édition spéciale croate: chapitre 11 tome 068 p. 129 - 130
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Document 22008D0060
Decision of the EEA Joint Committee No 60/2008 of 6 June 2008 amending Annex I (Veterinary and phytosanitary matters) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l’EEE n o 60/2008 du 6 juin 2008 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE
Décision du Comité mixte de l’EEE n o 60/2008 du 6 juin 2008 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE
JO L 257 du 25.9.2008, p. 19–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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PDF
Official Journal
|
25.9.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 257/19 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
N o 60/2008
du 6 juin 2008
modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’annexe I de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 44/2008 du 25 avril 2008 (1). |
|
(2) |
La décision 2007/852/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la décision 2005/5/CE en ce qui concerne les essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et les matériels de multiplication d’Asparagus officinalis visés par la directive 2002/55/CE du Conseil (2) doit être intégrée dans l’accord. |
|
(3) |
La décision 2007/853/CE de la Commission du 13 décembre 2007 relative à la poursuite en 2008 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et les matériels de multiplication d’Asparagus officinalis conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil (3) doit être intégrée dans l’accord. |
|
(4) |
La présente décision ne s’applique pas au Liechtenstein, |
DÉCIDE:
Article premier
L’annexe I, chapitre III, partie 2, de l’accord est modifiée comme suit:
|
1) |
La mention suivante est ajoutée au point 39 (décision 2005/5/CE de la Commission): «, modifiée par:
|
|
2) |
Le point suivant est ajouté après le point 50 (décision 2007/66/CE de la Commission):
|
Article 2
Les textes des décisions 2007/852/CE et 2007/853/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 7 juin 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (4).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 6 juin 2008.
Par le Comité mixte de l’EEE
Le président
Alan SEATTER
(1) JO L 223 du 21.8.2008, p. 37.
(2) JO L 335 du 20.12.2007, p. 57.
(3) JO L 335 du 20.12.2007, p. 59.
(4) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.