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10.4.2008
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FR
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Journal officiel de l'Union européenne
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L 100/70
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DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
N
o 142/2007
du 26 octobre 2007
modifiant l'annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et le protocole 37 de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment ses articles 98 et 101,
considérant ce qui suit:
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(1)
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L'annexe VII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 43/2005 du 11 mars 2005 (1).
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(2)
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Le protocole 37 de l'accord a été modifié par la décision du Comité mixte de l'EEE no 115/2007 du 28 septembre 2007 (2).
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(3)
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La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (3) doit être intégrée à l'accord.
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(4)
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La directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (4), a été intégrée à l'accord par la décision du Comité mixte de l'EEE no 132/2007 du 26 octobre 2007 et doit par conséquent être ajoutée comme tiret à la directive 2005/36/CE.
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(5)
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La décision 2007/172/CE de la Commission du 19 mars 2007 instituant le groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles (5) doit être intégrée à l'accord.
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(6)
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Pour permettre le bon fonctionnement de l'accord, il y a lieu d'en étendre le protocole 37 au groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles institué par la décision 2007/172/CE et de modifier l'annexe VII de façon à préciser les modalités d'association à ce groupe.
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(7)
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La directive 2005/36/CE abroge, avec effet à compter du 20 octobre 2007, les directives du Conseil 77/452/CEE (6), 77/453/CEE (7), 78/686/CEE (8), 78/687/CEE (9), 78/1026/CEE (10), 78/1027/CEE (11), 80/154/CEE (12), 80/155/CEE (13), 85/384/CEE (14), 85/432/CEE (15), 85/433/CEE (16), 89/48/CEE (17), 92/51/CEE (18) et 93/16/CEE (19), ainsi que la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil (20), qui sont intégrées à l'accord et qui doivent par conséquent en être supprimées avec effet à compter du 20 octobre 2007.
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(8)
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La directive 81/1057/CEE du Conseil (21), qui est intégrée à l'accord, devient sans objet et doit par conséquent être supprimée de l'accord avec effet à compter du 20 octobre 2007.
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(9)
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La décision 85/368/CEE du Conseil (22) et la plupart des actes figurant sous la rubrique «Actes dont les parties contractantes doivent prendre acte» sont obsolètes et doivent par conséquent être supprimés de l'accord avec effet à compter du 20 octobre 2007,
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DÉCIDE:
Article premier
L'annexe VII de l'accord est modifiée comme spécifié dans l'annexe de la présente décision.
Article 2
Le protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord est modifié comme suit:
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1)
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Le texte du point 9 [groupe de coordination sur la reconnaissance mutuelle des diplômes d'enseignement supérieur (directive 89/48/CEE du Conseil)] est supprimé.
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2)
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Le point suivant est inséré:
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«20.
|
Le groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles (décision 2007/172/CE de la Commission).»
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Article 3
Les textes de la directive 2005/36/CE et de la décision 2007/172/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le 27 octobre 2007, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (23).
Article 5
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2007.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
Stefán Haukur JÓHANNESSON
(1) JO L 198 du 28.7.2005, p. 45.
(2) JO L 47 du 21.2.2008, p. 36.
(3) JO L 255 du 30.9.2005, p. 22.
(4) JO L 363 du 20.12.2006, p. 141.
(5) JO L 79 du 20.3.2007, p. 38.
(6) JO L 176 du 15.7.1977, p. 1.
(7) JO L 176 du 15.7.1977, p. 8.
(8) JO L 233 du 24.8.1978, p. 1.
(9) JO L 233 du 24.8.1978, p. 10.
(10) JO L 362 du 23.12.1978, p. 1.
(11) JO L 362 du 23.12.1978, p. 7.
(12) JO L 33 du 11.2.1980, p. 1.
(13) JO L 33 du 11.2.1980, p. 8.
(14) JO L 223 du 21.8.1985, p. 15.
(15) JO L 253 du 24.9.1985, p. 34.
(16) JO L 253 du 24.9.1985, p. 37.
(17) JO L 19 du 24.1.1989, p. 16.
(18) JO L 209 du 24.7.1992, p. 25.
(19) JO L 165 du 7.7.1993, p. 1.
(20) JO L 201 du 31.7.1999, p. 77.
(21) JO L 385 du 31.12.1981, p. 25.
(22) JO L 199 du 31.7.1985, p. 56.
(23) Obligations constitutionnelles signalées.
ANNEXE
L'annexe VII de l'accord est modifiée comme suit:
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1)
|
L'intitulé «Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles» est remplacé par «Reconnaissance des qualifications professionnelles».
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2)
|
L'intitulé «A. Système général» est remplacé par «A. Système général, reconnaissance de l'expérience professionnelle et reconnaissance automatique».
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3)
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Les points 1, 1a et 1b deviennent respectivement 1a, 1b et 1c.
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4)
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Le point suivant est inséré avant le nouveau point 1a (directive 89/48/CEE du Conseil):
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«1.
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32005 L 0036: directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255 du 30.9.2005, p. 22), modifié comme suit:
Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive sont adaptées comme suit:
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A.
|
L'article 9, point e), ne s'applique pas aux États de l'AELE.
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|
B.
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Le texte suivant est ajouté à l'article 49, paragraphe 2:
|
“d)
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1er janvier 1994 pour l'Islande et la Norvège;
|
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e)
|
1er mai 1995 pour le Liechtenstein.”
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|
|
C.
|
L'annexe II “Liste des formations à structure particulière visées à l'article 11, point c), point ii), est complétée par le texte suivant”:
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a)
|
Sous la rubrique “2. Secteur des maîtres-artisans (Mester/Meister/Maître) représentant des formations relatives aux activités artisanales non couvertes par le titre III, chapitre II, de la présente directive”:
“en Norvège:
|
—
|
enseignant de matières techniques et professionnelles (yrkesfaglærer),
qui représentent des formations d'une durée totale de dix-huit à vingt ans, dont neuf à dix ans de scolarité primaire et secondaire inférieure, au moins trois à quatre ans de formation en apprentissage — deux ans de formation dans un établissement d'enseignement professionnel postsecondaire et deux ans d'apprentissage sanctionnés par un certificat d'aptitude professionnelle ou d'ouvrier, une expérience professionnelle d'ouvrier d'au moins quatre ans, complétée par une formation professionnelle théorique d'au moins un an et un programme d'étude d'un an de théorie et de pratique pédagogiques.”
|
|
|
b)
|
Sous la rubrique “3. Domaine maritime”.
|
i)
|
Sous le sous-titre “a) Navigation maritime”:
“en Norvège:
|
—
|
Chef cuisinier dans la marine (skipskokk),
|
qui représentent des formations de neuf ans de scolarité primaire, suivis d'un cours fondamental de formation de base et d'un minimum de trois années de formation professionnelle spécialisée, dont au moins trois mois de service en mer.”
|
|
ii)
|
Sous le sous-titre “b) Pêche en mer”:
“en Islande:
|
—
|
capitaine de la marine marchande (skipstjóri),
|
|
—
|
officier de veille (undirstýrimaður),
|
qui représentent des formations de neuf ou dix ans de scolarité primaire, suivis de deux années de service en mer complétées par deux années de formation professionnelle spécialisée sanctionnée par un examen et qui sont reconnues dans le cadre de la convention de Torremolinos (convention internationale de 1977 sur la sécurité des navires de pêche).”
|
|
iii)
|
Sous un nouveau sous-titre “c) Personnel des plates-formes de forage”:
“en Norvège:
|
—
|
chef de plate-forme (plattformsjef),
|
|
—
|
responsable de la stabilité (stabilitetssjef),
|
|
—
|
opérateur de salle de commandes (kontrollromoperatør),
|
|
—
|
technicien chef (teknisk sjef),
|
|
—
|
assistant du technicien chef (teknisk assistent),
|
qui représentent des formations de neuf ans de scolarité primaire, suivis d'un cours fondamental de formation de base de deux ans complété par une année au moins de service off shore et,
|
—
|
pour l'opérateur de salle de commandes, un an de formation professionnelle spécialisée,
|
|
—
|
pour les autres, deux ans et demi de formation professionnelle spécialisée.”
|
|
|
|
c)
|
Sous la rubrique “4. Domaine technique”:
“au Liechtenstein:
|
—
|
fidéicommissaire (Treuhänder)
Durée, niveau et exigences
La formation se compose des neufs années de scolarité obligatoire suivies — sauf si la personne a obtenu un diplôme de bachelier — d'un apprentissage commercial de trois ans comportant une formation pratique dans une entreprise, les connaissances théoriques nécessaires et la formation générale étant acquises dans une école professionnelle, les deux formations combinées menant à l'examen national (certificat national d'aptitude d'employé commercial).
Après trois années supplémentaires d'expérience pratique dans une entreprise assorties d'une formation théorique complémentaire de quatre ans, qui peut être effectuée simultanément, le candidat peut passer le diplôme national conduisant au titre professionnel mentionné ci-dessus.
En général, la durée totale de cette formation varie entre 16 et 19 ans.
Réglementation
La profession est réglementée par la législation nationale. Tout candidat est libre de choisir la voie qu'il souhaite pour se préparer à l'examen (écoles professionnelles, écoles privées, télé-enseignement).
|
|
—
|
expert-comptable (Wirtschaftsprüefer)
Durée, niveau et exigences
La formation se compose des neuf années de scolarité obligatoire suivies d'un apprentissage commercial de trois ans comportant une formation pratique en entreprise, les connaissances théoriques et la formation générale étant acquises dans une école professionnelle.
Après trois années supplémentaires d'expérience pratique en entreprise et une formation théorique complémentaire de cinq ans, qui peut être acquise simultanément dans le cadre du télé-enseignement, le candidat peut présenter le diplôme national qui conduit au titre professionnel mentionné ci-dessus.
La durée totale de cette formation est comprise entre 17 et 18 ans. Les candidats qui ont acquis leur expérience pratique à l'étranger doivent seulement justifier d'une année supplémentaire d'expérience professionnelle acquise au Liechtenstein.
Réglementation
La profession est réglementée par la législation nationale.”
|
|
|
|
D.
|
L'annexe V “Reconnaissance sur la base d'une coordination des conditions minimales de formation” est complétée par le texte suivant:
|
a)
|
Sous la rubrique “V.1. MÉDECIN”:
|
i)
|
Sous le sous-titre “5.1.1. Titres de formation médicale de base”:
|
“Pays
|
Titre de formation
|
Organisme qui délivre le titre de formation
|
Certificat qui accompagne le titre de formation
|
Date de référence
|
|
Ísland
|
Embættispróf í læknisfræði, candidatus medicinae (cand. med.)
|
Háskóli Íslands
|
Vottorð um viðbótarnám (kandidatsár) útgefið af Heilbrigðis- og tryggingamála-ráðuneytinu
|
1er janvier 1994
|
|
Liechtenstein
|
Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe
|
Autorités compétentes
|
Certificat de stage délivré par les autorités compétentes
|
1er mai 1995
|
|
Norge
|
Vitnemål for fullført grad candidata/
candidatus medicinae, short form cand.med.
|
Medisinsk universitetsfakultet
|
Bekreftelse på praktisk tjeneste som lege utstedt av kompetent offentlig myndighet
|
1er janvier 1994”
|
|
|
ii)
|
Sous le sous-titre “5.1.2. Titres de formation de médecin spécialiste”:
|
“Pays
|
Titre de formation
|
Organisme qui délivre le titre de formation
|
Date de référence
|
|
Ísland
|
Sérfræðileyfi
|
Heilbrigðis- og tryggingamálaráðuneyti
|
1er janvier 1994
|
|
Liechtenstein
|
Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe
|
Autorités compétentes
|
1er mai 1995
|
|
Norge
|
Spesialistgodkjenning
|
Den norske lægeforening
|
1er janvier 1994”
|
|
|
iii)
|
Sous le sous-titre “5.1.3. Dénominations des formations médicales spécialisées”:
|
“Pays
|
Anesthésiologie
Durée minimale de formation: 3 ans
|
Chirurgie générale
Durée minimale de formation: 5 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
Svæfinga- og gjörgæslulæknisfræði
|
Skurðlækningar
|
|
Liechtenstein
|
Anästhesiologie
|
Chirurgie
|
|
Norge
|
Anestesiologi
|
Generell kirurgi
|
|
Pays
|
Neurochirurgie
Durée minimale de formation: 5 ans
|
Obstétrique et gynécologie
Durée minimale de formation: 4 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
Taugaskurðlækningar
|
Fæðingar- og kvenlækningar
|
|
Liechtenstein
|
Neurochirurgie
|
Gynäkologie und Geburtshilfe
|
|
Norge
|
Nevrokirurgi
|
Fødselshjelp og kvinnesykdommer
|
|
Pays
|
Médecine (interne)
Durée minimale de formation: 5 ans
|
Ophthalmologie
Durée minimale de formation: 3 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
Lyflækningar
|
Augnlækningar
|
|
Liechtenstein
|
Innere Medizin
|
Augenheilkunde
|
|
Norge
|
Indremedisin
|
Øyesykdommer
|
|
Pays
|
Oto-rhino-laryngologie
Durée minimale de formation: 3 ans
|
Pédiatrie
Durée minimale de formation: 4 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
Háls-, nef- og eyrnalækningar
|
Barnalækningar
|
|
Liechtenstein
|
Hals-, Nasen-und Ohrenkrankheiten
|
Kinderheilkunde
|
|
Norge
|
Øre-nese-halssykdommer
|
Barnesykdommer
|
|
Pays
|
Pneumologie
Durée minimale de formation: 4 ans
|
Urologie
Durée minimale de formation: 5 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
Lungnalækningar
|
Þvagfæraskurðlækningar
|
|
Liechtenstein
|
Pneumologie
|
Urologie
|
|
Norge
|
Lungesykdommer
|
Urologi
|
|
Pays
|
Orthopédie
Durée minimale de formation: 5 ans
|
Anatomie pathologique
Durée minimale de formation: 4 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
Bæklunarskurðlækningar
|
Vefjameinafræði
|
|
Liechtenstein
|
Orthopädische Chirurgie
|
Pathologie
|
|
Norge
|
Ortopedisk kirurgi
|
Patologi
|
|
Pays
|
Neurologie
Durée minimale de formation: 4 ans
|
Psychiatrie
Durée minimale de formation: 4 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
Taugalækningar
|
Geðlækningar
|
|
Liechtenstein
|
Neurologie
|
Psychiatrie und Psychotherapie
|
|
Norge
|
Nevrologi
|
Psykiatri
|
|
Pays
|
Radiodiagnostic
Durée minimale de formation: 4 ans
|
Radiothérapie
Durée minimale de formation: 4 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
Geislagreining
|
|
|
Liechtenstein
|
Medizinische Radiologie/Radiodiagnostik
|
Medizinische Radiologie/Radio-Onkologie
|
|
Norge
|
Radiologi
|
|
|
Pays
|
Chirurgie esthétique
Durée minimale de formation: 5 ans
|
Biologie clinique
Durée minimale de formation: 4 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
Lýtalækningar
|
|
|
Liechtenstein
|
Plastische- und Wiederherstellungschirurgie
|
|
|
Norge
|
Plastikkirurgi
|
|
|
Pays
|
Microbiologie-bactériologie
Durée minimale de formation: 4 ans
|
Biochimie
Durée minimale de formation: 4 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
Sýklafræði
|
Klínísk lífefnafræði
|
|
Liechtenstein
|
|
|
|
Norge
|
Medisinsk mikrobiologi
|
Klinisk kjemi
|
|
Pays
|
Immunologie
Durée minimale de formation: 4 ans
|
Chirurgie thoracique
Durée minimale de formation: 5 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
Ónæmisfræði
|
Brjóstholsskurðlækningar
|
|
Liechtenstein
|
Allergologie und klinische Immunologie
|
Herz- und thorakale Gefässchirurgie
|
|
Norge
|
Immunologi og transfusjonsmedisin
|
Thoraxkirurgi
|
|
Pays
|
Chirurgie pédiatrique
Durée minimale de formation: 5 ans
|
Chirurgie des vaisseaux
Durée minimale de formation: 5 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
Barnaskurðlækningar
|
Æðaskurðlækningar
|
|
Liechtenstein
|
Kinderchirurgie
|
|
|
Norge
|
Barnekirurgi
|
Karkirurgi
|
|
Pays
|
Cardiologie
Durée minimale de formation: 4 ans
|
Gastro-entérologie
Durée minimale de formation: 4 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
Hjartalækningar
|
Meltingarlækningar
|
|
Liechtenstein
|
Kardiologie
|
Gastroenterologie
|
|
Norge
|
Hjertesykdommer
|
Fordøyelsessykdommer
|
|
Pays
|
Rhumatologie
Durée minimale de formation: 4 ans
|
Hématologie générale
Durée minimale de formation: 3 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
Gigtarlækningar
|
Blóðmeinafræði
|
|
Liechtenstein
|
Rheumatologie
|
Hämatologie
|
|
Norge
|
Revmatologi
|
Blodsykdommer
|
|
Pays
|
Endocrinologie
Durée minimale de formation: 3 ans
|
Physiothérapie
Durée minimale de formation: 3 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
Efnaskipta- og innkirtlalækningar
|
Orku- og endurhæfingarlækningar
|
|
Liechtenstein
|
Endokrinologie-Diabetologie
|
Physikalische Medizin und Rehabilitation
|
|
Norge
|
Endokrinologi
|
Fysikalsk medisin og rehabilitering
|
|
Pays
|
Neuropsychiatrie
Durée minimale de formation: 5 ans
|
Dermato-vénérologie
Durée minimale de formation: 3 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
|
Húð- og kynsjúkdómalækningar
|
|
Liechtenstein
|
|
Dermatologie und Venereologie
|
|
Norge
|
|
Hud- og veneriske sykdommer
|
|
Pays
|
Radiologie
Durée minimale de formation: 4 ans
|
Psychiatrie infantile
Durée minimale de formation: 4 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
Geislalækningar
|
Barna- og unglingageðlækningar
|
|
Liechtenstein
|
|
Kinder- und Jugendpsychiatrie und psychotherapie
|
|
Norge
|
|
Barne- og ungdomspsykiatri
|
|
Pays
|
Gériatrie
Durée minimale de formation: 4 ans
|
Maladies rénales
Durée minimale de formation: 4 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
Öldrunarlækningar
|
Nýrnalækningar
|
|
Liechtenstein
|
Gériatrie
|
Néphrologie
|
|
Norge
|
Geriatri
|
Nyresykdommer
|
|
Pays
|
Maladies transmissibles
Durée minimale de formation: 4 ans
|
Santé publique et médecine sociale
Durée minimale de formation: 4 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
Smitsjúkdómar
|
Félagslækningar
|
|
Liechtenstein
|
Infektiologie
|
Prävention und Gesundheitswesen
|
|
Norge
|
Infeksjonssykdommer
|
Samfunnsmedisin
|
|
Pays
|
Pharmacologie
Durée minimale de formation: 4 ans
|
Médecine du travail
Durée minimale de formation: 4 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
Lyfjafræði
|
Atvinnulækningar
|
|
Liechtenstein
|
Klinische Pharmakologie und Toxikologie
|
Arbeitsmedizin
|
|
Norge
|
Klinisk farmakologi
|
Arbeidsmedisin
|
|
Pays
|
Allergologie
Durée minimale de formation: 3 ans
|
Médecine nucléaire
Durée minimale de formation: 4 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
Ofnæmislækningar
|
Ísótópagreining
|
|
Liechtenstein
|
Allergologie und klinische Immunologie
|
Nuklearmedizin
|
|
Norge
|
|
Nukleærmedisin
|
|
Pays
|
Vénérologie
Durée minimale de formation: 4 ans
|
Médecine tropicale
Durée minimale de formation: 4 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
|
|
|
Liechtenstein
|
|
Tropenmedizin
|
|
Norge
|
|
|
|
Pays
|
Chirurgie gastro-entérologique
Durée minimale de formation: 5 ans
|
Soins d'urgence
Durée minimale de formation: 5 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
|
|
|
|
Liechtenstein
|
|
|
|
Norge
|
Gastroenterologisk kirurgi
|
|
|
Pays
|
Neurophysiologie clinique
Durée minimale de formation: 4 ans
|
Clinique dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base de médecin et de praticien de l'art dentaire)
Durée minimale de formation: 4 ans
|
|
Dénomination
|
Dénomination
|
|
Ísland
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Klínísk taugalífeðlisfræði
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Liechtenstein
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Kiefer- und Gesichtschirurgie
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Norge
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Klinisk nevrofysiologi
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Kjevekirurgi og munnhulesykdommer”
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iv)
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Sous le sous-titre “5.1.4. Titres de formation de médecin généraliste”:
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“Pays
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Titre de formation
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Titre professionnel
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Date de référence
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Ísland
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Almennt heimilislækningaleyfi (Evrópulækningaleyfi)
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Almennur heimilislæknir (Evrópulæknir)
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31 décembre 1994
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Liechtenstein
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Norge
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Bevis for kompetanse som allmenpraktiserende lege
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Allmennpraktiserende lege
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31 décembre 1994”
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b)
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Sous la rubrique “V.2. INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GÉNÉRAUX”:
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i)
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Sous le sous-titre “5.2.2. Titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux”:
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“Pays
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Titre de formation
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Organisme qui délivre le titre de formation
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Titre professionnel
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Date de référence
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Ísland
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1.
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B.Sc. í hjúkrunarfræði
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2.
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B.Sc. í hjúkrunarfræði
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3.
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Hjúkrunarskóli Íslands
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Hjúkrunarfræðingur
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1er janvier 1994
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Liechtenstein
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Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe
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Autorités compétentes
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Krankenschwester — Krankenpfleger
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1er mai 1995
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Norge
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Vitnemål for bestått sykepleierutdanning
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Høgskole
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Sykepleier
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1er janvier 1994”
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c)
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Sous la rubrique “V.3. PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE”:
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i)
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Sous le sous-titre “5.3.2. Titres de formation de base de praticien de l'art dentaire”:
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“Pays
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Titre de formation
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Organisme qui délivre le titre de formation
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Certificat qui accompagne le titre de formation
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Titre professionnel
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Date de référence
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Ísland
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Próf frá tannlæknadeild Háskóla Íslands
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TannlæknadeildHáskóla Íslands
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Tannlæknir
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1er janvier 1994
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Liechtenstein
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Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe
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Autorités compétentes
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Certificat de stage délivré par les autorités compétentes
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Zahnarzt
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1er mai 1995
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Norge
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Vitnemål for fullført grad candidata/
candidatus odontologiae, short form: cand.odont.
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Odontologisk universitetsfakultet
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Tannlege
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1er janvier 1994”
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ii)
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Sous le sous-titre “5.3.3. Titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste”:
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Orthodontie
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“Pays
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Titre de formation
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Organisme qui délivre le titre de formation
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Date de référence
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Ísland
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|
Liechtenstein
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Norge
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Bevis for gjennomgått spesialistutdanning i kjeveortopedi
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Odontologisk universitetsfakultet
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1er janvier 1994
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Chirurgie buccale
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Pays
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Titre de formation
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Organisme qui délivre le titre de formation
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Date de référence
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Ísland
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Liechtenstein
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Norge
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Bevis for gjennomgått spesialistutdanning i oralkirurgi
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Odontologisk universitetsfakultet
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1er janvier 1994”
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d)
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Sous la rubrique “V.4. VÉTÉRINAIRE”:
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i)
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Sous le sous-titre “5.4.2. Titres de formation de vétérinaire”:
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“Pays
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Titre de formation
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Organisme qui délivre le titre de formation
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Certificat qui accompagne le titre de formation
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Date de référence
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Ísland
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Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe
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Autorités compétentes
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Certificat de stage délivré par les autorités compétentes
|
1er janvier 1994
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|
Liechtenstein
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Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe
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Autorités compétentes
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Certificat de stage délivré par les autorités compétentes
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1er mai 1995
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Norge
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Vitnemål for fullført grad candidata/
candidatus medicinae veterinariae, short form: cand.med. vet.
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Norges veterinærhøgskole
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1er janvier 1994”
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e)
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Sous la rubrique “V.5. SAGE-FEMME”:
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i)
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Sous le sous-titre “5.5.2. Titres de formation de sage-femme”:
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“Pays
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Titre de formation
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Organisme qui délivre le titre de formation
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Titre professionnel
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Date de référence
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Ísland
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1.
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Embættispróf í ljósmóðurfræði
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2.
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Próf í ljósmæðrafræðum
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2.
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Ljósmæðraskóli Íslands
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Ljósmóðir
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1er janvier 1994
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|
Liechtenstein
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Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe
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Autorités compétentes
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Hebamme
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1er mai 1995
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Norge
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Vitnemål for bestått jordmorutdanning
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Høgskole
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Jordmor
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1er janvier 1994”
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f)
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Sous la rubrique “V.6. PHARMACIEN”:
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i)
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Sous le sous-titre “5.6.2. Titres de formation de pharmacien”:
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“Pays
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Titre de formation
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Organisme qui délivre le titre de formation
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Certificat qui accompagne le diplôme
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Date de référence
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Ísland
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Próf í lyfjafræði
|
Háskóli Íslands
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1er janvier 1994
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|
Liechtenstein
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Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe
|
Autorités compétentes
|
Certificat de stage délivré par les autorités compétentes
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1er mai 1995
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|
Norge
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Vitnemål for fullført grad candidata/
candidatus pharmaciae, short form: cand.pharm.
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Universitetsfakultet
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1er janvier 1994”
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g)
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Sous la rubrique “V.7. ARCHITECTE”:
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i)
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Sous le sous-titre “5.7.1. Titres de formation d'architecte reconnus en vertu de l'article 46”:
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“Pays
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Titre de formation
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Organisme qui délivre le titre de formation
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Certificat qui accompagne le titre de formation
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Année académique de référence
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Ísland
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Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe
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Autorités compétentes
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Certificat de stage délivré par les autorités compétentes
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Liechtenstein
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Dipl.-Arch. FH
Für Architekturstudien-kurse, die im akademischen Jahr 1999/2000 aufgenommen wurden, einschliesslich für Studenten, die das Studienprogramm Model B bis zum akademischen Jahr 2000/2001 belegten, vorausgesetzt dass sie sich im akademischen Jahr 2001/2002 einer zusätzlichen und kompensatorischen Ausbildung unterzogen.
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Fachhochschule Liechtenstein
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1999/2000
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Norge
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1.
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Norges teknisk-naturvitenskaplige universitet (NTNU);
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2.
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Arkitektur- og designhøgskolen i Oslo (AHO) (before 29 October 2004 Arkitekthøgskolen i Oslo);
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3.
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Bergen Arkitekt Skole (BAS)
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1997/1998
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1.
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Norges teknisk-naturvitenskaplige universitet (NTNU);
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1999/2000
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|
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|
2.
|
Arkitektur- og designhøgskolen i Oslo (AHO) (before 29 October 2004 Arkitekthøgskolen i Oslo);
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1998/1999
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|
3.
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Bergen Arkitekt Skole (BAS)
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2001/2002”
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E.
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L'annexe VI “Droits acquis applicables aux professions reconnues sur la base de la coordination des conditions minimales de formation” est complétée par le texte suivant:
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“Pays
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Titre de formation
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Année académique de référence
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Ísland
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Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe, accompagnés d'un certificat de stage délivré par les autorités compétentes
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Liechtenstein
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Les diplômes délivrés par la Fachhochschule [Dipl.-Arch. (FH)]
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1997/1998
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Norge
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—
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Les diplômes (sivilarkitekt) délivrés par la Norges tekniske høgskole (NTH), dénommée, depuis le 1er janvier 1996, Norges teknisk-naturvitenskaplige universitet (NTNU), l'Arkitekt-høgskolen i Oslo et la Bergen Arkitekt Skole (BAS),
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—
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les certificats de membre de la Norske Arkitekters Landsforbund (NAL), si les intéressés ont suivi leur formation dans un État auquel s'applique la présente directive
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1996/1997”»
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5)
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Le point suivant est ajouté après le nouveau point 1c (directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil):
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«1d.
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32007 D 0172: Décision 2007/172/CE de la Commission du 19 mars 2007 instituant le groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 79 du 20.3.2007, p. 38).
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Modalités de participation du Liechtenstein, de l'Islande et de la Norvège conformément à l'article 101 de l'accord:
Chaque État de l'AELE peut, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de la décision 2007/172/CE de la Commission, désigner des personnes invitées à participer en qualité d'observateurs aux réunions du groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles.
La Commission européenne informe les participants en temps utile de la date des réunions du groupe et leur transmet les documents appropriés.»
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6)
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Les textes des points 1a (directive 89/48/CEE du Conseil), 1b (directive 92/51/CEE du Conseil), 1c (directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil), 3 (directive 81/1057/CEE du Conseil), 18 (directive 85/384/CEE du Conseil), 58 (décision 85/368/CEE du Conseil), 62 (recommandation 75/366/CEE du Conseil), 63 (recommandation 75/367/CEE du Conseil), 64 [375 Y 0701(01): déclarations du Conseil] et 65 (recommandation du Conseil 86/458/CEE) sont supprimés.
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7)
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Les textes des points 4 (directive 93/16/CEE du Conseil), 8 (directive 77/452/CEE du Conseil), 9 (directive 77/453/CEE du Conseil), 10 (directive 78/686/CEE du Conseil), 11 (directive 78/687/CEE du Conseil), 12 (directive 78/1026/CEE du Conseil), 13 (directive 78/1027/CEE du Conseil), 14 (directive 80/154/CEE du Conseil), 15 (directive 80/155/CEE du Conseil), 16 (directive 85/432/CEE du Conseil), 17 (directive 85/433/CEE du Conseil), 59 (C/81/74/p. 1: communication de la Commission), 60 [374 Y 0820(01): résolution du Conseil], 61 (389 L 0048: déclaration du Conseil et de la Commission), 67 [378 Y 0824(01): déclaration du Conseil], 68 (recommandation 78/1029/CEE du Conseil), 69 [378 Y 1223(01): déclarations du Conseil], 70 (recommandation 85/435/CEE du Conseil) et 71 (recommandation 85/386/CEE du Conseil), ainsi que les rubriques qui s'y rapportent, sont supprimés.
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