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Document 22006A0213(01)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord

JO L 41 du 13.2.2006, p. 3–40 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 270M du 29.9.2006, p. 144–181 (MT)

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ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2006/67/oj

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22006A0213(01)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord

Journal officiel n° L 241 du 13/02/2006 p. 0003 - 0040


Accord

sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord

A. Lettre de la Communauté européenne

Monsieur,

J'ai l'honneur de me référer aux négociations qui ont eu lieu au titre de l'article 15 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ci-après dénommé "l'accord d'association"), en vigueur depuis le 1er mai 2002, qui énonce que la Communauté et le Royaume hachémite de Jordanie mettent en œuvre de manière progressive une plus grande libéralisation de leurs échanges de produits agricoles et de produits agricoles transformés.

Lesdites négociations ont été menées conformément aux dispositions des articles 10, 15 et 17, qui prévoient qu'à compter du 1er janvier 2002, la Communauté et la Jordanie examinent la situation en vue de déterminer les mesures à appliquer par la Communauté et la Jordanie à partir du 1er janvier 2003 conformément à l'objectif d'une plus grande libéralisation des échanges de produits agricoles et de produits agricoles transformés.

À l'issue des négociations, les deux parties sont convenues des dispositions suivantes:

1) L'article suivant est inséré après l'article 11 de l'accord d'association:

"Article 11 bis

1. Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste C de l'annexe III sont supprimés avec effet à la date d'entrée en vigueur de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord.

2. Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste D de l'annexe III sont supprimés en quatre tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit avec effet à compter du 1er mai 2009.

3. Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste E de l'annexe III sont supprimés en huit tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit avec effet à compter du 1er mai 2013.

4. Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste F de l'annexe III sont réduits de 50 % en cinq tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient d'un accès à 50 % du taux de base avec effet à compter du 1er mai 2010.

5. Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste G de l'annexe III ne sont pas supprimés.

6. Aux fins de la suppression des droits de douane visés aux paragraphes 1 à 5, le droit de base auquel doivent s'appliquer les réductions successives est le droit effectivement appliqué erga omnes à la date qui précède la signature de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord.

7. Si, après la signature de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant des négociations tarifaires de l'OMC, ce droit réduit remplace le droit de base visé au paragraphe 6 à compter de la date à laquelle cette réduction est appliquée."

2) L'article suivant est inséré après l'article 14 de l'accord d'association:

"Article 14 bis

Aucun nouveau droit de douane à l'importation ni aucune taxe d'effet équivalent n'est introduit dans les échanges agricoles entre la Communauté et la Jordanie."

3) L'article 17, paragraphe 1, de l'accord d'association est remplacé par le texte suivant:

"1. À compter du 1er janvier 2009, la Communauté et le Royaume hachémite de Jordanie examinent la situation en vue de fixer les mesures de libéralisation à appliquer par la Communauté et la Jordanie à compter du 1er janvier 2010 conformément à l'objectif inscrit à l'article 15."

4) Les annexes I, II, III et IV de l'accord d'association sont remplacées par les nouvelles annexes I, II, III et IV figurant à l'annexe A du présent échange de lettres.

5) Les protocoles nos 1 et 2 à l'accord d'association et leurs annexes sont remplacés par les protocoles nos 1 et 2 et leurs annexes figurant à l'annexe B du présent échange de lettres.

6) L'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Jordanie relatif à l'importation dans la Communauté de fleurs et de boutons de fleurs, coupés, frais, relevant de la sous-position 060310 du tarif douanier commun est abrogé.

Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2006.

Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce qui précède.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom du Conseil de l'Union européenne

ANNEXE A

"

ANNEXE I

Liste des produits visés à l'article 10, paragraphe 1

Code NC | Désignation des produits |

(1) | (2) |

1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): |

ex17049099 | – – – – – –autres produits d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): |

1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: |

ex18069090 | – –autres produits d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): |

1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécules en feuilles et produits similaires. |

190590 | –autres: |

19059090 | – – – –autres |

""

ANNEXE II

Liste des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, et à l'article 11, paragraphe 2

Code NC | Désignation des produits |

0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |

04031051 à 04031099 | – – – –yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao |

04039071 à 04039099 | – –autres, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao |

0405 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: |

040520 | –pâtes à tartiner laitières: |

04052010 | – –d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %: |

04052030 | – –pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % |

07119030 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état |

2208 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses |

""

ANNEXE III

Liste des produits industriels originaires de la Communauté auxquels s'applique, lors de l'importation en Jordanie, le calendrier de démantèlement des droits visé à l'article 11, paragraphes 3 et 4

LISTE A

130219100 |

130219900 |

190110200 |

190190200 |

210690300 |

210690400 |

210690600 |

250300000 |

250410000 |

250490000 |

250700000 |

250810000 |

250820000 |

250830000 |

250840000 |

250850000 |

250860000 |

250870000 |

250900000 |

251010000 |

251020000 |

251110000 |

251120000 |

251200000 |

251319000 |

251320100 |

251400000 |

251910000 |

251990000 |

252020100 |

252400000 |

252610000 |

252620000 |

252810000 |

252890000 |

253090200 |

253090300 |

260111000 |

260112000 |

260120000 |

260200000 |

260300000 |

260400000 |

260500000 |

260600000 |

260700000 |

260800000 |

260900000 |

261000000 |

261100000 |

261210000 |

261220000 |

261310000 |

261390000 |

261400000 |

261510000 |

261590000 |

261610000 |

261690000 |

261710000 |

261790000 |

261800000 |

261900000 |

262011000 |

262019000 |

262020000 |

262030000 |

262040000 |

262050000 |

262090000 |

262100000 |

270111000 |

270112000 |

270119000 |

270120000 |

270210000 |

270220000 |

270300000 |

270400000 |

270500000 |

270600000 |

270710000 |

270720000 |

270730000 |

270740000 |

270750000 |

270760000 |

270791000 |

270799000 |

270810000 |

270820000 |

270900000 |

271000520 |

271000700 |

271220100 |

271311000 |

271312000 |

271320000 |

271390000 |

271410000 |

271490000 |

280130000 |

280200000 |

280300000 |

280429100 |

280429200 |

280470000 |

280490000 |

280511000 |

280519000 |

280521000 |

280522000 |

280530000 |

280540000 |

280620000 |

280700000 |

280800000 |

280910000 |

280920000 |

281000000 |

281111000 |

281119100 |

281119900 |

281122000 |

281129000 |

281210100 |

281210200 |

281210300 |

281210400 |

281210500 |

281210600 |

281210700 |

281210800 |

281210900 |

281290000 |

281310000 |

281390000 |

281520000 |

281530000 |

281610000 |

281620000 |

281630000 |

281700000 |

281810000 |

281820000 |

281830000 |

281990100 |

282010000 |

282110100 |

282120100 |

282200100 |

282300000 |

282410000 |

282420000 |

282490000 |

282510000 |

282520000 |

282530000 |

282540000 |

282550000 |

282560000 |

282570000 |

282580000 |

282590900 |

282611000 |

282612000 |

282619000 |

282620000 |

282630000 |

282690000 |

282710000 |

282720000 |

282731000 |

282732000 |

282733000 |

282734000 |

282735000 |

282736000 |

282738000 |

282739000 |

282741900 |

282749900 |

282911000 |

282919000 |

282990100 |

283010000 |

283020000 |

283030000 |

283090000 |

283311000 |

283319000 |

283321000 |

283322000 |

283323000 |

283324000 |

283325000 |

283326000 |

283327000 |

283329000 |

283330000 |

283340000 |

283421000 |

283429100 |

283510100 |

283522100 |

283523100 |

283524100 |

283525100 |

283526100 |

283529100 |

283531100 |

283539100 |

283610100 |

283620100 |

283630100 |

283640100 |

283650100 |

283660100 |

283670100 |

283691100 |

283692100 |

283699100 |

283911000 |

283919000 |

283920000 |

283990000 |

284011000 |

284019000 |

284020000 |

284030000 |

284190100 |

284190200 |

284410000 |

284420000 |

284430000 |

284440000 |

284450000 |

284510000 |

284590000 |

284610000 |

284690000 |

284700000 |

284910000 |

284920000 |

284990000 |

290110100 |

290121100 |

290122100 |

290123100 |

290124100 |

290129100 |

290211100 |

290219100 |

290220100 |

290230100 |

290241100 |

290242100 |

290243100 |

290244100 |

290250100 |

290260100 |

290270100 |

290290100 |

290290910 |

290322000 |

290341000 |

290342000 |

290344000 |

290345100 |

290346100 |

290347100 |

290349100 |

290362100 |

290410100 |

290420100 |

290490200 |

290511100 |

290512100 |

290513100 |

290514100 |

290515100 |

290516100 |

290517100 |

290519200 |

290522100 |

290529100 |

290531100 |

290532100 |

290539100 |

290541100 |

290542100 |

290549100 |

290550200 |

290629100 |

290729100 |

290810000 |

290820000 |

290890000 |

290911000 |

290919100 |

290920100 |

290930100 |

290941100 |

290942100 |

290943100 |

290944100 |

290949100 |

290950100 |

290960100 |

291211100 |

291212100 |

291213100 |

291219100 |

291221100 |

291229100 |

291230100 |

291241100 |

291242100 |

291249100 |

291250100 |

291260100 |

291411100 |

291412100 |

291413100 |

291419100 |

291421100 |

291422100 |

291423100 |

291429100 |

291431100 |

291439100 |

291440100 |

291450100 |

291461100 |

291469100 |

291470100 |

291511100 |

291512100 |

291513100 |

291521100 |

291522100 |

291523100 |

291524100 |

291529100 |

291531100 |

291532100 |

291533100 |

291534100 |

291535100 |

291539100 |

291540100 |

291550100 |

291560100 |

291570100 |

291590100 |

291611100 |

291612100 |

291613100 |

291614100 |

291615100 |

291619100 |

291620100 |

291631100 |

291632100 |

291634100 |

291635100 |

291639100 |

291711910 |

291712910 |

291713910 |

291714100 |

291719910 |

291720910 |

291731910 |

291732910 |

291733910 |

291734910 |

291735100 |

291736910 |

291737910 |

291739910 |

291811100 |

291812100 |

291813100 |

291815100 |

291816100 |

291817100 |

291819200 |

291821100 |

291822100 |

291823100 |

291829100 |

291830100 |

291890100 |

291900100 |

292010100 |

292090500 |

292111100 |

292112100 |

292119500 |

292121100 |

292122100 |

292129100 |

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870323210 |

870323220 |

870323290 |

870323310 |

870323320 |

870323390 |

870324000 |

870324200 |

870324900 |

870330000 |

870331000 |

870331200 |

870331300 |

870331400 |

870332000 |

870332120 |

870332130 |

870332140 |

870332190 |

870332210 |

870332220 |

870332290 |

870333000 |

870333120 |

870333190 |

870333210 |

870333220 |

870333290 |

870390000 |

870390200 |

870390300 |

870390400 |

870390910 |

870390920 |

870390930 |

870390940 |

870390950 |

870390990 |

870400000 |

870410000 |

870420000 |

870421000 |

870421190 |

870421210 |

870421290 |

870421900 |

870430000 |

870431000 |

870431190 |

870431210 |

870431290 |

870431900 |

870510000 |

870590200 |

870590900 |

870600200 |

870600900 |

870710000 |

870790900 |

870810000 |

870821000 |

870829000 |

870831000 |

870839000 |

870840000 |

870850000 |

870860000 |

870870000 |

870880000 |

870891000 |

870892000 |

870893000 |

870894000 |

870899200 |

870899400 |

870899900 |

870990000 |

871110900 |

871120900 |

871130900 |

871140900 |

871150900 |

871190900 |

871200000 |

871411000 |

871419000 |

871420000 |

871491000 |

871492000 |

871493000 |

871494000 |

871495000 |

871496000 |

871499000 |

871500100 |

871500900 |

871610000 |

871620900 |

871631000 |

871680000 |

871690900 |

900110000 |

900120000 |

900130000 |

900140000 |

900150000 |

900190000 |

900211000 |

900219000 |

900220000 |

900290000 |

900311000 |

900319000 |

900390900 |

900410000 |

900490000 |

900510000 |

900580100 |

900580900 |

900590100 |

900590900 |

900610000 |

900620000 |

900630000 |

900640000 |

900651000 |

900652000 |

900653000 |

900659000 |

900661000 |

900662000 |

900669000 |

900691000 |

900699000 |

900711000 |

900719000 |

900720100 |

900720900 |

900791000 |

900792000 |

900810000 |

900820000 |

900830000 |

900840000 |

900890000 |

900911000 |

900912000 |

900921000 |

900922000 |

900930000 |

900990000 |

901010000 |

901041000 |

901042000 |

901049000 |

901050000 |

901060000 |

901090000 |

901190000 |

901290000 |

901310000 |

901320000 |

901380000 |

901390000 |

901410000 |

901420000 |

901480000 |

901490000 |

901590000 |

901600190 |

901600900 |

901710000 |

901790000 |

901831100 |

901910100 |

902300000 |

902511000 |

902519900 |

902580900 |

902590900 |

902610100 |

902610900 |

902620100 |

902620900 |

902680100 |

902680900 |

902690100 |

902690900 |

902740900 |

902750900 |

902780900 |

902790190 |

902790990 |

902810000 |

902820000 |

902830000 |

902890000 |

902910190 |

902910900 |

902920190 |

902920900 |

902990000 |

903083900 |

903141000 |

903149000 |

903190000 |

903210100 |

903210900 |

903220100 |

903220900 |

903281100 |

903281900 |

903289100 |

903289900 |

903290100 |

903290900 |

910111000 |

910112000 |

910119000 |

910121000 |

910129000 |

910191000 |

910199000 |

910211000 |

910212000 |

910219000 |

910221000 |

910229000 |

910291000 |

910299000 |

910310000 |

910390000 |

910400000 |

910511000 |

910519000 |

910521000 |

910529000 |

910591000 |

910599000 |

910610000 |

910620000 |

910690000 |

910700100 |

910700900 |

910811000 |

910812000 |

910819000 |

910820000 |

910891000 |

910899000 |

910911000 |

910919000 |

910990000 |

911011000 |

911012000 |

911019000 |

911090000 |

911110000 |

911120000 |

911180000 |

911190000 |

911210000 |

911280000 |

911290000 |

911310100 |

911310900 |

911320000 |

911390000 |

911410000 |

911420000 |

911430000 |

911440000 |

911490000 |

920110000 |

920120000 |

920190000 |

920210000 |

920290000 |

920300000 |

920410000 |

920420000 |

920510000 |

920590000 |

920600000 |

920710000 |

920790000 |

920810000 |

920890000 |

920910000 |

920920000 |

920930000 |

920991000 |

920992000 |

920993000 |

920994000 |

920999000 |

930100000 |

930200000 |

930310000 |

930320000 |

930330000 |

930390000 |

930400000 |

930510000 |

930521000 |

930529000 |

930590000 |

930610000 |

930621900 |

930629000 |

930630900 |

930690000 |

930700000 |

940110000 |

950100000 |

950210000 |

950291000 |

950299000 |

950310000 |

950320000 |

950330000 |

950341000 |

950349000 |

950350000 |

950370000 |

950380000 |

950390000 |

950410000 |

950420100 |

950420900 |

950430000 |

950440000 |

950490000 |

950510000 |

950590000 |

950611000 |

950612000 |

950619000 |

950621000 |

950629000 |

950631000 |

950632000 |

950639000 |

950640000 |

950651000 |

950659000 |

950661000 |

950662000 |

950669000 |

950670000 |

950691000 |

950699000 |

950710000 |

950720000 |

950730000 |

950790000 |

950800000 |

960110000 |

960190100 |

960190900 |

960200200 |

960200900 |

960310000 |

960321000 |

960329000 |

960330000 |

960340000 |

960350000 |

960360000 |

960390100 |

960390900 |

960400000 |

960500000 |

960810900 |

960820000 |

960831000 |

960839000 |

960840000 |

960850000 |

960860000 |

960891000 |

960899900 |

960910900 |

960920000 |

960990000 |

961000000 |

961100000 |

961210000 |

961220000 |

961310000 |

961320000 |

961330000 |

961380000 |

961390000 |

961420000 |

961490000 |

961511000 |

961519000 |

961590000 |

961620000 |

961700000 |

961800000 |

970110000 |

970190000 |

970200000 |

970300000 |

970400000 |

970500900 |

970600000 |

LISTE C

Liste des produits agricoles transformés qui bénéficient de la suppression des droits de douane avec effet à la date d'entrée en vigueur du présent protocole:

050100000 |

050210000 |

050290000 |

050300000 |

050510000 |

050590000 |

050610000 |

050690000 |

050710000 |

050790000 |

050800000 |

050900000 |

130212100 |

130220000 |

130232000 |

140110000 |

140120000 |

140190000 |

140200000 |

140300000 |

140410110 |

140420000 |

140490100 |

150500100 |

150500900 |

150600100 |

151590100 |

151590300 |

151710100 |

151800000 |

152000100 |

152110000 |

152190100 |

152190900 |

152200100 |

170250000 |

180310200 |

180310900 |

180320200 |

180320900 |

180400000 |

180500900 |

190190100 |

190211000 |

190219100 |

190300000 |

210390100 |

210420100 |

210610100 |

210610900 |

210690700 |

210690800 |

220720000 |

290543000 |

290544000 |

290545100 |

330190100 |

330190200 |

330210200 |

330210300 |

350110000 |

350510000 |

350520100 |

380910000 |

382311000 |

382312000 |

382313000 |

382319000 |

382370000 |

382460000 |

LISTE D

Liste des produits agricoles transformés pour lesquels les droits de douane sont supprimés en quatre tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006:

130213000 |

130214000 |

130231000 |

140410900 |

151590200 |

180500100 |

190110900 |

190120900 |

190190900 |

190410000 |

190420000 |

190430000 |

190490000 |

190590100 |

190590300 |

190590400 |

210111000 |

210112000 |

210120000 |

210130000 |

210210000 |

210220000 |

210230000 |

210690910 |

210690990 |

290545900 |

LISTE E

Liste des produits agricoles transformés pour lesquels les droits de douane sont supprimés en huit tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006:

051000000 |

071040000 |

071190900 |

090300000 |

121220000 |

130212900 |

140410190 |

140490900 |

150600900 |

151590900 |

151620900 |

151790200 |

151790900 |

152000900 |

170410000 |

170490000 |

180610000 |

180620000 |

180631000 |

180632000 |

180690000 |

190219900 |

190220000 |

190300000 |

190510000 |

190520000 |

200190000 |

200410000 |

200490000 |

200510000 |

200520100 |

200520900 |

200580000 |

200811000 |

200891000 |

200899900 |

210310000 |

210320000 |

210330000 |

210390900 |

210410000 |

210420900 |

210500000 |

210690200 |

210690990 |

220110000 |

220190000 |

220210000 |

220290000 |

220710100 |

220710900 |

220890500 |

330190900 |

350520900 |

350520900 |

LISTE F

Liste des produits agricoles transformés pour lesquels les droits de douane sont réduits de 50 % en cinq tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006:

190531000 |

190539000 |

LISTE G

Liste des produits agricoles transformés pour lesquels les droits de douane ne sont pas supprimés et qui sont soumis à une clause de révision:

220300000 |

220510000 |

220590000 |

220820000 |

220830000 |

220840000 |

220850000 |

220860000 |

220870000 |

220890300 |

220890400 |

220890900 |

240210000 |

240220000 |

240290100 |

240290200 |

240310100 |

240310900 |

240391000 |

240399300 |

240399900 |

""

ANNEXE IV

Liste des produits industriels originaires de la Communauté visés à l'article 11, paragraphe 5

220300000 |

220500000 |

240200000 |

240300000 |

240390000 |

240399000 |

240399200 |

570100000 |

570110000 |

570190000 |

570200000 |

570210000 |

570220000 |

570230000 |

570231000 |

570239000 |

570240000 |

570241000 |

570249000 |

570250000 |

570251000 |

570259000 |

570290000 |

570291000 |

570299000 |

570300000 |

570310000 |

570390000 |

570400000 |

570410000 |

570500000 |

610110000 |

610190000 |

610210000 |

610230000 |

610290000 |

610312000 |

610319000 |

610321000 |

610322000 |

610323000 |

610329000 |

610339000 |

610349000 |

610402900 |

610412000 |

610413000 |

610423000 |

610431000 |

610439000 |

610444000 |

610449000 |

610459000 |

610461000 |

610469000 |

610610000 |

610811000 |

610819000 |

610829000 |

610832000 |

610839000 |

610899000 |

611090000 |

611190000 |

611220000 |

611231000 |

611239000 |

611241000 |

611249000 |

611300000 |

611410000 |

611490000 |

611599900 |

611610000 |

611691000 |

611692000 |

611693000 |

611699000 |

611710000 |

611720000 |

611780000 |

611790000 |

620113000 |

620119000 |

620199000 |

620219000 |

620291000 |

620299000 |

620590000 |

620610000 |

620640000 |

620690000 |

620711000 |

620719000 |

620722000 |

620729000 |

620792000 |

620799000 |

620811000 |

620819000 |

620821000 |

620822000 |

620829000 |

620891000 |

620892000 |

620899000 |

620910000 |

620990000 |

621010000 |

621040000 |

621050000 |

621111000 |

621112000 |

621120000 |

621131000 |

621133000 |

621139000 |

621141000 |

621143000 |

621149000 |

621220000 |

621230000 |

621290000 |

621310000 |

621320000 |

621390000 |

621600000 |

621710900 |

621790000 |

630900000 |

630900100 |

630900900 |

640110000 |

640191000 |

640192000 |

640199000 |

640212000 |

640219000 |

640220000 |

640230000 |

640291000 |

640299000 |

640510000 |

640520000 |

640590000 |

640610000 |

640620000 |

640691000 |

640699100 |

640699200 |

640699910 |

640699990 |

ex870310 000 [1] |

ex870321 000 [1] |

ex870322 000 [1] |

ex870323 000 [1] |

ex870324 000 [1] |

ex870331 000 [1] |

ex870332 000 [1] |

ex870333 000 [1] |

ex870339 000 [1] |

940120000 |

940130000 |

940140000 |

940150000 |

940161000 |

940169000 |

940171000 |

940179000 |

940180000 |

940190000 |

940210100 |

940310000 |

940320000 |

940330000 |

940340000 |

940350000 |

940360000 |

940370000 |

940380000 |

940390000 |

940410000 |

940421000 |

940429000 |

940430000 |

940490000 |

940510000 |

940520000 |

940530000 |

940540900 |

940550900 |

940560000 |

940591000 |

940592000 |

940599000 |

940600190 |

940600200 |

940600300 |

940600900 |

"

ANNEXE B

"

PROTOCOLE 1

relatif aux dispositions applicables à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Jordanie

1. Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de Jordanie bénéficient des conditions définies ci-après.

2. À la date d'entrée en vigueur du présent protocole, les droits de douane applicables à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Jordanie sont supprimés, sauf pour les produits énumérés à l'annexe.

3. Les produits énumérés à l'annexe, originaires de Jordanie, sont admis à l'importation dans la Communauté selon les conditions indiquées ci-après et dans l'annexe.

4. Les droits de douane des produits agricoles énumérés à l'annexe du présent protocole, originaires de Jordanie, sont supprimés ou réduits dans les limites des contingents tarifaires indiqués pour chacun d'eux dans la colonne B.

5. Les droits de douane applicables aux quantités importées au-delà des contingents sont réduits selon le pourcentage indiqué pour chacun d'entre eux dans la colonne C.

6. En ce qui concerne les produits de la position 1509, les droits de douane ne sont supprimés que pour les importations d'huile d'olive non traitée entièrement obtenue en Jordanie et transportée directement de la Jordanie dans la Communauté. Les produits de la position 1509 qui ne remplissent pas cette condition sont soumis au droit de douane comme prévu dans le tarif douanier commun.

7. À compter du 1er janvier 2010, les droits de douane à l'importation dans la Communauté de tous les produits agricoles originaires de Jordanie seront supprimés, à l'exclusion de ceux pour les produits relevant des codes NC 060310 et 150910 auxquels les dispositions des points 3, 4 et 5 continuent de s'appliquer.

8. Nonobstant les conditions visées aux points 2 à 6, pour les produits relevant des chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée soumis à un prix d'entrée conformément au règlement (CE) no 3223/94 [1] et pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application d'un droit ad valorem et d'un droit de douane spécifique, la suppression ne porte que sur la partie ad valorem du droit.

9. Pour les produits énumérés ci-dessous, le niveau du prix d'entrée convenu à partir duquel les droits spécifiques seront ramenés à zéro au cours des périodes indiquées est celui mentionné ci-dessous. Pour toutes les autres périodes, le niveau du prix d'entrée normal s'applique.

Code NC | Produit | Période | Prix d'entrée convenu (par 100 kg) |

07020000 | Tomates, à l'état frais ou réfrigéré | 1.10–31.5 | 46,1 EUR |

07070005 | Concombres, à l'état frais ou réfrigéré | 1.11–31.5 | 44,9 EUR |

07091000 | Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré | 1.11–31.12 | 57,1 EUR |

07099070 | Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré | 1.10–31.1 | 42,4 EUR |

1.4–20.4 | 42,4 EUR |

08051020 | Oranges fraîches | 1.12–31.5 | 26,4 EUR |

ex08052010 | Clémentines fraîches | 1.11– fin février | 48,4 EUR |

10. Pour chacun des produits visés au point 9:

- si le prix d'entrée d'un lot déterminé est de 2 %, 4 %, 6 % ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique est égal respectivement à 2 %, 4 %, 6 % ou 8 % de ce prix d'entrée convenu,

- si le prix d'entrée d'un lot déterminé est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique,

- les prix d'entrée convenus sont réduits dans les mêmes proportions et au même rythme que les prix d'entrée consolidés dans le cadre de l'OMC.

""

ANNEXE AU PROTOCOLE No 1

relatif aux dispositions applicables à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Jordanie

Code NC [1] | Désignation des produits [2] | Taux de réduction des droits de douane NPF (en %) | Volume du contingent tarifaire annuel (tonnes en poids net) | Taux de réduction des droits de douane NPF au-delà des contingents tarifaires (en %) |

| | A | B | C |

060310 | Fleurs coupées, fraîches | 100 | 2006: 2000 2007: 4500 2008: 7000 2009: 9500 à compter de 2010: 12000 | 60 |

07019050 07019090 | Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré Autres pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 2006: 1000 2007: 2350 2008: 3700 2009: 5000 | 50 |

07032000 | Aulx, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 1000 | 0 |

070700 | Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 2006: 2000 2007: 3000 2008: 4000 2009: 5000 | 0 |

0805 | Agrumes, frais ou secs | 100 | 2006: 1000 2007: 3350 2008: 5700 2009: 8000 | 0 |

08101000 | Fraises fraîches | 100 | 2006: 500 2007: 1000 2008: 1500 2009: 2000 | 40 |

150910 | Huile d'olive vierge | 100 | 2006: 2000 2007: 4500 2008: 7000 2009: 9500 à compter de 2010: 12000 | 0 |

""

PROTOCOLE 2

relatif aux dispositions applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles originaires de la Communauté

1. Les importations en Jordanie des produits suivants originaires de la Communauté bénéficient des conditions définies ci-après.

2. Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de certains produits originaires de la Communauté sont supprimés conformément à l'annexe.

3. Aux fins de la suppression des droits de douane visée au paragraphe 2, les conditions ci-après s'appliquent:

- les droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe dans la catégorie "A" sont supprimés avec effet à la date d'entrée en vigueur du présent protocole,

- les droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe dans la catégorie "B" sont supprimés en deux tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit, avec effet à compter du 1er mai 2007,

- les droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe dans la catégorie "C" sont supprimés en deux tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit, avec effet à compter du 1er mai 2009,

- les droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe dans la catégorie "D" sont supprimés en cinq tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit, avec effet à compter du 1er mai 2010,

- les droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe dans la catégorie "E" sont supprimés en huit tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit, avec effet à compter du 1er mai 2013,

- les droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe dans la catégorie "F" sont réduits de 40 % en huit tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient d'un accès à 60 % du taux de base, avec effet à compter du 1er mai 2013,

- les droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe dans la catégorie "G" ne sont pas supprimés.

4. Aux fins de la suppression des droits de douane visés au paragraphe 2, le droit de base auquel doivent s'appliquer les réductions successives est le droit effectivement appliqué erga omnes à la date qui précède la signature de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord. La Jordanie communique ses droits de base à la Communauté.

5. Si, après la signature de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant des négociations tarifaires de l'OMC, ce droit réduit remplace le droit de base visé au paragraphe 4 à compter de la date à laquelle cette réduction est appliquée.

""

ANNEXE AU PROTOCOLE No 2

relatif aux dispositions applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles originaires de la Communauté, sur la base de la nomenclature douanière de la Jordanie

Catégorie "A" – produits qui bénéficient de la suppression des droits de douane avec effet à la date d'entrée en vigueur du présent protocole:

010110000 |

010190000 |

010310000 |

010391000 |

010392000 |

010611000 |

010612000 |

010619000 |

010620000 |

010631000 |

010632000 |

010639000 |

010690000 |

020500000 |

020610000 |

020621000 |

020622000 |

020629000 |

020630000 |

020641000 |

020649000 |

020680000 |

020690000 |

020726100 |

020727100 |

021011000 |

021012000 |

021019000 |

021020000 |

021091000 |

021092000 |

021093000 |

021099000 |

040210200 |

040210910 |

040221200 |

040221910 |

040229200 |

040229910 |

040390100 |

040410100 |

040690100 |

040700200 |

040811000 |

040891000 |

050400000 |

051110000 |

051191100 |

051191200 |

051199100 |

051199200 |

051199300 |

060230200 |

060230900 |

060240100 |

060290200 |

060290400 |

060290900 |

070310200 |

070310900 |

070390000 |

071010000 |

071190100 |

071190200 |

071220200 |

071231100 |

071232100 |

071233100 |

071239100 |

071290200 |

071310100 |

071310900 |

071320100 |

071331100 |

071331900 |

071332100 |

071332900 |

071333100 |

071333900 |

071339100 |

071339900 |

071340100 |

071350100 |

071390100 |

071390900 |

080410900 |

080420000 |

081310000 |

090910100 |

100110000 |

100190000 |

100200000 |

100300000 |

100400000 |

100700000 |

100810000 |

100820000 |

100830000 |

100890000 |

110100000 |

110210000 |

110220000 |

110230000 |

110290000 |

110311000 |

110313000 |

110319000 |

110320000 |

110412000 |

110419100 |

110419900 |

110422000 |

110423000 |

110429000 |

110430000 |

110510000 |

110520000 |

110610100 |

110630100 |

110710000 |

110720000 |

110811100 |

110812200 |

110813000 |

110814000 |

110819200 |

110820000 |

110900000 |

120100000 |

120400000 |

120510000 |

120590000 |

120600100 |

120710000 |

120720000 |

120730000 |

120740000 |

120750100 |

120799000 |

120810000 |

120890100 |

120890400 |

120910000 |

120921000 |

120922000 |

120923000 |

120924000 |

120925000 |

120926000 |

120929900 |

120930000 |

120991000 |

120999000 |

121010000 |

121020000 |

121110000 |

121120000 |

121130000 |

121140000 |

121190000 |

121210000 |

121230000 |

121300000 |

121410000 |

121490000 |

130110100 |

130110100 |

130120100 |

130190100 |

130239000 |

150200000 |

150410000 |

150420000 |

150430000 |

150710000 |

150790100 |

150810000 |

151211000 |

151219100 |

151311000 |

151319100 |

151321000 |

151329100 |

151411000 |

151419100 |

151491000 |

151499100 |

151511000 |

151519100 |

151521000 |

151529200 |

151530100 |

151540100 |

151590100 |

151590300 |

151620300 |

151620400 |

151620500 |

151710100 |

152200900 |

170111000 |

170112000 |

170211000 |

170219000 |

170230000 |

170240000 |

170290300 |

170310000 |

170390100 |

180100000 |

200520100 |

200899200 |

200911100 |

210690300 |

210690400 |

210690600 |

230110000 |

230120000 |

230210000 |

230220000 |

230230000 |

230240000 |

230250000 |

230300000 |

230310000 |

230320000 |

230330000 |

230400000 |

230500000 |

230610000 |

230620000 |

230630000 |

230641000 |

230649000 |

230650000 |

230660000 |

230670000 |

230690000 |

230800000 |

230990100 |

230990200 |

230990300 |

230990300 |

330111000 |

330112000 |

330113000 |

330114000 |

330119000 |

330121000 |

330122000 |

330123000 |

330124000 |

330125000 |

330126000 |

330129000 |

330130000 |

330210300 |

350190000 |

350211000 |

350219000 |

350220000 |

350290000 |

350300100 |

350300200 |

350400000 |

350510000 |

410120000 |

410150000 |

410190000 |

410210000 |

410221000 |

410229000 |

410310000 |

410320000 |

410330000 |

410390000 |

500100000 |

500200000 |

500310000 |

500390000 |

510111000 |

510119000 |

510121000 |

510129000 |

510130000 |

510211000 |

510219000 |

510220000 |

510310000 |

510320000 |

510330000 |

520100000 |

520210000 |

520291000 |

520299000 |

520300000 |

530110000 |

530121000 |

530129000 |

530130000 |

530210000 |

530290000 |

Catégorie "B" – produits pour lesquels les droits de douane sont supprimés en deux tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006 et qui bénéficient d'un accès en franchise de droit, avec effet à compter du 1er mai 2007:

010210000 |

010290000 |

010410000 |

010420000 |

010511000 |

010512000 |

010519000 |

010592000 |

010593000 |

010599000 |

020110000 |

020120000 |

020130900 |

020210000 |

020220000 |

020230900 |

020410000 |

020421000 |

020422000 |

020423900 |

020430000 |

020441000 |

020442000 |

020443900 |

020450000 |

070110000 |

071320900 |

071340900 |

071350900 |

100510000 |

100590000 |

100610000 |

100620000 |

100630000 |

100640000 |

130213000 |

330210900 |

430110000 |

430130000 |

430160000 |

430170000 |

430180000 |

430190000 |

Catégorie "C" – produits pour lesquels les droits de douane sont supprimés en quatre tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006 et qui bénéficient d'un accès en franchise de droit, avec effet à compter du 1er mai 2009:

040210990 |

040221990 |

040229990 |

040510000 |

040520000 |

040590000 |

051199400 |

060110000 |

060120900 |

060210000 |

060220000 |

071290100 |

080620000 |

151790300 |

350300900 |

Catégorie "D" – produits pour lesquels les droits de douane sont supprimés en cinq tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006 et qui bénéficient d'un accès en franchise de droit, avec effet à compter du 1er mai 2010:

020810000 |

020820000 |

020830000 |

020840000 |

020850000 |

020890000 |

081050000 |

090111000 |

090112000 |

090190000 |

090210000 |

090220000 |

090230000 |

090240000 |

Catégorie "E" – produits pour lesquels les droits de douane sont supprimés en huit tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006 et qui bénéficient d'un accès en franchise de droit, avec effet à compter du 1er mai 2013:

020130100 |

020230100 |

020311000 |

020312000 |

020319000 |

020321000 |

020322000 |

020329000 |

020423100 |

020443100 |

020711000 |

020713000 |

020724000 |

020725000 |

020726900 |

020727900 |

020732000 |

020733000 |

020734000 |

020735000 |

020736000 |

020900000 |

040110000 |

040120000 |

040130000 |

040291000 |

040299000 |

040310000 |

040390900 |

040410900 |

040490000 |

040610000 |

040620000 |

040630000 |

040640000 |

040690900 |

040700100 |

040700900 |

040819000 |

040899000 |

040900000 |

041000000 |

051191900 |

051199900 |

060120100 |

060230300 |

060240900 |

060290300 |

060310000 |

060390000 |

060410000 |

060491000 |

060499000 |

070190100 |

070190900 |

070200000 |

070310300 |

070320000 |

070410000 |

070420000 |

070490000 |

070511000 |

070519000 |

070521000 |

070529000 |

070610000 |

070690000 |

070700000 |

070810000 |

070820000 |

070890000 |

070910000 |

070920000 |

070930000 |

070940000 |

070951000 |

070952000 |

070959000 |

070960000 |

070970000 |

070990000 |

071021000 |

071022000 |

071029000 |

071030000 |

071080000 |

071090000 |

071120000 |

071130000 |

071140000 |

071151000 |

071159000 |

071190900 |

071220900 |

071231900 |

071232900 |

071233900 |

071239900 |

071290900 |

071410000 |

071420000 |

071490000 |

080111000 |

080119000 |

080121000 |

080122000 |

080131000 |

080132000 |

080211000 |

080212000 |

080221000 |

080222000 |

080231000 |

080232000 |

080240000 |

080250000 |

080290000 |

080300100 |

080300900 |

080410100 |

080410300 |

080430000 |

080440000 |

080450000 |

080510100 |

080510900 |

080520000 |

080540000 |

080550000 |

080590000 |

080610000 |

080711000 |

080719000 |

080720000 |

080810100 |

080810900 |

080820000 |

080910000 |

080920000 |

080930000 |

080940000 |

081010000 |

081020000 |

081030000 |

081040000 |

081060000 |

081090000 |

081110000 |

081120000 |

081190000 |

081210000 |

081290000 |

081320000 |

081330000 |

081340000 |

081350000 |

081400000 |

090121000 |

090122000 |

090411000 |

090412000 |

090420000 |

090500000 |

090610000 |

090620000 |

090700000 |

090810000 |

090820000 |

090830000 |

090910900 |

090920000 |

090930000 |

090940000 |

090950000 |

091010000 |

091020000 |

091030000 |

091040000 |

091050000 |

091091000 |

091099000 |

110610900 |

110620000 |

110630900 |

110811900 |

110812900 |

110819900 |

120210000 |

120220000 |

120300000 |

120600900 |

120750900 |

120760000 |

120791000 |

120890900 |

120929100 |

121291000 |

121299000 |

130110900 |

130110900 |

130120900 |

130190900 |

130211000 |

150100000 |

150300000 |

150790900 |

150890000 |

150910000 |

151000000 |

151190900 |

151219900 |

151221000 |

151229000 |

151319900 |

151329900 |

151419900 |

151499900 |

151519900 |

151529900 |

151530900 |

151540900 |

151550000 |

151590900 |

151610000 |

151620200 |

151620900 |

151710900 |

151790200 |

151790900 |

160220000 |

160239000 |

160241000 |

160242000 |

160249000 |

160290000 |

170191000 |

170199900 |

170220000 |

170260000 |

170290100 |

170290900 |

170390900 |

180200000 |

200110000 |

200190000 |

200210000 |

200290000 |

200310000 |

200320000 |

200390000 |

200510000 |

200520900 |

200540000 |

200551000 |

200559000 |

200560000 |

200570000 |

200590000 |

200600000 |

200710000 |

200791000 |

200799000 |

200811000 |

200819000 |

200820000 |

200830000 |

200840000 |

200850000 |

200860000 |

200870000 |

200880000 |

200892000 |

200899900 |

200911900 |

200912900 |

200919900 |

200921900 |

200929900 |

200931900 |

200939900 |

200941900 |

200949900 |

200950000 |

200961900 |

200969900 |

200971900 |

200979900 |

200980900 |

200990900 |

210690500 |

230700000 |

230910000 |

230990900 |

Catégorie "F" – produits pour lesquels les droits de douane sont réduits de 40 % en huit tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006 et qui bénéficient d'un accès à 60 % du taux de base, avec effet à compter du 1er mai 2013:

220410000 |

220421000 |

220429000 |

220430000 |

220600000 |

Catégorie "G" – produits pour lesquels les droits de douane ne sont pas supprimés:

020712000 |

020714000 |

150990000 |

160100000 |

160210000 |

160231000 |

160232000 |

160250000 |

170199100 |

240110000 |

240120000 |

240130000 |

"

B. Lettre du Royaume hachémite de Jordanie

Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre datée de ce jour et rédigée comme suit:

"Monsieur,

J'ai l'honneur de me référer aux négociations qui ont eu lieu au titre de l'article 15 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ci-après dénommé "l'accord d'association"), en vigueur depuis le 1er mai 2002, qui énonce que la Communauté et le Royaume hachémite de Jordanie mettent en œuvre de manière progressive une plus grande libéralisation de leurs échanges de produits agricoles et de produits agricoles transformés.

Lesdites négociations ont été menées conformément aux dispositions des articles 10, 15 et 17, qui prévoient qu'à compter du 1er janvier 2002, la Communauté et la Jordanie examinent la situation en vue de déterminer les mesures à appliquer par la Communauté et la Jordanie à partir du 1er janvier 2003 conformément à l'objectif d'une plus grande libéralisation des échanges de produits agricoles et de produits agricoles transformés.

À l'issue des négociations, les deux parties sont convenues des dispositions suivantes:

1) L'article suivant est inséré après l'article 11 de l'accord d'association:

"Article 11 bis

1. Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste C de l'annexe III sont supprimés avec effet à la date d'entrée en vigueur de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord.

2. Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste D de l'annexe III sont supprimés en quatre tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit avec effet à compter du 1er mai 2009.

3. Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste E de l'annexe III sont supprimés en huit tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient de l'accès en franchise de droit avec effet à compter du 1er mai 2013.

4. Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste F de l'annexe III sont réduits de 50 % en cinq tranches annuelles égales, qui débutent le 1er mai 2006, et ces produits bénéficient d'un accès à 50 % du taux de base avec effet à compter du 1er mai 2010.

5. Les droits de douane applicables à l'importation en Jordanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté et inscrits sur la liste G de l'annexe III ne sont pas supprimés.

6. Aux fins de la suppression des droits de douane visés aux paragraphes 1 à 5, le droit de base auquel doivent s'appliquer les réductions successives est le droit effectivement appliqué erga omnes à la date qui précède la signature de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord.

7. Si, après la signature de l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l'accord d'association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant des négociations tarifaires de l'OMC, ce droit réduit remplace le droit de base visé au paragraphe 6 à compter de la date à laquelle cette réduction est appliquée."

2) L'article suivant est inséré après l'article 14 de l'accord d'association:

"Article 14 bis

Aucun nouveau droit de douane à l'importation ni aucune taxe d'effet équivalent n'est introduit dans les échanges agricoles entre la Communauté et la Jordanie."

3) L'article 17, paragraphe 1, de l'accord d'association est remplacé par le texte suivant:

"1. À compter du 1er janvier 2009, la Communauté et le Royaume hachémite de Jordanie examinent la situation en vue de fixer les mesures de libéralisation à appliquer par la Communauté et la Jordanie à compter du 1er janvier 2010 conformément à l'objectif inscrit à l'article 15."

4) Les annexes I, II, III et IV de l'accord d'association sont remplacées par les nouvelles annexes I, II, III et IV figurant à l'annexe A du présent échange de lettres.

5) Les protocoles nos 1 et 2 à l'accord d'association et leurs annexes sont remplacés par les protocoles nos 1 et 2 et leurs annexes figurant à l'annexe B du présent échange de lettres.

6) L'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Jordanie relatif à l'importation dans la Communauté de fleurs et de boutons de fleurs, coupés, frais, relevant de la sous-position 060310 du tarif douanier commun est abrogé.

Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2006."

Le Royaume hachémite de Jordanie a l'honneur de confirmer son accord sur le contenu de cette lettre.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Pour le Royaume hachémite de Jordanie

[1] On entend par "véhicules usagés", les véhicules qui ont plus de six mois après l'enregistrement et qui ont roulé au moins 6000 km.

[1] JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2005 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 3).

[1] Codes NC correspondant au règlement (CE) no 1810/2004 de la Commission (JO L 327 du 30.10.2004, p. 1).

[2] Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.

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