édition spéciale croate: chapitre 11 tome 068 p. 133 - 134
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Document 22008D0074
Decision of the EEA Joint Committee No 74/2008 of 6 June 2008 amending Annex XXI (Statistics) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l’EEE n o 74/2008 du 6 juin 2008 modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE
Décision du Comité mixte de l’EEE n o 74/2008 du 6 juin 2008 modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE
JO L 257 du 25.9.2008, p. 39–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
Language
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PDF
Official Journal
|
25.9.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 257/39 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
N o 74/2008
du 6 juin 2008
modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe XXI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 57/2008 du 25 avril 2008 (1). |
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(2) |
Le règlement (CE) no 1372/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (2) doit être intégré dans l'accord. |
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(3) |
Le règlement (CE) no 1392/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale (3) doit être intégré dans l'accord, |
DÉCIDE:
Article premier
L'annexe XXI de l'accord est modifiée comme suit:
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1) |
Le tiret suivant est ajouté au point 18a [règlement (CE) no 577/98 du Conseil]:
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2) |
Le tiret suivant est ajouté au point 19d [règlement (CE) no 2223/96 du Conseil]:
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3) |
Le texte de l'adaptation d) figurant au point 19d [règlement (CE) no 2223/96 du Conseil] est remplacé par le texte suivant: «à l'annexe B, sous “dérogations par État membre”, le texte suivant est ajouté après le point 27 (Royaume-Uni): 28. NORVÈGE 28.1. Dérogations pour les tableaux
28.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
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Article 2
Les textes des règlements (CE) no 1372/2007 et (CE) no 1392/2007 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 7 juin 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (4).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 6 juin 2008.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
Alan SEATTER
(1) JO L 223 du 21.8.2008, p. 56.
(2) JO L 315 du 3.12.2007, p. 42.
(3) JO L 324 du 10.12.2007, p. 1.
(4) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.