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | |

04039091 | – – – –n'excédant pas 3 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

04039093 | – – – –excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

04039099 | – – – –excédant 6 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

0405 | Beurre et autres matières grasses du lait; pâtes à tartiner laitières: | | | | | |

040520 | –Pâtes à tartiner laitières: | | | | | |

04052010 | – –d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 |

04052030 | – –d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 |

05010000 | Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

0502 | Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils: | | | | | |

05021000 | –Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

05029000 | –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

0505 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes: | | | | | |

050510 | –Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet: | | | | | |

05051010 | – –bruts | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

05051090 | – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

05059000 | –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

0506 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières: | | | | | |

05061000 | –Osséine et os acidulés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

05069000 | –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

0507 | Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières: | | | | | |

05071000 | –Ivoire; poudre et déchets d'ivoire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

05079000 | –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

05080000 | Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

05100000 | Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

0511 | Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs: animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine: | | | | | |

| –autres: | | | | | |

051199 | – –autres: | | | | | |

| – – –Éponges naturelles d'origine animale: | | | | | |

05119931 | – – – –brutes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

05119939 | – – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

05119985 | – – –autres | | | | | |

ex05119985 | – – – –Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: | | | | | |

07104000 | –Maïs doux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: | | | | | |

071190 | –autres légumes; mélanges de légumes: | | | | | |

| – –Légumes: | | | | | |

07119030 | – – –Maïs doux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

09030000 | Maté | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1212 | Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | |

12122000 | –Algues | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar- agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: | | | | | |

| –Sucs et extraits végétaux: | | | | | |

13021200 | – –de réglisse | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

13021300 | – –de houblon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

130219 | – –autres: | | | | | |

13021980 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

130220 | –Matières pectiques, pectinates et pectates: | | | | | |

13022010 | – –à l'état sec | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

13022090 | – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| –Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: | | | | | |

13023100 | – –Agar- agar | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

130232 | – –Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: | | | | | |

13023210 | – – –de caroubes ou de graines de caroubes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1401 | Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple): | | | | | |

14011000 | –Bambous | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

14012000 | –Rotins | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

14019000 | –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1404 | Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | |

14042000 | –Linters de coton | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

14049000 | –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1505 | Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline: | | | | | |

15050010 | –Graisse de suint brute (suintine) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

15050090 | –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

15060000 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1515 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | | | | |

151590 | –autres: | | | | | |

15159011 | – –huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions | | | | | |

ex15159011 | – –Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: | | | | | |

151620 | –Graisses et huiles végétales et leurs fractions: | | | | | |

15162010 | – –Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax" | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516: | | | | | |

151710 | –Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: | | | | | |

15171010 | – –d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 %, mais n'excédant pas 15 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

151790 | –autres: | | | | | |

15179010 | – –d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 %, mais n'excédant pas 15 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| – –autres: | | | | | |

15179093 | – – –Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

151800 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | |

15180010 | –Linoxyne | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| –autres: | | | | | |

15180091 | – –Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| – –autres: | | | | | |

15180095 | – – –Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

15180099 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

15200000 | Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1521 | Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés: | | | | | |

15211000 | –Cires végétales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

152190 | –autres: | | | | | |

15219010 | – –Spermaceti, même raffiné ou coloré | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| – –Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées: | | | | | |

15219091 | – – –brutes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

15219099 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

152200 | Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: | | | | | |

15220010 | –Dégras | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: | | | | | |

17025000 | –Fructose chimiquement pur | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

170290 | –autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose | | | | | |

17029010 | – –Maltose chimiquement pur | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): | | | | | |

170410 | –Gommes à mâcher (chewing- gum), même enrobées de sucre: | | | | | |

| – –d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | |

17041011 | – – –en forme de bande | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

17041019 | – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – –d'une teneur en poids de saccharose égale ou inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | |

17041091 | – – –en forme de bande | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

17041099 | – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

170490 | –autres: | | | | | |

17049010 | – –Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

17049030 | – –Préparation dite "chocolat blanc" | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – –autres: | | | | | |

17049051 | – – –Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

17049055 | – – –Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

17049061 | – – –Dragées et sucreries similaires dragéifiées | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – – –autres: | | | | | |

17049065 | – – – –Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

17049071 | – – – –Bonbons de sucre cuit, même fourrés | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

17049075 | – – – –Caramels | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – – – –autres: | | | | | |

17049081 | – – – – –obtenues par compression | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

17049099 | – – – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

1803 | Pâte de cacao, même dégraissée: | | | | | |

18031000 | –non dégraissée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

18032000 | –complètement ou partiellement dégraissée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

18040000 | Beurre, graisse et huile de cacao | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

18050000 | Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: | | | | | |

180610 | –Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants: | | | | | |

18061015 | – –ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose également calculé en saccharose | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

18061020 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

18061030 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

18061090 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

180620 | –Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg: | | | | | |

18062010 | – –d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

18062030 | – –d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| – –autres: | | | | | |

18062050 | – – –d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

18062070 | – – –Préparations dites chocolate milk crumb | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

18062080 | – – –Glaçage au cacao | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

18062095 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| –autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: | | | | | |

18063100 | – –fourrés | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

180632 | – –non fourrés | | | | | |

18063210 | – – –additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

18063290 | – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

180690 | –autres: | | | | | |

| – –Chocolat et articles en chocolat: | | | | | |

| – – –Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non: | | | | | |

18069011 | – – – –contenant de l'alcool | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

18069019 | – – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – – –autres: | | | | | |

18069031 | – – – –fourrés | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

18069039 | – – – –non fourrés | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

18069050 | – –Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

18069060 | – –Pâtes à tartiner contenant du cacao | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

18069070 | – –Préparations pour boissons contenant du cacao | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

18069090 | – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

1901 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | | |

19011000 | –Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19012000 | –Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

190190 | –autres: | | | | | |

| – –Extraits de malt: | | | | | |

19019011 | – – –d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19019019 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| – –autres: | | | | | |

19019091 | – – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos0401 à 0404 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19019099 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: | | | | | |

| –Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: | | | | | |

19021100 | – –contenant des œufs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

190219 | – –autres: | | | | | |

19021910 | – – –ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19021990 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

190220 | –Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): | | | | | |

| – –autres: | | | | | |

19022091 | – – –cuites | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19022099 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

190230 | –autres pâtes alimentaires: | | | | | |

19023010 | – –séchées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19023090 | – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

190240 | –Couscous: | | | | | |

19024010 | – –non préparé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19024090 | – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19030000 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | | |

190410 | –Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage: | | | | | |

19041010 | – –à base de maïs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19041030 | – –à base de riz | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19041090 | – –autres: | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

190420 | –Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées: | | | | | |

19042010 | – –Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| – –autres: | | | | | |

19042091 | – – –à base de maïs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19042095 | – – –à base de riz | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19042099 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19043000 | Bulgur de blé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

190490 | –autres: | | | | | |

19049010 | – –Riz | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19049080 | – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: | | | | | |

19051000 | –Pain croustillant dit Knäckebrot | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

190520 | –Pain d'épices: | | | | | |

19052010 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19052030 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19052090 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| –Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes: | | | | | |

190531 | – –Biscuits additionnés d'édulcorants: | | | | | |

| – – –entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao: | | | | | |

19053111 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19053119 | – – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| – – –autres: | | | | | |

19053130 | – – – –d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| – – – –autres: | | | | | |

19053191 | – – – – –doubles biscuits fourrés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19053199 | – – – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

190532 | – –Gaufres et gaufrettes: | | | | | |

19053205 | – – –ayant une teneur en eau excédant 10 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| – – –autres | | | | | |

| – – – –entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao: | | | | | |

19053211 | – – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19053219 | – – – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| – – – –autres: | | | | | |

19053291 | – – – – –salées, fourrées ou non | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19053299 | – – – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

190540 | –Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés: | | | | | |

19054010 | – –Biscottes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19054090 | – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

190590 | –autres: | | | | | |

19059010 | – –Pain azyme (mazoth) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19059020 | – –Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| – –autres: | | | | | |

19059030 | – – –Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19059045 | – – –Biscuits | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19059055 | – – –Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| – – –autres: | | | | | |

19059060 | – – – –additionnés d'édulcorants | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19059090 | – – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: | | | | | |

200190 | –autres: | | | | | |

20019030 | – –Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

20019040 | – –Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

20019060 | – –Cœurs de palmier | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006 | | | | | |

200410 | –Pommes de terre: | | | | | |

| – –autres | | | | | |

20041091 | – – –sous forme de farines, semoules ou flocons | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

200490 | –autres légumes et mélanges de légumes: | | | | | |

20049010 | – –Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006 | | | | | |

200520 | –Pommes de terre: | | | | | |

20052010 | – –sous forme de farines, semoules ou flocons | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

20058000 | –Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | |

| –Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: | | | | | |

200811 | – –Arachides: | | | | | |

20081110 | – – –Beurre d'arachide | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| –autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no200819: | | | | | |

20089100 | – –Cœurs de palmier | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

200899 | – –autres: | | | | | |

| – – –sans addition d'alcool: | | | | | |

| – – – –sans addition de sucre: | | | | | |

20089985 | – – – – –Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

20089991 | – – – – –Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: | | | | | |

| –Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: | | | | | |

210111 | – –Extraits, essences ou concentrés: | | | | | |

21011111 | – – –d'une teneur en matière sèche provenant du café égale ou supérieure à 95 % en poids | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

21011119 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

210112 | – –Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café: | | | | | |

21011292 | – – –Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

21011298 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

210120 | –Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: | | | | | |

21012020 | – –Extraits, essences et concentrés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| – –Préparations: | | | | | |

21012092 | – – –à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de thé ou de maté | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

21012098 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

210130 | –Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: | | | | | |

| – –Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café: | | | | | |

21013011 | – – –Chicorée torréfiée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

21013019 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| – –Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café: | | | | | |

21013091 | – – –de chicorée torréfiée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

21013099 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

2102 | Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées: | | | | | |

210210 | –Levures vivantes: | | | | | |

21021010 | – –Levures mères sélectionnées (levures de culture) | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – –Levures de panification: | | | | | |

21021031 | – – –séchées | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

21021039 | – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

21021090 | – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

210220 | –Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts: | | | | | |

| – –Levures mortes: | | | | | |

21022011 | – – –en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

21022019 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

21022090 | – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

21023000 | –Poudres à lever préparées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

2103 | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: | | | | | |

21031000 | –Sauce de soja | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

21032000 | –Tomato ketchup et autres sauces tomates | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

210330 | –Farine de moutarde et moutarde préparée: | | | | | |

21033010 | – –Farine de moutarde | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

21033090 | – –Moutarde préparée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

210390 | –autres: | | | | | |

21039010 | – –Chutney de mangues, liquide | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

21039030 | – –Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

21039090 | – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

2104 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées: | | | | | |

210410 | –Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés: | | | | | |

21041010 | – –séchés ou desséchés | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

21041090 | – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

21042000 | –Préparations alimentaires composites homogénéisées | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

210500 | Glaces de consommation, même contenant du cacao: | | | | | |

21050010 | –ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| –d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | |

21050091 | – –égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

21050099 | – –égale ou supérieure à 7 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | | |

210610 | –Concentrats de protéines et substances protéiques texturées: | | | | | |

21061020 | – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

21061080 | – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

210690 | –autres: | | | | | |

21069020 | – –Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – –autres: | | | | | |

21069092 | – – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule: | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

21069098 | – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

2201 | Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige: | | | | | |

220110 | –Eaux minérales et eaux gazéifiées: | | | | | |

| – –Eaux minérales naturelles: | | | | | |

22011011 | – – –sans dioxyde de carbone | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 |

22011019 | – – –autres | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 |

22011090 | – –autres: | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 |

22019000 | –autres | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 |

2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009: | | | | | |

22021000 | –Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 |

220290 | –autres: | | | | | |

22029010 | – –ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404 | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 |

| – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404: | | | | | |

22029091 | – – –moins de 0,2 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 |

22029095 | – – –0,2 % ou plus mais moins de 2 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 |

22029099 | – – –2 % ou plus | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 |

220300 | Bières de malt: | | | | | |

| –en récipients d'une contenance n'excédant pas 10 litres: | | | | | |

22030001 | – –présentées dans des bouteilles | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22030009 | – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22030010 | –en récipients d'une contenance excédant 10 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

2205 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques: | | | | | |

220510 | –en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres: | | | | | |

22051010 | – –ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22051090 | – –ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

220590 | –autres: | | | | | |

22059010 | – –ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22059090 | – –ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

2207 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vies dénaturés de tout titres: | | | | | |

22071000 | –Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22072000 | –Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

2208 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses: | | | | | |

220820 | –Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins: | | | | | |

| – –présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres: | | | | | |

22082012 | – – –Cognac | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22082014 | – – –Armagnac | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22082026 | – – –Grappa | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22082027 | – – –Brandy de Jerez | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22082029 | – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – –présentées en récipients d'une contenance excédant 2 litres: | | | | | |

22082040 | – – –Distillat brut | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – – –autres: | | | | | |

22082062 | – – – –Cognac | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22082064 | – – – –Armagnac | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22082086 | – – – –Grappa | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22082087 | – – – –Brandy de Jerez | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22082089 | – – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

220830 | –Whiskies: | | | | | |

| – –Whisky "bourbon", présenté en récipients d'une contenance: | | | | | |

22083011 | – – –n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22083019 | – – –excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – –Whisky écossais (scotch whisky): | | | | | |

| – – –Whisky malt, présenté en récipients d'une contenance: | | | | | |

22083032 | – – – –n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22083038 | – – – –excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – – –Whisky blended, présenté en récipients d'une contenance: | | | | | |

22083052 | – – – –n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22083058 | – – – –excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – – –autre, présenté en récipients d'une contenance: | | | | | |

22083072 | – – – –n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22083078 | – – – –excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – –autres, présentés en récipients d'une contenance: | | | | | |

22083082 | – – –n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22083088 | – – –excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

220840 | –Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre: | | | | | |

| – –présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres | | | | | |

22084011 | – – –Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 g par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %) | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – – –autres: | | | | | |

22084031 | – – – –d'une valeur excédant 7,9 euros par litre d'alcool pur | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22084039 | – – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – –présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litres: | | | | | |

22084051 | – – –Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 g par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %) | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – –autres: | | | | | |

22084091 | – – – –d'une valeur excédant 2 euros par litre d'alcool pur | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22084099 | – – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

220850 | –Gin et genièvre: | | | | | |

| – –Gin, présenté en récipients d'une contenance: | | | | | |

22085011 | – – –n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22085019 | – – –excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – –Genièvre, présenté en récipients d'une contenance: | | | | | |

22085091 | – – –n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22085099 | – – –excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

220860 | –Vodka: | | | | | |

| – –d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance: | | | | | |

22086011 | – – –n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22086019 | – – –excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – –d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance: | | | | | |

22086091 | – – –n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22086099 | – – –excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

220870 | –Liqueurs: | | | | | |

22087010 | – –présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22087090 | – –présentées en récipients d'une contenance excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

220890 | –autres: | | | | | |

| – –Arak, présenté en récipients d'une contenance: | | | | | |

22089011 | – – –n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22089019 | – – –excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – –Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance: | | | | | |

22089033 | – – –n'excédant pas 2 litres: | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22089038 | – – –excédant 2 litres: | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – –autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance: | | | | | |

| – – –n'excédant pas 2 litres: | | | | | |

22089041 | – – – –Ouzo | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – – – –autres: | | | | | |

| – – – – –Eaux-de-vie: | | | | | |

| – – – – – –de fruits: | | | | | |

22089045 | – – – – – – –Calvados | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22089048 | – – – – – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – – – – – –autres: | | | | | |

22089052 | – – – – – – –Korn | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22089054 | – – – – – – – –Tequilla | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22089056 | – – – – – – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22089069 | – – – – –Autres boissons spiritueuses | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – – –excédant 2 litres: | | | | | |

| – – – –Eaux-de-vie: | | | | | |

22089071 | – – – – –de fruits | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22089075 | – – – – –Tequilla | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22089077 | – – – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22089078 | – – – –Autres boissons spiritueuses | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| – –Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d'une contenance: | | | | | |

22089091 | – – –n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

22089099 | – – –excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac: | | | | | |

24021000 | –Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

240220 | –Cigarettes contenant du tabac: | | | | | |

24022010 | – –contenant des girofles | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

24022090 | – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

24029000 | –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

2403 | Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac: | | | | | |

240310 | –Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion: | | | | | |

24031010 | – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

24031090 | – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

| –autres: | | | | | |

24039100 | – –Tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués" | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

240399 | – –autres: | | | | | |

24039910 | – – –Tabac à mâcher et tabac à priser | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

24039990 | – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |

2905 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | | | |

| –autres polyalcools: | | | | | |

29054300 | – –Mannitol | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

290544 | – –D-glucitol (sorbitol): | | | | | |

| – – –en solution aqueuse: | | | | | |

29054411 | – – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

29054419 | – – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| – – –autres: | | | | | |

29054491 | – – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

29054499 | – – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

29054500 | – –Glycérol | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles: | | | | | |

330190 | –autres: | | | | | |

33019010 | – –Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| – –Oléorésines d'extraction | | | | | |

33019021 | – – –de réglisse et de houblon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

33019030 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

33019090 | – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons: | | | | | |

330210 | –des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons | | | | | |

| – –des types utilisés pour les industries des boissons: | | | | | |

| – – –Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: | | | | | |

33021010 | – – – –ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| – – – –autres: | | | | | |

33021021 | – – – – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

33021029 | – – – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3501 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: | | | | | |

350110 | –Caséines: | | | | | |

35011010 | – –destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

35011050 | – –destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

35011090 | – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

350190 | –autres: | | | | | |

35019090 | – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: | | | | | |

350510 | –Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: | | | | | |

35051010 | – –Dextrine | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| – –autres amidons et fécules modifiés: | | | | | |

35051090 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

350520 | –Colles: | | | | | |

35052010 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

35052030 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

35052050 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

35052090 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3809 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | |

380910 | –à base de matières amylacées: | | | | | |

38091010 | – –d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

38091030 | – –d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

38091050 | – –d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

38091090 | – –d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels: | | | | | |

| –Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: | | | | | |

38231100 | – –Acide stéarique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

38231200 | – –Acide oléique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

38231300 | – –Tall acides gras | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

382319 | – –autres: | | | | | |

38231910 | – – –Acides gras distillés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

38231930 | – – –Distillat d'acide gras | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

38231990 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

38237000 | –Alcools gras industriels | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | |

382460 | –Sorbitol autre que celui du no2905 44: | | | | | |

| – –en solution aqueuse: | | | | | |

38246011 | – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

38246019 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| – –autres: | | | | | |

38246091 | – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

38246099 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

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PROTOCOLE No 2

concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés

Article 1

Le présent protocole comprend:

1) un accord concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins (annexe I du présent protocole);

2) un accord sur la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés (annexe II du présent protocole).

Article 2

Les accords visés à l'article 1er s'appliquent:

1) aux vins relevant du no2204 du système harmonisé de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (signée à Bruxelles, le 14 juin 1983), qui ont été produits à partir de raisins frais,

a) originaires de la Communauté, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques visés au titre V du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole [1], et au règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission, du 24 juillet 2000, fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques [2],

ou

b) originaires du Monténégro, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques conformes à la loi monténégrine. Les règles œnologiques précitées doivent être en conformité avec la législation communautaire;

2) aux boissons spiritueuses relevant du no2208 de la convention visée au paragraphe 1, qui:

a) sont originaires de la Communauté et conformes au règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses [3], tel que modifié, et au règlement (CEE) no 1014/90 de la Commission, du 24 avril 1990, portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses [4],

ou

b) sont originaires du Monténégro et ont été produits en conformité avec la législation monténégrine, qui doit être conforme à la législation communautaire;

3) aux vins aromatisés relevant du no2205 de la convention visée au paragraphe 1, qui:

a) sont originaires de la Communauté et conformes au règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles [5],

ou

b) sont originaires du Monténégro et ont été produits en conformité avec la législation monténégrine, qui doit être conforme à la législation communautaire.

[1] JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

[2] JO L 194 du 31.7.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 556/2007 (JO L 132 du 24.5.2007, p. 3).

[3] JO L 160 du 12.6.1989, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2005.

[4] JO L 105 du 25.4.1990, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2140/98 de la Commission (JO L 270 du 7.10.1998, p. 9).

[5] JO L 149 du 14.6.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2005.

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ANNEXE I

ACCORD

entre la Communauté et le Monténegro concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins

1. Les importations dans la Communauté des vins suivants, visés à l'article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:

Code NC | Désignation des marchandises [conformément à l'article 2, paragraphe 1, point b) du protocole no 2] | Droit applicable | Quantités (hl) |

ex220410 | Vins mousseux de qualité | Exemption | 16000 |

ex220421 | Vins de raisins frais |

2. La Communauté accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires définis au point 1, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par le Monténégro.

3. Les importations, au Monténégro, des vins suivants, visés à l'article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:

Code tarifaire monténégrin | Désignation des marchandises [conformément à l'article 2, paragraphe 1, point a) du protocole no 2] | Droit applicable | Quantités à la date d'entrée en vigueur (hl) | Accroisse-ment annuel (hl) | Dispositions spécifiques |

ex220410 | Vins mousseux de qualité | Exemption | 1500 | 1000 | [1] |

ex220421 | Vins de raisins frais |

4. Le Monténégro accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires définis au point 3, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Communauté.

5. Les règles d'origine applicables en vertu du présent accord sont fixées dans le protocole no 3.

6. Les importations de vin dans le cadre des concessions prévues par le présent accord sont subordonnées à la présentation d'un certificat et d'un document d'accompagnement prévu par le règlement (CE) no 883/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [2] en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers, attestant que le vin en question est conforme à l'article 2, paragraphe 1 du protocole no 2. Le certificat et le document d'accompagnement sont délivrés par un organisme officiel reconnu par les deux parties et figurant sur les listes établies conjointement.

7. Les parties examinent, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les possibilités d'octroi réciproque d'autres concessions en tenant compte du développement des échanges en matière de vins entre les parties.

8. Les parties s'assurent que les avantages qu'elles se sont accordés ne sont pas remis en question par d'autres mesures.

9. Des consultations sont menées à la demande d'une des parties au sujet de tout problème lié à l'application du présent accord.

[1] L'accroissement annuel est appliqué jusqu'à ce que le contingent atteigne un volume maximal de 3500 hl.

[2] JO L 128 du 10.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

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ANNEXE II

ACCORD

entre la Communauté et le Monténégro concernant la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés

Article 1

Objectifs

1. Sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, les parties reconnaissent, protègent et contrôlent la dénomination des produits visés à l'article 2 du présent protocole, dans le respect des conditions prévues dans la présente annexe.

2. Les parties prennent toutes les mesures générales et spécifiques nécessaires pour garantir le respect des obligations fixées dans la présente annexe et la réalisation des objectifs définis dans cette même annexe.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent accord et sauf disposition contraire du présent accord, on entend par:

a) "originaire de", utilisé en rapport avec le nom d'une partie:

- un vin produit entièrement sur le territoire de la partie considérée, uniquement à partir de raisins récoltés intégralement sur le territoire de cette partie;

- une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé produits sur le territoire de cette partie;

b) "indication géographique", telle qu'énumérée à l'appendice 1, une indication définie par l'article 22, paragraphe 1 du présent accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé "accord ADPIC");

c) "mention traditionnelle": une dénomination traditionnellement utilisée, conformément à l'annexe II, qui se réfère notamment à une méthode de production ou à la qualité, à la couleur, au type, au lieu ou encore à un événement historique lié à l'histoire du vin en question et qui est reconnue par les lois ou réglementations d'une partie aux fins de la désignation et de la présentation dudit vin originaire du territoire de cette partie;

d) "homonyme": une indication géographique ou une mention traditionnelle identique, ou encore tout terme si semblable qu'il risque de prêter à confusion ou d'évoquer des lieux, procédures ou objets différents;

e) "désignation": les mots utilisés pour désigner un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé sur une étiquette ou dans les documents les accompagnant pendant leur transport, dans les documents commerciaux, notamment les factures et les bons de livraison, ainsi que dans les documents publicitaires;

f) "étiquetage": l'ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations, indications géographiques ou marques commerciales qui caractérisent les vins, les spiritueux ou les vins aromatisés et apparaissent sur le même récipient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur l'étiquette qui y est accrochée et sur le revêtement du col des bouteilles;

g) "présentation": l'ensemble des termes, allusions, etc. se référant à un vin, à une boisson spiritueuse ou à un vin aromatisé et figurant sur l'étiquette, l'emballage, les récipients, les dispositifs de fermeture, dans la publicité et/ou dans le cadre de la promotion des ventes en général;

h) "emballage": les enveloppes de protection, telles que papiers, paillons de toutes sortes, cartons et caisses utilisés pour le transport d'un ou de plusieurs récipients ou pour leur vente au consommateur final;

i) "produit": le procédé entier de vinification ou de fabrication de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé;

j) "vin": la boisson résultant de la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais des variétés de vignes visées dans le présent accord, foulés ou non, ou de moûts de raisins;

k) "variétés de vignes": variétés de végétaux de l'espèce Vitis Vinifera, sans préjudice de toute législation d'une partie relative à l'utilisation de différentes variétés de vigne pour le vin produit sur le territoire de cette partie;

l) "accord de l'OMC": l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, conclu le 15 avril 1994.

Article 3

Règles générales applicables à l'importation et à la commercialisation

Sauf indication contraire dans le présent accord, les activités d'importation et de commercialisation des produits visées à l'article 2 sont menées en conformité avec les lois et les réglementations applicables sur le territoire de la partie considérée.

TITRE I

PROTECTION RÉCIPROQUE DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS

Article 4

Dénominations protégées

Sans préjudice des articles 5, 6 et 7, les dénominations suivantes sont protégées:

a) s'agissant des produits visés à l'article 2:

- les termes qui se réfèrent à l'État membre dont le vin, la boisson spiritueuse ou le vin aromatisé est originaire ou autres termes désignant l'État membre;

- les indications géographiques énumérées à l'appendice 1, partie A, point a) pour les vins, point b) pour les spiritueux et point c) pour les vins aromatisés;

- les mentions traditionnelles énumérées à l'appendice 2, partie A.

b) en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du Monténégro:

- les termes qui se réfèrent au "Monténégro" ou tout autre terme désignant ce pays;

- les indications géographiques énumérées à l'appendice 1, partie B, point a) pour les vins, point b) pour les spiritueux et point c) pour les vins aromatisés.

Article 5

Protection des dénominations faisant référence à des États membres de la Communauté et au Monténégro

1. Au Monténégro, les termes qui se réfèrent aux États membres de la Communauté et les autres termes servant à désigner un État membre aux fins d'identifier l'origine d'un vin, d'une boisson spiritueuse et d'un vin aromatisé:

a) sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de l'État membre concerné, et

b) ne peuvent être utilisés par la Communauté que dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires;

2. Dans la Communauté, les termes qui se réfèrent au Monténégro et les autres termes servant à désigner le Monténégro (qu'ils soient suivis ou non du nom d'une variété de vigne) aux fins d'identifier l'origine d'un vin, d'une boisson spiritueuse et d'un vin aromatisé:

a) sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du Monténégro, et

b) ne peuvent être utilisés par le Monténégro que dans les conditions prévues par les lois et réglementations monténégrines.

Article 6

Protection des indications géographiques

1. Au Monténégro, les indications géographiques pour la Communauté énumérées à l'appendice 1, partie A:

a) sont protégées en ce qui concerne les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires de la Communauté, et

b) ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et les réglementations communautaires.

2. Dans la Communauté, les indications géographiques pour le Monténégro énumérées à l'appendice 1, partie B:

a) sont protégées pour les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires du Monténégro, et

b) ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et les réglementations monténégrines.

3. Les parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément au présent accord, pour assurer la protection réciproque des dénominations visées à l'article 4, point a), second tiret, et point b), second tiret, et utilisées pour la désignation et la présentation des vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire des parties. À cette fin, chaque partie utilise les moyens juridiques appropriés, visés à l'article 23 de l'accord ADPIC, afin d'assurer une protection efficace et d'empêcher l'utilisation d'une indication géographique pour désigner des vins, spiritueux et vins aromatisés non couverts par ladite indication ou la désignation concernée.

4. Les indications géographiques visées à l'article 4 sont réservées exclusivement aux produits originaires du territoire de la partie auxquels elles s'appliquent et ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de cette partie.

5. La protection prévue par le présent accord interdit notamment toute utilisation des dénominations protégées pour les vins, spiritueux et vins aromatisés qui ne sont pas originaires de la zone géographique indiquée et est applicable même lorsque:

a) l'origine réelle du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé est indiquée;

b) l'indication géographique en question est traduite;

c) cette dénomination est accompagnée de termes, tels que "genre", "type", "façon", "imitation", "méthode" ou d'autres expressions analogues.

d) la dénomination protégée est utilisée dans tous les cas pour les produits relevant du no2009 du système harmonisé de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles, le 14 juin 1983.

6. Si les indications géographiques énumérées à l'appendice 1 sont homonymes, la protection est accordée à chacune d'entre elles, pour autant qu'elle aient été utilisées en toute bonne foi. Les parties arrêtent d'un commun accord les conditions pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques homonymes, en tenant compte de la nécessité d'assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.

7. Si une indication géographique énumérée à l'appendice 1 a pour homonyme une indication géographique d'un pays tiers, l'article 23, paragraphe 3, de l'accord ADPIC s'applique.

8. Les dispositions du présent accord ne préjugent en rien le droit de toute personne d'utiliser, au cours d'opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur en affaires, dès lors que ce nom n'est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.

9. Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie à protéger une indication géographique de l'autre partie, énumérée à l'appendice 1, qui n'est pas protégée ou cesse de l'être dans son pays d'origine ou y est tombée en désuétude.

10. À la date d'entrée en vigueur du présent accord, les parties cesseront de juger les dénominations géographiques protégées énumérées à l'appendice 1 comme étant des termes usuels employés dans le langage courant des parties comme dénominations communes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés, comme le prévoit l'article 24, paragraphe 6, de l'accord ADPIC.

Article 7

Protection des mentions traditionnelles

1. Au Monténégro, les mentions traditionnelles pour les produits communautaires énumérés à l'appendice 2:

a) ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du Monténégro, et

b) ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation de vins originaires de la Communauté, si ce n'est pour les vins dont l'origine, la catégorie et la langue sont énumérées à l'appendice 2 et dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.

2. Le Monténégro prend les mesures nécessaires, conformément au présent accord, pour assurer la protection des mentions traditionnelles visées à l'article 4 et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire communautaire. À cette fin, le Monténégro a recours aux moyens juridiques appropriés pour garantir une protection efficace des mentions traditionnelles et prévenir leur utilisation en vue de décrire un vin ne pouvant bénéficier de ces mentions traditionnelles, quand bien même lesdites mentions traditionnelles seraient accompagnées de termes, tels que "genre", "type", "façon", "imitation", "méthode" ou d'autres mentions analogues.

3. La protection d'une mention traditionnelle ne s'applique:

a) qu'à la langue ou aux langues dans laquelle ou lesquelles elle apparaît à l'appendice 2 et non aux traductions, et

b) qu'à une catégorie de produits bénéficiant d'une protection dans la Communauté, ainsi qu'indiqué dans l'appendice 2.

4. La protection prévue au paragraphe 3 est sans préjudice de l'article 4.

Article 8

Marques

1. Les agences responsables des parties doivent refuser l'enregistrement d'une marque de vin, de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé qui est identique ou similaire à, ou contient ou consiste en une référence à une indication géographique protégée en vertu de l'article 4 du titre I du présent accord vis-à-vis des vins, spiritueux et vins aromatisés ne possédant pas la même origine et ne respectant pas les règles en vigueur régissant son usage.

2. Les agences responsables des parties doivent refuser l'enregistrement d'une marque de vin contenant ou consistant en une mention traditionnelle protégée en vertu du présent accord, dès lors que le vin en question ne fait pas partie de ceux, indiqués à l'appendice 2, auxquels la mention traditionnelle est réservée.

3. Le Monténégro doit adopter les mesures nécessaires pour modifier toutes les marques afin de supprimer totalement toute référence à des indications géographiques communautaires protégées en vertu de l'article 4 du titre I du présent accord. La totalité de ces références doit être supprimée d'ici le 31 décembre 2008 au plus tard.

Article 9

Exportations

Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que, en cas d'exportation et de commercialisation hors de leur territoire de vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire d'une partie, les indications géographiques protégées visées à l'article 4, point a), second tiret, et point b), second tiret, et, dans le cas des vins, les mentions traditionnelles de cette partie visées à l'article 4, point a), troisième tiret, ne seront pas utilisées pour désigner et présenter lesdits produits originaires de l'autre partie.

TITRE II

MISE EN ŒUVRE ET ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES ET GESTION DU PRÉSENT ACCORD

Article 10

Groupe de travail

1. Un groupe de travail, placé sous la tutelle du sous-comité "agriculture" à créer conformément à l'article 123 du présent accord entre le Monténégro et la Communauté, doit être établi.

2. Le groupe de travail veille au bon fonctionnement du présent accord et examine toute question soulevée par son application.

3. Le groupe de travail peut émettre des recommandations, examiner et faire des suggestions concernant toute question d'intérêt mutuel dans le domaine des vins, des spiritueux et des vins aromatisés susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs du présent accord. Il se réunit à la demande de l'une ou l'autre partie, alternativement dans la Communauté et au Monténégro, en un lieu, à une date et selon des modalités fixées d'un commun accord par les parties.

Article 11

Missions des parties contractantes

1. Les parties restent en contact pour toute question relative à l'exécution et au fonctionnement du présent accord, directement ou par l'intermédiaire du groupe de travail visé à l'article 10.

2. Le Monténégro désigne le ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la gestion de l'eau pour le représenter. La Communauté désigne comme représentant la Direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne. Chaque partie doit notifier à l'autre partie tout changement d'instance représentative.

3. L'instance représentative assure la coordination des activités de l'ensemble des instances chargées de veiller à l'application du présent accord.

4. Les parties:

a) modifient, d'un commun accord, les listes visées à l'article 4 du présent accord, par décision du comité de stabilisation et d'association, en fonction de toute modification apportée à la législation et à la réglementation des parties;

b) décident, d'un commun accord, par décision du comité de stabilisation et d'association, de modifier les appendices du présent accord. On estime que les appendices doivent être modifiés à compter de la date figurant dans un échange de lettres entre les parties ou de la date de la décision du groupe de travail, selon le cas;

c) déterminent, d'un commun accord, les modalités pratiques visées à l'article 6, paragraphe 6;

d) s'informent mutuellement de l'intention d'arrêter de nouveaux règlements ou de modifier les règlements d'intérêt public existants (protection de la santé, protection des consommateurs) ayant des implications pour le marché des vins, des spiritueux et des vins aromatisés;

e) se notifient toute autre décision législative, administrative et judiciaire concernant la mise en œuvre du présent accord et s'informent mutuellement des mesures adoptées sur la base de telles décisions.

Article 12

Application et fonctionnement du présent accord

Les parties désignent les points de contact, énoncés à l'appendice 3, chargés de l'application et du fonctionnement du présent accord.

Article 13

Mise en œuvre et assistance mutuelle entre les parties

1. Si la désignation ou la présentation d'un vin, d'une boisson spiritueuse ou d'un vin aromatisé, en particulier au niveau de l'étiquetage, dans les documents officiels ou commerciaux ou encore dans la publicité, est contraire au présent accord, les parties appliquent les mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s'imposent afin de combattre la concurrence déloyale ou d'empêcher de toute autre manière l'utilisation abusive du nom protégé.

2. Les mesures et actions visées au paragraphe 1 sont prises notamment:

a) en cas d'utilisation de désignations ou traductions de désignations, dénominations, inscriptions ou illustrations relatives aux vins, spiritueux ou vins aromatisés dont les dénominations sont protégées en vertu du présent accord, qui, directement ou indirectement, contiennent des indications fausses ou fallacieuses sur l'origine, la nature ou la qualité du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé.

b) lorsque les récipients utilisés pour l'emballage induisent en erreur sur l'origine des vins.

3. Si l'une des parties a des raisons de soupçonner:

a) qu'un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé, tels que définis à l'article 2, faisant ou ayant fait l'objet d'échanges au Monténégro et dans la Communauté, ne respecte pas les règles régissant le secteur des vins, des spiritueux et des vins aromatisés dans la Communauté ou au Monténégro ou ne se conforme pas au présent accord, et

b) que ce non-respect présente un intérêt particulier pour l'autre partie et pourrait donner lieu à l'application de mesures administratives et/ou à l'engagement de procédures judiciaires,

elle doit immédiatement en informer l'instance représentative de l'autre partie.

4. Les informations à communiquer, conformément au paragraphe 3, doivent comporter des détails sur le non-respect des règles régissant le secteur des vins, spiritueux et vins aromatisés de la partie et/ou le non-respect du présent accord et doivent être accompagnées de documents officiels, commerciaux ou d'autres pièces appropriées contenant des détails sur les mesures administratives à prendre ou les poursuites judiciaires à engager, le cas échéant.

Article 14

Consultations

1. Les parties se consultent lorsque l'une d'elles estime que l'autre a manqué à une obligation du présent accord.

2. La partie qui sollicite les consultations communique à l'autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas considéré.

3. Lorsque tout retard risque de mettre en danger la santé humaine ou de compromettre l'efficacité des mesures de lutte contre la fraude, des mesures conservatoires provisoires peuvent être prises sans consultation préalable, pourvu que des consultations soient engagées immédiatement après que ces mesures ont été prises.

4. Si, au terme de ces consultations prévues aux paragraphes 1 et 3, les parties ne parviennent pas à un accord, la partie qui a sollicité les consultations ou arrêté les mesures visées au paragraphe 3 peut prendre des mesures appropriées, conformément à l'article 129 du présent accord, de manière à permettre l'application correcte du présent accord.

TITRE III

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 15

Transit de petites quantités

1. Le présent accord ne s'applique pas aux vins, spiritueux et vins aromatisés qui:

a) transitent par le territoire d'une des parties, ou qui

b) sont originaires du territoire d'une des parties et sont échangés entre celles-ci par petites quantités, dans les conditions et selon les procédures prévues au paragraphe II:

2. Les quantités suivantes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés sont considérées comme de petites quantités:

1) quantités présentées en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots particuliers, n'excède pas 50 litres;

2) a) quantités n'excédant pas 30 litres, contenues dans les bagages personnels de voyageurs;

b) quantités n'excédant pas 30 litres, faisant l'objet d'envois adressés de particulier à particulier;

c) quantités faisant partie des effets personnels de particuliers en cours de déménagement;

d) quantités importées à des fins d'expérimentation scientifique et technique, dans la limite d'un hectolitre;

e) quantités destinées aux représentations diplomatiques, postes consulaires et corps assimilés, importées au titre des franchises qui leur sont consenties;

f) quantités constituant les provisions de bord des moyens de transports internationaux.

Le cas d'exemption visé au point 1) ne peut être cumulé avec un ou plusieurs des cas d'exemption visés au point 2).

Article 16

Commercialisation des stocks préexistants

1. Les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent accord, ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément aux lois et aux règlements internes des parties, mais d'une manière interdite par le présent accord, peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

2. Sauf dispositions contraires à arrêter par les parties, les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément au présent accord, mais dont la production, l'élaboration, la désignation et la présentation cessent d'être conformes à l'accord à la suite d'une modification de ce dernier, peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

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APPENDICE 1

LISTE DES DÉNOMINATIONS PROTÉGÉES

(visées aux articles 4 et 6 de l'annexe II du protocole no 2)

PARTIE A: DANS LA COMMUNAUTÉ

a) VINS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

AUTRICHE

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées |

Burgenland |

Carnuntum |

Donauland |

Kamptal |

Kärnten |

Kremstal |

Mittelburgenland |

Neusiedlersee |

Neusiedlersee-Hügelland |

Niederösterreich |

Oberösterreich |

Salzburg |

Steiermark |

Südburgenland |

Süd-Oststeiermark |

Südsteiermark |

Thermenregion |

Tirol |

Traisental |

Vorarlberg |

Wachau |

Weinviertel |

Weststeiermark |

Wien |

2. Vins de table portant une indication géographique

Bergland |

Steirerland |

Weinland |

Wien |

BELGIQUE

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Noms des régions déterminées |

Côtes de Sambre et Meuse |

Hagelandse Wijn |

Haspengouwse Wijn |

Heuvellandse wijn |

Vlaamse mousserende kwaliteitswijn |

2. Vins de table portant une indication géographique

Vin de pays des jardins de Wallonie |

Vlaamse landwijn |

BULGARIE

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées |

Асеновград (Asenovgrad) |

Черноморски район (région de la mer Noire) |

Брестник (Brestnik) |

Драгоево (Dragoevo) |

Евксиноград (Evksinograd) |

Хан Крум (Han Krum) |

Хърсово (Harsovo) |

Хасково (Haskovo) |

Хисаря (Hisarya) |

Ивайловград (Ivaylovgrad) |

Карлово (Karlovo) |

Карнобат (Karnobat) |

Ловеч (Lovech) |

Лозица (Lozitsa) |

Лом (Lom) |

Любимец (Lyubimets) |

Лясковец (Lyaskovets) |

Мелник (Melnik) |

Монтана (Montana) |

Нова Загора (Nova Zagora) |

Нови Пазар (Novi Pazar) |

Ново село (Novo Selo) |

Оряховица (Oryahovitsa) |

Павликени (Pavlikeni) |

Пазарджик (Pazardjik) |

Перущица (Perushtitsa) |

Плевен (Pleven) |

Пловдив (Plovdiv) |

Поморие (Pomorie) |

Русе (Ruse) |

Сакар (Sakar) |

Сандански (Sandanski) |

Септември (Septemvri) |

Шивачево (Shivachevo) |

Шумен (Shumen) |

Славянци (Slavyantsi) |

Сливен (Sliven) |

Южно Черноморие (côte sud de la mer Noire)) |

Стамболово (Stambolovo) |

Стара Загора (Stara Zagora) |

Сухиндол (Suhindol) |

Сунгурларе (Sungurlare) |

Свищов (Svishtov) |

Долината на Струма (vallée de la Struma) |

Търговище (Targovishte) |

Върбица (Varbitsa) |

Варна (Varna) |

Велики Преслав (Veliki Preslav) |

Видин (Vidin) |

Враца (Vratsa) |

Ямбол (Yambol) |

2. Vins de table portant une indication géographique

Дунавска равнина (plaine du Danube) |

Тракийска низина (plaine de Thrace) |

CHYPRE

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Appellation en grec | Équivalent en langue anglaise |

Régions déterminées | Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) | Régions déterminées | Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) |

Κουμανδαρία | | Commandaria | |

Λαόνα Ακάμα | | Laona Akama | |

Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτης | | Vouni Panayia – Ambelitis | |

Πιτσιλιά | | Pitsilia | |

Κρασοχώρια Λεμεσού … | Αφάμης ou Λαόνα | Krasohoria Lemesou … | Afames ou Laona |

2. Vins de table portant une indication géographique

Appellation en grec | Équivalent en langue anglaise |

Λεμεσός | Lemesos |

Πάφος | Pafos |

Λευκωσία | Lefkosia |

Λάρνακα | Larnaka |

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions (suivies ou non du nom d'une commune viticole et/ou du nom d'un domaine viticole) |

čechy … | litoměřická mělnická |

Morava … | mikulovská slovácká velkopavlovická znojemská |

2. Vins de table portant une indication géographique

české zemské víno |

moravské zemské víno |

FRANCE

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Alsace Grand Cru, suivie du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Alsace, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Alsace ou Vin d'Alsace, suivie ou non de la mention "Edelzwicker" ou du nom d'une variété de vigne et/ou du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Ajaccio |

Aloxe-Corton |

Anjou, suivie ou non des mentions "Val de Loire" ou "Coteaux de la Loire" ou "Villages Brissac" |

Anjou, suivie ou non des mentions "Gamay", "Mousseux" ou "Villages" |

Arbois |

Arbois Pupillin |

Auxey-Duresses ou Auxey-Duresses Côte de Beaune ou Auxey-Duresses Côte de Beaune-Villages |

Bandol |

Banyuls |

Barsac |

Bâtard-Montrachet |

Béarn ou Béarn Bellocq |

Beaujolais Supérieur |

Beaujolais, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Beaujolais-Villages |

Beaumes-de-Venise, précédée ou non de la mention "Muscat de" |

Beaune |

Bellet ou Vin de Bellet |

Bergerac |

Bienvenues Bâtard-Montrachet |

Blagny |

Blanc Fumé de Pouilly |

Blanquette de Limoux |

Blaye |

Bonnes Mares |

Bonnezeaux |

Bordeaux Côtes de Francs |

Bordeaux Haut-Benauge |

Bordeaux, suivie ou non des mentions "Clairet" ou "Supérieur" ou "Rosé" ou "mousseux" |

Bourg |

Bourgeais |

Bourgogne, suivie ou non des mentions "Clairet" ou "Rosé" ou du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Bourgogne Aligoté |

Bourgueil |

Bouzeron |

Brouilly |

Buzet |

Cabardès |

Cabernet d'Anjou |

Cabernet de Saumur |

Cadillac |

Cahors |

Canon-Fronsac |

Cap Corse, précédée de la mention "Muscat de" |

Cassis |

Cérons |

Chablis Grand Cru, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Chablis, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Chambertin |

Chambertin Clos de Bèze |

Chambolle-Musigny |

Champagne |

Chapelle-Chambertin |

Charlemagne |

Charmes-Chambertin |

Chassagne-Montrachet ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune-Villages |

Château Châlon |

Château Grillet |

Châteaumeillant |

Châteauneuf-du-Pape |

Châtillon-en-Diois |

Chenas |

Chevalier-Montrachet |

Cheverny |

Chinon |

Chiroubles |

Chorey-lès-Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune- Villages |

Clairette de Bellegarde |

Clairette de Die |

Clairette du Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Clos de la Roche |

Clos de Tart |

Clos des Lambrays |

Clos Saint-Denis |

Clos Vougeot |

Collioure |

Condrieu |

Corbières, suivie ou non de la mention "Boutenac" |

Cornas |

Corton |

Corton-Charlemagne |

Costières de Nîmes |

Côte de Beaune, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Côte de Beaune-Villages |

Côte de Brouilly |

Côte de Nuits |

Côte Roannaise |

Côte Rôtie |

Coteaux Champenois, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Coteaux d'Aix-en-Provence |

Coteaux d'Ancenis, suivie ou non du nom d'une variété de vigne |

Coteaux de Die |

Coteaux de l'Aubance |

Coteaux de Pierrevert |

Coteaux de Saumur |

Coteaux du Giennois |

Coteaux du Languedoc Picpoul de Pinet |

Coteaux du Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Coteaux du Layon ou Coteaux du Layon Chaume |

Coteaux du Layon, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Coteaux du Loir |

Coteaux du Lyonnais |

Coteaux du Quercy |

Coteaux du Tricastin |

Coteaux du Vendômois |

Coteaux Varois |

Côte-de-Nuits-Villages |

Côtes Canon-Fronsac |

Côtes d'Auvergne, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Côtes de Beaune, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Côtes de Bergerac |

Côtes de Blaye |

Côtes de Bordeaux Saint-Macaire |

Côtes de Bourg |

Côtes de Brulhois |

Côtes de Castillon |

Côtes de Duras |

Côtes de la Malepère |

Côtes de Millau |

Côtes de Montravel |

Côtes de Provence, suivie ou non de la mention"Sainte Victoire" |

Côtes de Saint-Mont |

Côtes de Toul |

Côtes du Frontonnais, suivie ou non des mentions"Fronton"ou"Villaudric" |

Côtes du Jura |

Côtes du Lubéron |

Côtes du Marmandais |

Côtes du Rhône |

Côtes du Rhône Villages, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Côtes du Roussillon |

Côtes du Roussillon Villages, suivie ou non des noms des communes suivantes: Caramany ou Latour de France ou Les Aspres ou Lesquerde ou Tautavel |

Côtes du Ventoux |

Côtes du Vivarais |

Cour-Cheverny |

Crémant d'Alsace |

Crémant de Bordeaux |

Crémant de Bourgogne |

Crémant de Die |

Crémant de Limoux |

Crémant de Loire |

Crémant du Jura |

Crépy |

Criots Bâtard-Montrachet |

Crozes Ermitage |

Crozes-Hermitage |

Echezeaux |

Entre-Deux-Mers ou Entre-Deux-Mers Haut-Benauge |

Ermitage |

Faugères |

Fiefs Vendéens, suivie ou non des noms des lieux-dits"Mareuil"ou"Brem"ou"Vix"ou"Pissotte" |

Fitou |

Fixin |

Fleurie |

Floc de Gascogne |

Fronsac |

Frontignan |

Gaillac |

Gaillac Premières Côtes |

Gevrey-Chambertin |

Gigondas |

Givry |

Grand Roussillon |

Grands Echezeaux |

Graves |

Graves de Vayres |

Griotte-Chambertin |

Gros Plant du Pays Nantais |

Haut Poitou |

Haut-Médoc |

Haut-Montravel |

Hermitage |

Irancy |

Irouléguy |

Jasnières |

Juliénas |

Jurançon |

L'Etoile |

La Grande Rue |

Ladoix ou Ladoix Côte de Beaune ou Ladoix Côte de beaune-Villages |

Lalande de Pomerol |

Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Latricières-Chambertin |

Les-Baux-de-Provence |

Limoux |

Lirac |

Listrac-Médoc |

Loupiac |

Lunel, précédée ou non de la mention"Muscat de" |

Lussac Saint-Émilion |

Mâcon ou Pinot-Chardonnay-Macôn |

Mâcon, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Mâcon-Villages |

Macvin du Jura |

Madiran |

Maranges Côte de Beaune ou Maranges Côtes de Beaune-Villages |

Maranges, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Marcillac |

Margaux |

Marsannay |

Maury |

Mazis-Chambertin |

Mazoyères-Chambertin |

Médoc |

Menetou Salon, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Mercurey |

Meursault ou Meursault Côte de Beaune ou Meursault Côte de Beaune-Villages |

Minervois |

Minervois-la-Livinière |

Mireval |

Monbazillac |

Montagne Saint-Émilion |

Montagny |

Monthélie ou Monthélie Côte de Beaune ou Monthélie Côte de Beaune-Villages |

Montlouis, suivie ou non des mentions"mousseux"ou"pétillant" |

Montrachet |

Montravel |

Morey-Saint-Denis |

Morgon |

Moselle |

Moulin-à-Vent |

Moulis |

Moulis-en-Médoc |

Muscadet |

Muscadet Coteaux de la Loire |

Muscadet Côtes de Grandlieu |

Muscadet Sèvre-et-Maine |

Musigny |

Néac |

Nuits |

Nuits-Saint-Georges |

Orléans |

Orléans-Cléry |

Pacherenc du Vic-Bilh |

Palette |

Patrimonio |

Pauillac |

Pécharmant |

Pernand-Vergelesses ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune-Villages |

Pessac-Léognan |

Petit Chablis, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Pineau des Charentes |

Pinot-Chardonnay-Macôn |

Pomerol |

Pommard |

Pouilly Fumé |

Pouilly-Fuissé |

Pouilly-Loché |

Pouilly-sur-Loire |

Pouilly-Vinzelles |

Premières Côtes de Blaye |

Premières Côtes de Bordeaux, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Puisseguin Saint-Émilion |

Puligny-Montrachet ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune-Villages |

Quarts-de-Chaume |

Quincy |

Rasteau |

Rasteau Rancio |

Régnié |

Reuilly |

Richebourg |

Rivesaltes, précédée ou non de la mention "Muscat de" |

Rivesaltes Rancio |

Romanée (La) |

Romanée Conti |

Romanée Saint-Vivant |

Rosé des Riceys |

Rosette |

Roussette de Savoie, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Roussette du Bugey, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Ruchottes-Chambertin |

Rully |

Saint Julien |

Saint-Amour |

Saint-Aubin ou Saint-Aubin Côte de Beaune ou Saint-Aubin Côte de Beaune-Villages |

Saint-Bris |

Saint-Chinian |

Sainte-Croix-du-Mont |

Sainte-Foy Bordeaux |

Saint-Émilion |

Saint-Emilion Grand Cru |

Saint-Estèphe |

Saint-Georges Saint-Émilion |

Saint-Jean-de-Minervois, précédée ou non de la mention "Muscat de" |

Saint-Joseph |

Saint-Nicolas-de-Bourgueil |

Saint-Péray |

Saint-Pourçain |

Saint-Romain ou Saint-Romain Côte de Beaune ou Saint-Romain Côte de Beaune-Villages |

Saint-Véran |

Sancerre |

Santenay ou Santenay Côte de Beaune ou Santenay Côte de Beaune-Villages |

Saumur Champigny |

Saussignac |

Sauternes |

Savennières |

Savennières-Coulée-de-Serrant |

Savennières-Roche-aux-Moines |

Savigny ou Savigny-lès-Beaune |

Seyssel |

Tâche (La) |

Tavel |

Thouarsais |

Touraine Amboise |

Touraine Azay-le-Rideau |

Touraine Mesland |

Touraine Noble Joue |

Touraine, suivie ou non des mentions "mousseux" ou "pétillant" |

Tursan |

Vacqueyras |

Valençay |

Vin d'Entraygues et du Fel |

Vin d'Estaing |

Vin de Corse, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Vin de Lavilledieu |

Vin de Savoie ou Vin de Savoie-Ayze, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Vin du Bugey, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |

Vin Fin de la Côte de Nuits |

Viré Clessé |

Volnay |

Volnay Santenots |

Vosne-Romanée |

Vougeot |

Vouvray, suivie ou non des mentions "mousseux" ou "pétillant" |

2. Vins de table portant une indication géographique

Vin de pays de l'Agenais |

Vin de pays d'Aigues |

Vin de pays de l'Ain |

Vin de pays de l'Allier |

Vin de pays d'Allobrogie |

Vin de pays des Alpes de Haute-Provence |

Vin de pays des Alpes Maritimes |

Vin de pays de l'Ardèche |

Vin de pays d'Argens |

Vin de pays de l'Ariège |

Vin de pays de l'Aude |

Vin de pays de l'Aveyron |

Vin de pays des Balmes dauphinoises |

Vin de pays de la Bénovie |

Vin de pays du Bérange |

Vin de pays de Bessan |

Vin de pays de Bigorre |

Vin de pays des Bouches du Rhône |

Vin de pays du Bourbonnais |

Vin de pays du Calvados |

Vin de pays de Cassan |

Vin de pays Cathare |

Vin de pays de Caux |

Vin de pays de Cessenon |

Vin de pays des Cévennes, suivie ou non de la mention"Mont Bouquet" |

Vin de pays Charentais, suivie ou non des mentions"Île de Ré"ou"Île d'Oléron"ou"Saint-Sornin" |

Vin de pays de la Charente |

Vin de pays des Charentes-Maritimes |

Vin de pays du Cher |

Vin de pays de la Cité de Carcassonne |

Vin de pays des Collines de la Moure |

Vin de pays des Collines rhodaniennes |

Vin de pays du Comté de Grignan |

Vin de pays du Comté tolosan |

Vin de pays des Comtés rhodaniens |

Vin de pays de la Corrèze |

Vin de pays de la Côte Vermeille |

Vin de pays des coteaux charitois |

Vin de pays des coteaux d'Enserune |

Vin de pays des coteaux de Besilles |

Vin de pays des coteaux de Cèze |

Vin de pays des coteaux de Coiffy |

Vin de pays des coteaux Flaviens |

Vin de pays des coteaux de Fontcaude |

Vin de pays des coteaux de Glanes |

Vin de pays des coteaux de l'Ardèche |

Vin de pays des coteaux de l'Auxois |

Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse |

Vin de pays des coteaux de Laurens |

Vin de pays des coteaux de Miramont |

Vin de pays des coteaux de Montélimar |

Vin de pays des coteaux de Murviel |

Vin de pays des coteaux de Narbonne |

Vin de pays des coteaux de Peyriac |

Vin de pays des coteaux des Baronnies |

Vin de pays des coteaux du Cher et de l'Arnon |

Vin de pays des coteaux du Grésivaudan |

Vin de pays des coteaux du Libron |

Vin de pays des coteaux du Littoral Audois |

Vin de pays des coteaux du Pont du Gard |

Vin de pays des coteaux du Salagou |

Vin de pays des coteaux de Tannay |

Vin de pays des coteaux du Verdon |

Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban |

Vin de pays des côtes catalanes |

Vin de pays des côtes de Gascogne |

Vin de pays des côtes de Lastours |

Vin de pays des côtes de Montestruc |

Vin de pays des côtes de Pérignan |

Vin de pays des côtes de Prouilhe |

Vin de pays des côtes de Thau |

Vin de pays des côtes de Thongue |

Vin de pays des côtes du Brian |

Vin de pays des côtes de Ceressou |

Vin de pays des côtes du Condomois |

Vin de pays des côtes du Tarn |

Vin de pays des côtes du Vidourle |

Vin de pays de la Creuse |

Vin de pays de Cucugnan |

Vin de pays des Deux-Sèvres |

Vin de pays de la Dordogne |

Vin de pays du Doubs |

Vin de pays de la Drôme |

Vin de pays Duché d'Uzès |

Vin de pays de Franche-Comté, suivie ou non de la mention"Coteaux de Champlitte" |

Vin de pays du Gard |

Vin de pays du Gers |

Vin de pays des Hautes-Alpes |

Vin de pays de la Haute-Garonne |

Vin de pays de la Haute-Marne |

Vin de pays des Hautes-Pyrénées |

Vin de pays d'Hauterive, suivie ou non des mentions"Val d'Orbieu"ou"Coteaux du Termenès"ou"Côtes de Lézignan" |

Vin de pays de la Haute-Saône |

Vin de pays de la Haute-Vienne |

Vin de pays de la Haute vallée de l'Aude |

Vin de pays de la Haute vallée de l'Orb |

Vin de pays des Hauts de Badens |

Vin de pays de l'Hérault |

Vin de pays de l'Ile de Beauté |

Vin de pays de l'Indre et Loire |

Vin de pays de l'Indre |

Vin de pays de l'Isère |

Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non des mentions"Marches de Bretagne"ou"Pays de Retz" |

Vin de pays des Landes |

Vin de pays de Loire-Atlantique |

Vin de pays du Loir et Cher |

Vin de pays du Loiret |

Vin de pays du Lot |

Vin de pays du Lot et Garonne |

Vin de pays des Maures |

Vin de pays de Maine et Loire |

Vin de pays de la Mayenne |

Vin de pays de Meurthe-et-Moselle |

Vin de pays de la Meuse |

Vin de pays du Mont Baudile |

Vin de pays du Mont Caume |

Vin de pays des Monts de la Grage |

Vin de pays de la Nièvre |

Vin de pays d'Oc |

Vin de pays du Périgord, suivie ou non de la mention"Vin de Domme" |

Vin de pays des Portes de Méditerranée |

Vin de pays de la Principauté d'Orange |

Vin de pays du Puy de Dôme |

Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques |

Vin de pays des Pyrénées-Orientales |

Vin de pays des Sables du Golfe du Lion |

Vin de pays de la Sainte Baume |

Vin de pays de Saint Guilhem-le-Désert |

Vin de pays de Saint-Sardos |

Vin de pays de Sainte Marie la Blanche |

Vin de pays de Saône et Loire |

Vin de pays de la Sarthe |

Vin de pays de Seine et Marne |

Vin de pays du Tarn |

Vin de pays du Tarn et Garonne |

Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non des mentions"Coteaux de Chalosse"ou"Côtes de L'Adour"ou"Sables Fauves"ou"Sables de l'Océan" |

Vin de pays de Thézac-Perricard |

Vin de pays du Torgan |

Vin de pays d'Urfé |

Vin de pays du Val de Cesse |

Vin de pays du Val de Dagne |

Vin de pays du Val de Montferrand |

Vin de pays de la Vallée du Paradis |

Vin de pays du Var |

Vin de pays du Vaucluse |

Vin de pays de la Vaunage |

Vin de pays de la Vendée |

Vin de pays de la Vicomté d'Aumelas |

Vin de pays de la Vienne |

Vin de pays de la Vistrenque |

Vin de pays de l'Yonne |

ALLEMAGNE

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Noms des régions déterminées (suivies ou non du nom d'une sous-région) | Sous-régions |

Ahr … | Walporzheim / Ahrtal |

Baden … | Badische Bergstraße Bodensee Breisgau Kaiserstuhl Kraichgau Markgräflerland Ortenau Tauberfranken Tuniberg |

Franken … | Maindreieck Mainviereck Steigerwald |

Hessische Bergstraße … | Starkenburg Umstadt |

Mittelrhein … | Loreley Siebengebirge |

Mosel-Saar-Ruwer ou Mosel ou Saar ou Ruwer … | Bernkastel Burg Cochem Moseltor Obermosel Ruwertal Saar |

Nahe … | Nahetal |

Pfalz … | Mittelhaardt Deutsche Weinstraße Südliche Weinstraße |

Rheingau … | Johannisberg |

Rheinhessen … | Bingen Nierstein Wonnegau |

Saale-Unstrut … | Mansfelder Seen Schloß Neuenburg Thüringen |

Sachsen … | Elstertal Meißen |

Württemberg … | Bayerischer Bodensee Kocher-Jagst-Tauber Oberer Neckar Remstal-Stuttgart Württembergischer Bodensee Württembergisch Unterland |

2. Vins de table portant une indication géographique

Landwein | Tafelwein |

Ahrtaler Landwein | Albrechtsburg |

Badischer Landwein | Bayern |

Bayerischer Bodensee-Landwein | Burgengau |

Landwein Main | Donau |

Landwein der Mosel | Lindau |

Landwein der Ruwer | Main |

Landwein der Saar | Mosel |

Mecklenburger Landwein | Neckar |

Mitteldeutscher Landwein | Oberrhein |

Nahegauer Landwein | Rhein |

Pfälzer Landwein | Rhein-Mosel |

Regensburger Landwein | Römertor |

Rheinburgen-Landwein | Stargarder Land |

Rheingauer Landwein | |

Rheinischer Landwein | |

Saarländischer Landwein der Mosel | |

Sächsischer Landwein | |

Schwäbischer Landwein | |

Starkenburger Landwein | |

Taubertäler Landwein | |

GRÈCE

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées |

Appellation en grec | Équivalent en langue anglaise |

Σάμος | Samos |

Μοσχάτος Πατρών | Moschatos Patra |

Μοσχάτος Ρίου – Πατρών | Moschatos Riou Patra |

Μοσχάτος Κεφαλληνίας | Moschatos Kephalinia |

Μοσχάτος Λήμνου | Moschatos Lemnos |

Μοσχάτος Ρόδου | Moschatos Rhodos |

Μαυροδάφνη Πατρών | Mavrodafni Patra |

Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας | Mavrodafni Kephalinia |

Σητεία | Sitia |

Νεμέα | Nemea |

Σαντορίνη | Santorini |

Δαφνές | Dafnes |

Ρόδος | Rhodos |

Νάουσα | Naoussa |

Ρομπόλα Κεφαλληνίας | Robola Kephalinia |

Ραψάνη | Rapsani |

Μαντινεία | Mantinia |

Μεσενικόλα | Mesenicola |

Πεζά | Peza |

Αρχάνες | Archanes |

Πάτρα | Patra |

Ζίτσα | Zitsa |

Αμύνταιο | Amynteon |

Γουμένισσα | Goumenissa |

Πάρος | Paros |

Λήμνος | Lemnos |

Αγχίαλος | Anchialos |

Πλαγιές Μελίτωνα | Slopes of Melitona |

2. Vins de table portant une indication géographique

Appellation en grec | Équivalent en langue anglaise |

Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de la mention Αττικής | Retsina of Mesogia, suivie ou non de la mention Attika |

Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de la mention Αττικής | Retsina of Kropia ou Retsina Koropi, suivie ou non de la mention Attika |

Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de la mention Αττικής | Retsina of Markopoulou, suivie ou non de la mention Attika |

Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de la mention Αττικής | Retsina of Megara, suivie ou non de la mention Attika |

Ρετσίνα Παιανίας ou Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de la mention Αττικής | Retsina of Peania ou Retsina of Liopesi, suivie ou non de la mention Attika |

Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de la mention Αττικής | Retsina of Pallini, suivie ou non de la mention Attika |

Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de la mention Αττικής | Retsina of Pikermi, suivie ou non de la mention Attika |

Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de la mention Αττικής | Retsina of Spata, suivie ou non de la mention Attika |

Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de la mention Βοιωτίας | Retsina of Thebes, suivie ou non de la mention Viotias |

Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de la mention Ευβοίας | Retsina of Gialtra, suivie ou non de la mention Evvia |

Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de la mention Ευβοίας | Retsina of Karystos, suivie ou non de la mention Evvia |

Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de la mention Ευβοίας | Retsina of Halkida, suivie ou non de la mention Evvia |

Βερντεα Ζακύνθου | Verntea Zakynthou |

Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Mount Athos Agioritikos |

Τοπικός Οίνος Αναβύσσου | Regional wine of Anavyssos |

Αττικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Attiki-Attikos |

Τοπικός Οίνος Βίλιτσας | Regional wine of Vilitsa |

Τοπικός Οίνος Γρεβενών | Regional wine of Grevena |

Τοπικός Οίνος Δράμας | Regional wine of Drama |

Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Dodekanese - Dodekanissiakos |

Τοπικός Οίνος Επανομής | Regional wine of Epanomi |

Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Heraklion - Herakliotikos |

Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Thessalia - Thessalikos |

Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Thebes - Thivaikos |

Τοπικός Οίνος Κισσάμου | Regional wine of Kissamos |

Τοπικός Οίνος Κρανιάς | Regional wine of Krania |

Κρητικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Crete - Kritikos |

Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Lasithi - Lasithiotikos |

Μακεδονικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Macedonia - Macedonikos |

Τοπικός Οίνος Νέας Μεσήμβριας | Regional wine of Nea Messimvria |

Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Messinia - Messiniakos |

Παιανίτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Peanea |

Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Pallini - Palliniotikos |

Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Peloponnese - Peloponnisiakos |

Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου | Regional wine of Slopes of Ambelos |

Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου | Regional wine of Slopes of Vertiskos |

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα | Regional wine of Slopes of Kitherona |

Κορινθιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Korinthos - Korinthiakos |

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας | Regional wine of Slopes of Parnitha |

Τοπικός Οίνος Πυλίας | Regional wine of Pylia |

Τοπικός Οίνος Τριφυλίας | Regional wine of Trifilia |

Τοπικός Οίνος Τυρνάβου | Regional wine of Tyrnavos |

ΤοπικόςΟίνος Σιάτιστας | Regional wine of Siatista |

Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδας | Regional wine of Ritsona Avlidas |

Τοπικός Οίνος Λετρίνων | Regional wine of Letrines |

Τοπικός Οίνος Σπάτων | Regional wine of Spata |

Toπικός Οίνος Πλαγιών Πεντελικού | Regional wine of Slopes of Pendeliko |

Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Aegean Sea |

Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου | Regional wine of Lilantio Pedio |

Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου | Regional wine of Markopoulo |

Τοπικός Οίνος Τεγέας | Regional wine of Tegea |

Τοπικός Οίνος Αδριανής | Regional wine of Adriani |

Τοπικός Οίνος Χαλικούνας | Regional wine of Halikouna |

Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής | Regional wine of Halkidiki |

Καρυστινός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Karystos - Karystinos |

Τοπικός Οίνος Πέλλας | Regional wine of Pella |

Τοπικός Οίνος Σερρών | Regional wine of Serres |

Συριανός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Syros - Syrianos |

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού | Regional wine of Slopes of Petroto |

Τοπικός Οίνος Γερανείων | Regional wine of Gerania |

Τοπικός Οίνος Οπούντιας Λοκρίδος | Regional wine of Opountia Lokridos |

Tοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδας | Regional wine of Sterea Ellada |

Τοπικός Οίνος Αγοράς | Regional wine of Agora |

Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης | Regional wine of Valley of Atalanti |

Τοπικός Οίνος Αρκαδίας | Regional wine of Arkadia |

Τοπικός Οίνος Παγγαίου | Regional wine of Pangeon |

Τοπικός Οίνος Μεταξάτων | Regional wine of Metaxata |

Τοπικός Οίνος Ημαθίας | Regional wine of Imathia |

Τοπικός Οίνος Κλημέντι | Regional wine of Klimenti |

Τοπικός Οίνος Κέρκυρας | Regional wine of Corfu |

Τοπικός Οίνος Σιθωνίας | Regional wine of Sithonia |

Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων | Regional wine of Mantzavinata |

Ισμαρικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Ismaros - Ismarikos |

Τοπικός Οίνος Αβδήρων | Regional wine of Avdira |

Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων | Regional wine of Ioannina |

Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας | Regional wine of Slopes of Egialia |

Toπικός Οίνος Πλαγίες Αίνου | Regional wine of Slopes of Enos |

Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης | Regional wine of Thrace - Thrakikos ou Regional wine of Thrakis |

Τοπικός Οίνος Ιλίου | Regional wine of Ilion |

Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Metsovo - Metsovitikos |

Τοπικός Οίνος Κορωπίου | Regional wine of Koropi |

Τοπικός Οίνος Φλώρινας | Regional wine of Florina |

Τοπικός Οίνος Θαψανών | Regional wine of Thapsana |

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος | Regional wine of Slopes of Knimida |

Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Epirus - Epirotikos |

Τοπικός Οίνος Πισάτιδος | Regional wine of Pisatis |

Τοπικός Οίνος Λευκάδας | Regional wine of Lefkada |

Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Monemvasia - Monemvasios |

Τοπικός Οίνος Βελβεντού | Regional wine of Velvendos |

Λακωνικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Lakonia – Lakonikos |

Tοπικός Οίνος Μαρτίνου | Regional wine of Martino |

Aχαϊκός Tοπικός Οίνος | Regional wine of Achaia |

Τοπικός Οίνος Ηλιείας | Regional wine of Ilia |

Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης | Regional wine of Thessaloniki |

Τοπικός Οίνος Κραννώνος | Regional wine of Krannona |

Τοπικός Οίνος Παρνασσού | Regional wine of Parnassos |

Τοπικός Οίνος Μετεώρων | Regional wine of Meteora |

Τοπικός Οίνος Ικαρίας | Regional wine of Ikaria |

Τοπικός Οίνος Καστοριάς | Regional wine of Kastoria |

HONGRIE

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées | Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) |

Ászár-Neszmély(-i) … | Ászár(-i) Neszmély(-i) |

Badacsony(-i) | |

Balatonboglár(-i) … | Balatonlelle(-i) Marcali |

Balatonfelvidék(-i) … | Balatonederics-Lesence(-i) Cserszeg(-i) Kál(-i) |

Balatonfüred-Csopak(-i) … | Zánka(-i) |

Balatonmelléke ou Balatonmelléki … | Muravidéki |

Bükkalja(-i) | |

Csongrád(-i) … | Kistelek(-i) Mórahalom ou Mórahalmi Pusztamérges(-i) |

Eger ou Egri … | Debrő(-i), suivie ou non des mentions Andornaktálya(-i) ou Demjén(-i) ou Egerbakta(-i) ou Egerszalók(-i) ou Egerszólát(-i) ou Felsőtárkány(-i) ou Kerecsend(-i) ou Maklár(-i) ou Nagytálya(-i) ou Noszvaj(-i) ou Novaj(-i) ou Ostoros(-i) ou Szomolya(-i) ou Aldebrő(-i) ou Feldebrő(-i) ou Tófalu(-i) ou Verpelét(-i) ou Kompolt(-i) ou Tarnaszentmária(-i) |

Etyek-Buda(-i) … | Buda(-i) Etyek(-i) Velence(-i) |

Hajós-Baja(-i) | |

Kőszegi | |

Kunság(-i) … | Bácska(-i) Cegléd(-i) Duna mente ou Duna menti Izsák(-i) Jászság(-i) Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou Kecskemét-Kiskunfélegyházi Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i) Kiskőrös(-i) Monor(-i) Tisza mente ou Tisza menti |

Mátra(-i) | |

Mór(-i) | |

Pannonhalma (Pannonhalmi) | |

Pécs(-i) … | Versend(-i) Szigetvár(-i) Kapos(-i) |

Szekszárd(-i) | |

Somló(-i) … | Kissomlyó-Sághegyi |

Sopron(-i) … | Köszeg(-i) |

Tokaj(-i) … | Abaújszántó(-i) ou Bekecs(-i) ou Bodrogkeresztúr(-i) ou Bodrogkisfalud(-i) ou Bodrogolaszi ou Erdőbénye(-i) ou Erdőhorváti ou Golop(-i) ou Hercegkút(-i) ou Legyesbénye(-i) ou Makkoshotyka(-i) ou Mád(-i) ou Mezőzombor(-i) ou Monok(-i) ou Olaszliszka(-i) ou Rátka(-i) ou Sárazsadány(-i) ou Sárospatak(-i) ou Sátoraljaújhely(-i) ou Szegi ou Szegilong(-i) ou Szerencs(-i) ou Tarcal(-i) ou Tállya(-i) ou Tolcsva(-i) ou Vámosújfalu(-i) |

Tolna(-i) … | Tamási Völgység(-i) |

Villány(-i) … | Siklós(-i), suivie ou non des mentions Kisharsány(-i) ou Nagyharsány(-i) ou Palkonya(-i) ou Villánykövesd(-i) ou Bisse(-i) ou Csarnóta(-i) ou Diósviszló(-i) ou Harkány(-i) ou Hegyszentmárton(-i) ou Kistótfalu(-i) ou Márfa(-i) ou Nagytótfalu(-i) ou Szava(-i) ou Túrony(-i) ou Vokány(-i) |

ITALIE

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

D.O.C.G. (Denominazioni di Origine Controllata e Garantita) |

Albana di Romagna |

Asti ou Moscato d'Asti ou Asti Spumante |

Barbaresco |

Bardolino superiore |

Barolo |

Brachetto d'Acqui ou Acqui |

Brunello di Motalcino |

Carmignano |

Chianti, suivie ou non des mentions Colli Aretini ou Colli Fiorentini ou Colline Pisane ou Colli Senesi ou Montalbano ou Montespertoli ou Rufina |

Chianti Classico |

Fiano di Avellino |

Forgiano |

Franciacorta |

Gattinara |

Gavi ou Cortese di Gavi |

Ghemme |

Greco di Tufo |

Montefalco Sagrantino |

Montepulciano d'Abruzzo Colline Tramane |

Ramandolo |

Recioto di Soave |

Sforzato di Valtellina ou Sfursat di Valtellina |

Soave superiore |

Taurasi |

Valtellina Superiore, suivie ou non des mentions Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Stagafassli ou Vagella |

Vermentino di Gallura ou Sardegna Vermentino di Gallura |

Vernaccia di San Gimignano |

Vino Nobile di Montepulciano |

D.O.C. (Denominazioni di Origine Controllata) |

Aglianico del Taburno ou Taburno |

Aglianico del Vulture |

Albugnano |

Alcamo ou Alcamo classico |

Aleatico di Gradoli |

Aleatico di Puglia |

Alezio |

Alghero ou Sardegna Alghero |

Alta Langa |

Alto Adige ou dell'Alto Adige (Südtirol ou Südtiroler), suivie ou non des mentions: Colli di Bolzano (Bozner Leiten),Meranese di Collina ou Meranese (Meraner Hugel ou Meraner),Santa Maddalena (St. Magdalener),Terlano (Terlaner),Valle Isarco (Eisacktal ou Eisacktaler),Valle Venosta (Vinschgau) |

Ansonica Costa dell'Argentario |

Aprilia |

Arborea ou Sardegna Arborea |

Arcole |

Assisi |

Atina |

Aversa |

Bagnoli di Sopra ou Bagnoli |

Barbera d'Asti |

Barbera del Monferrato |

Barbera d'Alba |

Barco Reale di Carmignano ou Rosato di Carmignano ou Vin Santo di Carmignano ou Vin Santo Carmignano Occhio di Pernice |

Bardolino |

Bianchello del Metauro |

Bianco Capena |

Bianco dell'Empolese |

Bianco della Valdinievole |

Bianco di Custoza |

Bianco di Pitigliano |

Bianco Pisano di S. Torpè |

Biferno |

Bivongi |

Boca |

Bolgheri e Bolgheri Sassicaia |

Bosco Eliceo |

Botticino |

Bramaterra |

Breganze |

Brindisi |

Cacc'e mmitte di Lucera |

Cagnina di Romagna |

Caldaro (Kalterer) ou Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de la mention "Classico" |

Campi Flegrei |

Campidano di Terralba ou Terralba ou Sardegna Campidano di Terralba ou Sardegna Terralba |

Canavese |

Candia dei Colli Apuani |

Cannonau di Sardegna, suivie ou non des mentions Capo Ferrato ou Oliena ou Nepente di Oliena Jerzu |

Capalbio |

Capri |

Capriano del Colle |

Carema |

Carignano del Sulcis ou Sardegna Carignano del Sulcis |

Carso |

Castel del Monte |

Castel San Lorenzo |

Casteller |

Castelli Romani |

Cellatica |

Cerasuolo di Vittoria |

Cerveteri |

Cesanese del Piglio |

Cesanese di Affile ou Affile |

Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano |

Cilento |

Cinque Terre ou Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non des mentions Costa de sera ou Costa de Campu ou Costa da Posa |

Circeo |

Cirò |

Cisterna d'Asti |

Colli Albani |

Colli Altotiberini |

Colli Amerini |

Colli Berici, suivie ou non de la mention"Barbarano" |

Colli Bolognesi, suivie ou non des mentions Colline di Riposto ou Colline Marconiane ou Zola Predona ou Monte San Pietro ou Colline di Oliveto ou Terre di Montebudello ou Serravalle |

Colli Bolognesi Classico-Pignoletto |

Colli del Trasimeno ou Trasimeno |

Colli della Sabina |

Colli dell'Etruria Centrale |

Colli di Conegliano, suivie ou non des mentions Refrontolo ou Torchiato di Fregona |

Colli di Faenza |

Colli di Luni (Regione Liguria) |

Colli di Luni (Regione Toscana) |

Colli di Parma |

Colli di Rimini |

Colli di Scandiano e di Canossa |

Colli d'Imola |

Colli Etruschi Viterbesi |

Colli Euganei |

Colli Lanuvini |

Colli Maceratesi |

Colli Martani, suivie ou non de la mention Todi |

Colli Orientali del Friuli, suivie ou non des mentions Cialla ou Rosazzo |

Colli Perugini |

Colli Pesaresi, suivie ou non des mentions Focara ou Roncaglia |

Colli Piacentini, suivie ou non des mentions Vigoleno ou Gutturnio ou Monterosso Val d'Arda ou Trebbianino Val Trebbia ou Val Nure |

Colli Romagna Centrale |

Colli Tortonesi |

Collina Torinese |

Colline di Levanto |

Colline Lucchesi |

Colline Novaresi |

Colline Saluzzesi |

Collio Goriziano ou Collio |

Conegliano-Valdobbiadene, suivie ou non de la mention Cartizze |

Conero |

Contea di Sclafani |

Contessa Entellina |

Controguerra |

Copertino |

Cori |

Cortese dell'Alto Monferrato |

Corti Benedettine del Padovano |

Cortona |

Costa d'Amalfi, suivie ou non des mentions Furore ou Ravello ou Tramonti |

Coste della Sesia |

Delia Nivolelli |

Dolcetto d'Acqui |

Dolcetto d'Alba |

Dolcetto d'Asti |

Dolcetto delle Langhe Monregalesi |

Dolcetto di Diano d'Alba ou Diano d'Alba |

Dolcetto di Dogliani superior ou Dogliani |

Dolcetto di Ovada |

Donnici |

Elba |

Eloro, suivie ou non de la mention Pachino |

Erbaluce di Caluso ou Caluso |

Erice |

Esino |

Est! Est!! Est!!! Di Montefiascone |

Etna |

Falerio dei Colli Ascolani ou Falerio |

Falerno del Massico |

Fara |

Faro |

Frascati |

Freisa d'Asti |

Freisa di Chieri |

Friuli Annia |

Friuli Aquileia |

Friuli Grave |

Friuli Isonzo ou Isonzo del Friuli |

Friuli Latisana |

Gabiano |

Galatina |

Galluccio |

Gambellara |

Garda (Regione Lombardia) |

Garda (Regione Veneto) |

Garda Colli Mantovani |

Genazzano |

Gioia del Colle |

Girò di Cagliari ou Sardegna Girò di Cagliari |

Golfo del Tigullio |

Gravina |

Greco di Bianco |

Greco di Tufo |

Grignolino d'Asti |

Grignolino del Monferrato Casalese |

Guardia Sanframondi o Guardiolo |

Irpinia |

I Terreni di Sanseverino |

Ischia |

Lacrima di Morro ou Lacrima di Morro d'Alba |

Lago di Corbara |

Lambrusco di Sorbara |

Lambrusco Grasparossa di Castelvetro |

Lambrusco Mantovano, suivie ou non des mentions: Oltrepò Mantovano ou Viadanese-Sabbionetano |

Lambrusco Salamino di Santa Croce |

Lamezia |

Langhe |

Lessona |

Leverano |

Lison Pramaggiore |

Lizzano |

Loazzolo |

Locorotondo |

Lugana (Regione Veneto) |

Lugana (Regione Lombardia) |

Malvasia delle Lipari |

Malvasia di Bosa ou Sardegna Malvasia di Bosa |

Malvasia di Cagliari ou Sardegna Malvasia di Cagliari |

Malvasia di Casorzo d'Asti |

Malvasia di Castelnuovo Don Bosco |

Mandrolisai ou Sardegna Mandrolisai |

Marino |

Marmetino di Milazzo ou Marmetino |

Marsala |

Martina ou Martina Franca |

Matino |

Melissa |

Menfi, suivie ou non des mentions Feudo ou Fiori ou Bonera |

Merlara |

Molise |

Monferrato, suivie ou non de la mention Casalese |

Monica di Cagliari ou Sardegna Monica di Cagliari |

Monica di Sardegna |

Monreale |

Montecarlo |

Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna |

Montecucco |

Montefalco |

Montello e Colli Asolani |

Montepulciano d'Abruzzo suivie ou non des mentions: Casauri ou Terre di Casauria ou Terre dei Vestini |

Monteregio di Massa Marittima |

Montescudaio |

Monti Lessini ou Lessini |

Morellino di Scansano |

Moscadello di Montalcino |

Moscato di Cagliari ou Sardegna Moscato di Cagliari |

Moscato di Noto |

Moscato di Pantelleria ou Passito di Pantelleria ou Pantelleria |

Moscato di Sardegna, suivie ou non des mentions: Gallura ou Tempio Pausania ou Tempio |

Moscato di Siracusa |

Moscato di Sorso-Sennori ou Moscato di Sorso ou Moscato di Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso-Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso ou Sardegna Moscato di Sennori |

Moscato di Trani |

Nardò |

Nasco di Cagliari ou Sardegna Nasco di Cagliari |

Nebiolo d'Alba |

Nettuno |

Nuragus di Cagliari ou Sardegna Nuragus di Cagliari |

Offida |

Oltrepò Pavese |

Orcia |

Orta Nova |

Orvieto (Regione Umbria) |

Orvieto (Regione Lazio) |

Ostuni |

Pagadebit di Romagna, suivie ou non de la mention Bertinoro |

Parrina |

Penisola Sorrentina, suivie ou non des mentions Gragnano ou Lettere ou Sorrento |

Pentro di Isernia ou Pentro |

Pergola |

Piemonte |

Pietraviva |

Pinerolese |

Pollino |

Pomino |

Pornassio ou Ormeasco di Pornassio |

Primitivo di Manduria |

Reggiano |

Reno |

Riesi |

Riviera del Brenta |

Riviera del Garda Bresciano ou Garda Bresciano |

Riviera Ligure di Ponente, suivie ou non des mentions: Riviera dei Fiori ou Albenga o Albenganese ou Finale ou Finalese ou Ormeasco |

Roero |

Romagna Albana spumante |

Rossese di Dolceacqua ou Dolceacqua |

Rosso Barletta |

Rosso Canosa ou Rosso Canosa Canusium |

Rosso Conero |

Rosso di Cerignola |

Rosso di Montalcino |

Rosso di Montepulciano |

Rosso Orvietano ou Orvietano Rosso |

Rosso Piceno |

Rubino di Cantavenna |

Ruchè di Castagnole Monferrato |

Salice Salentino |

Sambuca di Sicilia |

San Colombano al Lambro ou San Colombano |

San Gimignano |

San Martino della Battaglia (Regione Veneto) |

San Martino della Battaglia (Regione Lombardia) |

San Severo |

San Vito di Luzzi |

Sangiovese di Romagna |

Sannio |

Sant'Agata de Goti |

Santa Margherita di Belice |

Sant'Anna di Isola di Capo Rizzuto |

Sant'Antimo |

Sardegna Semidano, suivie ou non de la mention Mogoro |

Savuto |

Scanzo ou Moscato di Scanzo |

Scavigna |

Sciacca, suivie ou non de la mention Rayana |

Serrapetrona |

Sizzano |

Soave |

Solopaca |

Sovana |

Squinzano |

Strevi |

Tarquinia |

Teroldego Rotaliano |

Terracina, précédée ou non de la mention "Moscato di" |

Terre dell'Alta Val Agri |

Terre di Franciacorta |

Torgiano |

Trebbiano d'Abruzzo |

Trebbiano di Romagna |

Trentino, suivie ou non des mentions Sorni ou Isera ou d'Isera ou Ziresi ou dei Ziresi |

Trento |

Val d'Arbia |

Val di Cornia, suivie ou non de la mention Suvereto |

Val Polcevera, suivie ou non de la mention Coronata |

Valcalepio |

Valdadige (Etschaler) (Regione Trentino Alto Adige) |

Valdadige (Etschtaler), suivie ou non de la mention Terra dei Forti (Regieno Veneto) |

Valdichiana |

Valle d'Aosta ou Vallée d'Aoste, suivie ou non des mentions: Arnad-Montjovet ou Donnas ou Enfer d'Arvier ou Torrette ou Blanc de Morgex et de la Salle ou Chambave ou Nus |

Valpolicella, suivie ou non de la mention Valpantena |

Valsusa |

Valtellina |

Valtellina superiore, suivie ou non des mentions Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Vagella |

Velletri |

Verbicaro |

Verdicchio dei Castelli di Jesi |

Verdicchio di Matelica |

Verduno Pelaverga ou Verduno |

Vermentino di Sardegna |

Vernaccia di Oristano ou Sardegna Vernaccia di Oristano |

Vernaccia di San Gimignano |

Vernacia di Serrapetrona |

Vesuvio |

Vicenza |

Vignanello |

Vin Santo del Chianti |

Vin Santo del Chianti Classico |

Vin Santo di Montepulciano |

Vini del Piave ou Piave |

Vittorio |

Zagarolo |

2. Vins de table portant une indication géographique:

Allerona |

Alta Valle della Greve |

Alto Livenza (Regione veneto) |

Alto Livenza (Regione Fruili Venezia Giula) |

Alto Mincio |

Alto Tirino |

Arghillà |

Barbagia |

Basilicata |

Benaco bresciano |

Beneventano |

Bergamasca |

Bettona |

Bianco di Castelfranco Emilia |

Calabria |

Camarro |

Campania |

Cannara |

Civitella d'Agliano |

Colli Aprutini |

Colli Cimini |

Colli del Limbara |

Colli del Sangro |

Colli della Toscana centrale |

Colli di Salerno |

Colli Ericini |

Colli Trevigiani |

Collina del Milanese |

Colline del Genovesato |

Colline Frentane |

Colline Pescaresi |

Colline Savonesi |

Colline Teatine |

Condoleo |

Conselvano |

Costa Viola |

Daunia |

Del Vastese ou Histonium |

Delle Venezie (Regione Veneto) |

Delle Venezie (Regione Friuli Venezia Giulia) |

Delle Venezie (Regione Trentino – Alto Adige) |

Dugenta |

Emilia ou dell'Emilia |

Epomeo |

Esaro |

Fontanarossa di Cerda |

Forlì |

Fortana del Taro |

Frusinate ou del Frusinate |

Golfo dei Poeti La Spezia ou Golfo dei Poeti |

Grottino di Roccanova |

Isola dei Nuraghi |

Lazio |

Lipuda |

Locride |

Marca Trevigiana |

Marche |

Maremma toscana |

Marmilla |

Mitterberg ou Mitterberg tra Cauria e Tel ou Mitterberg zwischen Gfrill und Toll |

Modena ou Provincia di Modena |

Montecastelli |

Montenetto di Brescia |

Murgia |

Narni |

Nurra |

Ogliastra |

Osco ou Terre degli Osci |

Paestum |

Palizzi |

Parteolla |

Pellaro |

Planargia |

Pompeiano |

Provincia di Mantova |

Provincia di Nuoro |

Provincia di Pavia |

Provincia di Verona ou Veronese |

Puglia |

Quistello |

Ravenna |

Roccamonfina |

Romangia |

Ronchi di Brescia |

Ronchi Varesini |

Rotae |

Rubicone |

Sabbioneta |

Salemi |

Salento |

Salina |

Scilla |

Sebino |

Sibiola |

Sicilia |

Sillaro ou Bianco del Sillaro |

Spello |

Tarantino |

Terrazze Retiche di Sondrio |

Terre del Volturno |

Terre di Chieti |

Terre di Veleja |

Tharros |

Toscana ou Toscano |

Trexenta |

Umbria |

Valcamonica |

Val di Magra |

Val di Neto |

Val Tidone |

Valdamato |

Vallagarina (Regione Trentino – Alto Adige) |

Vallagarina (Regione Veneto) |

Valle Belice |

Valle del Crati |

Valle del Tirso |

Valle d'Itria |

Valle Peligna |

Valli di Porto Pino |

Veneto |

Veneto Orientale |

Venezia Giulia |

Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Trentino – Alto Adige) |

Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Veneto) |

LUXEMBOURG

Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la commune ou des parties de communes) | Noms des communes ou parties de communes |

Moselle Luxembourgeoise … | Ahn |

| Assel |

| Bech-Kleinmacher |

| Born |

| Bous |

| Burmerange |

| Canach |

| Ehnen |

| Ellingen |

| Elvange |

| Erpeldingen |

| Gostingen |

| Greiveldingen |

| Grevenmacher |

| Lenningen |

| Machtum |

| Mertert |

| Moersdorf |

| Mondorf |

| Niederdonven |

| Oberdonven |

| Oberwormeldingen |

| Remerschen |

| Remich |

| Rolling |

| Rosport |

| Schengen |

| Schwebsingen |

| Stadtbredimus |

| Trintingen |

| Wasserbillig |

| Wellenstein |

| Wintringen |

| Wormeldingen |

MALTE

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |

Island of Malta … | Rabat |

| Mdina ou Medina |

| Marsaxlokk |

| Marnisi |

| Mgarr |

| Ta' Qali |

| Siggiewi |

Gozo … | Ramla |

| Marsalforn |

| Nadur |

| Victoria Heights |

2. Vins de table portant une indication géographique

En langue maltaise | Équivalent en langue anglaise |

Gzejjer Maltin | Maltese Islands |

PORTUGAL

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |

Alenquer | |

Alentejo … | Borba Évora Granja-Amareleja Moura Portalegre Redondo Reguengos Vidigueira |

Arruda | |

Bairrada | |

Beira Interior … | Castelo Rodrigo Cova da Beira Pinhel |

Biscoitos | |

Bucelas | |

Carcavelos | |

Colares | |

Dão, suivie ou non de la mention Nobre … | Alva Besteiros Castendo Serra da Estrela Silgueiros Terras de Azurara Terras de Senhorim |

Douro, précédée ou nondes mentions Vinho do ou Moscatel do … | Baixo Corgo Cima Corgo Douro Superior |

Encostas d'Aire … | Alcobaça Ourém |

Graciosa | |

Lafões | |

Lagoa | |

Lagos | |

Lourinhã | |

Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madeira Wijn | |

Madeirense | |

Óbidos | |

Palmela | |

Pico | |

Portimão | |

Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine ou Vinho do Porto | |

Ribatejo … | Almeirim Cartaxo Chamusca Coruche Santarém Tomar |

Setúbal, précédée ou non de la mention Moscatel ou suivie de la mention Roxo | |

Tavira | |

Távora-Varosa | |

Torres Vedras | |

Trás-os-Montes … | Chaves Planalto Mirandês Valpaços |

Vinho Verde … | Amarante Ave Baião Basto Cávado Lima Monção Paiva Sousa |

2. Vins de table portant une indication géographique

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |

Açores | |

Alentejano | |

Algarve | |

Beiras … | Beira Alta Beira Litoral Terras de Sicó |

Duriense | |

Estremadura … | Alta Estremadura |

Minho | |

Ribatejano | |

Terras Madeirenses | |

Terras do Sado | |

Transmontano | |

ROUMANIE

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |

Aiud | |

Alba Iulia | |

Babadag | |

Banat, suivie ou non de … | Dealurile Tirolului Moldova Nouă Silagiu |

Banu Mărăcine | |

Bohotin | |

Cernăteşti - Podgoria | |

Coteşti | |

Cotnari | |

Crişana, suivie ou non de … | Biharia Diosig Şimleu Silvaniei |

Dealu Bujorului | |

Dealu Mare, suivie ou non de … | Boldeşti Breaza Ceptura Merei Tohani Urlaţi Valea Călugărească Zoreşti |

Drăgăşani | |

Huşi, suivie ou non de … | Vutcani |

Iana | |

Iaşi, suivie ou non de … | Bucium Copou Uricani |

Lechinţa | |

Mehedinţi, suivie ou non de … | Corcova Golul Drâncei Oreviţa Severin Vânju Mare |

Miniş | |

Murfatlar, suivie ou non de … | Cernavodă Medgidia |

Nicoreşti | |

Odobeşti | |

Oltina | |

Panciu | |

Pietroasa | |

Recaş | |

Sâmbureşti | |

Sarica Niculiţel, suivie ou non de … | Tulcea |

Sebeş - Apold | |

Segarcea | |

Ştefăneşti, suivie ou non de … | Costeşti |

Târnave, suivie ou non de … | Blaj Jidvei Mediaş |

2. Vins de table portant une indication géographique

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |

Colinele Dobrogei | |

Dealurile Crişanei | |

Dealurile Moldovei, ou … | Dealurile Covurluiului Dealurile Hârlăului Dealurile Huşilor Dealurile laşilor Dealurile Tutovei Terasele Siretului |

Dealurile Munteniei | |

Dealurile Olteniei | |

Dealurile Sătmarului | |

Dealurile Transilvaniei | |

Dealurile Vrancei | |

Dealurile Zarandului | |

Terasele Dunării | |

Viile Caraşului | |

Viile Timişului | |

SLOVAQUIE

Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies de la mention "vinohradnícka oblast") | Sous-régions (suivies ou non du nom de la région déterminée) (suivies de la mention "vinohradnícky rajón") |

Južnoslovenská … | Dunajskostredský Galantský Hurbanovský Komárňanský Palárikovský Šamorínsky Strekovský Štúrovský |

Malokarpatská … | Bratislavský Doľanský Hlohovecký Modranský Orešanský Pezinský Senecký Skalický Stupavský Trnavský Vrbovský Záhorský |

Nitrianska … | Nitriansky Pukanecký Radošinský Šintavský Tekovský Vrábeľský Želiezovský Žitavský Zlatomoravecký |

Stredoslovenská … | Fiľakovský Gemerský Hontiansky Ipeľský Modrokamenecký Tornaľský Vinický |

Tokaj / -ská / -sky / -ské … | Čerhov Černochov Malá Tŕňa Slovenské Nové Mesto Veľká Bara Veľká Tŕňa Viničky |

Východoslovenská … | Kráľovskochlmecký Michalovský Moldavský Sobranecký |

SLOVÉNIE

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies ou non du nom d'une commune viticole et/ou du nom d'un domaine viticole) |

Bela krajina ou Belokranjec |

Bizeljsko-Sremič ou Sremič-Bizeljsko |

Dolenjska |

Dolenjska, cviček |

Goriška Brda ou Brda |

Haloze ou Haložan |

Koper ou Koprčan |

Kras |

Kras, teran |

Ljutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer |

Maribou ou Mariborčan |

Radgona-Kapela ou Kapela Radgona |

Prekmurje ou Prekmurčan |

Šmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje |

Srednje Slovenske gorice |

Vipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan |

2. Vins de table portant une indication géographique

Podravje |

Posavje |

Primorska |

SPAIN

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |

Abona | |

Alella | |

Alicante … | Marina Alta |

Almansa | |

Ampurdán-Costa Brava | |

Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava | |

Arlanza | |

Arribes | |

Bierzo | |

Binissalem-Mallorca | |

Bullas | |

Calatayud | |

Campo de Borja | |

Cariñena | |

Cataluña | |

Cava | |

Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina | |

Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina | |

Cigales | |

Conca de Barberá | |

Condado de Huelva | |

Costers del Segre … | Raimat Artesa Valls de Riu Corb Les Garrigues |

Dehesa del Carrizal | |

Dominio de Valdepusa | |

El Hierro | |

Finca Élez | |

Guijoso | |

Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry | |

Jumilla | |

La Mancha | |

La Palma … | Hoyo de Mazo Fuencaliente Norte de la Palma |

Lanzarote | |

Málaga | |

Manchuela | |

Manzanilla | |

Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda | |

Méntrida | |

Mondéjar | |

Monterrei … | Ladera de Monterrei Val de Monterrei |

Montilla-Moriles | |

Montsant | |

Navarra … | Baja Montaña Ribera Alta Ribera Baja Tierra Estella Valdizarbe |

Penedés | |

Pla de Bages | |

Pla i Llevant | |

Priorato | |

Rías Baixas … | Condado do Tea O Rosal Ribera do Ulla Soutomaior Val do Salnés |

Ribeira Sacra … | Amandi Chantada Quiroga-Bibei Ribeiras do Miño Ribeiras do Sil |

Ribeiro | |

Ribera del Duero | |

Ribera del Guardiana … | Cañamero Matanegra Montánchez Ribera Alta Ribera Baja Tierra de Barros |

Ribera del Júcar | |

Rioja … | Alavesa Alta Baja |

Rueda | |

Sierras de Málaga … | Serranía de Ronda |

Somontano | |

Tacoronte-Acentejo … | Anaga |

Tarragona | |

Terra Alta | |

Tierra de León | |

Tierra del Vino de Zamora | |

Toro | |

Uclés | |

Utiel-Requena | |

Valdeorras | |

Valdepeñas | |

Valencia … | Alto Turia Clariano Moscatel de Valencia Valentino |

Valle de Güímar | |

Valle de la Orotava | |

Valles de Benavente (Los) | |

Vinos de Madrid … | Arganda Navalcarnero San Martín de Valdeiglesias |

Ycoden-Daute-Isora | |

Yecla | |

2. Vins de table portant une indication géographique

Vino de la Tierra de Abanilla |

Vino de la Tierra de Bailén |

Vino de la Tierra de Bajo Aragón |

Vino de la Tierra de Betanzos |

Vino de la Tierra de Cádiz |

Vino de la Tierra de Campo de Belchite |

Vino de la Tierra de Campo de Cartagena |

Vino de la Tierra de Cangas |

Vino de la Terra de Castelló |

Vino de la Tierra de Castilla |

Vino de la Tierra de Castilla y León |

Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra |

Vino de la Tierra de Córdoba |

Vino de la Tierra de Desierto de Almería |

Vino de la Tierra de Extremadura |

Vino de la Tierra Formentera |

Vino de la Tierra de Gálvez |

Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste |

Vino de la Tierra de Ibiza |

Vino de la Tierra de Illes Balears |

Vino de la Tierra de Isla de Menorca |

Vino de la Tierra de La Gomera |

Vino de la Tierra de Laujar-Alapujarra |

Vino de la Tierra de Los Palacios |

Vino de la Tierra de Norte de Granada |

Vino de la Tierra Norte de Sevilla |

Vino de la Tierra de Pozohondo |

Vino de la Tierra de Ribera del Andarax |

Vino de la Tierra de Ribera del Arlanza |

Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas |

Vino de la Tierra de Ribera del Queiles |

Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord |

Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz |

Vino de la Tierra de Valdejalón |

Vino de la Tierra de Valle del Cinca |

Vino de la Tierra de Valle del Jiloca |

Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense |

Vino de la Tierra Valles de Sadacia |

ROYAUME-UNI

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

English Vineyards |

Welsh Vineyards |

2. Vins de table portant une indication géographique

England ou Berkshire |

Buckinghamshire |

Cheshire |

Cornwall |

Derbyshire |

Devon |

Dorset |

East Anglia |

Gloucestershire |

Hampshire |

Herefordshire |

Isle of Wight |

Isles of Scilly |

Kent |

Lancashire |

Leicestershire |

Lincolnshire |

Northamptonshire |

Nottinghamshire |

Oxfordshire |

Rutland |

Shropshire |

Somerset |

Staffordshire |

Surrey |

Sussex |

Warwickshire |

West Midlands |

Wiltshire |

Worcestershire |

Yorkshire |

Wales ou Cardiff |

Cardiganshire |

Carmarthenshire |

Denbighshire |

Gwynedd |

Monmouthshire |

Newport |

Pembrokeshire |

Rhondda Cynon Taf |

Swansea |

The Vale of Glamorgan |

Wrexham |

b) BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

1. Rhum

Rhum de la Martinique / Rhum de la Martinique traditionnel

Rhum de la Guadeloupe / Rhum de la Guadeloupe traditionnel

Rhum de la Réunion / Rhum de la Réunion traditionnel

Rhum de la Guyane / Rhum de la Guyane traditionnel

Ron de Málaga

Ron de Granada

Rum da Madeira

2. (a) Whisky

Scotch Whisky

Irish Whisky

Whisky español

(Ces dénominations peuvent être complétées par les mentions "malt" ou "grain")

(b) Whiskey

Irish Whiskey

Uisce Beatha Eireannach / Irish Whiskey

(Ces dénominations peuvent être complétées par la mention "Pot Still".)

3. Boissons spiritueuses de céréales

Eau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise

Korn

Kornbrand

4. Eau-de-vie de vin

Eau-de-vie de Cognac

Eau-de-vie des Charentes

Cognac

(La dénomination "Cognac" peut être accompagnée d'une des mentions suivantes:

- Fine

- Grande Fine Champagne

- Grande Champagne

- Petite Champagne

- Petite Fine Champagne

- Fine Champagne

- Borderies

- Fins Bois

- Bons Bois)

Fine Bordeaux

Armagnac

Bas-Armagnac

Haut-Armagnac

Ténarèse

Eau-de-vie de vin de la Marne

Eau-de-vie de vin originaire d'Aquitaine

Eau-de-vie de vin de Bourgogne

Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est

Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté

Eau-de-vie de vin originaire du Bugey

Eau-de-vie de vin de Savoie

Eau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la Loire

Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône

Eau-de-vie de vin originaire de Provence

Eau-de-vie de Faugères / Faugères

Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc

Aguardente do Minho

Aguardente do Douro

Aguardente da Beira Interior

Aguardente da Bairrada

Aguardente do Oeste

Aguardente do Ribatejo

Aguardente do Alentejo

Aguardente do Algarve

Сунгурларска гроздова ракия / Sungurlarska grozdova rakiya

Гроздова ракия от Сунгурларе / Grozdova rakiya from Sungurlare

Сливенска перла (Сливенска гроздова ракия / Гроздова ракия от Сливен) /Slivenska perla (Slivenska grozdova rakiya / Grozdova rakiya from Sliven)

Стралджанска Мускатова ракия / Straldjanska Muscatova rakiya

Мускатова ракия от Стралджа / Muscatova rakiya from Straldja

Поморийска гроздова ракия / Pomoriyska grozdova rakiya

Гроздова ракия от Поморие / Grozdova rakiya from Pomorie

Русенска бисерна гроздова ракия / Russenska biserna grozdova rakiya

Бисерна гроздова ракия от Русе / Biserna grozdova rakiya from Russe

Бургаска Мускатова ракия / Bourgaska Muscatova rakiya

Мускатова ракия от Бургас / Muscatova rakiya from Bourgas

Добруджанска мускатова ракия / Dobrudjanska muscatova rakiya

Мускатова ракия от Добруджа / muscatova rakiya from Dobrudja

Сухиндолска гроздова ракия / Suhindolska grozdova rakiya

Гроздова ракия от Сухиндол / Grozdova rakiya from Suhindol

Карловска гроздова ракия / Karlovska grozdova rakiya

Гроздова Ракия от Карлово / Grozdova Rakiya from Karlovo

Vinars Târnave

Vinars Vaslui

Vinars Murfatlar

Vinars Vrancea

Vinars Segarcea

5. Brandy

Brandy de Jerez

Brandy del Penedés

Brandy italiano

Brandy Αττικής / Brandy of Attica

Brandy Πελλοπονήσου / Brandy of the Peloponnese

Brandy Κεντρικής Ελλάδας / Brandy of Central Greece

Deutscher Weinbrand

Wachauer Weinbrand

Weinbrand Dürnstein

Karpatské brandy špeciál

6. Eau-de-vie de marc de raisin

Eau-de-vie de marc de Champagne ou

Marc de Champagne

Eau-de-vie de marc originaire d'Aquitaine

Eau-de-vie de marc de Bourgogne

Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est

Eau-de-vie de marc originaire de Franche-Comté

Eau-de-vie de marc originaire de Bugey

Eau-de-vie de marc originaire de Savoie

Marc de Bourgogne

Marc de Savoie

Marc d'Auvergne

Eau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la Loire

Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône

Eau-de-vie de marc originaire de Provence

Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc

Marc d'Alsace Gewürztraminer

Marc de Lorraine

Bagaceira do Minho

Bagaceira do Douro

Bagaceira da Beira Interior

Bagaceira da Bairrada

Bagaceira do Oeste

Bagaceira do Ribatejo

Bagaceiro do Alentejo

Bagaceira do Algarve

Orujo gallego

Grappa

Grappa di Barolo

Grappa piemontese / Grappa del Piemonte

Grappa lombarda / Grappa di Lombardia

Grappa trentina / Grappa del Trentino

Grappa friulana / Grappa del Friuli

Grappa veneta / Grappa del Veneto

Südtiroler Grappa / Grappa dell'Alto Adige

Τσικουδιά Κρήτης / Tsikoudia of Crete

Τσίπουρο Μακεδονίας / Tsipouro of Macedonia

Τσίπουρο Θεσσαλίας / Tsipouro of Thessaly

Τσίπουρο Τυρνάβου / Tsipouro of Tyrnavos

Eau-de-vie de marc de marque nationale luxembourgeoise

Ζιβανία / Zivania

Pálinka

7. Eau-de-vie de fruit

Schwarzwälder Kirschwasser

Schwarzwälder Himbeergeist

Schwarzwälder Mirabellenwasser

Schwarzwälder Williamsbirne

Schwarzwälder Zwetschgenwasser

Fränkisches Zwetschgenwasser

Fränkisches Kirschwasser

Fränkischer Obstler

Mirabelle de Lorraine

Kirsch d'Alsace

Quetsch d'Alsace

Framboise d'Alsace

Mirabelle d'Alsace

Kirsch de Fougerolles

Südtiroler Williams / Williams dell'Alto Adige

Südtiroler Aprikot / Südtiroler

Marille / Aprikot dell'Alto Adige / Marille dell'Alto Adige

Südtiroler Kirsch / Kirsch dell'Alto Adige

Südtiroler Zwetschgeler / Zwetschgeler dell'Alto Adige

Südtiroler Obstler / Obstler dell'Alto Adige

Südtiroler Gravensteiner / Gravensteiner dell'Alto Adige

Südtiroler Golden Delicious / Golden Delicious dell'Alto Adige

Williams friulano / Williams del Friuli

Sliwovitz del Veneto

Sliwovitz del Friuli-Venezia Giulia

Sliwovitz del Trentino-Alto Adige

Distillato di mele trentino / Distillato di mele del Trentino

Williams trentino / Williams del Trentino

Sliwovitz trentino / Sliwovitz del Trentino

Aprikot trentino / Aprikot del Trentino

Medronheira do Algarve

Medronheira do Buçaco

Kirsch Friulano / Kirschwasser Friulano

Kirsch Trentino / Kirschwasser Trentino

Kirsch Veneto / Kirschwasser Veneto

Aguardente de pêra da Lousã

Eau-de-vie de pommes de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de poires de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoise

Wachauer Marillenbrand

Bošácka Slivovica

Szatmári Szilvapálinka

Kecskeméti Barackpálinka

Békési Szilvapálinka

Szabolcsi Almapálinka

Slivovice

Pálinka

Троянска сливова ракия / Troyanska slivova rakiya

Сливова ракия от Троян / Slivova rakiya from Troyan

Силистренска кайсиева ракия / Silistrenska kayssieva rakiya

Кайсиева ракия от Силистра / Kayssieva rakiya from Silistra

Тервелска кайсиева ракия / Tervelska kayssieva rakiya

Кайсиева ракия от Тервел / Kayssieva rakiya from Tervel

Ловешка сливова ракия / Loveshka slivova rakiya

Сливова ракия от Ловеч / Slivova rakiya from Lovech

Pălincă

Ţuică Zetea de Medieşu Aurit

Ţuică de Valea Milcovului

Ţuică de Buzău

Ţuică de Argeş

Ţuică de Zalău

Ţuică Ardelenească de Bistriţa

Horincă de Maramureş

Horincă de Cămârzan

Horincă de Seini

Horincă de Chioar

Horincă de Lăpuş

Turţ de Oaş

Turţ de Maramureş

8. Eau-de-vie de cidre et de poiré

Calvados

Calvados du Pays d'Auge

Eau-de-vie de cidre de Bretagne

Eau-de-vie de poiré de Bretagne

Eau-de-vie de cidre de Normandie

Eau-de-vie de poiré de Normandie

Eau-de-vie de cidre du Maine

Aguardiente de sidra de Asturias

Eau-de-vie de poiré du Maine

9. Eau-de-vie de gentiane

Bayerischer Gebirgsenzian

Südtiroler Enzian / Genzians dell'Alto Adige

Genziana trentina / Genziana del Trentino

10. Boissons spiritueuses de fruits

Pacharán

Pacharán navarro

11. Boissons spiritueuses au genièvre

Ostfriesischer Korngenever

Genièvre Flandres Artois

Hasseltse jenever

Balegemse jenever

Péket de Wallonie

Steinhäger

Plymouth Gin

Gin de Mahón

Vilniaus Džinas

Spišská Borovička

Slovenská Borovička Juniperus

Slovenská Borovička

Inovecká Borovička

Liptovská Borovička

12. Boissons spiritueuses au carvi

Dansk Akvavit / Dansk Aquavit

Svensk Aquavit / Svensk Akvavit / Swedish Aquavit

13. Boissons spiritueuses anisées

Anis español

Évoca anisada

Cazalla

Chinchón

Ojén

Rute

Oύζο / Ouzo

14. Liqueurs

Berliner Kümmel

Hamburger Kümmel

Münchener Kümmel

Chiemseer Klosterlikör

Bayerischer Kräuterlikör

Cassis de Dijon

Cassis de Beaufort

Irish Cream

Palo de Mallorca

Ginjinha portuguesa

Licor de Singeverga

Benediktbeurer Klosterlikör

Ettaler Klosterlikör

Ratafia de Champagne

Ratafia catalana

Anis português

Finnish berry / Finnish fruit liqueur

Grossglockner Alpenbitter

Mariazeller Magenlikör

Mariazeller Jagasaftl

Puchheimer Bitter

Puchheimer Schlossgeist

Steinfelder Magenbitter

Wachauer Marillenlikör

Jägertee / Jagertee / Jagatee

Allažu Kimelis

Čepkelių

Demänovka Bylinný Likér

Polish Cherry

Karlovarská Hořká

15. Boissons spiritueuses

Pommeau de Bretagne

Pommeau du Maine

Pommeau de Normandie

Svensk Punsch / Swedish Punch

Slivovice

16. Vodka

Svensk Vodka / Swedish Vodka

Suomalainen Vodka / Finsk Vodka / Vodka of Finland

Polska Wódka / Polish Vodka

Laugarício Vodka

Originali Lietuviška Degtinė

Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej / Vodka aux herbes aromatisée à l'extrait d'herbe à bison, produite dans la plaine de Podlasie du Nord

Latvijas Dzidrais

Rīgas Degvīns

LB Degvīns

LB Vodka

17. Boissons spiritueuses au goût amer

Rīgas melnais Balzāms / Riga Black Balsam

Demänovka bylinná horká

c) VINS AROMATISÉS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

Nürnberger Glühwein

Pelin

Thüringer Glühwein

Vermouth de Chambéry

Vermouth di Torino

PART B: AU MONTÉNÉGRO:

a) VINS ORIGINAIRES DU MONTÉNÉGRO

1. Vins de qualité produits dans une région déterminée

Régions déterminées | sous-régions (suivies ou non du nom d'une commune viticole et/ou du nom d'un domaine viticole) |

Crnogorsko primorje | Boko-kotorski Budvansko-barski Ulcinjski Grahovsko-nudoski |

Crnogorski basen Skadarskog jezera | Podgorički Crmnički Riječki Bjelopavlićki Katunski |

--------------------------------------------------

APPENDICE 2

LISTE DES MENTIONS TRADITIONNELLES ET DES EXPRESSIONS QUALITATIVES SERVANT À QUALIFIER LE VIN DANS LA COMMUNAUTÉ

(visées aux articles 4 et 7 de l'annexe II du protocole no 2)

Mentions traditionnelles | Vins concernés | Catégorie de vins | Langue |

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

pozdní sběr | Tous | Vqprd | Tchèque |

archivní víno | Tous | Vqprd | Tchèque |

panenské víno | Tous | Vqprd | Tchèque |

ALLEMAGNE

Qualitätswein | Tous | Vqprd | Allemand |

Qualitätswein garantierten Ursprungs / Q.g. U | Tous | Vqprd | Allemand |

Qualitätswein mit Prädikät / at / Q.b.A.m. Pr / Prädikatswein | Tous | Vqprd | Allemand |

Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U. | Tous | Vmqprd | Allemand |

Auslese | Tous | Vqprd | Allemand |

Beerenauslese | Tous | Vqprd | Allemand |

Eiswein | Tous | Vqprd | Allemand |

Kabinett | Tous | Vqprd | Allemand |

Spätlese | Tous | Vqprd | Allemand |

Trockenbeerenauslese | Tous | Vqprd | Allemand |

Landwein | Tous | VDT avec IG | |

Affentaler | Altschweier, Bühl, Eisental, Neusatz / Bühl, Bühlertal, Neuweier / Baden-Baden | Vqprd | Allemand |

Badisch Rotgold | Baden | Vqprd | Allemand |

Ehrentrudis | Baden | Vqprd | Allemand |

Hock | Rhein, Ahr, Hessische Bergstraße, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau | VDT avec IG Vqprd | Allemand |

Klassik / Classic | Tous | Vqprd | Allemand |

Liebfrau(en)milch | Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau | Vqprd | Allemand |

Moseltaler | Mosel-Saar-Ruwer | Vqprd | Allemand |

Riesling-Hochgewächs | Tous | Vqprd | Allemand |

Schillerwein | Württemberg | Vqprd | Allemand |

Weißherbst | Tous | Vqprd | Allemand |

Winzersekt | Tous | Vmqprd | Allemand |

GRÈCE

Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (Appellation d'origine controlée) | Tous | Vqprd | Grec |

Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (Appellation d'origine de qualité supérieure) | Tous | Vqprd | Grec |

Οίνος γλυκός φυσικός (Vin doux naturel) | Μoσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodaphne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodaphne de Céphalonie), Σάμος (Samos), Σητεία (Sitia), Δαφνές (Dafnès), Σαντορίνη (Santorini) | Vlqprd | Grec |

Οίνος φυσικώς γλυκός (Vin naturellement doux) | Vins de paille: Κεφαλληνίας (de Céphalonie), Δαφνές (de Dafnès), Λήμνου (de Lemnos), Πατρών (de Patras), Ρίου-Πατρών (de Rion de Patras), Ρόδου (de Rhodos), Σάμος(de Samos), Σητεία (de Sitia), Σαντορίνη (Santorini) | Vqprd | Grec |

Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi) | Tous | VDT avec IG | Grec |

Τοπικός Οίνος (vins de pays) | Tous | VDT avec IG | Grec |

Αγρέπαυλη (Agrepavlis) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Αμπέλι (Ampeli) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Aρχοντικό (Archontiko) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Κάβα [1] Cava | Tous | VDT avec IG | Grec |

Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru) | Μoσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Σάμος (Samos) | Vlqprd | Grec |

Ειδικά Επιλεγμένος (Grand réserve) | Tous | Vqprd, vlqprd | Grec |

Κάστρο (Kastro) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Κτήμα (Ktima) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Λιαστός (Liastos) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Μετόχι (Metochi) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Μοναστήρι (Monastiri) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Νάμα (Nama) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Νυχτέρι (Nychteri) | Σαντορίνη | Vqprd | Grec |

Ορεινό κτήμα (Orino Ktima) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Πύργος (Pyrgos) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |

Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve) | Tous | Vqprd, vlqprd | Grec |

Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve) | Tous | Vlqprd | Grec |

Βερντέα (Verntea) | Ζάκυνθος | VDT avec IG | Grec |

Vinsanto | Σαντορίνη | Vqprd, vlqprd | Grec |

ESPAGNE

Denominacion de origen (DO) | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd | Espagnol |

Denominacion de origen calificada (DOCa) | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd | Espagnol |

Vino dulce natural | Tous | Vlqprd | Espagnol |

Vino generoso | [2] | Vlqprd | Espagnol |

Vino generoso de licor | [3] | Vlqprd | Espagnol |

Vino de la Tierra | Tous | VDT avec IG | |

Aloque | DO Valdepeñas | Vqprd | Espagnol |

Amontillado | DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles | Vlqprd | Espagnol |

Añejo | Tous | Vqprd VDT avec IG | Espagnol |

Añejo | DO Malaga | Vlqprd | Espagnol |

Chacoli / Txakolina | DO Chacoli de Bizkaia DO Chacoli de Getaria DO Chacoli de Alava | Vqprd | Espagnol |

Clásico | DO Abona DO El Hierro DO Lanzarote DO La Palma DO Tacoronte-Acentejo DO Tarragona DO Valle de Güimar DO Valle de la Orotava DO Ycoden-Daute-Isora | Vqprd | Espagnol |

Cream | DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva | Vlqprd | English |

Criadera | DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva | Vlqprd | Espagnol |

Criaderas y Soleras | DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva | Vlqprd | Espagnol |

Crianza | Tous | Vqprd | Espagnol |

Dorado | DO Rueda DO Malaga | Vlqprd | Espagnol |

Fino | DO Montilla Moriles DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda | Vlqprd | Espagnol |

Fondillon | DO Alicante | Vqprd | Espagnol |

Gran Reserva | Tous quality wines psr Cava | Vqprd Vmqprd | Espagnol |

Lágrima | DO Málaga | Vlqprd | Espagnol |

Noble | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Espagnol |

Noble | DO Malaga | Vlqprd | Espagnol |

Oloroso | DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla- Moriles | Vlqprd | Espagnol |