édition spéciale croate: chapitre 11 tome 089 p. 298 - 298
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Document 22009D0088
Decision of the EEA Joint Committee No 88/2009 of 3 July 2009 amending Annex XX (Environment) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l’EEE n o 88/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE
Décision du Comité mixte de l’EEE n o 88/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE
JO L 277 du 22.10.2009, p. 40–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
22.10.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 277/40 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
N o 88/2009
du 3 juillet 2009
modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 72/2009 du 29 mai 2009 (1). |
|
(2) |
Le règlement (CE) no 1784/2006 de la Commission du 4 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil concernant l’utilisation d’agents de transformation (2) doit être intégré dans l'accord, |
DÉCIDE:
Article premier
Le tiret suivant est ajouté au point 21aa [règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil] de l'annexe XX de l'accord:
|
«— |
32006 R 1784: règlement (CE) no 1784/2006 de la Commission du 4 décembre 2006 (JO L 337 du 5.12.2006, p. 3).» |
Article 2
Les textes du règlement (CE) no 1784/2006 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 4 juillet 2009, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2009.
Par le Comité mixte de l’EEE
La présidente
Oda Helen SLETNES
(1) JO L 232 du 3.9.2009, p. 29.
(2) JO L 337 du 5.12.2006, p. 3.
(3) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.