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Document 21991X1211(01)

Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord-cadre de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les États-Unis mexicains

JO L 340 du 11.12.1991, p. 16–16 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)