ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.277.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 277

Édition de langue française

Législation

52e année
22 octobre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 982/2009 de la Commission du 21 octobre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 983/2009 de la Commission du 21 octobre 2009 concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (1)

3

*

Règlement (CE) no 984/2009 de la Commission du 21 octobre 2009 refusant d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (1)

13

*

Règlement (CE) no 985/2009 de la Commission du 21 octobre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Hajdúsági torma (AOP)]

15

*

Règlement (CE) no 986/2009 de la Commission du 21 octobre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Traditional Grimsby Smoked Fish (IGP)]

17

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/772/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 14 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune pour la période du 18 au 31 octobre 2009

19

2009/773/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 14 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l’Union européenne, pour la période du 18 au 31 octobre 2009

20

Commission

2009/774/CE

*

Décision de la Commission du 21 octobre 2009 modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2009) 7929]  (1)

21

IV   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 77/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

25

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 78/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

27

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 79/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

29

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 80/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE

31

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 81/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l’annexe IV (énergie) et l’annexe XXI (statistiques) de l’accord EEE

32

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 82/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE

34

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 83/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE

35

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 84/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE

36

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 85/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE

37

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 86/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe XIX (protection des consommateurs) de l'accord EEE

38

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 87/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE

39

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 88/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE

40

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 89/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE

41

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 90/2009 du 3 juillet 2009 modifiant le protocole 30 de l'accord EEE concernant certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique

43

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 91/2009 du 3 juillet 2009 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

45

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 92/2009 du 3 juillet 2009 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

47

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 93/2009 du 3 juillet 2009 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

49

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 94/2009 du 8 juillet 2009 modifiant le protocole 31 (coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés) et le protocole 37 de l'accord EEE

50

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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